L’État, ce « grand et unique organisateur du travail »

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L’État, ce « grand et unique organisateur du travail »

Publié le 6 janvier 2019
- A +

Par Francis Pérani.

Pour combattre le chômage, le gouvernement semble adopter la logique punitive, en durcissant la législation existante, confirmant ainsi que la libéralisation du marché du travail, seule à même de favoriser le plein emploi n’est pas pour demain. Le chômage en France a encore de beaux jours devant lui.

En 1848, le droit au travail était une innovation sociale que le bon sens libéral de l’époque avait su repousser. Imaginer qu’en vertu de droits-créances, l’État allait garantir un emploi pour tous était une illusion de progrès social pavée des meilleures intentions socialisante.

Tocqueville avait su à l’époque défendre une position libérale à la fois pour protéger ce bien si précieux qu’est la liberté mais aussi pour rester pragmatique et efficace dans la résolution du problème que constituait ce nouveau phénomène de l’âge industriel naissant qu’était le chômage. 170 ans plus tard, la tentation est toujours présente de penser que le rôle de l’État est de garantir le plein emploi en minimisant le chômage ou tout du moins d’en gérer les conséquences par des allocations et donc des contrôles.

Le « marché du travail » ne se contourne pas

Le chômage ne date pas d’hier mais autrefois il était plus conjoncturel que structurel, résultant alors principalement des ajustements de marché entre l’offre et la demande de travail suite à des mouvements sur l’une ou l’autre des deux courbes de l’offre ou de la demande d’emploi, comme diraient les micro-économistes.

Le marché du travail comme tous les autres marchés n’est pas un concept anodin que l’on peut ignorer ou contourner par du volontarisme politique. Des millions de décisions s’y croisent, sans qu’aucun cerveau supérieur central ne puisse réellement optimiser l’ensemble pour atteindre le plein emploi. En réalité, la meilleure protection contre le chômage reste le « laisser faire, laisser passer » qui consiste pour l’État à intervenir le moins possible. Les conquêtes sociales comme le salaire minimum et la Sécurité sociale contre notamment le risque de chômage en ont décidé autrement.

Aujourd’hui, on reste dans la même logique d’intervention avec comme nuance une centralisation renforcée pour universaliser les droits avec comme contrepartie de renforcer les devoirs.

Punir davantage, pour « plus de justice »

Dans cet esprit, le gouvernement a précisé récemment le mécanisme des sanctions à l’égard des chômeurs qui ne respecteraient pas certaines règles du jeu. Par rapport à ce qui avait été évoqué en mars 2018 par le ministère du Travail dans son projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, la tendance est plutôt au durcissement même si l’approche générale se veut plus graduelle que dans la situation actuelle.

Ainsi, la radiation des listes de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous avec un conseiller ne durerait plus deux mois comme actuellement mais un mois pour la première fois (au lieu de 15 jours envisagés initialement), deux mois la seconde fois et quatre mois la troisième.

Dans la même logique, le refus répété de deux offres raisonnables d’emploi ne serait plus sanctionné par deux mois de radiation, peine rarement appliquée, mais par un mois la première fois (au lieu d’une simple suspension annoncée initialement), deux mois la seconde fois et quatre mois la troisième.

Ces précisions ont été notamment commentées à la télévision par la porte-parole des députés LREM Aurore Bergé. La « logique de justice » a été évoquée avec le souci de mieux équilibrer les droits et les devoirs des chômeurs. Cette logique s’inscrit plus largement dans la loi sur l’avenir professionnel qui prévoit une extension de la couverture chômage aux indépendants et entrepreneurs non salariés sous certaines conditions, la possibilité de percevoir l’allocation chômage même en cas de démission et le renforcement de la formation professionnelle pour les chômeurs de longue durée.

En échange de ces droits supplémentaires, les contrôles sont donc « logiquement » renforcés par des sanctions plus graduelles comme on vient de le voir mais aussi par l’augmentation significative du nombre de contrôleurs.

On peut penser que réduire les abus du système permettra de faire quelques économies pour financer les nouveaux droits tout en envoyant un signal de fermeté. Le système d’indemnisation du chômage en France est l’un des plus généreux des pays occidentaux avec des allocations élevées pendant une longue période. Certains diraient que ce système n’incite pas à retrouver un emploi tant il est avantageux et pas si contraignant.

