Fiscalité : les députés pénalisent les petits revenus locatifs

Le Château de Méouilles By: ADT 04 - CC BY 2.0

Un amendement au Projet de loi de finances 2019 vise directement AirBnB, et promet d’atteindre aussi les chambres d’hôtes partout dans le pays.

Par Matthieu Loonis.

Le 5 octobre dernier, le député LREM (et ex-LR) François Jolivet, directeur général d’ICF Habitat Atlantique, est parvenu à faire adopter un amendement  au Projet de Loi de Finances 2019, malgré l’opposition du rapporteur général Joël Giraud (étiquette LREM, et ex-Parti Radical de Gauche), en vue de la suppression de l’article 35 bis du Code Général des impôts.

Cet article permettait notamment d’exonérer d’impôts les revenus tirés de la location meublée d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale à condition que ces revenus n’excèdent pas 760 € par an. Dans cette hypothèse il n’était pas nécessaire de déclarer ces modestes revenus. Cette niche fiscale datant du début des années 80 avait pour objectif de stimuler l’offre de chambres d’hôtes dans le pays.

Pénaliser les locations occasionnelles

Aujourd’hui, cette niche fiscale intéressait certes les retraités louant à des étudiants, mais surtout la bête noire des mairies et des hôteliers : Airbnb. En effet, la majorité des locations sur les plateformes sont le fait de propriétaires (et locataires) agissant occasionnellement, pour quelques nuitées par an.

Désormais, les revenus tirés de ce type de location devront être déclarés dès le premier euro. Cette obligation est à mettre en perspective avec l’obligation, à compter du 1er janvier 2019, pour les plateformes en ligne, de déclarer au fisc les revenus bruts perçus par les particuliers.

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Concrètement, un individu ayant une tranche fiscale à 30 %, percevant 760 € de revenus locatifs par an, pourra par chance bénéficier de l’abattement de 50 % du régime des micro-BIC, mais il devra payer l’impôt sur ses revenus ainsi que les prélèvements sociaux sur ces derniers, ce qui donne :

Revenus locatifs = 760 € / 2 (abattement) = 380 € ; IR= 380 € x 30 % = 114 € ; Prélèvements sociaux = 380 € x 17,2 % = 65,36 €

Soit une imposition totale de 179,36 € au lieu de 0 €.

L’impact global de cette suppression est inconnu, et il possible d’entendre François Jolivet  ironiser en commission sur cette niche « au nombre indéterminé de chiens », reprenant à son compte l’adage selon lequel « dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui mord ».

Après tout, peu importe le nombre de chiens en France si on y compte toujours plus de vaches à lait.