Taxe d’habitation : vers davantage d’injustice fiscale ?

Emmanuel Macron prévoit la suppression de la taxe d’habitation. Ne risque-t-il pas d’exacerber le sentiment d’injustice sociale à vouloir se précipiter ?

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Taxe d’habitation : vers davantage d’injustice fiscale ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 22 octobre 2017
- A +

Par Nafy-Nathalie.

Tout le monde s’accorde pour dire que la taxe d’habitation est un impôt moyenâgeux et injuste. Une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron était de la supprimer totalement pour 80 % de la population. Nous y sommes.

La réforme sera mise en œuvre progressivement à partir de 2018, jusqu’à un dégrèvement total en 2020, avec la réforme des valeurs locatives, ce qui est une bonne chose.

Jusqu’à présent, quatre millions de ménages bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation en fonction de situations personnelles (personnes âgées, veufs, invalides, etc.) et de conditions de ressources, à savoir moins de 10 708 euros pour la première part, puis 2859 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Ces plus modestes ne verront aucune différence avec la nouvelle réforme.

Exonérer de taxe d’habitation les classes moyennes

En revanche, cette réforme permettra à terme d’exonérer de taxe d’habitation, selon l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), qui est un think tank de gauche, environ 16,6 millions de foyers supplémentaires, appartenant principalement à ce que l’on nomme classes moyennes.

Il est à noter cependant que la proportion des bénéficiaires et le montant des gains dépendent beaucoup des revenus et de la situation géographique.

Faisant cela, elle va concentrer son assiette sur une faible portion de la population (20 %) avec le risque que les contributions restantes augmentent puisque les communes restent responsables de leurs taux.

Impact dérisoire sur les riches

L’impact sur les plus riches sera sans réelle incidence, puisque dérisoire par rapport à leurs revenus. L’impact sur les classes moyennes supérieures pourrait ne pas être si indolore. En effet, moins on gagne plus la part du revenu allouée au paiement de la taxe est proportionnellement importante.

Il est intéressant à ce stade de se rappeler que si l’on considère habituellement que 20 % de la population appartiendrait à la classe dite aisée, cette notion de classe aisée ne veut strictement rien dire.

Il s’agit en réalité d’un immense fourre-tout dans lequel sont intégrés les grandes fortunes et des ménages faisant partie des classes moyennes dites supérieures. D’ailleurs, selon un article du Figaro de 2014, les classes aisées seraient celles dont le niveau de vie est supérieur à 2177 euros mensuels pour un célibataire, 4280 euros pour un couple sans enfants et 5567 euros pour un couple avec deux enfants.

Qui sont les plus aisés ?

Quant à la notion de « riche », elle concernerait les 10 % de la population percevant plus du double du revenu médian. Être seul et percevoir 2917 euros par mois vous classerait automatiquement parmi les 10 % des Français les plus riches. Cela laisse pensif, non ?

Faire donc peser l’intégralité de la taxe d’habitation sur 20 % des ménages « les plus aisés » au motif de redonner de la justice sociale prend un éclairage différent si on tient compte de ce dernier, et pourrait poser un sérieux problème.

Effectivement, un principe fondamental de notre démocratie est celui du consentement à l’impôt. Exacerber autant l’injustice dans l’assiette d’un impôt pourrait amener finalement les 20 % concernés à contester son principe et à en demander purement et simplement sa suppression.

Bouleversement pour la vie locale

Pour éviter cela, Emmanuel Macron propose de planifier la suppression, à terme, de cet impôt local. Toutefois, il ne sait pas encore comment y parvenir. On aurait pu penser qu’il attendrait d’avoir un projet abouti avant d’entamer une réforme bouleversant autant la vie locale.

Non. Notre Président est pressé. Il lance donc la réforme incomplète mais prévue à partir de 2018 et met en place une commission de travail qui a jusqu’au printemps 2018 pour réfléchir à la refonte de la fiscalité locale.

Toujours est-il que, pour le moment, rien n’est fait et nos communes se retrouvent à anticiper un manque à gagner de 10 milliards d’euros par an.

L’État a promis de compenser cette perte de revenu en leur reversant une partie des économies qu’il entend faire, sauf que l’on ne voit pas bien encore lesquelles et selon quelles modalités. Ce flou inquiète les élus qui ont déjà fait l’expérience de promesses de compensations financières jamais tenues lors des différentes réformes d’impôts locaux (taxe professionnelle, CVAE, DGF).

