60 ans de la Cinquième République : l’héritage économique empoisonné

La cinquième république, dont on fête le 60e anniversaire, voit le triomphe du pouvoir exécutif, qui s’est arrogé dès l’origine des compétences économiques qu’il n’est plus capable d’assumer.

Par Frédéric Mas.

Les Français célèbrent le 60e anniversaire de leur Constitution, celle de la Cinquième République. Pour beaucoup, elle reste associée à Charles de Gaulle qui l’a taillée sur mesure pour répondre aux problèmes politiques de l’après-guerre. La Quatrième République n’avait pas pu résoudre en son temps les problèmes liés aux guerres de décolonisation, et le projet gaullien mit un terme aux tergiversations parlementaires en consacrant la prééminence absolue de l’exécutif sur les autres branches du pouvoir.

Seulement, si le volet politique de la Cinquième République est connu, celui économique l’est beaucoup moins, ni par les historiens et les juristes. C’est un tort, car les pathologies liées au régime d’hier expliquent en grande partie l’effondrement du modèle social français d’aujourd’hui.

Plus qu’une simple formalisation des rapports politiques au sommet de l’État, la Cinquième République pense l’État comme un véritable commandeur de l’économie française, s’appuyant sur une logique néocorporatiste pour justifier interventionnisme, planification, et surtout la montée en puissance d’une nouvelle élite, celle d’une haute administration considérée comme omnicompétente.

La transformation économique de l’exécutif

La Cinquième République marque une rupture réelle avec la tradition républicaine antérieure, faisant de la tête de l’État non plus la servante de la loi républicaine mais le guide et le quasi dirigeant de l’économie de la Nation. L’idéal du gouvernement républicain, tel qu’il était incarné imparfaitement par la Troisième République, faisait du parlement le cœur de la gouvernance politique : si la délégation législative déléguait déjà beaucoup à l’exécutif, sa finalité visait toujours à restaurer la légitimité parlementaire1. L’exécutif n’a qu’un seul rôle, étroit, traditionnel en démocratie libérale, c’est-à-dire matérialiser les lois votées par le parlement considéré comme le principal levier de la souveraineté nationale.

La Cinquième République dote le Président de pouvoirs propres, lui donne la capacité de nommer le Premier ministre, de dissoudre l’Assemblée et de déclencher l’état d’exception. Parce que la constitution insiste sur le rôle de l’exécutif en matière de politique étrangère, elle donne beaucoup plus de poids à son administration au détriment d’un parlement qu’on « rationalise » jusqu’à lui retirer sa capacité à incarner l’intérêt général.

Mais ce n’est pas tout. Comme le rappelle Philippe Raynaud :

La réhabilitation du pouvoir exécutif déborde inéluctablement vers la politique intérieure et elle facilite le développement de politiques publiques ambitieuses, et c’est pour cela que l’exécutif gaullien devait tôt ou tard en instrument de la « modernisation » économique et sociale.2

En limitant le domaine de la loi au profit du règlement, la Cinquième République propulse l’administration sur le devant de la scène. Celle-ci va d’abord se considérer comme la véritable détentrice de l’intérêt général, au dessus des intérêts particuliers défendus par les factions parlementaires et les intérêts économiques de la société civile, puis comme l’avant-garde de la modernisation économique et sociale du pays.

Le triomphe de l’idéologie moderniste

L’idéologie moderniste qui imprègne les grands corps d’État, les grandes écoles, les élites bureaucratiques et politiques du pays ne date pas du projet gaullien lui-même. Ses racines sont bien antérieures, et sa continuité remarquable depuis le Saint Simonisme, la Troisième République jusqu’à la Cinquième, en passant par le régime de Vichy3 et le Conseil national de la résistance.

Après-guerre, l’idée dominante veut que le pays soit arriéré, et que tout doit être mis en œuvre pour le transformer en société industrielle avancée. Pour ce faire, l’État se doit d’être à la fois tuteur et instituteur, guide et planificateur. Armé des outils statistiques, de celui des nationalisations « stratégiques » et de la macro-économie d’inspiration keynésienne, multipliant les opérations de planification et de cartellisation de l’économie, l’État en France s’institue comme l’arbitre de l’économie nationale et comme l’interlocuteur indispensable entre ouvriers et salariés4.

À sa tête, les fonctionnaires se pensent comme le comité de pilotage visant à régénérer le pays et accompagner une croissance économique « ordonnée ». L’idéologie modernisatrice des années 40-50 a ses mots de passe et ses passeurs, comme l’observe François Denord. On jongle avec la « Croissance », la « productivité », la « modernisation » entre organisations syndicales, patronales et bureaucraties d’État5. Se distinguent trois types de profil qui poussent à la réforme : le haut fonctionnaire, l’ingénieur civil reconverti en serviteur de l’État, et l’ingénieur-économiste d’État, summum de la gouvernance technocratique qui se met en place.

