Rapport Mueller : Donald Trump n’était pas un agent russe

Trump, Pentagon leaders honor 9/11 victims By: Chairman of the Joint Chiefs of Staff - CC BY 2.0

En exclusivité, la traduction française de la lettre du procureur spécial Mueller qui dédouane Donald Trump de toute collusion avec la Russie.

Par Philippe Lacoude, depuis les États-Unis.

Il y a trois ans un ancien agent du MI-6 anglais, Christopher Steele, a écrit un document à partir de ragots russes racontant des histoires salaces sur Donald J. Trump. Selon ce dossier, les services secrets russes auraient des photos et des vidéos compromettantes, le feraient chanter et auraient aidé à le faire élire.

Nous savons aujourd’hui que le dossier a été commandité par une entreprise de conseil appelée Fusion GPS. Son fondateur, Glenn Simpson, était en fait le patron de l’agent anglais Christopher Steele. Ce dernier a partagé ses « conclusions » avec le Federal Bureau of Investigations (FBI) durant l’été et l’automne 2016 en tant que « source confidentielle », statut qu’il a perdu à la suite de contacts inappropriés avec les médias.

Naturellement, Fusion GPS ne travaille pas gratuitement. Marc E. Elias, avocat représentant la campagne Clinton et le parti démocrate, a fourni les fonds qui ont servi à financer Christopher Steele à partir d’avril 2016. Elias et son cabinet d’avocats, Perkins Coie, ont continué à financer les recherches de Fusion GPS jusqu’à la fin du mois d’octobre 2016, quelques jours avant l’élection présidentielle américaine qui opposa Donald J. Trump à Hillary R. Clinton.

L’ancien sénateur républicain John McCain – candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2008 et éternel ennemi du président Donald J. Trump – transmet alors une version de ce dossier au FBI.

Selon James Comey – directeur du FBI jusqu’en mai 2017 – aucun des ragots de ce dossier n’a été corroboré, selon ses propres dires publics sous serment devant la Chambre des représentants.

Ceci n’a pourtant pas empêché de hauts responsables du FBI et du Department of Justice (DOJ) de demander à la cour secrète du Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) de donner son aval pour mettre certains membres de la campagne de Donald J. Trump sur écoute.

L’enquête sur les liens entre Donald J. Trump et la Russie commence alors.

La demande de mise sur écoute est clairement frauduleuse : le procureur qui fait la demande n’est autre que l’Associate Deputy Attorney General Bruce Ohr, le numéro deux du DOJ à l’époque. Il est le mari de Nellie Orh – qui travaille pour Fusion GPS. Le FBI et le DOJ savaient donc d’où venaient l’argent qui a servi à rémunérer le « travail » de Christopher Steele. Et Bruce Ohr, démis de ses fonctions, dirigeait l’enquête sur Hillary R. Clinton pour le DOJ. Celle-là même qui rémunérait (indirectement) sa femme ! De son côté, le numéro deux du FBI, Andrew McCabe – viré pour faute professionnelle grave – n’était autre que le mari d’une candidate démocrate aux élections de l’État de Virginie qui avait reçu près de 700 000 dollars de la part du gouverneur de cet État, Terry McAuliffe, un ami de longue date des Clinton.

Nous avons déjà longuement détaillé cette affaire dans Contrepoints.

À la suite de l’élection du Président Trump, son nouvel Attorney General – le procureur général des États-Unis, c’est-à-dire le ministre de la Justice et supérieur du directeur du FBI – Jeff Sessions est obligé de se dessaisir de l’enquête parce qu’il a lui-même eu des tête-à-tête avec l’ambassadeur russe Sergei Kislyak en 2016 lorsqu’il était sénateur. Son numéro deux, le Deputy Attorney General Rod Rosenstein, se voit alors chargé de toute enquête menée par le Department of Justice (DOJ) et par le FBI sur les interférences de la Russie sur l’élection de 2016.