Quelle compensation à la suppression de la taxe d’habitation ?

Il y a toutefois de fortes probabilités que la compensation se fasse au niveau local ou national par l’augmentation de certains impôts ou alors par une économie de fonctionnement de ces communes.

En effet, il est demandé aux collectivités locales par une coïncidence heureuse qui n’en est pas, une économie de 10 milliards d’euros dans le cadre d’un nouveau Pacte quinquennal de confiance État-Collectivités locales. Dix milliards de recettes en moins. Dix milliards d’économies à réaliser.

La question du gain réel pour les contribuables se pose donc, puisque même s’ils récupèrent dix milliards de pouvoir d’achat, dix milliards d’activité et services qui étaient financés par les collectivités locales ne le seront plus. Ils devront les prendre en charge directement ou y renoncer.

Réduire les dépenses

Il ne faut en effet pas se leurrer. Pour faire dix milliards d’économie, les communes auxquelles on demande toujours davantage de prise en charge de dépenses, seront obligées de les réduire. Les citoyens vont devoir financer eux-mêmes des activités ou à payer plus cher certaines prestations (sorties scolaires, cantine…).

Ils ne pourront pas forcément les assumer. Les ménages modestes, ceux qui ne payaient pas de taxe d’habitation, vont se retrouver pénalisés. Les classes moyennes exonérées de taxe vont utiliser leur gain de pouvoir d’achat à financer également ces mêmes services. Rien ne dit non plus que l’opération sera gagnante. Il est à parier que cela va exacerber les inégalités et que les plus modestes s’en trouveront fort marris.

Il est à noter que cette modification de taxe aura un impact différent selon les villes. La taxe d’habitation est plus élevée dans les communes les plus pauvres où elle sert d’appui à des politiques publiques sociales plus fortes que dans les autres villes. Les ressources diminuées de ces villes vont creuser un écart encore plus important entre elles et les autres, stigmatisant encore plus certaines catégories de la population.

Problématique bonne gestion

Par ailleurs, la notion de bonne gestion assumée comme potentielle contrepartie de la compensation par Emmanuel Macron, n’est pas franchement rassurante. Il est vrai que la maîtrise des finances des collectivités locales est un problème.

Les maires sont peu incités à faire des économies puisque la satisfaction de leurs électeurs conditionne leur réélection. Cependant restreindre l’autonomie fiscale des communes c’est surtout restreindre leur liberté et par extension la liberté du citoyen de décider de son cadre de vie.

C’est également procéder à un acte de recentralisation autoritaire. N’oublions pas qu’Emmanuel Macron a été rapporteur de la commission Attali, celle qui voulait supprimer les départements sous la présidence Sarkozy. Il a aussi remodelé les régions sous Hollande.

De là à déduire qu’il n’est pas un fervent opposant de la décentralisation, il n’y a qu’un pas que l’on franchit sans difficulté. D’ailleurs, avec cette réforme, le citoyen ne pourra plus décider de la façon dont il souhaite dépenser ses impôts au niveau local. C’est l’État nounou qui décidera pour lui de quels services locaux il a besoin et desquels il pourra se passer.

Rééquilibrer l’impôt

La taxe d’habitation est un impôt injuste. La réforme de la valeur locative est une bonne réforme qui va rééquilibrer l’impôt.

Plutôt que d’en diminuer l’assiette, il aurait pu procéder autrement en y ajoutant une plus grande progressivité ou encore en supprimant les niches fiscales qui permettent aux plus aisés de s’en dispenser. Notre nouveau Président a fait un choix différent qui risque d’exacerber encore plus l’injustice contre laquelle il prétend lutter.

Il est un pur produit de la hollandie même s’il ne s’assume pas ainsi. Espérons qu’il n’enfermera pas la France dans cet entre-deux mou qui était la marque de fabrique de l’ancienne présidence dont l’histoire est jonchée de réformes prises à la va-vite, jamais pensées correctement, rarement abouties et qui n’ont fait au final qu’aggraver la situation du pays.

En automne la loi de finance sera discutée. La réforme de la fiscalité locale devrait commencer à prendre forme au printemps.

Article initialement publié le 27 juillet 2017

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  • Bonjour, allez expliquer à ceux qui ont passé leur vie professionnelle à gérer une Entreprise, créer de l’activité, créer de l’emploi…payer des impôts en conséquence qu’ils sont aisés et doivent payer plus pour ceux qui profitent des structures et infrastructures gratuitement. Non, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’IR que tout le monde devrait acquitter (même symboliquement) ne sont pas des prélèvements injustes.
    L’Etat, c’est le peuple, alors que cet Etat commence par faire le ménage dans son fonctionnement, il y a fort à faire plutôt que de recourir à l’instrument fiscal !

