Gilets jaunes : comment restaurer la confiance politique ?

Pour répondre aux attentes des Gilets jaunes, si on essayait la subsidiarité ? OPINION

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Paris, Gilets jaunes acte V By: Olivier Ortelpa - CC BY 2.0

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Gilets jaunes : comment restaurer la confiance politique ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 3 janvier 2019
- A +

Par PABerryer.

Si le mouvement des Gilets jaunes s’est révélé très imaginatif dans certaines de ses revendications il n’en est pas moins ressorti un profond rejet de la politique actuelle et un désir de profonds changements. Cette France profonde et périphérique se sent rejetée des circuits politique habituels, comme si elle ne pouvait plus participer à ce travail collectif. Cela est tout à fait compréhensible tant le pouvoir s’est étendu et s’occupe de tout désormais. Ce dernier à échappé à tout contrôle et réside à Paris où tout se fait ou presque. Les élus, soi-disant représentants du peuple, n’exercent plus qu’un contrôle de façade tant, par leurs origines et formations, ils semblent issus du même moule.

Le projet décrit ci-après est une proposition de réponse aux attentes exprimées tout au long de ce mois de décembre. Il peut se résumer ainsi en une application rigoureuse du principe de subsidiarité afin d’opérer un contrôle strict du pouvoir, protégeant ainsi les droits et libertés individuelles.

La commune

Elle est l’élément central de cette proposition car elle est le lieu où tout se joue. Pour ce faire il s’agit de restaurer le vieux principe de liberté communale en laissant à ses habitants la possibilité de décider entièrement de son organisation, missions et  moyens. Ainsi, chaque commune pourra préférer la démocratie directe, avoir sa propre constitution, un conseil fonctionnant par consensus, un maire, etc. Il y a 36 000 communes, il pourrait y avoir 36 000 constitutions avec des élections à différentes échéances.

Pour encadrer ces options et afin de garantir les libertés individuelles :

  • Respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (ou tout autre texte amendé) ;
  • Tout résident depuis au moins un an et payant un quelconque impôt local doit pouvoir participer au vote ;
  • Élections régulières au minimum septennales ;
  • Liberté absolue pour chacun de quitter la commune, pas de règle particulière ou d’exit tax d’aucune sorte

 

Chaque commune pourra décider de son domaine d’intervention, la seule exigence imposée par la loi, et qui existe déjà, étant de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Rien ne doit empêcher que la réalisation de ces objectifs passe par des entreprises privées, le rôle de la commune se limitant à garantir ces fonctions. Pour se financer, la commune aura la liberté de lever taxes et impôts comme bon lui semblera.

L’objectif est de rapprocher au maximum le pouvoir de décision des individus ; la commune est l’échelon le plus indiqué. La liberté laissée dans l’organisation couplée à la liberté de pouvoir partir permettra une concurrence efficace entre les communes. Ces dernières seront ainsi incitées à une certaine sobriété pour pouvoir durer.

La province

L’échelon intermédiaire a aussi son importance. Un redécoupage sera un préalable nécessaire. En effet, les régions actuelles sont trop importantes, rendant plus difficile un contrôle efficace. Il pourrait être intéressant de revenir aux anciennes provinces. Ces dernières étaient de tailles plus modestes et l’attachement à une identité locale sera à même de renforcer la méfiance vis-à-vis de l’État central.

Tout comme les communes, leurs organisations seraient libres, avec les mêmes limites ; différents modèles pourraient ainsi émerger d’une province à l’autre. Contrairement à la commune, la province ne disposerait d’aucune compétence ou financement propres, qui devront être délégués par les communes la constituant, délégation temporaire et renouvelable.

Tout en reconnaissant que certains sujets nécessitent une coordination d’un niveau supérieur au communal, le but est de limiter au maximum les dérives. Ainsi, avec l’adoption d’une règle de majorité ou un système de blocage, un certain nombre de sujets pourraient être gérés au niveau de la province tout en garantissant in fine un contrôle des citoyens plus étroit qu’actuellement.

L’État

Une distinction doit être faite entre ce qui relève du régalien et ce qui n’en relève pas.

