La grève, un moyen politique dépassé

La onzième grève du quinquennat de ce mardi interroge sur la pertinence des cessations collectives de travail à l’heure du numérique et de la disparition sinon de la rénovation du modèle salarial.

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Manif fonctionnaires Paris contre les ordonnances Macron By: Jeanne Menjoulet - CC BY 2.0

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La grève, un moyen politique dépassé

Publié le 11 octobre 2018
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Par Jonathan Frickert.

Ce mardi 9 octobre s’est tenue une nouvelle journée de grève nationale contre la politique du gouvernement. À l’exception du mécontentement des retraités, cette mobilisation fait figure de rentrée pour les syndicats et partis de gauche les plus archaïques ; un probable nouveau coup d’épée dans l’eau lorsqu’on sait que les trois mois de grève des cheminots n’ont pas fait bouger l’exécutif d’un cheveu dans sa réforme ferroviaire.

Une onzième grève du quinquennat qui interroge sur la pertinence des cessations collectives de travail à l’heure du numérique et de la disparition sinon de la rénovation du modèle salarial.

Un droit inscrit dans la révolution industrielle

En droit français, la grève est une cessation collective et concertée du travail visant à l’appui de revendications professionnelles. Ces critères, cumulatifs, sont le fruit d’une évolution de près d’un siècle.

Il faut remonter à la Révolution française pour voir la loi Le Chapelier de 1791 interdire les corporations restreignant la liberté du travail que les révolutionnaires entendaient à juste titre décréter. Cette loi interdit par extension toute coalition, et donc tout syndicat et tout mouvement de grève.

Alors que le servage a été aboli en France entre 1779 et 1789, une nouvelle forme d’emploi émerge avec la révolution industrielle : le salariat, qui constitue encore aujourd’hui la forme classique de relation de travail. Cette forme est régie par le contrat de louage de service prévu par le Code civil qui le définit comme « le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un ». La notion de contrat de travail n’émergeant réellement qu’à partir de la moitié du siècle avec la volonté du législateur d’encadrer la spécificité du lien de subordination déjà présente de fait depuis plusieurs siècles dans l’esclavage et le servage.

Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui bravent l’interdiction, comme la révolte de Vienne, en 1819, où de nombreux ouvriers protestèrent contre l’introduction de machines à tondre, ou encore la fameuse révolte des Canuts de 1831-1834, à Lyon, où des artisans-tisseurs réagissaient à la concurrence faisant fluctuer leurs prix de vente et donc leurs revenus. Des révoltes respectivement animées par le refus de l’innovation technique et la concurrence et matées dans le sang par la monarchie de Juillet.

Il faudra attendre 1864 pour que la Chambre basse de l’époque vote l’abolition du délit de coalition, tout en maintenant le délit d’entrave à la liberté du travail. La violence reste la limite infranchissable, déjà posée par Frédéric Bastiat, qui avait déjà pris position sur la question. Pour lui, la grève relève purement et simplement du refus de réaliser une prestation contractuelle et donc de la responsabilité civile, et ce tant qu’aucune violence n’est commise.

La loi abolissant le délit de coalition, connue sous le nom de son rapporteur, Émile Ollivier, sera suivie, vingt ans plus tard, par la loi Waldeck-Rousseau autorisant la création de syndicats professionnels et premier pas vers la liberté d’association qui sera reconnue en 1901.

Il faudra attendre la Libération pour que le droit de grève entre dans le préambule de la Constitution de la Quatrième république, largement rédigé par une assemblée constituante acquise aux socialistes et aux communistes et qui consacrera dans le même temps un certain nombre de droits-créances. Le préambule de cette constitution, largement marquée par les théories collectivistes, reconnu dans le bloc constitutionnel en 1971 du fait d’une mention dans l’actuelle loi fondamentale, est toujours en vigueur.

Cependant, cette consécration en 1945 met rapidement la puce à l’oreille. En effet, le droit de grève comme entendu depuis bientôt deux siècles, comme le modèle social issu de la Libération, répondait à des préoccupations qui étaient, comme souvent, sociohistoriquement déterminées, à savoir le salariat et le keynésianisme. Que représente le droit de grève dans un monde du travail où le freelance et l’économie numérique innervent tous les secteurs économiques ?

Le droit de grève face aux nouvelles formes de travail

Le droit de grève a émergé de concert avec le modèle salarial, devenu standard dans nos sociétés. Le point fondamental du rapport de travail salarié est le lien de subordination, élément-clef du contrat de travail, constitué du pouvoir de direction, de contrôle et de sanction au sein d’un service organisé. Ce lien justifiait, dans l’esprit des mouvements ouvriers qui l’ont théorisé, le droit à des cessations de travail à l’appui de revendications.