  • Vous oubliez un truc,cela ne touche pas que les communes donc il ne s’agit pas de 10 milliards mais du triple ou plus,le mille feuilles administratif !

  • « La question du gain réel pour les contribuables se pose donc, puisque même s’ils récupèrent 10 milliards de pouvoir d’achat, 10 milliards d’activité et services qui étaient financés par les collectivités locales ne le seront plus. Ils devront les prendre en charge directement ou y renoncer ; »

    C’est pourtant exactement le principe de la réduction de la sphère étatique.

  • Je sursaute quand je lis que l’on ne peut économiser 10 milliards quand on sait que, sous Sarkozy, les collectivités ont embauché à tout va et qu’il y a bien plus que cette somme à économiser dans le fonctionneent. Prétendre qu’un milliard en moins, c’est moins d’école ou moins de cantine est plus que léger, pour rester poli.
    Les collectivités ne devraient plus embaucher personne pendant cinq ans au moins, avec transferts possible de l’une à l’autre pour boucher des besoins absolument nécessaires.

    • Oui, ON crée des communauté de communes et des communauté d’agglomérations mais ON ne mutualise rien ON dédouble… Comme ON a fait les régions au dessus des départements !
      Cela prouve encore que les fonctionnaires des années 50/60 avec leur Certificat d’Étude étaient plus compétents, plus efficients que ceux actuellement en poste avec leur BAC+4 ou 5 ! (C’est surement à cause de l’informatique !!!)

      • @ Jean-M64
        Le temps use tout, y compris les organes de pouvoirs et les mauvaises habitudes qui s’y sont prises.
        « Un département = 1 jour à cheval » n’a plus de sens!
        Chaque (petit) village = une municipalité, non plus.
        D’autres pays (voisins) ont depuis longtemps « regroupé », « fusionné », « associé » ces villages en ensembles plus grands: plus efficace, moins cher, moins de personnel.
        On peut donc diminuer des taxes « en même temps » qu’on dégrossit le « mille-feuille », et son coût à cause des redondances: rationaliser, restructurer, ça rapporte!
        En 50/60, il n’y avait pas internet: maintenant, pour la mairie comme pour la banque, nous participons au travail administratif de chez nous, sans « cerfa’s » illisibles, et avec moins de fonctionnaires et d’élus nécessaires!

  • Les gens qui ont une flopée de gamins touchent des allocations familiales. Et ils ne pourraient pas payer la cantine bio de leur rejetons ❓
    En Suisse, il y a une taxe sur les ordures, via des sacs obligatoires. Je sais que cela sera difficile en Grance, mais il doit bien exister des domaines, comme les subventions aux clubs sportifs ou l’on tailler. L’utilisateur peut très bien supporter une quote-part plus élevée.

  • En fait, Macron veut tout diriger. Comment voulez-vous qu’il veuille laisser ne serait-ce qu’une miette de pouvoir aux régions? Il ne peut accepter qu’on lui fasse de l’ombre. Son amour de lui-même n’y survivrait pas.

    • Dans les administrations locales il y a surtout des CHEFS vissés à leur fauteuil qui ont peur de perdre leur place. Ex. : À quoi sert aujourd’hui une sous-préfecture quand les 3/4 du temps ON vous renvoie aux services de la Préfecture ? Il faut maintenir en poste les fonctionnaires qui sont une bonne partie des emplois de ces petites sous-préfectures…
      Ne faut-il pas les supprimer tout simplement et remonter une partie du « boulot » des Préfectures dans les capitales régionales que ces Préfectures deviennent des antennes de la Région ?
      Pareil pour les communautés un seul maire et une seule équipe de foot, de rugby et de basket professionnelle pour la communauté, nous entretenons les « danseuses » de chacun de nos maires. Et les sportifs professionnels ne participent-ils pas aux cours d’éducation sportive dans les écoles (à raison de 3 demi journées par semaine par exemple) ?
      PS: M Macron veut-il réellement tout diriger… ou veut-il tout secouer ?
      D’autre part, l’UE tolère 3% d’augmentation de la dette … QUAND et QUI va-t-on rembourser ? Si un particulier gérait son budget comme les politiciens (d’aujourd’hui ou d’hier, de gauche ou de droite) ne serait-il pas en prison depuis longtemps ? Quand va-ton voter MOINS trois pour cent de dette ?