L’État est compétent par nature pour le régalien : la justice, la guerre, la sécurité et la diplomatie. Pour assurer ces missions, il peut lever un impôt national.

Les autres domaines ne relevant pas du domaine régalien sont donc hors du champ de compétence de l’État. Ce dernier ne peut intervenir que par délégation à l’initiative des provinces qui lui allouent en même temps les fonds pour agir. Cette délégation est temporaire et court, par exemple, sur la durée d’une mandature.

Deux chambres se partagent le contrôle :

– Les députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat long, par exemple 7 ans ; en effet, il faut du temps de négociation et de mise en place pour rendre efficaces les projets délégués par les provinces. La chambre des députés dispose du dernier mot pour l’organisation et le financement des activités régaliennes.

– Le Sénat composé des délégués des provinces, au nombre de 12 sénateurs et pour un mandat de 9 ans. Chaque province décide du mode de désignation de ses sénateurs. Le Sénat est renouvelable par tiers. Il a le dernier mot pour les sujets non régaliens, il est en charge de la négociation avec l’État pour les sujets délégués et leurs financements, pour lesquels l’État ne peut donc prélever un impôt ; ce sont les communes qui, in fine, prélèveront le montant nécessaire après approbation au niveau de la province.

Il s’agit de laisser un maximum de contrôle au plus bas niveau possible. Seules les activités régaliennes peuvent faire l’objet d’un impôt national, toutes les autres relèvent de la compétence communale. La liberté d’organisation des communes et des provinces permet de laisser aux individus le maximum d’opportunités pour décider de l’organisation politique et de son contrôle.

Cette organisation doit permettre de renouveler le politique et la confiance de chacun dans le système ; elle n’empêchera pas les dérives, des personnes corrompues ou incompétentes pouvant être élues ; mais elle restituerait aux individus le pouvoir de décider d’un mode d’organisation contrôlable et, in fine, la responsabilité de chacun dans son implication dans la Cité.

 

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  • C’est simple dit comme ça, le mettre en oeuvre pour un pays centralisateur depuis des siècles paraît insurmontable. Oh on le fera mais de façon symbolique comme toujours pour ne rien changer. Si seulement je pouvais être démenti..

  • La france est un pays qui empile les organisations car il s’avère impossible de remettre en cause les salariés a cause de leur statut.
    Si le statut reste comme il est , vous ne pouvez pas remplacer une structure par une autre regardez les doublons et autre milles feuilles a l’oeuvre aujourd’hui..
    la SEULE reforme a faire , c’est le statut des personnels

  • Il ne faut pas restaurer la confiance politique.

  • Intéressante organisation.
    J’aurais quelques questions, notamment:
    Comment faire en sorte de lutter contre la transformation des maires en barons comme c’est le cas aujourd’hui ? Les communes ne vont pas se mettre une balle dans le pied en permettant des référendum.
    Si par exemple on veut instaurer un chèque éducation, ça se ferait donc à l’échelle régionale ?
    Est-ce vraiment nécessaire d’avoir 2 chambres pour composer le parlement ?
    Si les communes et l’état se chargent tous les deux de la sécurité, n’est ce pas un doublon ?
    Enfin, sur les 36 000 communes, une majorité ne dépasse pas les 300 habitants. Du coup, elles n’ont pas forcément les moyens de faire grand chose. Peuvent elle se regrouper ou leur faut il créer comme maintenant des collectivités territoriales avec les dérives que l’on connaît ?

    Merci beaucoup

    • En fait l’idée c’est justement qu’elles ne fassent pas grand chose (les communes) donc le manque de moyens n’est pas un problème j’imagine. Libres à ces communes de se regrouper si elles le souhaitent et que c’est validé par le peuple.
      Pour le reste il manque tout de même à cet exposé un ensemble de droits fondamentaux (libertés propriété, le package classique) reconnus partout sur le territoire de l’Etat (on les appelle comme on veut) qui ne pourraient pas être entamés par les communes, provinces, etc..
      Sans ça, on se dirige vers une dictature de la majorité locale

