Procès Dewayne «Lee» Johnson c. Monsanto : moins 210 millions de dollars

Glyphosate by campact(CC BY-NC 2.0)

Ceux qui pensent que la justice californienne a « confirmé », qui la cancérogénicité du glyphosate, qui les méfaits de Monsanto se trompent.

Par André Heitz.

Statuant sur une motion de Monsanto et des autres défendeurs pour un jugement ne tenant pas compte du verdict des jurés, la juge Suzanne R. Bolanos a considérablement réduit le volet monétaire de la condamnation, sans toucher au fond. La raison : les règles de procédure contraignantes limitant son pouvoir d’appréciation et de décision. Quiconque voit dans ce jugement – ce fiasco judiciaire – une confirmation des méfaits du glyphosate et de Monsanto se trompe.

Dans le précédent épisode, « Procès Monsanto : le retour vers la raison ? », nous avons vu que Monsanto (et les autres défendeurs, constamment oubliés dans l’affaire) ont contesté le verdict du jury de la Cour Supérieure de l’État de Californie pour le Comté de San Francisco qui les condamnait à payer près de 290 millions de dollars à M. Dewayne «Lee Johnson», dont les avocats (prédateurs) ont plaidé que son mycosis fongoïde – une forme de cancer non hodgkinien – avait été causé par le glyphosate.

Des preuves insuffisantes

Une première audience a eu lieu le 10 octobre 2018 devant la juge Suzanne R. Bolanos, qui avait présidé la première instance. Celle-ci a produit un tentative ruling, une décision provisoire de manière à cadrer les débats. Elle s’était dit prête à biffer les dommages punitifs (250 millions de dollars) ou, à défaut, d’autoriser un nouveau procès et avait demandé aux parties de plaider sur cinq points, y compris la possible exclusion du témoignage clé d’un médecin sur la cause du mycosis fongoïde de M. Johnson. Elle avait notamment écrit :

« Les deux parties s’accordent à dire que les preuves épidémiologiques sont insuffisantes pour étayer un constat de responsabilité. La Cour peut-elle accorder un nouveau procès sur la base d’un manque de preuves épidémiologiques à l’appui du verdict ? »

La décision finale est tombée le 22 octobre 2018. Elle a été largement rapportée dans la presse française : comme la condamnation de Monsanto est maintenue pour l’essentiel, elle n’allait pas se priver d’annoncer la (toujours « bonne ») nouvelle… Mais la décision est très en retrait par rapport à la fois au verdict initial et à la décision provisoire.

Les dommages punitifs ont été ramenés de 250 à quelque 39 millions de dollars, le même montant que les dommages compensatoires accordés à M. Johnson au titre des pertes morales et économiques dues à sa maladie. L’addition pour Bayer s’élève à ce stade à quelque 78,5 millions de dollars. M. Johnson a jusqu’au 7 décembre 2018 pour dire s’il accepte la réduction. En cas de non-réponse ou de refus, Bayer – qui a déjà fait connaître son intention d’aller en appel sur le fond – aura droit à un nouveau procès, mais sur les seuls dommages punitifs.

Cette décision est entièrement conditionnée par la jurisprudence qui limite considérablement le pouvoir d’appréciation et de décision du juge saisi d’une demande de jugement ne suivant pas le verdict du jury [judgment notwithstanding the verdict – JNOV]. Mme Bolanos a écrit :

« En se prononçant sur une motion pour un JNOV, le tribunal de première instance ne peut pas soupeser les preuves ni établir sa propre détermination de leur crédibilité. [Référence]. Par respect pour notre ferme conviction en faveur du droit constitutionnel à un procès devant un jury et à une politique d’économie judiciaire s’opposant au mépris pour le verdict du jury, la loi relative aux motions pour un JNOV est très stricte. « Les conflits s’agissant des preuves sont résolus contre le défendeur auteur de la motion et en faveur du plaignant ; toutes les déductions raisonnables à tirer des preuves sont tirées contre le défendeur auteur de la motion et en faveur du plaignant. » [Référence]. En outre, lorsqu’il statue sur une motion pour un JNOV, un tribunal ne peut pas modifier une décision antérieure concernant l’admissibilité des preuves. « Nous devons prendre le compte rendu tel que nous le trouvons. Nous ne pouvons pas supprimer ou ignorer un élément de preuve favorable à la partie gagnante simplement parce qu’il a été admis à tort. » [Référence]»

Exit, donc, notamment, les interrogations sur la validité du témoignage du Dr Nabham, la clé de voûte de la condamnation de Monsanto et al. Mais ce n’est sans doute que partie remise.

Ce qu’a vraiment dit la justice californienne

De manière un peu similaire, la juge Bolanos a été contrainte par la jurisprudence s’agissant des dommages punitifs. Elle écrit :

« Dans l’application des limites de la procédure régulière, le tribunal ne siège pas pour remplacer le jury, mais uniquement pour contrôler les sentences arbitraires. »

Elle n’a donc fait que réduire les dommages punitifs pour les amener au même montant que les dommages compensatoires (39 253 209,35 $).

Ceux qui pensent que la justice californienne a « confirmé », qui la cancérogénicité du glyphosate, qui les méfaits de Monsanto, qui le jugement en première instance se trompent : ce n’est pas comme cela qu’elle fonctionne – si tant est que l’on puisse appeler « justice » un système qui, à ce stade de la procédure, arbitre par principe en faveur du plaignant.

Se pose dès lors la question de savoir pourquoi la juge Bolanos a produit sa décision provisoire. Il est difficile de croire qu’elle ignorait les limites de son pouvoir d’appréciation. Et on peut penser qu’elle a – élégamment – couché sur papier son point de vue sur ce qui est manifestement un fiasco judiciaire.

Suite, donc, à partir du 7 décembre prochain.