En même temps, modifier substantiellement le niveau et la durée des allocations ne semble pas pour le moment à la portée du gouvernement malgré son affichage ambitieux de réformes structurelles plutôt que cosmétiques. En l’occurrence, une première étape semble avoir été franchie en 2018 avec la réforme des cotisations chômage salariales qui ont été transférées et universalisées dans la CSG.

On peut imaginer que l’objectif ultime de reprise en main par l’État des assurances chômage est de mieux en piloter la rationalisation des coûts et donc tôt ou tard de rendre le système plus incitatif au retour à l’emploi soit par des contrôles renforcés soit par des indemnités plus courtes et dégressives.

Plus d’Etat dans les choix individuels

En tout état de cause, il ne s’agit pas de changer de paradigme. L’État reprend la main sur un sujet qui avait été traditionnellement laissé au paritarisme syndical. Comme il étend les droits il entre même davantage en profondeur dans les choix individuels en rendant plus contraignante l’acceptation des offres raisonnables d’emploi.

Comme l’avait souligné le Conseil d’État dans son avis du 28 avril 2018, le risque d’arbitraire n’est pas loin, de même que le risque de gestion des dossiers de démissions ouvrant droit à des indemnités chômage.

Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, il aurait été préférable de faire des réformes systémiques en favorisant la privatisation du marché de l’assurance chômage ainsi que l’assistance au retour à l’emploi.

Les assurances privées existent déjà notamment pour certaines catégories de dirigeants. Le système étant privé, il est équilibré financièrement avec un système d’indemnités dégressives dans la durée en lien avec le niveau de cotisation et de risque de chaque client qui choisit librement de s’assurer plus ou moins ou pas du tout contre un risque qu’il est le mieux à même d’évaluer et de prévenir.

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  • claude henry de chasne
    6 janvier 2019 at 7 h 06 min

    Le systeme de chomage a la française est là pour protéger les banques et des organismes de crédit qui accordent des prêts.
    rien d’autre. c’est pour cela que c’est le plus élevé d’Europe.. rien d’autre

    • Pouvez-vous étayez votre affirmation ?
      Merci

      • claude henry de chasne
        6 janvier 2019 at 10 h 49 min

        quand quelqu’un perd ses revenus, qui est en cause?
        l’individu lui meme ,voire sa famille.. mais pas que..
        en effet imaginons que cet individu ait un prêt immobilier, un crédit voiture, voire un LDD..le chomage amortit les dommages au niveau des organismes préteurs..et permet des prêts  » sécurisés »
        ce qui n’est pas sans interet pour les préteurs..

        • Mouai bof. Je sais pas pourquoi mais j’aime pas trop votre demonstration, je trouve quelle sent pas bon le mauvais populisme de bas étage.

          • claude henry de chasne
            6 janvier 2019 at 17 h 48 min

            desolé , le populisme c’est le chomage « open bar »

            • Non serieusement, vous mettez les banquiers au bout de votre raisonnement mais on peut aussi bien mettre l’épicier du coin ou amazon ou edf ou nimporte qui.

              Choisir les banquiers me semble entrer dans le cadre de discours que j’entends souvent chez les populistes avec la finance, internationale de preference, comme bouc emissaire.

  • Francis Terani nous affirme que « le chômage en France a encore de beaux jours devant lui »…
    Merci pour la confirmation de cette évidence dont la cause en est le saccage de notre activité marchande en générale et industrielle en particulier.
    Cette situation est générée par l’hypertrophie du pouvoir Étatique et son interventionnisme forcené… avec pour conséquence des prélèvements Étatiques en augmentation constante!…
    C’est également dans ce contexte de dépression économique que ce même Étatisme trouve les moyens d’accueillir toujours plus de migrants illégaux. Une situation ubuesque avec des justifications humanitaires en complet décalage avec la situation politico-économique d’une France en plein déclin….

    • claude henry de chasne
      6 janvier 2019 at 7 h 45 min

      l’etat a voulu protéger le travail local de la concurrence européenne par l’établissement de normes.. ces normes ont augmenté les coûts..
      le citoyen ne peut plus acheter de travail français.. tout simplement

      • On ne peut passer sous silence le rôle de la monnaie unique et l’adoption des 35 heures

        • claude henry de chasne
          6 janvier 2019 at 10 h 51 min

          les 35h c’est sur , la monnaie unique n’a apporté que le fait de ne pas pouvoir dévaluer au gré des incompétences de l’etat stratège

        • On ne peut passer sous silence les directives de la finance mondiale et de la Franc-maçonnerie qui ont décidé dans les années 70 que le travail serait délocalisé par pays : A l’Allemagne l’industrie, l’Espagne l’agriculture, la France et l’Italie le tourisme.
          Ce qui a fait le bonheur de nos gouvernants successifs qui ont ainsi détourné impunément les ressources du pays en faveur du social, autrement dit l’achat de votes, et au détriment de l’emploi.