  • Je doute qu’un saint empire romain germanique 2.0 (j’exagère un peu ok) résolve les problèmes de représentativité issus de l’émergence d’un besoin de démocratie horizontale. L’effort de construction institutionnelle est plus que louable, mais ça n’est pas adapté à notre époque

    • @ Guillaume Kiefer
      A prori, je reste sceptique: il est rarissime qu’on puisse appliquer sans problèmes, petits et gros, un nouveau « système » à tout un pays.
      Il est dans le tempérament français de vouloir « organiser » par des idées s’exprimant dans un système dont la conception, parait valable sur le papier, puis beaucoup moins dans la réalité!
      Donc non, il ne suffit pas de changer le système pour changer le résultat. Chacun sait que ce sont les personnes qui font, pour finir, les règles, pas les autorités et leurs structures politiques et administratives.
      Par exemple, je n’ai pas vu, dans le projet, la situation de la Justice: centrale? Régalienne? Décentralisable? Adaptable aux décisions plus locales?

      Une fois de plus (c’est ma marotte!), il existe bien des pays occidentaux et assez démocratiques ressemblant plus ou moins à la France et qui ont aussi connu des changements parfois importants: je crois que tout changement de la structure d’un pays conduit à un mélange d’améliorations et de détériorations, à comparer avec le système antérieur: un plan n’est pas garant du bon résultat.
      Pourquoi parlons-nous autant de réformes si ce n’est parce qu’il y a toujours des choses à améliorer pour s’adapter, si possible, dans la paix et un large consensus de la population; la guerre comme la révolution coûtent cher, détruisent et souvent tuent! Le jeu n’en vaut pas la chandelle!

  • L’état est parfaitement opposé au principe de subsidiarité, qui lui retirerait la plupart de ses prérogatives. La mise en place ne peut venir que de domaines où elle sera gagnée de haute lutte, où elle montrera son efficacité, et dont on saura faire la publicité. Ca n’est pas impossible, mais ça n’est pas gagné…

    • @ MichelO
      OK! Mais si l’état s’y oppose, effectivement, chaque citoyen Français a bien voté (ou pas!) pour un député à qui faire passer le message qu’il est temps de décentraliser et de déjacobiniser les institutions pour les rendre plus démocratiques et plus concrètes en faveur des citoyens.
      Donc si si!, c’est déjà gagné! Je vous rappelle que l’évolution récente est surtout celle de la COMMUNICATION par tous les moyens informatiques et électroniques. L’état français semble avoir du mal à s’y adapter (ou à évoluer).
      (Pour exemple, j’ai envoyé un e-mail à une administration des finances d’un autre pays que le mien, vers le 30/12/2018; j’ai reçu, ce jour, 03/01/2019, le message que mon message parviendrait immédiatement au service concerné, avec leur réponse envoyée et reçue spontanément et dans le même temps: là, on voit que la transition informatique a opéré!
      Et on a beau dire, mais le temps, c’est de l’argent!)
      Les états centralisateurs autour d’un président monarchique, c’est un système qui est conduit à disparaître, évidemment!
      Tous les pays de l’Union Européenne décentralisent, Paris, elle, veut garder tout le contrôle sur toute la France et les DOM’s!
      Ça ne marchera pas!

  • Comment peut-on restaurer l

  • En distribuant l’argent des autres on n »a rien de libéral. C’est bien ce que fait Macron en allouant 10 Milliards d’euros d’indemnisation aux Gilets Jaunes.

    • @Michel P.
       » Macron en allouant 10 Milliards d’euros d’indemnisation aux Gilets Jaunes. »
      Sophisme au service de l’état

    • il n’alloue pas 10 milliards d’euros aux gilets jaunes vu qu’ils paient en partie ce qu’ils reçoivent…mais ça ils l’ont pas compris.

      • C’est même le principe des « projets participatifs », très en vogue en ce moment dans les municipalités : on augmente les impôts, et on permet aux citoyens de choisir dans une liste ce que l’on veut qui soit fait avec 5% du budget municipal. Bien entendu, la liste ne comprend pas « Baisser l’imposition de 5% et laisser les citoyens réaliser eux-mêmes ce qu’ils veulent avec l’argent qui ne leur serait pas pris. »

      • Pourquoi « en partie » ?