  • La taxe d’habitation va être transférée sur la taxe foncière, mécanisme facilité par la refonte des valeurs locatives, réforme sagement dissimulée à l’opinion fiscale derrière l’agitation politicienne à propos de la TA. Dans un premier temps, la refonte des valeurs locatives va être expérimentée grandeur nature sur les locaux professionnels et commerciaux, ce qui permettra d’observer l’étendue des dégâts sur un échantillon représentatif de victimes.

    Bien sûr, tout ceci a fait l’objet d’un large débat démocratique et public durant la campagne électorale… Comment ? Ah bon ? Aucun débat ? Mais alors, comment une réforme aussi fondamentale peut-elle être décidée et planifiée, si ce pays est encore une démocratie ?

    La suppression de la TA et son transfert sur la TF ne change rien pour les propriétaires occupants, 10 de TA + 10 de TF valant bien 20 de TF. En revanche, les locataires exonérés de TA vont la sentir passer. Il n’y a en effet aucune raison que les bailleurs ne répercutent pas leurs charges fiscales sur les loyers, d’autant que la baisse des rendements locatifs due à la hausse des prix immobiliers dans les zones tendues n’encourage pas à la mansuétude.

    • @Cavaignac…certes, néanmoins quand vous avez un RFR supérieur à #20000 EUR par personne, vous n’êtes pas exonéré de la TH, donc vous paierez la TH majorée (du fait que 80% n’en paient pas) + TF elle même majorée ; si vous ajoutez les 1.7% de CSG sur les retraites (donc sans compensation), ce gouvernement ferait mieux d’annoncer qu’ils ne veulent pas entendre parler des générations 50′. D’ailleurs, ce Cher Président s’en fout complètement, il l’a dit lui-même dans d’autres termes, en oubliant que cette génération a contribué au développement de l’économie.
      Non, la vraie réponse c’est la réduction de la dépense publique.

      • D’accord avec votre conclusion mais je crains que vous soyez passé à côté du sujet. La suppression de la TA n’est pas le problème. C’est la révision des valeurs locatives qui va provoquer une catastrophe fiscale. L’agitation sur la TA sert de paravent à la réforme essentielle dont personne ne parle.

  • « L’impact sur les plus riches sera sans réelle incidence, puisque dérisoire par rapport à leurs revenus.  »
    Affirmation gratuite. Tout d’abord, cette partie de la population est infime par rapport aux autres et absente voire quasi-absente dans beaucoup de commune. Ensuite, cette nouvelle augmentation des prélèvements pourrait constituer la goutte qui fait déborder un vase déjà bien rempli et poussant ainsi à l’expatriation.

    • L’affirmation est pire que gratuite, elle est insultante. Elle se permet de juger à la place d’autrui du caractère important ou dérisoire de ses dépenses, et elle sous-entend que puisque cet argent importerait peu pour qui le verse (!!), il n’y aurait pas lieu de chercher à en maximiser l’efficacité de l’emploi.
      Le pire n’est pas que seraient assimilé aux plus riches tous ceux au dessus d’un seuil en définitive fort modeste — et accessoirement que pour ceux au voisinage du seuil, une augmentation de revenu d’un euro peut se traduire par une imposition supplémentaire mille fois supérieure — mais le principe de fixer un niveau qui sépare d’une part les méritants, ceux qui ne sont pas parvenus à hausser leurs revenus plus haut, et d’autre part les cibles méprisables, rabaissables, taxables et corvéables à merci, ceux qui par leurs efforts sont parvenus à échapper à la pauvreté.

  • La taxe habitation est attachée aux services locaux et doit être payée par tous ! C’est une erreur débile de la supprimer pour 80% de la population (ceux qui utilisent le plus les services en question).
    Par contre il faut la réformer avec une base plus simple et uniquement sur la surface, le nombre d’habitants, le nombre de véhicules détenu (intégrant la puissance de ceux-ci), piscine etc.
    Les poubelles doivent être associées au nombre d’habitant dans la taxe habitation et non dans le foncier !
    Le foncier doit être paramétré en fonction du nombre de propriété et de l’indice de consommation énergétique.

    • Et si les gens louent leur véhicule ❓
      Et vous voulez taxer les pauvres qui ont fait l’effort d’isoler leur logement ❓

      Restons simples : base, le m2 habitable et rien d’autre.