          • claude henry de chasne
            6 janvier 2019 at 11 h 03 min

            bof les théories du complot.. il est u fait que l’industrie allemande est meilleure que l’industrie française (çà çà ne date pas d’hier),
            que la france a une agriculture généreuse due a son climat..
            mais l’es pagne ne fait que vendre du travail pas cher

        • Le système politique français n’est pas adapté à l’Euro.

  • La liberalisation du marché du travail n’agira qu’à la marge sur la croissance d’un pays et sur la baisse du chômage (et encore). De la même manière qu’un durcissement de la législation ne fabriquera pas de chômage de masse dans un pays où règne le plein emploi (durcissement qui serait dans ce cas inutile).
    On peut vouloir modifier le droit du travail pour plein de raisons, elles sont toutes plus ou moins idéologiques. Mais faire croire qu’avec cela, on jouera significativement sur l’emploi est une fake news.
    Autant croire qu’on peut se passer d’essence dans le réservoir d’une bagnole pour la faire avancer si on réduit les frottements des pneumatiques !

    • Oui assouplir le marché du travail en soi ne suffit pas si à côté on ne revoit pas les aides sociales et d’une manière générale les dépenses publiques. Il faut mettre de l’huile dans tous les rouages. Ces mesures risquent de provoquer une hausse du chomage dans un premier temps, le temps des ajustements. Est-ce le bon moment actuellement avec la grogne ? On a raté le coche avec l’élection présidentielle me semble t-il, maintenant ça va être compliqué. Je réfléchis quelle mesure, s’il en avait qu’une de radicale à prendre, pourrait être la plus efficace en terme d’effets économiques : je ne sais pas peut-etre recruter un dirigeant libéral autoritaire à l’étranger..

      • Un dirigeant « libéral autoritaire » ? Kézako ?

        • c’est une boutade..

        • C’est un paradoxe.
          Quand on veut guérir une maladie envahissante il faut savoir y mettre les grands moyens parfois douloureux.
          Pour éradiquer les métastases socialistes omniprésentes, en dernier recours on ne peut plus compter que sur la force publique.

      • « ….Recruter un dirigeant libéral autoritaire à l’étranger ».
        Ah! je n’y avais pas pensé…..
        Le problème serait d’en trouver un qui soit « libéral » et « autoritaire ».
        A mon avis, 2 caractéristiques qui sont antinomiques… presque la quadrature du cercle!
        Mais, au fond, pourquoi ne pas tenter de dévoyer un ancien président de la Confédération Helvétique en lui proposant de venir s’installer à l’Élysée avec pour feuille de route d’avoir, en 5 ans, à nous mettre à parité avec les Suisses…
        Le risque pour les français serait d’être confronté à un 18 brumaire Énarchique….

    • Votre avis, péremptoire sans vouloir vous offenser, ne peut s’admettre que dans un seul sens : alléger la réglementation du travail ne suffira pas en elle même à dégonfler significativement le chômage, certes.
      Mais réclamer cet allègement n’est pas seulement idéologique, quoiqu’il faille bien s’appuyer sur un corpus idéologique pour penser, sinon on devient … Laurent Wauqiez au hasard …
      Là où le Droit du Travail est limité, le chômage est faible (Suisse) et là où il a été raboté, le chômage a baissé (Allemagne). Ce n’est peut être pas seulement un hasard ?
      De plus il découle de la réglementation du travail une pléthore d’emplois administratifs de contrôle dont l’aspect productif me paraît bien minime mais le poids budgétaire bien réel. Ce en quoi cette réglementation, comme bien d’autres, participe de l’étouffement de l’économie française.

    • Libéraliser le marché du travail n’est pas une action suffisante pour résorber le chômage, mais c’est une action hautement nécessaire.
      Les gains d’emplois qui peuvent en résulter sont significatifs.
      L’expérience, au-delà des théories, confirment depuis très longtemps cet état de fait.
      C’est particulièrement vrai pour le premier employeur de France, l’artisanat, mais aussi pour le commerce et les TPE.