        • Un gouvernement communiste pourrait à la rigueur prétendre (prétendre seulement) distribuer « l’argent des patrons » au peuple. Un gouvenement de centre droit doit reconnaitre que l’argent qu’il distribue au peuple vient intégralement de ses propres poches.

          La seule façon de rendre l’argent est de ne pas le dépenser inutilement dans des projets stupides, des structures étatiques non performantes et pour faire plaisir (rétribuer) les « amis ».

          Mais les journalistes subventionnés sont manifestement trop « impliqués » pour relever ce genre d’évidence …

          • Justement, un gouvernement communiste, par définition, n’a pas de patrons, mais miracle, il en distribue l’argent…

        • oui c’est peut être trop…à alors le « en partie  » c’est un peu de l’emprunt de l’Etat qui vient gonfler la dette et qu’on devra payer plus tard..?

  • L’argent de l’Etat c’est avant toute chose l’Argent du Contribuable car sans l’argent de ceux ci les Hommes Politiques ne seraient que des Bullshit.

  • Accorder le droit de vote à des gens qui peuvent n’être que de passage, ou à des gens n’ayant que très temporairement participé à l’activité économique, est-ce bien malin?

    • Effectivement, le temps de présence dans la commune (et de contribution à son budget) de chaque électeur devrait être comparable à la durée du mandat de l’élu.

  • Bonjour
    Il manque dans ce projet qquechose d’essentiel, la séparation des pouvoirs. Il faut à chaque niveau deux entités indépendantes, une qui s’occupe de l’excécutif, une du législatif. Actuellement le gouvernement gouverne avec des lois ce qui est une horreur. Etat de droit avant tout.
    Donc au niveau fédéral, une chambre législative (l’AN), une autre le gouvernement (le sénat).
    De plus des élections proportionnelles, avec un mandat électif dans sa vie, et tous les partis au pouvoir (comme le conseil fédéral en Suisse).

    • Regardez ce qui se passe aux USA, un conflit entre l’excécutif et le législatif. Le président ne peut pas tout faire, contraiement à la France. Check and balance

    • Vous oubliez la justice, et l’auteur également.
      Malheureusement, on voit tous les jours que c’est fondamental d’avoir une justice qui soit vraiment au service de la cité et non pas au service de ses propres intérêts.

      • @ durru
        OK! Mais la France n’est pas exactement une démocratie avec un président qui gouverne et a des droits d’intervention dans certains domaines: ce n’est pas pour rien qu’on parle de monarchie (alors que les monarchies officielles européennes sont bien plus démocratiques que la France!).
        La Justice, en France, n’est effectivement pas exempte de tout reproche et encore bien arrimée à l’exécutif, sous la Vième!

  • la nouvelle entreprise , 1 personne , un ordinateur , un projet ..la nouvelle entreprise !
    aucun employé sous traite des entrepreneurs qualifié pour exécuter le taf , si l’entreprise n’est pas capable de le faire correctement le contrat est rompu … Votre outil de travail l’ordinateur , ainsi installer , vous viver dans un autre pays et tous les 3 mois vous revener 1 semaine .. Pourquoi s’emmerder à créer une entreprise, de trouver du personnels qualifiés , plus d’arrêts de maladie , de vacances , de ces règles administratifs , etc ..etc…Et tout est fait réglementairement..et légalement …

  • la confiance dans les politiques reviendra quand le vote des français sera respecté: l exemple le plus récent est le cas de NDDL: quand depuis près d un demi siècle ce projet est demandé et voulu par les instances élues il faut le faire.
    De toute façon quand dans 10 ans Nantes arrivera au bord des pistes de Nantes Atlantique le problème resurgira.
    des exemples comme celui ci on en a tous les jpurs: Barrage de Sivens, portiques autoroutiers votes à l unanimité par l Assemblé Nationale et annulés d un trait de plume par Royal qui par là ne respecte pas le choix des représentants élus et qui parle de démocratie participative ce qui est un pléonasme puisque par essence la DEMOCRATIE est PARTICIPATIVE, etc.
    Que les politiques respectent les Français et ils seront respectés.

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