Fiscalité : les députés pénalisent les petits revenus locatifs

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Fiscalité : les députés pénalisent les petits revenus locatifs

Publié le 23 octobre 2018
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Par Matthieu Loonis.

Le 5 octobre dernier, le député LREM (et ex-LR) François Jolivet, directeur général d’ICF Habitat Atlantique, est parvenu à faire adopter un amendement  au Projet de Loi de Finances 2019, malgré l’opposition du rapporteur général Joël Giraud (étiquette LREM, et ex-Parti Radical de Gauche), en vue de la suppression de l’article 35 bis du Code Général des impôts.

Cet article permettait notamment d’exonérer d’impôts les revenus tirés de la location meublée d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale à condition que ces revenus n’excèdent pas 760 € par an. Dans cette hypothèse il n’était pas nécessaire de déclarer ces modestes revenus. Cette niche fiscale datant du début des années 80 avait pour objectif de stimuler l’offre de chambres d’hôtes dans le pays.

Pénaliser les locations occasionnelles

Aujourd’hui, cette niche fiscale intéressait certes les retraités louant à des étudiants, mais surtout la bête noire des mairies et des hôteliers : Airbnb. En effet, la majorité des locations sur les plateformes sont le fait de propriétaires (et locataires) agissant occasionnellement, pour quelques nuitées par an.

Désormais, les revenus tirés de ce type de location devront être déclarés dès le premier euro. Cette obligation est à mettre en perspective avec l’obligation, à compter du 1er janvier 2019, pour les plateformes en ligne, de déclarer au fisc les revenus bruts perçus par les particuliers.

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Concrètement, un individu ayant une tranche fiscale à 30 %, percevant 760 € de revenus locatifs par an, pourra par chance bénéficier de l’abattement de 50 % du régime des micro-BIC, mais il devra payer l’impôt sur ses revenus ainsi que les prélèvements sociaux sur ces derniers, ce qui donne :

Revenus locatifs = 760 € / 2 (abattement) = 380 € ; IR= 380 € x 30 % = 114 € ; Prélèvements sociaux = 380 € x 17,2 % = 65,36 €

Soit une imposition totale de 179,36 € au lieu de 0 €.

L’impact global de cette suppression est inconnu, et il possible d’entendre François Jolivet  ironiser en commission sur cette niche « au nombre indéterminé de chiens », reprenant à son compte l’adage selon lequel « dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui mord ».

Après tout, peu importe le nombre de chiens en France si on y compte toujours plus de vaches à lait.

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  •  » enrichissez vous  » qu’il nous disait le sieur macron ( qui a beaucoup maigri d’ailleurs selon son entourage )……ça va être dur de profiter de son argent avec ce gouvernement qui vous incite à vous enrichir et qui  » en même temps  » vous ponctionne à tour de bras ……

    • Que lèvent le doigt ceux qui n’avaient pas compris le premier jour que derrière « enrichissez-vous » il y avait « ça nous permettra de lever plus d’impôts » !

  • Avec tous ces chiens, il va se faire mordre le député-clown LREM ❗

  • le black est l’exil fiscal du pauvre.

  • une personne âgée pour ne pas subir la solitude loué une chambre a un prix très modique… bande de cons ..qu’elle honte ..

  • Voilà qui n’a pas dû entrer dans le calcul de baisses d’impôts de M. Darmanin…
    Pour noyer le poisson, ils utilisent des méthodes de voyous:
    – changer discrètement les assiettes et/ou les taux de taxes existantes
    – créer de nouveaux impôts qui ne concernent qu’une minorité de la population
    – faire voter des impôts qui n’entreront en vigueur plusieurs mois, voire années, plus tard
    Un nour, le peuple va kes virer manu militari… C’est toujours ainsi que se termine l’oppression fiscale.

  • De vrais communistes au pouvoir et en plein travail de sape.

  • Darmanin ce sale type etait de droite sois-disant ..le collabo qui a révélé sa vrai personnalité… Après une compagne pour favoriser l’entraide de la solitude des personnes âgées , loué ou prêté une chambre pour rompre la solitude les taxer !! pour recuperer un peu d’argent de taxer , le seul mot qu’il connait ..par contre reduire la depense du budget là..sa compétence montre sa limite ..encore un instruit inutile …

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