    • Libéraliser le marché du travail n’est pas une action suffisante pour résorber le chômage, mais c’est une action hautement nécessaire.
      Les gains d’emplois qui peuvent en résulter sont significatifs.
      L’expérience, au-delà des théories, confirment depuis très longtemps cet état de fait.
      C’est particulièrement vrai pour le premier employeur de France, l’artisanat, mais aussi pour le commerce et les TPE.

  • Résoudre le problème du chomage par des effets d’annonces , ne résoudra rien !! Arrogance de nos représentants de traiter le peuple d’illettrés , de feignants , etc ..etc ..
    ce porte parole du gouvernement avec son sourire narquoi devrait à mon avis de faire attention a ces mots utilisés … La Com à ces limites .. Chaque individu ne peut être patron ,
    chacun à sa place , la femme de ménage à autant d’importance ,et mérite autant de considération qu’une autre personne dans l’entreprise ..Je salue le courage de ces femmes et hommes qui à l’aube vont nettoyer la merde des autres !!! Cette société est malade … Ces politiciens devraient servir la France et non pas se servir !!! Chacun pour sa gueule , alors ne soyer pas surpris des réactions c’est dans l’unité que nous pourrons sortir de cette crise !!! Il faut quand même le faire , pour une politique autrement ,
    du résultat de contestations !!! Et qu’ils arretent de rejetter la faute sur les autres ,il a quand même était conseillé de finances et ministre des finances , donc , il ne peut l’ignorer !!!

  • Les freins à la diminution du chômage sont nombreux : l’inefficacité de pôle emploi qui est dans une logique administrative au lieu d’être dans une logique de marché, le droit du travail qui est un puissant moyen de dissuader les employeurs, les montants des cotisations sociales et patronales, les droits dont bénéficient les chômeurs qui ne favorisent pas la recherche active etc.

    • claude henry de chasne
      6 janvier 2019 at 10 h 52 min

      il n’y aura plus de chomage que quand il n’y aura plus d’allocations..
      les coûts de travail baisseront et basta

  • le problème c’est que dés que l on parle de droits à..il y a immédiatement le problème de l’abus de droit à …
    le problème c’est que notre système coûte cher par rapport au concurrents européens.Donner plus quand on a déjà donné trop en accumulant les déficits et la pression fiscale relève du mensonge politique.le problème c’est que les bénéficiaires du système trouvent qu’ils ne reçoivent pas assez , es notions d e déficit et de pression fiscales restant totalement abstraits ,faute d’une culture économique de base .Le problème c’est que nos gouvernants quelqu’ils soient mettent en oeuvre une politique énergétique verte extrêmement couteuse et artificielle dont le premières victimes seront les  » sans dents  » Hollandais avant d’être les gilets jaunes d’aujourd’hui
    le problème c’est que l Etat combat l’individualisme « le renard dans le poulailler » alors qu’il n’est qu’une fiction construite par d es hommes donc par des renards sauf à admettre qu’ils sont touchés par la grâce divine en qualité d e serviteurs de l’Etat ( Cahuzac)

    • claude henry de chasne
      6 janvier 2019 at 10 h 55 min

      il y a une autre methode qui consiste a proposer une allocation chomage comme un prêt en « a valoir » sur les pensions de retraite..
      en clair quand vous ne travaillez plus vous utilisez votre « fond » de retraite.. vous allez voir si les gens vont décider de « faire une pose »
      comme on l’entend souvent

  • Vous voulez dimiuer la Dépense Publique et diminuer les charges et impôts de société..Tres simple à faire :supprimer le Conseil économique et social ….supprimer les comités theodules sans exceptions….
    supprimer 50% de députés et du Sénat…
    Faire une seule Caisse de Sécurité Sociale cotisants y compris les fonctionnaires ….
    Caisse de retraite la même pour tout le monde …Suppression subventions de la presse y compris des journaliste …
    diminuer de 50% des niches fiscale sur l’impôt du revenu …Audit sur les dépenses de limmigration … supprimer au bout de 5 ans les notes de frais des anciens 1er ministre
    au bout de 20 ans representer des notes à rembourser a hauteur de 100 000 euros ,ca va la connerie à des limites ..Revoir les dotations de RSA au bout 10 ans ça Suffit !!
    Revoir l’EUROPE sur la fiscalité du travail ..
    ce serait déjà un bon début.. Supprimer les retraites chapeaux dans 10 ans cela deviendra insuportable pour les entreprises ou les taxer aux entreprises à 100% ..il y a des entreprises doivent approvisionner jusqu’à 5 à 10 millions d’euros et après l’on vous dit que le cout du travail est cher !!! le foutage de gueule à ces limites !!!

