Taxe d’habitation : les promesses n’engagent que ceux qui les croient !

liar liar By: Alexa LaSpisa - CC BY 2.0

Pendant que l’État diminuait sa part de 30 %, une commune sur six (5 800) a fait le choix d’augmenter la part qui dépendait d’elle.

Par Nafy-Nathalie.

Rappelez-vous le joli conte qui avait été vendu au contribuable. Le président Macron venait d’être élu. Il avait promis une baisse globale de la taxe d’habitation de 30 % pour 80 % des contribuables à partir de 2018 et ainsi de suite jusqu’à sa suppression en 2020.

Le contribuable devait récupérer 10 milliards de pouvoir d’achat sur la taxe d’habitation. Les communes devaient économiser 10 milliards de dépenses dans le cadre d’un Pacte quinquennal de confiance État-Collectivités locales. Les contribuables auraient donc eu, par le truchement d’un calcul grossier, les moyens de financer par eux-mêmes les services dont les communes auraient fait l’économie sur leur budget.

L’histoire semblait belle mais, comme toutes les histoires qui commencent bien, elle ne finit pas toujours si bien que ça.

Une réduction en hausse

En effet, si l’État a bien respecté son engagement sur la partie de la taxe d’habitation qui dépend de lui, une partie de celle-ci est laissée à l’initiative des collectivités.

Les collectivités de leur côté ont fait ce qu’elles ont voulu et toutes n’ont pas opté dans le sens de la baisse. Pendant que l’État diminuait sa part de 30 %, une commune sur six (5 800) a fait le choix d’augmenter la part qui dépendait d’elle.

On imagine facilement que Bercy ait vu rouge quand les chiffres sont sortis en juillet dernier et qu’il a constaté que sa mesure n’aurait pas l’impact escompté. Il a donc anticipé la réaction du contribuable en faisant figurer sur l’avis d’imposition un encart avec l’explication suivante : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30 % de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant ». Les sommes qui auraient dû être payées sans la réforme et avec la réforme des 30 % sont également indiquées. La comparaison avec le chiffre demandé indique très vite si la collectivité a augmenté sa part ou non. Certains pourraient dire que l’État pointe la responsabilité des communes. Lui parle de pédagogie. Chacun jugera.

Toujours est-il qu’une masse non négligeable de contribuables naïfs se sont trouvés fort marris en découvrant le montant de leur dernière taxe d’habitation et n’ont pas hésité à le faire savoir sur les réseaux sociaux.

La riposte des maires

Le gouvernement et la République en Marche ont donc décidé de prendre les choses en main. Non ! Le Président n’a pas menti au contribuable ! Ce n’est pas de sa faute ! Rien n’est de sa faute. Tout est de la faute des maires réfractaires. Forcément !

Mais n’oublions pas que l’on parle des maires de ces mêmes collectivités dont les dotations ont furieusement été réduites par ce même État qui devait les compenser en intégralité, ce qui n’a pas été le cas. Rappelons-nous aussi que le taux communal de la taxe d’habitation résulte d’un droit constitutionnel sur lequel l’État n’a aucune prise. Il n’aurait jamais donc dû s’engager sur la globalité de la baisse de la taxe et garder raison. Enfin, conservons à l’esprit que cette mesure sur la taxe d’habitation devait s’accompagner d’une refonte complète de la fiscalité locale dont le rapport n’a été remis que le 9 mai 2018 et qui n’est toujours pas aboutie au moment de l’écriture de l’article. De là à imaginer que la réforme de la taxe d’habitation est intervenue trop tôt, il n’y a qu’un pas qu’il ait aisé de franchir.

D’un vase percé à un autre

D’ailleurs, il est instructif d’écouter les maires réfractaires. Ils évoquent tous le besoin de compenser la baisse des dotations de l’État. Les augmentations ayant été votées par les collectivités avant la compensation des dotations, on peut imaginer qu’ils n’avaient pas non plus grande confiance dans la compensation au centime près qui leur a été promise par le Président Macron. Sans doute ont-ils eu raison puisqu’elle est calculée sur un rapport tenant compte de chiffres de 2016 qui ne sont pas forcément toujours d’actualité.

Ainsi, pour 2018, l’État revendique une baisse de 2 % de la dotation forfaitaire globale pour les communes, se vantant même de stabilité. Effectivement, si on ne s’attarde que sur le global, tout semblait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes et les promesses quasi tenues. Mais le diable se cache souvent dans les détails.

En regardant les chiffres mis en ligne par la direction générale des collectivités locales (DGCL), on s’aperçoit que la dotation générale forfaitaire (DGF) de très nombreuses collectivités prises une à une, a diminué fortement en 2018. En effet, le gouvernement français a intégré dans la DGF des coûts qui n’y étaient pas, comme par exemple le financement des dotations de solidarité urbaine et rurale ou celui des évolutions de l’intercommunalité.

Maire-info, quotidien en ligne édité par l’Association des maires de France (AMF) indique dans son édition du 4 avril, que ce sont en fait « plus de 22 000 communes qui voient leur dotation forfaitaire diminuer ». La baisse qu’elles subissent s’élève en moyenne à 5,8 %. Parmi les autres communes, un millier bénéficient d’une dotation forfaitaire « stable » et 10 800 ont une dotation forfaitaire « en augmentation » de 1,9 % en moyenne.

Il est intéressant dans ce contexte de noter que peu de maires évoquent une nécessité d’optimiser leur budget, ou de rigueur. Peu encore évoquent le fameux Pacte quinquennal de confiance État-Collectivités locales dont la signature avance lentement.

Ainsi le Maire de Blécourt, Albert Levred, explique par exemple qu’il n’avait pas le choix parce que « En cinq ans, la dotation de l’État est passée de 40 000 euros à 26 000 euros et nous avons perdu la gestion de l’eau qui nous rapportait 15 000 euros. Il manque alors 29 000 euros, nous aurions pu doubler la taxe ! » Il explique n’avoir reçu aucune réclamation parce qu’il est dans une démarche de transparence et de pédagogie et que l’augmentation de 5 %, si le chiffre est impressionnant de prime abord, est en réalité dérisoire. Elle ne représente que 4 € par personne.

D’autres élus rappellent que tout augmente que ce soit l’essence, l’électricité ou encore les pénalités pour manque de logements sociaux, les mises en conformité. Les augmentations des coûts mises en face de la baisse des dotations les obligent à devoir trouver des financements supplémentaires.

Les maires se retrouvent pris dans une drôle d’injonction paradoxale : d’un côté l’État baisse les dotations et de l’autre leurs dépenses augmentent. S’ils augmentent leur taux pour assumer les dépenses, ils sont pointés du doigt et ils risquent de le payer au moment des élections. S’ils font des économies en supprimant des services, ils sont également pointés du doigt et ils risquent également de le payer au moment des élections.

L’État, grand prince, s’est donc engagé à rendre 10 milliards de pouvoir d’achat aux contribuables, en prenant les fonds dans des budgets qui ne lui sont pas alloués, mais alloués aux collectivités, et dont il n’a pas la maîtrise totale de surcroît. En gros, il a promis avec l’argent des autres, ce qui est quand même une belle couillonnade. Puis il a mis un bazar monstre dans le budget de nombreuses communes en promettant de rendre au centime près mais en ne le faisant pas. Au lieu d’assumer ses erreurs — la mesure mal ficelée, mal réfléchie —, il a pointé du doigt les collectivités. Chacun jugera.