Rod Rosenstein nomme alors Robert Mueller, avocat, ancien directeur du FBI, comme Special Counsel – procureur spécial – pour diriger l’enquête.

Légalement, le Président Trump avait le pouvoir de révoquer le procureur spécial Mueller à tout moment – le Président est chef de l’exécutif – et aurait pu mettre un terme à son investigation. Il n’en a rien fait mais, pendant deux ans, le Président Trump a émis de vigoureuses réserves quant à la légitimité de cette enquête dans la mesure où elle est entachée de débuts extrêmement partisans et parce que Robert Mueller s’est entouré de collaborateurs très compétents mais tous démocrates.

Pour cette raison – l’opposition du principal intéressé – l’enquête de Robert Mueller a été élargie à la question de savoir si le Président avait commis une entrave à l’exercice de la justice.

À ce jour, le procureur spécial a engagé des poursuites pénales contre 34 personnes – 7 ressortissants américains, 26 ressortissants russes et un ressortissant néerlandais – et trois organisations russes. Les 7 Américains sont tous des collaborateurs de la campagne du président Trump mais aucun n’a été inculpé pour collusion avec la Russie : ils seraient coupables soit de fraude fiscale, soit d’obstruction, soit de faux témoignages. Des faits très graves, certes, mais dont aucun n’a eu lieu dans l’exercice de leurs fonctions durant cette campagne.

Après deux ans d’enquêtes multiples, le procureur spécial Robert Mueller vient de rendre son rapport à l’actuel Attorney General des États-Unis, William P. Barr. Bien que ce rapport ne soit pas public – il contient des secrets d’État sur la collecte de renseignement ainsi que des témoignages juridiques confidentiels – nous disposons aujourd’hui d’un résumé de ce rapport écrit par les juristes du DOJ et soumis aux commissions parlementaires de la Justice par William P. Barr.

Cette lettre contient les conclusions suivantes :

  • Le gouvernement russe a bien essayé d’influencer le résultat des élections présidentielles américaines de 2016 sur les réseaux sociaux. Il est aussi à l’origine du piratage des emails de la campagne d’Hillary R. Clinton et de leur transmission à Wikileaks. Cependant, ni la campagne Trump ni ses associés n’ont conspiré ou coordonné leurs actions avec la Russie bien qu’ils aient été approchés par des agents russes à de multiples reprises.
  • Le rapport de Robert Mueller n’aurait pas tiré de conclusion sur la question de savoir si le président Trump a commis des entraves à l’exercice de la justice mais le procureur général William P. Barr et son adjoint Rod Rosenstein ont conclu que les éléments de preuve développés au cours de l’enquête du procureur spécial ne sont pas suffisants pour établir que le Président avait commis une infraction.

Il convient de mentionner que la lettre est l’interprétation du rapport Mueller par les juristes du DOJ. Elle ne couvre pas les investigations financières des entreprises du Président. Elle ne mentionne pas la question des paiements que l’avocat du Président auraient versés à des actrices pornographiques. Elle passe sous silence le scandale Facebook-Cambridge Analytica.

Même si le rapport de Robert Mueller met fin aux enquêtes du DOJ, il est très probable que les Démocrates utiliseront leur majorité de la Chambre des représentants et de certaines juridictions pour continuer à enquêter sur le président.

Ceci dit, ces conclusions ne sont pas surprenantes au regard des origines de l’enquête.