    • si la taxe est justifiée par le service facturez à l’acte.
      les taxes sont toutes des niches à redistribution..et pas toujours d’ailleurs vers les saints pauvres mais aussi vers les potes et électeurs.

  • ce gouvernement ,la seule chose qu’ils savent faire des taxes …c’est un fait….
    par contre réduire la dépense du budget de l’état.. .sur ce sujet…incapable …trop électorales. …..
    diminuer les dépenses pour les passer dans le département (RMI)…Deplacer les fonctionnaires vers les régions. ..même çà….
    la dépense public augmente et les impôts aussi…et le PIB Aussi….
    nos élites. ..les bouffons …inapte ..incapable..

  • Les communes commencent à nous faire payer certaines prestations qui étaient gratuites. Exemple à Vichy, les maisons de ville ne pouvant avoir des poubelles mises sur le trottoir les jours de levée , avaient des sacs de poubelle de couleurs différentes distribués par la mairies. Aujourd’hui, nous devons acheter les sacs pour le tout-venant. À partir de janvier 2018, nous devrons acheter un badge pour pouvoir profiter de la déchetterie. Par conséquent, ceux qui ne voudront pas payer pour jeter leurs encombrants finiront par les balancer dans la nature. Nous payons encore ces prestations dans nos impôts locaux, mais l’année prochaine, elles nous le seront facturées deux fois.

  • Propos digne d’une réunion de copropriétaire ☻

  • Je suis surpris de ne voir personne évoquer le formidable effet de seuil, à un euro près de revenu, vous paierez ou non un montant de TH loin d’être négligeable par rapport à votre revenu.

  • c’est une impasse que d’aborder un impôt par concept de justice fiscale…
    Le but de l’impôt n’est pas d’etre juste. Il sert à fiancer les dépenses de l’etat.
    Il y a donc un débat sur les tâches à effectuer par l’etat..
    ensuite on discute de l’assiette en fixant le moins possible de règles claires et acceptées.
    parce que discuter de la variation d’un truc dont j’ignore les raisons pour lesqueles il a telle ou telle valeur absolue ne mène à rien.

  • En baissant les recettes des collectivités locales, il espère faire baisser leurs dépenses. Oui aux baisses d’impôts, à quand leur généralisation.

  • « De là à déduire [que Macron] n’est pas un fervent opposant de la décentralisation… »
    « Partisan », plutôt, non ?

  • « Effectivement, un principe fondamental de notre démocratie est celui du consentement à l’impôt. Exacerber autant l’injustice dans l’assiette d’un impôt pourrait amener finalement les 20% concernés à contester son principe et à en demander purement et simplement sa suppression. »
    Très étrange de lire cela sous la plume de quelqu’un qui se pique d’enseigner le droit.
    Donc, pour la deuxième fois ici, je rappelle que le consentement à l’impôt ne signifie pas que l’accord de chaque citoyen est indispensable au moment où on lui demande de payer, ou encore, que, regroupés en un bloc contestataire, ils pourraient abattre telle ou telle mesure…
    Cela signifie que dans une démocratie représentative comme la nôtre, la nécessité constitutionnelle du consentement à l’impôt passe par un vote de l’assemblée nationale sur la loi de finances qui lui est présentée, et que dès que ce vote est acquis, le consentement à l’impôt est donné.

    • La purée,

      Vous savez que le ‘consentement à l’impôt’ est une fiction puisque c’est une obligation (vol légal). On est bien dans la novlangue ,chérie par les étatiques de tout poil.
      C’est d’ailleurs un oxymore puisque impôt vient du latin impositum (« ce qui est imposé »),

      • Bien sûr que non, ce n’est pas une fiction, sinon on se demande bien à quoi jouent nos députés quand on leur demande leur consentement sur la Loi de Finances de l’année qui vient. Ils peuvent créer des impôts, en supprimer d’autres, modifier le taux ou l’assiette de certains… Il est là le consentement.
        Au niveau des individus, lorsque le consentement a été donné par les représentants du peuple, l’impôt voté devient incontournable.
        Si vous aimez les oxymores, en voici en autre : « vol légal »…

        • Justement la propagande de l’éducation nationale est telle que l’oxymore ‘vol légal’ est relevé mais pas celui du ‘consentement à l’impôt’.
          Ce n’est pas anodin que l’on parle de consentement comme si la population opinait, alors que ce sont seulement les députés.
          Idem pour contrat social et autre intérêt général.

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