Référendum d’initiative citoyenne : donner la parole aux minorités

Papi se réveille By: Aurélien Adoue - CC BY 2.0

Une tribune du Parti libertarien. OPINION

Un communiqué du Parti libertarien

La société française s’avère de plus en plus fragmentée. Cette fragmentation et cette pluralité des opinions ne sont absolument pas représentées au parlement. Les révisions constitutionnelles de la Ve république ont assuré le contrôle total de la chambre basse du parlement à une minorité de 20 à 30 % des suffrages (résultats constatés aux premiers tours des élections législatives). Cette organisation du pouvoir a rendu stérile toute forme d’opposition tout au long d’un quinquennat, et rendu instable nos institutions.

L’insatisfaction du peuple souverain vis-à-vis de représentants, dans lesquels il ne se reconnaît plus, mène immanquablement tous les 5 ans à un changement de minorité au pouvoir. Les nouveaux gouvernements n’hésitent pas à défaire ce que le pouvoir précédent avait pu mettre en place.

Comment dès lors assurer la continuité de l’action de l’État et la cohérence de la volonté du peuple ? Aujourd’hui, bien malin qui est capable de tracer un portrait fidèle des aspirations du peuple. Le mouvement des Gilets jaunes en est une illustration flagrante. Difficile de saisir une cohérence dans des revendications à la fois si disparates, représentatives de la division de la France d’aujourd’hui. Chaque mouvement politique, d’un bout à l’autre du spectre politique, a pu prétendre reconnaître son programme politique dans les doléances formulées.

L’exemple de la Suisse

Pour redonner de la cohérence, du sens, et une obligation de continuité à l’action du gouvernement, le Parti Libertarien a défendu avant même le mouvement des Gilets jaunes l’instauration d’un référendum d’initiative populaire, en s’inspirant directement de la Suisse, où ce droit existe depuis 1848. Ce droit d’initiative aurait le mérite de remettre le jeu démocratique au cœur du débat, et imposerait à tous les acteurs politiques de respecter des orientations de long terme.

Cette disposition est au centre de notre programme en vue des élections européennes de 2019, pour lesquelles une liste nationale nommée « Démocratie Directe » est en cours d’élaboration. Aussi, le Parti Libertarien juge très favorablement les propos du Premier ministre Édouard Philippe, annonçant la mise en place d’un débat national sur la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne.

À l’heure où nous rédigeons ce communiqué, des voix s’élèvent, s’inquiétant qu’un tel référendum puisse être la porte ouverte à la tyrannie de la majorité sur la minorité. Le Premier ministre lui-même a ainsi jugé qu’un tel droit d’initiative ne pouvait pas se faire dans n’importe quelle condition. Le Parti Libertarien juge ces craintes fondées, mais rappelle que la Suisse a également eu à se poser ces questions juridiques dans son histoire, et que les institutions helvétiques analysent préalablement la recevabilité d’une initiative.

L’analyse porte entre autres sur la base de la convention européenne des droits de l’homme, garantissant les droits de chacun. L’histoire suisse compte ainsi quatre initiatives populaires, ayant reçu suffisamment de signatures, qui ont pu être annulées par le parlement suisse. L’établissement d’un droit d’initiative populaire peut donc s’exercer dans le respect des droits des minorités.

Le Parti Libertarien s’impliquera dans le débat national de manière constructive. Il formulera des propositions, et se montrera vigilant quant à la sincérité du débat et la mise en place effective de ce nouveau droit. Le Parti Libertarien prendra si nécessaire ses responsabilités en portant ce projet devant le peuple souverain lors de futures élections nationales.