Par ailleurs, il est douteux que la politique du président Trump soit favorable à la Russie. Après tout, il a réussi à forcer les autres membres de l’OTAN à relever leurs contributions financières. Il a fortement augmenté les dépenses militaires américaines. Il mène une campagne sans relâche contre l’Iran. Il est en train de changer en profondeur les alliances du Proche-Orient. Au Venezuela, le Président Trump a clairement pris position contre le régime de Maduro. S’il est un agent russe, il faut bien reconnaître qu’il fait vraiment un travail exécrable…

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La lettre de William P. Barr aux présidents des commissions parlementaires

 

The Attorney General [le procureur général des États-Unis]

à

L’honorable Lindsey Graham

Président, Committee on the Judiciary

United States Senate

 

L’honorable Jerrold Nadler

Président, Committee on the Judiciary

United States House of Representatives

 

L’honorable Dianne Feinstein

Chef de la Minorité, Committee on the Judiciary

United States Senate

 

L’honorable Doug Collins

Chef de la Minorité, Committee on the Judiciary

United States House of Representatives

 

Chers Président Graham, Président Nadler, Chef de la Minorité Feinstein et Chef de la Minorité Collins,

 

En complément à [ma] notification du vendredi 22 mars 2019, je vous écris aujourd’hui pour vous informer des principales conclusions du procureur spécial, Robert S. Mueller, et pour vous informer de l’état de mon examen initial du rapport qu’il a rédigé.

Le rapport du procureur spécial

Vendredi, le procureur spécial m’a soumis un « rapport confidentiel expliquant les décisions prises en matière de poursuite ou de relaxe », conformément aux dispositions du C.F.R. 28 § 600.8(c). Ce rapport s’intitule « Rapport sur l’enquête relative à l’ingérence de la Russie lors de l’élection présidentielle de 2016 ». Bien que mon examen soit en cours, j’estime qu’il est dans l’intérêt du public de décrire le rapport et de résumer les principales conclusions du procureur spécial et les résultats de son enquête.

Le rapport explique que le procureur spécial et ses collaborateurs ont mené une enquête approfondie sur des allégations selon lesquelles des membres de la campagne présidentielle de Donald J. Trump et d’autres personnes associées auraient comploté avec le gouvernement russe dans ses efforts pour s’immiscer dans les élections présidentielles aux États-Unis en 2016, ou cherché à entraver les enquêtes fédérales connexes. Dans son rapport, le procureur spécial note que, pour mener à bien son enquête, il employait 19 avocats assistés par une équipe d’environ 40 agents du FBI, des experts et juristes du renseignement et autres professionnels. Le procureur spécial a émis plus de 2 800 assignations à comparaître, exécuté près de 500 mandats de perquisition, obtenu plus de 230 ordonnances de communication, près de 50 ordonnances autorisant l’utilisation d’écoutes téléphoniques, 13 demandes de preuves adressées à des gouvernements étrangers et entendu environ 500 témoins.

Le procureur spécial a obtenu plusieurs inculpations et condamnations de personnes et d’entités dans le cadre de son enquête, qui ont toutes été rendues publiques. Pendant son enquête, le procureur spécial a également renvoyé plusieurs affaires devant d’autres bureaux pour qu’ils y donnent suite. Le rapport ne recommande pas d’autres actes d’inculpation et le procureur spécial n’a obtenu aucun acte d’inculpation scellé qui n’ait pas encore été rendu public. Ci-dessous, je résume les principales conclusions exposées dans le rapport du procureur spécial.

Interférence russe au cours de l’élection présidentielle aux États-Unis en 2016. Le rapport du procureur spécial est divisé en deux parties. La première décrit les résultats de l’enquête du procureur spécial sur l’ingérence de la Russie au cours de l’élection présidentielle aux États-Unis en 2016. Le rapport décrit les efforts déployés par la Russie pour influencer les élections et documente les crimes commis par des personnes associées au gouvernement russe dans le cadre de ces efforts. Le rapport explique en outre que l’enquête du procureur spécial avait pour objectif principal de déterminer si des Américains, y compris des personnes associées à la campagne Trump, avaient rejoint les complots russes pour influencer les élections, ce qui constituerait un crime fédéral. L’enquête du procureur spécial n’a pas révélé que la campagne Trump ou toute personne associée à celle-ci avait conspiré ou coordonné avec la Russie dans ses efforts pour influencer les élections présidentielles aux États-Unis en 2016. Comme l’indique le rapport : « l’enquête n’a pas permis d’établir que des membres de la campagne Trump avaient conspiré ou s’étaient coordonnés avec le gouvernement russe dans ses activités d’ingérence électorale ».

