L’État, ce « grand et unique organisateur du travail »

chomage-Insomnia Cured Here-Charlie Chaplin(CC BY-SA 2.0)

Pour combattre le chômage, le gouvernement semble adopter la logique punitive, en durcissant la législation existante, confirmant ainsi que la libéralisation du marché du travail, seule à même de favoriser le plein emploi n’est pas pour demain. Le chômage en France a encore de beaux jours devant lui.

Par Francis Pérani.

Pour combattre le chômage, le gouvernement semble adopter la logique punitive, en durcissant la législation existante, confirmant ainsi que la libéralisation du marché du travail, seule à même de favoriser le plein emploi n’est pas pour demain. Le chômage en France a encore de beaux jours devant lui.

En 1848, le droit au travail était une innovation sociale que le bon sens libéral de l’époque avait su repousser. Imaginer qu’en vertu de droits-créances, l’État allait garantir un emploi pour tous était une illusion de progrès social pavée des meilleures intentions socialisante.

Tocqueville avait su à l’époque défendre une position libérale à la fois pour protéger ce bien si précieux qu’est la liberté mais aussi pour rester pragmatique et efficace dans la résolution du problème que constituait ce nouveau phénomène de l’âge industriel naissant qu’était le chômage. 170 ans plus tard, la tentation est toujours présente de penser que le rôle de l’État est de garantir le plein emploi en minimisant le chômage ou tout du moins d’en gérer les conséquences par des allocations et donc des contrôles.

Le « marché du travail » ne se contourne pas

Le chômage ne date pas d’hier mais autrefois il était plus conjoncturel que structurel, résultant alors principalement des ajustements de marché entre l’offre et la demande de travail suite à des mouvements sur l’une ou l’autre des deux courbes de l’offre ou de la demande d’emploi, comme diraient les micro-économistes.

Le marché du travail comme tous les autres marchés n’est pas un concept anodin que l’on peut ignorer ou contourner par du volontarisme politique. Des millions de décisions s’y croisent, sans qu’aucun cerveau supérieur central ne puisse réellement optimiser l’ensemble pour atteindre le plein emploi. En réalité, la meilleure protection contre le chômage reste le « laisser faire, laisser passer » qui consiste pour l’État à intervenir le moins possible. Les conquêtes sociales comme le salaire minimum et la Sécurité sociale contre notamment le risque de chômage en ont décidé autrement.

Aujourd’hui, on reste dans la même logique d’intervention avec comme nuance une centralisation renforcée pour universaliser les droits avec comme contrepartie de renforcer les devoirs.

Punir davantage, pour « plus de justice »

Dans cet esprit, le gouvernement a précisé récemment le mécanisme des sanctions à l’égard des chômeurs qui ne respecteraient pas certaines règles du jeu. Par rapport à ce qui avait été évoqué en mars 2018 par le ministère du Travail dans son projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, la tendance est plutôt au durcissement même si l’approche générale se veut plus graduelle que dans la situation actuelle.

Ainsi, la radiation des listes de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous avec un conseiller ne durerait plus deux mois comme actuellement mais un mois pour la première fois (au lieu de 15 jours envisagés initialement), deux mois la seconde fois et quatre mois la troisième.

Dans la même logique, le refus répété de deux offres raisonnables d’emploi ne serait plus sanctionné par deux mois de radiation, peine rarement appliquée, mais par un mois la première fois (au lieu d’une simple suspension annoncée initialement), deux mois la seconde fois et quatre mois la troisième.

Ces précisions ont été notamment commentées à la télévision par la porte-parole des députés LREM Aurore Bergé. La « logique de justice » a été évoquée avec le souci de mieux équilibrer les droits et les devoirs des chômeurs. Cette logique s’inscrit plus largement dans la loi sur l’avenir professionnel qui prévoit une extension de la couverture chômage aux indépendants et entrepreneurs non salariés sous certaines conditions, la possibilité de percevoir l’allocation chômage même en cas de démission et le renforcement de la formation professionnelle pour les chômeurs de longue durée.

En échange de ces droits supplémentaires, les contrôles sont donc « logiquement » renforcés par des sanctions plus graduelles comme on vient de le voir mais aussi par l’augmentation significative du nombre de contrôleurs.

On peut penser que réduire les abus du système permettra de faire quelques économies pour financer les nouveaux droits tout en envoyant un signal de fermeté. Le système d’indemnisation du chômage en France est l’un des plus généreux des pays occidentaux avec des allocations élevées pendant une longue période. Certains diraient que ce système n’incite pas à retrouver un emploi tant il est avantageux et pas si contraignant.

En même temps, modifier substantiellement le niveau et la durée des allocations ne semble pas pour le moment à la portée du gouvernement malgré son affichage ambitieux de réformes structurelles plutôt que cosmétiques. En l’occurrence, une première étape semble avoir été franchie en 2018 avec la réforme des cotisations chômage salariales qui ont été transférées et universalisées dans la CSG.

On peut imaginer que l’objectif ultime de reprise en main par l’État des assurances chômage est de mieux en piloter la rationalisation des coûts et donc tôt ou tard de rendre le système plus incitatif au retour à l’emploi soit par des contrôles renforcés soit par des indemnités plus courtes et dégressives.

Plus d’Etat dans les choix individuels

En tout état de cause, il ne s’agit pas de changer de paradigme. L’État reprend la main sur un sujet qui avait été traditionnellement laissé au paritarisme syndical. Comme il étend les droits il entre même davantage en profondeur dans les choix individuels en rendant plus contraignante l’acceptation des offres raisonnables d’emploi.

Comme l’avait souligné le Conseil d’État dans son avis du 28 avril 2018, le risque d’arbitraire n’est pas loin, de même que le risque de gestion des dossiers de démissions ouvrant droit à des indemnités chômage.

Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, il aurait été préférable de faire des réformes systémiques en favorisant la privatisation du marché de l’assurance chômage ainsi que l’assistance au retour à l’emploi.

Les assurances privées existent déjà notamment pour certaines catégories de dirigeants. Le système étant privé, il est équilibré financièrement avec un système d’indemnités dégressives dans la durée en lien avec le niveau de cotisation et de risque de chaque client qui choisit librement de s’assurer plus ou moins ou pas du tout contre un risque qu’il est le mieux à même d’évaluer et de prévenir.