Avant même que de Gaulle n’arrive au pouvoir, le consensus qui cimente les élites françaises relève de la même modernisation économique et sociale du pays passant par l’État, et le libéralisme qui met en concurrence les individus et les intérêts purement privés apparaît comme dépassé, qui, comme la souveraineté parlementaire, appartient au monde de l’avant-guerre. Cette convergence sociale des élites a donc vécu l’adoption de la Cinquième République comme une consécration et la formalisation de leur colbertisme high-tech.

Le néocorporatisme gaullien

Le général de Gaulle n’est en effet pas libéral, et cherche à soutenir une troisième voie qui s’incarnera par le néocorporatisme français, alliance paradoxale entre une idéologie économique ancienne et l’État modernisateur keynésien.

Durant ses années passées au RPF, le général de Gaulle défend l’idée d’une troisième voie, d’une association entre capital et travail qui pallierait à la fois les limites du capitalisme et du socialisme autoritaire. Promoteur de l’intervention étatique, la vie économique suppose pour lui « une impulsion, une harmonisation, des règles, qui ne sauraient procéder que de l’État. Bref, il faut du dirigisme »6Cette vision de l’économie s’inscrit dans la tradition économique corporatiste, qui a fortement influencé le catholicisme social qui imprègne la vision du monde du général.

L’origine du corporatisme est clairement réactionnaire, puisqu’il naît à la fin du 19e siècle contre la Modernité, accusée par ses détracteurs d’atomiser la société et d’éroder les lieux traditionnels d’autorité de l’ordre ancien. On retrouve ses défenseurs et ses théoriciens dans les rangs nationalistes et fascistes, et ses expériences les plus marquantes se retrouvent en Italie sous Mussolini, en Allemagne hitlérienne ou encore dans les États autoritaires comme le Portugal de Salazar. Seulement son pouvoir d’attraction ne faiblit pas avec la fin de la guerre, et ses idées se retrouvent partout en Europe, mais cette fois-ci avec l’ambition d’accompagner la croissance économique et la relève des États démocratiques.

Edmund Phelps décrit le corporatisme classique comme une volonté d’étendre les pouvoirs de l’État pour créer une économie dirigée :

Ce type de corporatisme [… ]renvoie à une série d’objectifs : l’intervention de l’État plutôt que le désordre, la solidarité plutôt que l’individualisme, la responsabilité sociale plutôt que les comportements antisociaux. Après la guerre, ce corporatisme de base se donne un objectif supplémentaire : la codétermination plutôt que le contrôle exclusif des actionnaires, et une prise en compte des parties prenantes plutôt qu’une carte blanche aux entreprises soucieuses d’optimiser les profits à répartir entre actionnaires et travailleurs7

Le corporatisme naît aussi du manque supposé de représentativité du travail au sein de l’économie de marché. Il impose en conséquence d’organiser les professions en corporations ou syndicats, et surtout de formaliser le dialogue social entre un secteur privé transformé en « organisations patronales », et faisant face à des organisations syndicales. C’est cette rigidification des rapports sociaux qui oblige l’État à se positionner comme arbitre pour organiser le compromis entre les différents intérêts… qu’il a lui-même organisés.

Cette culture du consensus autour de l’arbitrage de l’État est particulièrement visible dans les secteurs de l’agriculture et de la sidérurgie de la fin des années 1950. Face à l’ouverture du marché commun, l’État va progressivement intervenir pour assurer un filet de sécurité aux agriculteurs français en échange de leur modernisation, notamment via la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Le plan professionnel de la sidérurgie de 1966 suit le même modèle que l’organisation de l’agriculture.

L’accession au pouvoir de de Gaulle le portera donc à défendre la vieille idée corporative mais chapeautée par l’État modernisateur, son personnel de bureaucrates et ses nouveaux outils interventionnistes. Si de Gaulle accepte le libéralisme, en particulier en 1958 avec le plan Pinay-Rueff, c’est à reculons et pour des raisons très utilitaristes8. Ce n’est que par intermittence que le pouvoir remarque que la liberté des échanges marche, même si cela suppose de laisser les individus se débrouiller entre eux.

  1. Philippe Raynaud, L’esprit de la Ve république, p.17.
  2. Raynaud, op. Cit., p. 21.
  3. Robert Paxton, La France de Vichy 1940-1944, Seuil, 1997.
  4. Pierre Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990, p. 244 et suivantes.
  5. François Denord, Le néolibéralisme à la française, Agone, 2016, pp. 305-311. On notera que François Denord, dans sa volonté de faire entrer l’idéologie moderniste dans la caste « néolibéralisme », est bien obligé d’admettre que les tenants du libéralisme de l’époque peinent en grande partie à reconnaître dans cette vision technocratique une quelconque parenté avec leurs propres réflexions.
  6. Cité par François Denord in Le néo-libéralisme à la française, op. cit., p. 312.
  7. Edmund Phelps, La prospérité de masse, Odile Jacob, 2013, p. 202.
  8. François Denord, op. cit. p. 312-13.