Or, depuis plusieurs années, certains prédisent la fin du modèle salarial, à savoir ce fameux lien de subordination. Un débat qui continue d’animer les économistes du travail correspondant à l’application de la thèse évolutionniste aux rapports économiques. L’esclavage plaçait le travailleur au statut de chose. Le servage lui a donné une personnalité juridique et les moyens de subsister. Le salariat lui a donné une rémunération et la liberté contractuelle. L’étape suivante serait naturellement la fin du rapport hiérarchique.

Si cette étape n’est pas à l’ordre du jour, le modèle salarial tend d’ores et déjà vers davantage d’autonomie accordée au salarié, le rapprochant de plus en plus d’autres formes de contrats tels que le contrat d’entreprise ou le contrat de mandat, avec une subordination limitée aux objectifs. Une entrave toutefois : l’existence, dans notre législation, du délit de marchandage visant à prévenir le contournement de la législation sociale.

De la même manière, la révolution numérique impacte directement la façon dont on travaille aujourd’hui.

La loi Pénicaud votée l’an dernier, en exigeant un refus motivé de l’employeur lorsqu’un salarié fait une demande de télétravail, a donné à ce dernier le statut de droit. Depuis, les accords de télétravail ont connu une augmentation de 25 %. Une évolution de la forme d’emploi qui n’est qu’à ses soubresauts.

Dans ce contexte, quel avenir pour le droit de grève ?

On se souvient du mouvement de contestation qui a animé l’entreprise de livraison Deliveroo, qui travaille essentiellement avec des micro-entrepreneurs. Cependant, ce mouvement ne constitue pas, en droit positif, une grève, du fait de l’absence de lien de subordination. De la même manière que ce qu’on connaît régulièrement chez les agriculteurs, il s’agit d’un simple refus de prestation théorisé par Frédéric Bastiat en son temps.

La protection avant la redistribution

Les rapports de travail n’ont jamais été figés. Ceux-ci, actés sur le marché du travail, évoluent de façon cyclique. Un salarié est moins faible en période de pénurie de main-d’œuvre qu’en phase de chômage de masse. À cette évolution cyclique s’ajoute une évolution linéaire : comme nous venons de le montrer, le salariat n’est qu’une étape d’une évolution beaucoup plus large qui remonte à l’aube de l’Humanité.

Cette mutation suppose une adaptation de notre législation sociale afin que celle-ci continue de jouer son rôle de protection des individus et principalement des plus démunis, comme l’avait théorisé Friedrich Hayek dans Droit, Législation et Liberté, publié entre 1973 et 1979. Un rôle qui ne pourra être pleinement endossé qu’en sortant du mythe français de l’égalité et de ses deux bras armés : la redistribution et la justice sociale.

 

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  • Il faut bien remarquer que « la gréve » n’affecte que très rarement le secteur privé , les rares cas de gréve dans les entreprises privées ne sont constatées que lors de réorganisations importantes.
    La « gréve » est l’outil principal des organisations syndicales du domaine public. Elle ont des capacités de nuisance variables selon qu’elle affectent tel ou tel secteur.
    Une gréve des contrôleurs aériens par exemple peut sérieusement perturber les compagnies aériennes par exemple,alors qu’il ne s’agit que d’une poignée de salariés publics, et de par le fait inquiéter les politiques.
    Les gréves en france ne menacent que les politiques, elles ont permis d’accumuler tous les avantages qu’on peut aujourd’hui constater dans l’administration, sachant que de nombreux ministères sont gérés conjointement par les syndicats et le ministre.
    Il nous faut constater que le statut + le droit de gréve est un mélange imparable dans les mains des organisations syndicales .
    En Allemagne , les fonctionnaires n’ont pas le droit de gréve, il me parait logique de considérer que ces conditions permettent de créer des organisations qui ressemblent a « un état dans l’etat »
    On le voit bien dans les entreprises publiques impossibles a reformer .

    • et dans le privé quand les syndicats persistent à agir pour faire croire qu ils veulent sauver les emplois, l’entreprise disparaît. Les salariés sont « marrons comme devant » alors que les syndicats continuent à pourrir ailleurs

    • Dans le privé mon père a fait grève un jour dans sa carrière. Ma mère lui a dit après ça : « plus jamais tu ne fais un truc comme ça ».
      Il apportait le seul salaire à la maison. Cette année-là, contrairement aux autres années, il n’a touché aucune prime. Et sa carrière n’a plus jamais évolué.
      Le privé reconnaît parfaitement le droit de grève. Mais il lui associe toute la responsabilité qui va avec. Peut-être pour ça qu’il n’y est utilisé que quand il y a une fermeture de site.

