Pourquoi Google paye assez d’impôts comme ça !

Google Logo in Building43 By: Robert Scoble - CC BY 2.0

Ne nous y trompons pas : si les GAFA sont au centre des préoccupations, ce n’est pas parce qu’ils ne paient pas d’impôts. C’est au contraire parce qu’ils en supportent énormément aux États-Unis. Analyse.

Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut Molinari

Accusés de ne pas payer d’impôts, les GAFA sont la cible de Bercy comme des ONG. Mais ne nous y trompons pas, si les GAFA sont au centre des préoccupations, ce n’est pas parce qu’ils ne paient pas d’impôts. C’est au contraire parce qu’ils en supportent énormément aux États-Unis, ce qui attise les convoitises.

Avec une cadence régulière, le sujet de l’impôt des géants du numérique fait la Une de l’actualité. Il y a quelques jours un quotidien néerlandais nous apprenait que Google avait déplacé en 2017 près de 20 milliards d’euros vers les Bermudes en passant par une société écran basée au Pays-Bas. Pour une partie significative du grand public, la messe est claire : une stratégie d’optimisation, le « double sandwich néerlandais » a permis à une multinationale d’échapper à l’impôt en profitant de la complaisance de paradis fiscaux.

Dans les faits, la réalité est différente. Les porte-parole de la firme de Moutain View déclarent :

Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde.

Et force est de constater que les impôts acquittés par l’entreprise américaine sont significatifs. Rien qu’en impôts sur les bénéfices, la maison mère de Google a provisionné 28 milliards de dollars au titre des 5 derniers exercices, ce qui correspond à un taux d’imposition de 27 % des bénéfices lorsqu’on tient compte des mesures de rattrapage opérées en 2017. Loin d’échapper à l’impôt, Google a eu une fiscalité cohérente avec le reste de l’économie. Pour mémoire l’OCDE considérait que le taux théorique moyen d’imposition sur les bénéfices était de 24 % en 2018.

Non, ni Google ni les GAFA n’évitent l’impôt

S’agissant de Google en particulier et des GAFA en général, le vrai sujet n’est donc pas l’évitement de l’impôt, mais sa répartition entre pays. Les grands du numériques sont des multinationales de droit américain. Elles s’acquittent de l’essentiel de leur fiscalité sur les bénéfices aux États-Unis, ce qui pose la question de la répartition territoriale de l’impôt et aiguise les appétits des grands argentiers français.

D’où l’intérêt de la démarche de l’OCDE visant à améliorer collectivement la fiscalité et les dangers de la démarche française unilatérale. Si les règles de répartition de l’impôt sur les sociétés ne sont pas adaptées au nouveau monde numérique, il convient de les revoir comme le propose l’OCDE.

A contrario l’approche française, consistant à créer un énième impôt de production, est contre-productive. L’expérience montre que ces taxes sont en grande partie reportées sur les consommateurs et le reste du tissu économique. Elle montre aussi qu’elles sont susceptibles de donner lieu à des rétorsions d’acteurs n’ayant pas intégré ces effets pervers.

Un niveau de pression fiscale jamais atteint

In fine, la démarche de Bercy risque de faire le lit du populisme antiéconomique, sans nous aider à tirer parti des enjeux de demain. Au-delà de notre capacité à appréhender les bouleversements générés par le digital, voire à en tirer profit, ils résident aussi dans notre aptitude à rompre avec l’inflation fiscale.

Le niveau de pression fiscale en France est devenu incroyablement élevé pour un pays développé. Les recettes publiques représentent 54 % du PIB en 2017. Ce niveau, hors norme, n’existe que dans des pays pétroliers dont les recettes ne risquent pas de se tarir sous l’effet de la pression fiscale. Derrière le Koweït, avec des recettes publiques représentant 57 % du PIB, la France est n°2, devant la Norvège et la Libye (avec des recettes fiscales représentent 53 % et 51 % du PIB selon le FMI).

Les recettes publiques françaises devraient être largement suffisantes pour financer nos prestations collectives et résorber notre dette à un rythme responsable en période d’embellie, comme le font la majorité de nos voisins européens.

Les 44 années de dérapages publics depuis 1974 montrent que cela n’a pas été le cas, en dépit de l’envol des recettes publiques françaises. D’où l’importance d’une remise à plat de nos modes d’actions publics. L’enjeu est de garantir un usage responsable de la « manne » fiscale. Comme « l’or noir », elle mérite d’être appréhendée avec parcimonie, le risque étant qu’une sur-fiscalisation ne tarisse notre richesse.

Faute d’accepter cette démarche responsable, nous risquons d’asphyxier notre tissu économique, tel un pays pétrolier ayant épuisé ses gisements. Il ne nous resterait alors qu’à pleurer sur les recettes que nous avons perdues ou celles que nous n’avons jamais eues…

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