Pourquoi Google paye assez d’impôts comme ça !

Ne nous y trompons pas : si les GAFA sont au centre des préoccupations, ce n’est pas parce qu’ils ne paient pas d’impôts. C’est au contraire parce qu’ils en supportent énormément aux États-Unis. Analyse.

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Pourquoi Google paye assez d’impôts comme ça !

Publié le 20 janvier 2019
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Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut Molinari

Accusés de ne pas payer d’impôts, les GAFA sont la cible de Bercy comme des ONG. Mais ne nous y trompons pas, si les GAFA sont au centre des préoccupations, ce n’est pas parce qu’ils ne paient pas d’impôts. C’est au contraire parce qu’ils en supportent énormément aux États-Unis, ce qui attise les convoitises.

Avec une cadence régulière, le sujet de l’impôt des géants du numérique fait la Une de l’actualité. Il y a quelques jours un quotidien néerlandais nous apprenait que Google avait déplacé en 2017 près de 20 milliards d’euros vers les Bermudes en passant par une société écran basée au Pays-Bas. Pour une partie significative du grand public, la messe est claire : une stratégie d’optimisation, le « double sandwich néerlandais » a permis à une multinationale d’échapper à l’impôt en profitant de la complaisance de paradis fiscaux.

Dans les faits, la réalité est différente. Les porte-parole de la firme de Moutain View déclarent :

Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde.

Et force est de constater que les impôts acquittés par l’entreprise américaine sont significatifs. Rien qu’en impôts sur les bénéfices, la maison mère de Google a provisionné 28 milliards de dollars au titre des 5 derniers exercices, ce qui correspond à un taux d’imposition de 27 % des bénéfices lorsqu’on tient compte des mesures de rattrapage opérées en 2017. Loin d’échapper à l’impôt, Google a eu une fiscalité cohérente avec le reste de l’économie. Pour mémoire l’OCDE considérait que le taux théorique moyen d’imposition sur les bénéfices était de 24 % en 2018.

Non, ni Google ni les GAFA n’évitent l’impôt

S’agissant de Google en particulier et des GAFA en général, le vrai sujet n’est donc pas l’évitement de l’impôt, mais sa répartition entre pays. Les grands du numériques sont des multinationales de droit américain. Elles s’acquittent de l’essentiel de leur fiscalité sur les bénéfices aux États-Unis, ce qui pose la question de la répartition territoriale de l’impôt et aiguise les appétits des grands argentiers français.

D’où l’intérêt de la démarche de l’OCDE visant à améliorer collectivement la fiscalité et les dangers de la démarche française unilatérale. Si les règles de répartition de l’impôt sur les sociétés ne sont pas adaptées au nouveau monde numérique, il convient de les revoir comme le propose l’OCDE.

A contrario l’approche française, consistant à créer un énième impôt de production, est contre-productive. L’expérience montre que ces taxes sont en grande partie reportées sur les consommateurs et le reste du tissu économique. Elle montre aussi qu’elles sont susceptibles de donner lieu à des rétorsions d’acteurs n’ayant pas intégré ces effets pervers.

Un niveau de pression fiscale jamais atteint

In fine, la démarche de Bercy risque de faire le lit du populisme antiéconomique, sans nous aider à tirer parti des enjeux de demain. Au-delà de notre capacité à appréhender les bouleversements générés par le digital, voire à en tirer profit, ils résident aussi dans notre aptitude à rompre avec l’inflation fiscale.

Le niveau de pression fiscale en France est devenu incroyablement élevé pour un pays développé. Les recettes publiques représentent 54 % du PIB en 2017. Ce niveau, hors norme, n’existe que dans des pays pétroliers dont les recettes ne risquent pas de se tarir sous l’effet de la pression fiscale. Derrière le Koweït, avec des recettes publiques représentant 57 % du PIB, la France est n°2, devant la Norvège et la Libye (avec des recettes fiscales représentent 53 % et 51 % du PIB selon le FMI).

Les recettes publiques françaises devraient être largement suffisantes pour financer nos prestations collectives et résorber notre dette à un rythme responsable en période d’embellie, comme le font la majorité de nos voisins européens.

Les 44 années de dérapages publics depuis 1974 montrent que cela n’a pas été le cas, en dépit de l’envol des recettes publiques françaises. D’où l’importance d’une remise à plat de nos modes d’actions publics. L’enjeu est de garantir un usage responsable de la « manne » fiscale. Comme « l’or noir », elle mérite d’être appréhendée avec parcimonie, le risque étant qu’une sur-fiscalisation ne tarisse notre richesse.