    • Un « début » ! Ha mais lol, quel révolutionnaire vous faites ! La fougue de la jeunesse ?
      Mais dans le fond vous n’avez pas tort. Mis à part les dossiers explosifs des retraites et du RSA, il y a beaucoup de « petites dépenses » qui mises bout à bout, font des jolies sommes que nous pourrions économiser. Pourquoi croyez vous que le RIC ne sera JAMAIS mis en place … ?

  • On ferait mieux de supprimer le SMIC, principale source de chômage.
    Oops! on vient de l’augmenter pour caresser les GJ dans le sens du poil .
    Ah mais c’est pas grave, c’est l’État qui payera la différence …

  • Il ne faut pas lutter contre le chômage, mais faire tout pour l’emploi.

    Faire tout pour l’emploi:

    C’est un Etat « discret » (exemple Suisse ou autre)
    Peu de charges sociales
    Peu de taxes (entreprises & salariés)
    Peu d’impôts (entreprises & salariés)
    La simplicité d’entreprendre pour tout le monde
    L’intérêt d’entreprendre pour tout le monde

    Laisser les individus réaliser leur modèle du bonheur sans avoir de compte à rendre

  • « L’état, c’est la grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

    Celui qui est au chômage accepte de recevoir des moyens de subsistance pris en partie à son voisin du fait du système de mutualisation des risques de l’assurance chômage, il est donc normal qu’il justifie régulièrement du bienfondé de la solidarité dont il bénéficie.
    12 milliards d’euros de fraudes sociales ne constituent-ils pas un argument dans ce sens (chiffre probablement sous-estimé) ?
    En fait, toute auto-régulation des comportements ayant été abolie avec la déconstruction de toute forme de morale laïque et religieuse par l’Empire du Bien, le contrôle des aides accordées par la collectivité est une nécessité impérieuse.
    Là encore, je suis d’accord pour dire que ce n’est pas suffisant, mais c’est indispensable.
    Ce n’est pas l’état qui le demande, c’est moi.

    • Le chômeur accepte de recevoir la « générosité forcée » des ses voisins. Mais même s’il ne voulait pas en bénéficier, on lui aurait pris ses cotisations quand même. Il devrait être possible de ne pas cotiser, et donc de ne pas bénéficier des cette mutualisation des risques le cas échéant.

      • Oui Tamraf, on rejoint le principe de cesser ces cotisations obligatoires et les remplacer par l’assurance privée, comme pour le logement ou le véhicule. Donc salaire brut versé.

        • @ RaphSud
          Oui mais non! Même les pays les plus libéraux ne laissent pas crever les gens, dans la rue. A fortiori dans une social démocratie de l’U.E..

  • @ Synge , j’ai 70 ans , depuis 50 ans nous allons faire oui pour etre réélu.. Ça suffit , en 68 ceux qui etait contre L’ÉTAT, a l’issue ont profiter du systeme : les cohen -bendit genestar et toute la clique se sont bien gavé..
    le scandale du boxeur oui il faut le condanner maxi 5 ans de prison …Revenons sur terre !! quand un certains Cahusac qui parjure a l’assemblee nationale sur l’honneur ce n’est pas vrai la fraude fiscale , condanné en 1 er jugement à 4 ans de prisons , fait appel qui pleure pour ne pas aller en prison et qui obtiens en 2eme jugement 2 ans de prisons et 2 ans de sursis ,va pratiquer la medecine , alors qu’un medecin ne peut exercé par rapport sa condannation !!! Je ne suis ni gilet jaune ni ceux ci ou cela .Je suis un citoyen comme tant d’autres ….

  • La démonstration est faite de l’inefficacité idéologique et de l’incompétence assumée, consubstantielles à la rapicité et à la corruption dont ils ont fait preuve depuis des lustres, les représentants de la haute fonction publique matissée de régimes spéciaux et de monopoles indus ne seront jamais la solution du problème car ils en sont la cause primaire.
    1ére solution : les fonctionnaires qui se lancent en politique perdent leur statut sans espoir de retour dans la fonction publique

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