Gilets jaunes : comment restaurer la confiance politique ?

Paris, Gilets jaunes acte V By: Olivier Ortelpa - CC BY 2.0

Pour répondre aux attentes des Gilets jaunes, si on essayait la subsidiarité ? OPINION

Par PABerryer.

Si le mouvement des Gilets jaunes s’est révélé très imaginatif dans certaines de ses revendications il n’en est pas moins ressorti un profond rejet de la politique actuelle et un désir de profonds changements. Cette France profonde et périphérique se sent rejetée des circuits politique habituels, comme si elle ne pouvait plus participer à ce travail collectif. Cela est tout à fait compréhensible tant le pouvoir s’est étendu et s’occupe de tout désormais. Ce dernier à échappé à tout contrôle et réside à Paris où tout se fait ou presque. Les élus, soi-disant représentants du peuple, n’exercent plus qu’un contrôle de façade tant, par leurs origines et formations, ils semblent issus du même moule.

Le projet décrit ci-après est une proposition de réponse aux attentes exprimées tout au long de ce mois de décembre. Il peut se résumer ainsi en une application rigoureuse du principe de subsidiarité afin d’opérer un contrôle strict du pouvoir, protégeant ainsi les droits et libertés individuelles.

La commune

Elle est l’élément central de cette proposition car elle est le lieu où tout se joue. Pour ce faire il s’agit de restaurer le vieux principe de liberté communale en laissant à ses habitants la possibilité de décider entièrement de son organisation, missions et  moyens. Ainsi, chaque commune pourra préférer la démocratie directe, avoir sa propre constitution, un conseil fonctionnant par consensus, un maire, etc. Il y a 36 000 communes, il pourrait y avoir 36 000 constitutions avec des élections à différentes échéances.

Pour encadrer ces options et afin de garantir les libertés individuelles :

  • Respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (ou tout autre texte amendé) ;
  • Tout résident depuis au moins un an et payant un quelconque impôt local doit pouvoir participer au vote ;
  • Élections régulières au minimum septennales ;
  • Liberté absolue pour chacun de quitter la commune, pas de règle particulière ou d’exit tax d’aucune sorte

 

Chaque commune pourra décider de son domaine d’intervention, la seule exigence imposée par la loi, et qui existe déjà, étant de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Rien ne doit empêcher que la réalisation de ces objectifs passe par des entreprises privées, le rôle de la commune se limitant à garantir ces fonctions. Pour se financer, la commune aura la liberté de lever taxes et impôts comme bon lui semblera.

L’objectif est de rapprocher au maximum le pouvoir de décision des individus ; la commune est l’échelon le plus indiqué. La liberté laissée dans l’organisation couplée à la liberté de pouvoir partir permettra une concurrence efficace entre les communes. Ces dernières seront ainsi incitées à une certaine sobriété pour pouvoir durer.

La province

L’échelon intermédiaire a aussi son importance. Un redécoupage sera un préalable nécessaire. En effet, les régions actuelles sont trop importantes, rendant plus difficile un contrôle efficace. Il pourrait être intéressant de revenir aux anciennes provinces. Ces dernières étaient de tailles plus modestes et l’attachement à une identité locale sera à même de renforcer la méfiance vis-à-vis de l’État central.

Tout comme les communes, leurs organisations seraient libres, avec les mêmes limites ; différents modèles pourraient ainsi émerger d’une province à l’autre. Contrairement à la commune, la province ne disposerait d’aucune compétence ou financement propres, qui devront être délégués par les communes la constituant, délégation temporaire et renouvelable.

Tout en reconnaissant que certains sujets nécessitent une coordination d’un niveau supérieur au communal, le but est de limiter au maximum les dérives. Ainsi, avec l’adoption d’une règle de majorité ou un système de blocage, un certain nombre de sujets pourraient être gérés au niveau de la province tout en garantissant in fine un contrôle des citoyens plus étroit qu’actuellement.

L’État

Une distinction doit être faite entre ce qui relève du régalien et ce qui n’en relève pas.

L’État est compétent par nature pour le régalien : la justice, la guerre, la sécurité et la diplomatie. Pour assurer ces missions, il peut lever un impôt national.

Les autres domaines ne relevant pas du domaine régalien sont donc hors du champ de compétence de l’État. Ce dernier ne peut intervenir que par délégation à l’initiative des provinces qui lui allouent en même temps les fonds pour agir. Cette délégation est temporaire et court, par exemple, sur la durée d’une mandature.

Deux chambres se partagent le contrôle :

– Les députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat long, par exemple 7 ans ; en effet, il faut du temps de négociation et de mise en place pour rendre efficaces les projets délégués par les provinces. La chambre des députés dispose du dernier mot pour l’organisation et le financement des activités régaliennes.

– Le Sénat composé des délégués des provinces, au nombre de 12 sénateurs et pour un mandat de 9 ans. Chaque province décide du mode de désignation de ses sénateurs. Le Sénat est renouvelable par tiers. Il a le dernier mot pour les sujets non régaliens, il est en charge de la négociation avec l’État pour les sujets délégués et leurs financements, pour lesquels l’État ne peut donc prélever un impôt ; ce sont les communes qui, in fine, prélèveront le montant nécessaire après approbation au niveau de la province.

Il s’agit de laisser un maximum de contrôle au plus bas niveau possible. Seules les activités régaliennes peuvent faire l’objet d’un impôt national, toutes les autres relèvent de la compétence communale. La liberté d’organisation des communes et des provinces permet de laisser aux individus le maximum d’opportunités pour décider de l’organisation politique et de son contrôle.

Cette organisation doit permettre de renouveler le politique et la confiance de chacun dans le système ; elle n’empêchera pas les dérives, des personnes corrompues ou incompétentes pouvant être élues ; mais elle restituerait aux individus le pouvoir de décider d’un mode d’organisation contrôlable et, in fine, la responsabilité de chacun dans son implication dans la Cité.

 

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