Faute d’accepter cette démarche responsable, nous risquons d’asphyxier notre tissu économique, tel un pays pétrolier ayant épuisé ses gisements. Il ne nous resterait alors qu’à pleurer sur les recettes que nous avons perdues ou celles que nous n’avons jamais eues…

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  •  » tirer parti des enjeux de demain « ….ce que sont bien incapables de faire nos valeureux politiciens qui ne vise que le court terme , surtout quand il s’agit de rentrée d’argent dont l’état est très friand parce que toujours fauché ;

  • notre gouvernement:
    c’est un peu comme si vous faisiez garder un magasin de bonbons a des enfants!
    ils essaient de trouver dans toutes les poches les bonbons qu’ils ont mangés au fil du temps et qu’ils doivent rembourser .
    quand on est fauché on commence par réduire son train de vie , pas a essayer de faire fuir les investisseurs en essayant de tondre le plus possible les entreprises!
    le ministre a la tète de Bercy et des comptes de la France est il seulement capable de gérer son compte bancaire? peut être pas , qui sait ,
    tout ces LREM en place ne voient que le bout de leur chaussure, pas au delà !

  • Étonnante, cette contradiction… Google devrait payer des impôts en France puisque cette entreprise fait des bénéfices en France… mais elle paye déjà des impôts aux USA. Devons-nous comprendre que les US nous rendent la quote-part qui nous revient ? Et cela n’a rien voir avec le fait que la France et les Français sont trop imposés. Amalgame qui ne vous crédibilise pas, M. Marquez

    • La quote part qui nous revient? De quel droit? Qu’est ce que l’etat Français fait pour Google qui mérite quelque chose en retour?

      • Qu’est ce que l’état américain fait pour Google qui mérite quelque chose en retour ?

        • 1) Combien Google a de brevets?
          2) Quel est l’importance de ceux-ci dans la force de Google? (Je ne parle pas de revenus de licences mais de force de négociation.)
          3) Quel est l’influence de l’Amérique en terme de brevets?

    • 1) Google ne fabrique RIEN en France.

      2) Google NE « profite » PAS des « cerveaux » français. L’accès au marché français ne doit pas donner lieu à imposition.

  • « comme le font la majorité de nos voisins européens. »

    C’est quoi la majorité ? Le luxembourg, l’irlande ? les pays qui font du dumping fiscal ? Ou les pays ateliers de l’Allemagne ? Mais que craindre depuis la signature d’un nouveau traité avec l’Allemagne qui va désormais nous accueillir parmi ses voisins « amis »…

    • L’Irlande affiche clairement un taux plus bas que d’autres pays. C’est franc et honnête.

      Si cela doit être condamné, il fallait intégrer un taux minimum dans les traités.

      D’ailleurs il faudrait intégrer un taux minimum raisonnable des taxes sur l’essence dans les traités, pour les pays ayant une frontière commune. Raisonnable pour contribuer à l’infrastructure routière et NON pour les lubies diverses.

  • Les taxes sur l’ ensemble GAFA devrait rapporter 500 millions d’ euros….le défficit des pensions que reçoivent les fonctionnaires est de 37,5 milliards. Faites vous jeux, rien ne va plus. https://www.contrepoints.org/2016/09/28/267196-fonction-publique-linquietant-deficit-retraites

  • Personne ne sait où se trouve l’optimum de l’imposition selon Laffer, mais il est aisé de démontrer qu’il faut que le taux soit à moins de 50%, sinon le secteur public fait irrémédiablement baisser tout le secteur privé. Donc 54%, c’est forcément plus de 4 points de trop, et peut-être une quinzaine, voire plus…

    • Pour tenter de répondre à cette difficile question, je vous propose l’idée suivante: donnez 10 bonbons à un enfant, et dites lui que vous allez lui en prendre un par un « parce qu’il faut savoir aider les autres ». En général, cela ne dépasse jamais 3. Essayez sur n’importe quel enfant, vous aurez toujours plus ou moins le même résultat.

    • Oui, l’auteur parle de « risque », alors qu’on a sans aucun doute dépassé l’optimum, mais peut-être atteint le point de non retour où il va être nécessaire d’augmenter les impots à l’infini pour compenser la diminution des rentrées fiscales.