  • Je ne sais pas si l’on doit se réjouir de l’inefficacité des grèves dans ce pays.
    C’est en général le deuxième outil utilisé par le peuple, quand il a l’impression de ne pas être écouté, pour amender les décisions de son gouvernement. Le premier étant la négociation, souvent tout aussi inefficace vis a vis de projets qui arrivent déjà ficelés par un gouvernement qui se présente intransigeant, car détenteur autoproclamé de l’expertise et de la vérité ; le gouvernement refuse même l’emploi de ce mot au profit de la seule concertation.
    Le troisième, c’est, via les élections, la chute du gouvernement.
    A force, l’incapacité de la social-démocratie à écouter la voix du peuple, en dehors des échéances électorales, notamment sur des sujets où la position du pouvoir est minoritaire, ouvre la voie aux partis populistes. C’est finalement un jeu perdant-perdant, mais les sociaux-démocrates sont trop c.ns pour le comprendre. C’est pourtant pas faute de leur avoir expliqué, claque après claque, où ceux-ci, jurent pourtant, la main sur le coeur, qu’ils ont compris le message et qu’ils feront désormais de la politique autrement…

    • ce qui me gêne c’est  » la voix du peuple », le peuple s’exprime aux élections , car nous sommes dans une democratie représentative..
      et de quel droit quelques milliers de personnes s’arrogent le privilège de parler au « nom du peuple »?
      car si on y regarde bien , on ne voit pas les gens qui défilent etre élus, donc ils nient la democratie

      • mais voyons, « le peuple », c’est les représentants des partis de gauche. C’est pourtant évident !

      • « le peuple s’exprime aux élections , car nous sommes dans une democratie représentative.. » mais bien sûr…quel beau mirage que celui ci

        • vous avez autre chose a proposer?
          j’avoue que la 5 eme republique est un canular démocratique, car elle ne peut etre reformée que par celui qui détiens le pouvoir..
          Mitterrand lui meme ,qui l’avait abondamment dénoncée dans son livre  » le coup d’etat permanent » ,s’est bien gardé de la modifier
          une fois chaussées les bottes de DeGaulle

          • Le vote des lois par le peuple comme en Suisse, vous savez ce petit pays où le salaire médian est supérieur à 5000 euros.

            • Pour avoir la meme democratie qu’en suisse , il vous faudra renoncer au systeme social « que tout le monde nous envie’mais dont personne ne veut..(çà çà me fait marrer a chaque fois)
              Si on regarde les salaires brut + les cotisations patronales nous ne sommes pas loin su salaire médian suisse

            • Le fait que la Suisse soit un grand pays fait consensus, mais l’argument du salaire à 5000 euros est non-pertinent car celui-ci correspond au coût de la vie.

    • il n’y a pas que le peuple qui fait grève….le gouvernement aussi, depuis des années il fait la grève de la bonne idée, des économies et du bon sens..;)

  • « Si à propos d’une grève quelconque vous lisez les journaux socialistes ou radicaux-socialistes, vous verrez qu’ils donnent toujours raison aux grévistes. Ce fait comporte deux interprétations. La première, c’est que messieurs les grévistes échappent aux imperfections de la nature humaine. Ce sont des êtres infaillibles, ils ne sauraient jamais avoir tort, même quand ils sont juges et parties. L’autre interprétation commence par admettre que tout ce que reçoit le patron est volé à l’ouvrier ; ce principe posé, la conséquence est évidente. Un homme ne saurait avoir tort, quand il tâche simplement de reprendre ce qui lui a été ravi.
    Vilfredo Pareto.

  • Je fais faire hurler mais je m’en fous. Le droit de grève devrait se négocier dans le cadre du contrat de travail avec le salaire, le temps de travail, le nombre de jours de congé, la couverture sociale ( privée ) etc…
    Bref entre deux individus ( Le patron ou son représentant et le futur salarié ).
    J’aimerais la liberté de signer des contrats entre deux hommes ou plusieurs hommes sans qu un tiers s en mêle. Oui, c est pour mon Bien, je sais…

    • Je ne saurais être d’accord avec vous sur ce point : un droit tel que le droit de grève ne pourra pas être inclus dans un contrat de travail, pour la raison qu’un employeur éventuel ne voudra certainement pas que ses salariés le mettent en œuvre (sans y voir une quelconque lutte des classes ou autre).
      Par contre, le droit de grève est assorti de devoirs qui ont tendance à être oubliés un peu trop souvent dans ce pays : le devoir de laisser travailler ceux qui le souhaitent, le devoir de ne pas empêcher l’activité économique du pays. Dans cette veine, les « opérations escargot » qu’on voit parfois sur les autoroutes, les blocages de dépôts de bus, les blocages de raffineries ne relèvent pas du droit de grève, il ne s’agit ni plus ni moins que d’actes de sabotage. Et ils devraient être sanctionnés comme tel.

