La grève, un moyen politique dépassé

Manif fonctionnaires Paris contre les ordonnances Macron By: Jeanne Menjoulet - CC BY 2.0

La onzième grève du quinquennat de ce mardi interroge sur la pertinence des cessations collectives de travail à l’heure du numérique et de la disparition sinon de la rénovation du modèle salarial.

Par Jonathan Frickert.

Ce mardi 9 octobre s’est tenue une nouvelle journée de grève nationale contre la politique du gouvernement. À l’exception du mécontentement des retraités, cette mobilisation fait figure de rentrée pour les syndicats et partis de gauche les plus archaïques ; un probable nouveau coup d’épée dans l’eau lorsqu’on sait que les trois mois de grève des cheminots n’ont pas fait bouger l’exécutif d’un cheveu dans sa réforme ferroviaire.

Une onzième grève du quinquennat qui interroge sur la pertinence des cessations collectives de travail à l’heure du numérique et de la disparition sinon de la rénovation du modèle salarial.

Un droit inscrit dans la révolution industrielle

En droit français, la grève est une cessation collective et concertée du travail visant à l’appui de revendications professionnelles. Ces critères, cumulatifs, sont le fruit d’une évolution de près d’un siècle.

Il faut remonter à la Révolution française pour voir la loi Le Chapelier de 1791 interdire les corporations restreignant la liberté du travail que les révolutionnaires entendaient à juste titre décréter. Cette loi interdit par extension toute coalition, et donc tout syndicat et tout mouvement de grève.

Alors que le servage a été aboli en France entre 1779 et 1789, une nouvelle forme d’emploi émerge avec la révolution industrielle : le salariat, qui constitue encore aujourd’hui la forme classique de relation de travail. Cette forme est régie par le contrat de louage de service prévu par le Code civil qui le définit comme « le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un ». La notion de contrat de travail n’émergeant réellement qu’à partir de la moitié du siècle avec la volonté du législateur d’encadrer la spécificité du lien de subordination déjà présente de fait depuis plusieurs siècles dans l’esclavage et le servage.

Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui bravent l’interdiction, comme la révolte de Vienne, en 1819, où de nombreux ouvriers protestèrent contre l’introduction de machines à tondre, ou encore la fameuse révolte des Canuts de 1831-1834, à Lyon, où des artisans-tisseurs réagissaient à la concurrence faisant fluctuer leurs prix de vente et donc leurs revenus. Des révoltes respectivement animées par le refus de l’innovation technique et la concurrence et matées dans le sang par la monarchie de Juillet.

Il faudra attendre 1864 pour que la Chambre basse de l’époque vote l’abolition du délit de coalition, tout en maintenant le délit d’entrave à la liberté du travail. La violence reste la limite infranchissable, déjà posée par Frédéric Bastiat, qui avait déjà pris position sur la question. Pour lui, la grève relève purement et simplement du refus de réaliser une prestation contractuelle et donc de la responsabilité civile, et ce tant qu’aucune violence n’est commise.

La loi abolissant le délit de coalition, connue sous le nom de son rapporteur, Émile Ollivier, sera suivie, vingt ans plus tard, par la loi Waldeck-Rousseau autorisant la création de syndicats professionnels et premier pas vers la liberté d’association qui sera reconnue en 1901.

Il faudra attendre la Libération pour que le droit de grève entre dans le préambule de la Constitution de la Quatrième république, largement rédigé par une assemblée constituante acquise aux socialistes et aux communistes et qui consacrera dans le même temps un certain nombre de droits-créances. Le préambule de cette constitution, largement marquée par les théories collectivistes, reconnu dans le bloc constitutionnel en 1971 du fait d’une mention dans l’actuelle loi fondamentale, est toujours en vigueur.

Cependant, cette consécration en 1945 met rapidement la puce à l’oreille. En effet, le droit de grève comme entendu depuis bientôt deux siècles, comme le modèle social issu de la Libération, répondait à des préoccupations qui étaient, comme souvent, sociohistoriquement déterminées, à savoir le salariat et le keynésianisme. Que représente le droit de grève dans un monde du travail où le freelance et l’économie numérique innervent tous les secteurs économiques ?

Le droit de grève face aux nouvelles formes de travail

Le droit de grève a émergé de concert avec le modèle salarial, devenu standard dans nos sociétés. Le point fondamental du rapport de travail salarié est le lien de subordination, élément-clef du contrat de travail, constitué du pouvoir de direction, de contrôle et de sanction au sein d’un service organisé. Ce lien justifiait, dans l’esprit des mouvements ouvriers qui l’ont théorisé, le droit à des cessations de travail à l’appui de revendications.

Or, depuis plusieurs années, certains prédisent la fin du modèle salarial, à savoir ce fameux lien de subordination. Un débat qui continue d’animer les économistes du travail correspondant à l’application de la thèse évolutionniste aux rapports économiques. L’esclavage plaçait le travailleur au statut de chose. Le servage lui a donné une personnalité juridique et les moyens de subsister. Le salariat lui a donné une rémunération et la liberté contractuelle. L’étape suivante serait naturellement la fin du rapport hiérarchique.

Si cette étape n’est pas à l’ordre du jour, le modèle salarial tend d’ores et déjà vers davantage d’autonomie accordée au salarié, le rapprochant de plus en plus d’autres formes de contrats tels que le contrat d’entreprise ou le contrat de mandat, avec une subordination limitée aux objectifs. Une entrave toutefois : l’existence, dans notre législation, du délit de marchandage visant à prévenir le contournement de la législation sociale.

De la même manière, la révolution numérique impacte directement la façon dont on travaille aujourd’hui.

La loi Pénicaud votée l’an dernier, en exigeant un refus motivé de l’employeur lorsqu’un salarié fait une demande de télétravail, a donné à ce dernier le statut de droit. Depuis, les accords de télétravail ont connu une augmentation de 25 %. Une évolution de la forme d’emploi qui n’est qu’à ses soubresauts.

Dans ce contexte, quel avenir pour le droit de grève ?

On se souvient du mouvement de contestation qui a animé l’entreprise de livraison Deliveroo, qui travaille essentiellement avec des micro-entrepreneurs. Cependant, ce mouvement ne constitue pas, en droit positif, une grève, du fait de l’absence de lien de subordination. De la même manière que ce qu’on connaît régulièrement chez les agriculteurs, il s’agit d’un simple refus de prestation théorisé par Frédéric Bastiat en son temps.

La protection avant la redistribution

Les rapports de travail n’ont jamais été figés. Ceux-ci, actés sur le marché du travail, évoluent de façon cyclique. Un salarié est moins faible en période de pénurie de main-d’œuvre qu’en phase de chômage de masse. À cette évolution cyclique s’ajoute une évolution linéaire : comme nous venons de le montrer, le salariat n’est qu’une étape d’une évolution beaucoup plus large qui remonte à l’aube de l’Humanité.

Cette mutation suppose une adaptation de notre législation sociale afin que celle-ci continue de jouer son rôle de protection des individus et principalement des plus démunis, comme l’avait théorisé Friedrich Hayek dans Droit, Législation et Liberté, publié entre 1973 et 1979. Un rôle qui ne pourra être pleinement endossé qu’en sortant du mythe français de l’égalité et de ses deux bras armés : la redistribution et la justice sociale.