      Et si c’est le cas, les beaux discours de Micron ne servent à rien car le pays va s’écrouler très vite sans même attendre la remontée des taux d’intérêts ou les prochaines émeutes sur le prix de l’électricité …

  • « Les récettes publiques représentent 57% du pib en 2017 »: Il me semble que ça c’est les dépenses, les recettes sont dans les quarante et quelques pour cent, l’écart entre recette et dépense étant de la dette. À confirmer !

    • Il y a les prélèvements obligatoires et les recettes non fiscales de l’état; Redevance audiovisuelle, dividendes et autres.
      47% de prélèvements +5% de recettes non fiscales, de mémoire. Les pays pétroliers ont des recettes non fiscales importantes.

  • La priorité n’est pas de ponctionner toujours davantage les contribuables (y compris les GAFA), mais de réduire enfin les dépenses publiques.
    Commençons par exemple par sortir de l’hystérie climatique et par ramener à zéro toute dépense publique liée au climat. Voilà déjà quelques milliards de récupérés pour réduire le déficit, et les seuls qui en souffriront sont ceux qui vivent de cette hystérie.

    • Oui moi aussi j’ai remarqué cette déviance : on ne parle plus de baisse des taxes mais uniquement de hausses ! Retour de l’ISF, taxe d’habitation maintenue pour les 20% les plus aisés, impôts sur les GAFA donc (qui seront répercutés sur les consommateurs mais ça échappe à nombre de nos concitoyens !)

    • Rien qu’en arrêtant ces vaccinations obligatoires et inutiles et d’indemnisés (faiblement) les conséquences médicales de ces vaccinations…

  • Je ne comprend pas ce débat sur les taxes et impôts des entreprises.
    Au final que ce soit une taxes sur les entreprises ou les vaches, ce ne sont pas ces dernières qui vont payer mais bien le consommateur final.

    C’est un peu le même débat que les charges patronales et salariales pour une « juste répartition des charges » alors qu’au final c’est bien le salarié qui se fait enfler (par l’Etat, pas l’entreprise, je précise).

    Supprimons toutes les taxes et impôts sur les entreprises en même temps que leurs subventions + salaires complet + flat tax à 10% sur tous les revenus.

    Bon y a plus qu’à caler ces propositions dans le Grand Débat National.

  • IL EST DÉJÀ ASPHYXIÉ, il suffit de constater la croissance qui tourne autour de 1,5%

  • Cet article est intéressant et assez vrai cependant un élément important pour l’éclairage a été oublie/omis (sans procès d’intention), c`est une disposition un peu particulière de l` IRS sur les sociétés américaines qui explique le pourquoi de l’utilisation de sociétés offshore au Bermudes et autre place exotiques.
    Cette disposition stipule que les profits extra territoriaux ne sont pas taxables tant qu`ils ne sont pas revenus sur le sol américain. Tout a chacun pourra vite comprendre l’avantage compétitif de cette disposition qui permet aux GAFA et pas que, de re- utiliser ces fonds pour faire du shopping dans le monde sauf USA sans avoir eu payer le moindre centime de taxes aux USA.
    Effectivement le système Français de taxes a la production est absurde.

  • Comment voulez vous que la tête à claque de LREM se paye un appartement à Paris si les GAFAS de [lui] payent pas des taxes.

  • Ce qu’il faudrait savoir, c’est si l’Oréal paie des impôts sur le bénéfice sur le sol américain ? ou Total ?
    Sinon, concernant le prétendu dumping social des Irlandais ou des Luxembourgeois, il faut peut-être considéré que ces derniers voient notre élire social comme contre-productif.
    Les Irlandais ne sont pas les Français et inversement. Nous avons tous deux le droit de faire des choix différents aux niveaux des impôts, chacun lutte à les rames de son choix et en fonction de ses atouts. On ne peut pas reprocher à une Irlande longtemps pauvre avec des atouts faibles d’attirer les entreprises avec des impôts faible. La France pays de cocagne fait un choix différent, sûre de ses nombreux atouts (position géographique, terres riches, population importante, régions touristiques, héritage du passé coloniale, etc…)
    Parler de dumping social, c’est déjà faire un jugement de valeur qui n’a pas lieu d’être. Il n’est écrit nulle part que la France doit garder une avance, une suprématie par rapport à d’autres pays de l’Union.

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