      • Je suis d’accord sur les «devoirs » assortis au droit de grève, je discute un peu le terme « devoirs » car pour moi c est une atteinte au droit de propriété de tout casser et à la liberté de la personne d’empecher les autres de bosser ou de se déplacer.. Lorsqu’un syndicaliste ou un autre casse ou empêche autrui, il doit être sanctionné. Mais on est d’accord.
        Je vous réponds sur notre point de désaccord dans la soirée, maintenant c’est un peu chaud. Parole d’homme.

        • Pour moi il n’y a pas de devoirs lié à ma qualité de citoyens. Il y a le droit naturel. Ne pas tuer, ne pas empêcher, ne pas voler, la liberté et la responsabilité qui ne vont pas l’une sans l’autre, le droit à la Sureté, la résistance à l’oppression et non des moindres la recherche de son propre bonheur. Pas besoin de devoir. Un de ces droits est baffoués, sanction.
          On évacue la morale, qui sert à autre chose, c’est de justice, pas de la morale de la majorité du moment ou d’un autre dont je rêve.
          Toujours dinstinguer la morale et le droit.
          A ce soir pour le véritable désaccord.

      • @Anagrys

        Vous avez remarqué que dans les droits que j’ai récapitulé il n’y a pas le droit de grève, pas plus que le droit au logement ou le droit à des congés de 5 semaines ou à travailler 35 heures. Ce n est pas parce que je suis un monstre, d’autant plus que je considère que la grève peut être licite et que le reste est une affaire de goût et se négocie.
        Cette clause de droit grève permettrait de régler les conflits inévitables lorsque le contrat de travail n’est pas respecté ( quelque soit la partie ).
        Cas 1 : l’employé et le patron respectent le contrat de travail. Tout le monde est satisfait. Ça roule.
        Cas 2 : le patron considère que l’employé ne respecte pas le contrat de travail, il le licencie ( avec auparavant évidemment les actions de management et formation qui vont bien, mais si le gars veut pas comprendre…) Bien entendu l’employé peut faire valoir son contrat auprès de la juridiction et si il gagne, réparation du patron ( qui prévus également dans le contrat.)
        Cas 3 ( celui qui est intéressant ) : l’employé considère que le patron ne respecte pas sa part du contrat. Il invoque sa clause de droit grève, ce qui, très important, suspend le droit du patron à le licencier. Obligation de coopérer rapidement pour régler le conflit ou de faire appel à la justice qui tranchera. L’employé peut être condamné à réparation pour grève illicite ou le patron obtenir des réparations. Ou le patron est condamné et idem. Pas de versement salaire pendant la grève. Ça rend responsable tout le monde.
        Cas 4 : le gars est pas content, il démissionne ( ce que je fais perso si ça me saoule ou négo si je suis pas content de mon salaire, et si on se met pas d’accord pas, je colle ma dem’ et on reste bon zami ).

        Ce n est pas ma théorie. C est le libéralisme. Si vous voulez du plus consistant Frédéric Bastiat toujours, et Wikiberal les articles « contrats », « droits de gréve » et « droit naturel »

        • Cette clause de droit de grève peut évidemment ne pas être dans le contrat de travail si les deux parties sont consentantes.

  • le changement de statut dez cheminots ne sera pas appliqué, donc si, les 3 mois de grèves a bien eu un effet. je trouve que les syndicats bloquent bien le pays encore, pas certain que ce groupe terroriste cesse.

  • Je n’ai jamais très bien compris le droit de grève. Est ce le droit de cesser le travail pour protester? J’ai heureusement le droit de cesser le travail quand je le souhaite. Ce droit remonte à la fin de l’esclavage en France en 1848, et la coordination de celui à la liberté d’association 1901. Non l’employé n’est pas sous la subordination absolue de son employeur, c’est seulement le cas s’il veut son salaire! Mais ce n’est pas de cela dont nous parlons. En France, le droit de grève n’est pas un droit des salariés, mais une interdiction à l’employeur de punir ses salariés pour ça. Interdiction de les licencier (même dans des cas extrêmes, je pense à un fameux postier), interdiction de les remplacer (même par des sous traitants), interdiction d’embaucher des remplaçants! En fait la seule façon pour l’employeur de se protéger du « droit de grève », c’est de ne pas avoir de salariés. De plus en plus d’employeurs ont compris, d’où la fin du salariat.

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