L’enquête du procureur spécial a déterminé qu’il y avait deux efforts principaux de la Russie pour influencer l’élection de 2016. La première concernait les tentatives d’une organisation russe, l’Internet Research Agency (IRA), de mener des opérations de désinformation sur les médias sociaux aux États-Unis dans le but de semer la discorde, dans le but éventuel d’interférer avec les élections. Comme indiqué ci-dessus, le procureur spécial n’a constaté aucun complot ni de personnes américaines, ni d’aucun responsable de la campagne de Trump, même s’il a inculpé un certain nombre de citoyens et d’entités russes en lien avec des activités de l’IRA.

Le deuxième élément concernait les efforts du gouvernement russe pour mener des opérations de piratage informatique destinées à rassembler et à diffuser des informations permettant d’influencer l’élection. Le procureur spécial a constaté que des acteurs du gouvernement russe avaient réussi à pirater des ordinateurs et à obtenir des courriels de personnes affiliées à la campagne Clinton et aux organisations du parti démocrate, et avaient diffusé publiquement ces informations par le biais de divers intermédiaires, dont Wikileaks. Sur la base de ces activités, le procureur spécial a engagé des poursuites pénales contre un certain nombre de membres des forces armées russes pour conspiration en vue de pirater des ordinateurs aux États-Unis dans le but d’influencer les élections. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, le procureur spécial n’a pas constaté que la campagne Trump, ou toute personne qui lui était associée, ait conspiré ou coordonné ses efforts avec le gouvernement russe, malgré les multiples offres de personnes affiliées à la Russie pour aider la campagne Trump.

Entrave à la justice. La deuxième partie du rapport traite d’un certain nombre d’actions du Président – dont la plupart ont fait l’objet de rapports publics – sur lesquelles le procureur spécial a enquêté comme problèmes potentiels d’obstruction à la justice. Après avoir mené une « enquête factuelle approfondie » sur ces questions, le procureur spécial s’est demandé s’il convenait d’évaluer cette conduite conformément aux normes du département régissant les décisions de poursuite et de relaxe, mais a finalement décidé de ne pas prononcer un traditionnel jugement en tant que procureur. Le procureur spécial n’a donc pas tiré de conclusion d’une manière ou d’une autre sur le point de savoir si le comportement examiné constituait une entrave à la justice. Au lieu de cela, pour chacune des actions pertinentes ayant fait l’objet d’une enquête, le rapport expose des éléments de preuve des deux côtés de la question et laisse en suspens ce que le procureur spécial considère comme des « problèmes de droit et de fait difficiles » quant à savoir si les actions et l’intention du président peuvent être considérées comme une obstruction. Le procureur spécial a déclaré que, « même si le présent rapport ne concluait pas que le Président avait commis un crime, il ne l’exonérait pas non plus ».

La décision du procureur spécial de décrire les faits de son enquête pour obstruction sans parvenir à des conclusions juridiques laisse au procureur général [Attorney General, c’est-à-dire l’auteur de cette lettre] le soin de déterminer si le comportement décrit dans le rapport constitue un crime. Au cours de l’enquête, le bureau du procureur spécial a eu des entretiens avec certains responsables du Département [ministère de la Justice] au sujet de nombreuses questions juridiques et factuelles en litige dans l’enquête d’obstruction du procureur spécial. Après avoir examiné le rapport final du procureur spécial sur ces questions, consulté les responsables du Département, y compris le Bureau du conseiller juridique [le cabinet d’avocats interne au ministère de la Justice] et en appliquant les principes des poursuites fédérales qui guident nos décisions de mise en accusation, le sous-procureur général Rod Rosenstein et moi-même avons conclu que les preuves recueillies au cours de l’enquête du procureur spécial ne suffisaient pas pour établir que le Président avait commis une infraction d’entrave à la justice. Notre décision a été prise sans tenir compte des considérations constitutionnelles relatives à la mise en accusation et à la poursuite pénale d’un Président en exercice, et n’est pas fondée sur ces considérations.

En prenant cette décision, nous avons constaté que le procureur spécial avait reconnu que « les éléments de preuve ne permettaient pas d’établir que le Président était impliqué dans un crime sous-jacent lié à l’ingérence russe dans les élections » et que, même si elle n’était pas déterminante, l’absence de tels éléments de preuve était indicative de l’intention du Président en ce qui concerne l’obstruction. De manière générale, pour obtenir et maintenir une condamnation pour entrave, le gouvernement devrait prouver hors de tout doute raisonnable qu’une personne, agissant avec une intention corrompue, s’est livrée à une conduite obstructive ayant un lien suffisant avec une procédure en instance ou envisagée. En répertoriant les actions du Président, dont beaucoup se sont déroulées à la vue du public, le rapport n’identifie aucune action qui, à notre avis, constitue une conduite obstructive, ait un lien avec une procédure en cours ou envisagée et a été faite avec une intention de corruption ; chacune d’entre elles, en vertu des principes du ministère en matière de poursuites fédérales guidant les décisions d’inculpation, aurait besoin d’être prouvée hors de tout doute raisonnable pour établir un délit d’entrave à la justice.

État de l’examen du ministère

Les règlements pertinents prévoient que le rapport du procureur spécial sera un « rapport confidentiel » au procureur général. Voir Bureau du procureur spécial, 64 Fed. Reg. 37.038, 37.040-41 (9 juillet 1999). Comme je l’ai déjà dit, je suis toutefois conscient de l’intérêt du public dans cette affaire. Pour cette raison, mon objectif et mon intention sont de publier autant de fois que possible le rapport du procureur spécial conformément aux lois, aux règlements et aux politiques ministérielles applicables.

D’après mes entretiens avec le procureur spécial et mon examen initial, il apparaît que le rapport contient des éléments qui sont ou pourraient être soumis à la règle fédérale de procédure pénale qui impose des restrictions à l’utilisation et à la divulgation d’informations relatives à « des cas se produisant devant le grand jury ». Fed. R. Crim. P. 6(e)(2)(B). La règle 6(e) limite généralement la divulgation de certains renseignements du grand jury dans les enquêtes et les poursuites pénales. Id. La divulgation d’éléments 6(e) au-delà des limites strictes énoncées dans la règle constitue un crime dans certaines circonstances. Voir, par exemple, 18 U.S.C. § 401(3). Cette restriction protège l’intégrité des procédures du grand jury et garantit que les pouvoirs d’investigation uniques et inestimables d’un grand jury sont utilisés strictement pour leur fonction de justice pénale telle que prévue.

Compte tenu de ces restrictions, le calendrier de traitement du rapport dépend en partie de la rapidité avec laquelle le ministère peut identifier le contenu 6(e) qui, en vertu de la loi, ne peut être rendu public. J’ai demandé l’aide du procureur spécial pour identifier dans les meilleurs délais toutes les informations 6(e) contenues dans le rapport. Par ailleurs, je dois également identifier toute information susceptible d’avoir une incidence sur d’autres questions en cours, y compris celles que le procureur spécial a renvoyées à d’autres bureaux. Dès que ce processus sera terminé, je serai en mesure de procéder rapidement pour déterminer ce qui peut être divulgué à la lumière des lois, des règlements et des politiques ministérielles applicables.

Comme je l’ai fait observer dans ma notification initiale, le règlement sur les procureurs spéciaux prévoit que le procureur général peut décider que la publication des notifications à l’intention de vos comités respectifs « serait dans l’intérêt public » (28 C.F.R. § 600.9(c)). J’en ai ainsi décidé et je rendrai cette lettre publique après vous l’avoir remise.

 

Sincèrement,

 

William P. Barr

Attorney General of the United States

[Procureur général]