Justice à Paris : de quoi se mêle l’exécutif ?

En quoi l’Élysée est-il légitime à s’immiscer dans la nomination du procureur de Paris ? L’intrusion de l’exécutif dans le fonctionnement de la justice pose problème au sein d’un État de droit.

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Justice à Paris : de quoi se mêle l’exécutif ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 29 septembre 2018
- A +

Par Philippe Bilger.

Emmanuel Macron suit de très près le sort judiciaire de Paris et plus généralement celui de tous les postes emblématiques destinés à être pourvus. Qui pourrait d’ailleurs supposer que sa passion impérieuse de se mêler de tout l’écarterait de ce domaine sensible où la fidélité est récompensée, la confiance souhaitée et la compétence et l’indépendance de caractère – je l’espère en tout cas – consacrées ?

On sait que le Premier ministre a reçu, et c’est une première, les trois candidats rejetés ensuite pour Paris. Nul doute qu’il a fait son rapport au président de la République et que le pouvoir sortira vite de son chapeau – il est contraire à l’efficacité et au bon sens que le remplacement de l’excellent François Molins traîne depuis si longtemps – le candidat qui aura son agrément alors que Marc Cimamonti avait celui de la garde des Sceaux (Le Monde).

On voit déjà comme Nicole Belloubet compte peu puisque l’avis de ses services mettant en avant des critères techniques et professionnels est tenu pour rien.

Il y a dans ces péripéties un parfum régalien assumé qui n’éprouve même plus le besoin de se dissimuler.

Emmanuel Macron ou le culot tranquille

François Hollande qui ne portait pas la magistrature en haute estime avait veillé à une distance – par ignorance ou par précaution – à l’égard du monde judiciaire et quoi qu’on en dise, l’indépendance des procureurs avait été respectée.

Nicolas Sarkozy avait pesé lourdement sur le cours de certaines affaires importantes et c’est en catimini qu’il avait reçu à huit reprises à l’Élysée le procureur Courroye chargé d’enquêtes qui l’intéressaient vivement.

François Mitterrand s’était fait remettre dans la discrétion des fiches sur quelques magistrats pour vérifier leur compatibilité de gauche.

Les intrusions s’accomplissaient, si j’ose dire, dans le dos des magistrats et des médias.

Avec le président de la République, ce qui était hier clandestin et presque honteux – s’immiscer dans le judiciaire pour étouffer, ralentir les procédures ou éviter qu’elles dérapent, pour s’assurer des bonnes personnalités aux postes clés – est devenu ostensible, au moins sur le plan capital des nominations. Qui tient la personnalité choisie pour occuper le poste de procureur de Paris, avec l’immensité des tâches qui lui sont dévolues, tient la justice et se garantira ainsi de la sérénité politique.

Le premier ministre juge les magistrats

Ce qui m’a le plus scandalisé, et qui fait peu de bruit, est que le Premier ministre ait fait passer une sorte d’examen oral aux trois magistrats évincés par la suite. Au nom de quoi et sur quelles bases ? Puisque l’appréciation des critères techniques et professionnels ne relevait pas de sa compétence, on se demande bien ce qu’Édouard Philippe allait chercher dans ces colloques singuliers. Ou on le devine trop bien.

Bien sûr on n’était pas naïf au point de solliciter de ces personnalités une adhésion enthousiaste au pouvoir macronien et à LREM, ce qui aurait fait mauvais genre. Mais l’intervention du Premier ministre, sauf à être totalement inutile, ne pouvait qu’être inspirée par une inquisition politique, aussi douce, élégante et décontractée qu’elle soit avec ce Premier ministre qui a su tirer tous les avantages d’une feinte désinvolture. Celle-ci l’autorise à tout se permettre puisqu’il a le talent d’apparaître comme sympathique !

Bon courage à celui ou celle qui surgira de cette mainmise ! Sa réputation y résistera-t-elle ?

Imaginons la tempête médiatico-judiciaire qui aurait résulté d’une démarche du même type entreprise à ciel ouvert par Nicolas Sarkozy ! On aurait crié haro sur le président et cela aurait duré des semaines. J’y aurais mis mon grain de sel !

Je persiste. Emmanuel Macron ou le culot tranquille. Il s’avance oriflamme en avant dans des territoires dont avec hypocrisie on feignait de respecter l’intégrité. Lui n’hésite pas non seulement à y toucher mais à les infléchir dans son sens. Rien n’échappe à son terrain de je, de jeu.

Certes il ne traitera pas la magistrature de « petit pois » mais la vigilance autoritaire avec laquelle il examine et programme ses mouvements n’est pas loin de représenter une suspicion presqu’aussi blessante que celle suscitée par l’injure du légume.

Le pouvoir n’a pas de leçons à donner

En même temps son emprise peut s’exercer sur du velours, sans véritable opposition. Tant la magistrature fait tout ce qu’elle peut, notamment sur le plan disciplinaire, pour justifier les accusations de frilosité et de corporatisme dont on l’accable.

Que le pouvoir n’ait aucune leçon à donner pourtant dans ce registre est une évidence. On a remarqué en effet avec quel soin attentionné il veille à faire échapper ses serviteurs à toute sanction, fût-ce la plus anodine. Mais il n’empêche que les fautes des magistrats si peu blâmées, avec sanctions et avertissements disciplinaires diminuant chaque année, offrent de quoi se gausser d’un corps qui désire être honoré et laissé libre mais qui livré à lui-même tourne mal.

L’exemple le plus désolant est celui de cet homme qui s’est pendu parce qu’ayant appris qu’il serait libéré, il avait été maintenu en détention à la suite d’une grave falsification de la fiche pénitentiaire. Les deux magistrats en cause pourtant exonérés (Le Monde).

Parce que la magistrature est faible dans sa vie interne mais trop susceptible et arrogante dans l’espace public et dévoyée par un syndicalisme partisan, elle ne constitue pas un véritable contre-poids à la domination sans mauvaise conscience d’un président qui n’a peur de rien et défriche tout pour son propre compte.

Les procédures continueront à être menées, je le suppose, dans un esprit d’apparente liberté mais l’important est est de savoir qui sera, à chaque fois, la vigie, la sentinelle judiciaire.

C’est le terrain de je du président.

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  • une justice indépendante du pouvoir !! vous rêvé !! ?? nous sommes en démocratie, et ceux qui ont un doute !!! regarder le monde autour de nous …

    • @Lou 17
      Bonsoir,
      « une justice indépendante du pouvoir !! vous rêvez !! ?? nous sommes en démocratie, et ceux qui ont un doute !! regardez le monde autour de nous »
      Ben non ! nous ne sommes pas en démocratie. Si c’était le cas, le procureur serait élu par le Peuple qu’il est censé représenté.
      Et dans une démocratie, la Justice est indépendante, puisqu’elle EST un pouvoir : le pouvoir Judiciaire d’égale importance que les deux autres : Exécutif et Législatif. La Justice est sous la coupe d’un ministre de l’Exécutif, il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs, au contraire, car l’Exécutif les concentre tous les trois.

    • Les juges sont fonctionnaires et doivent obéissance à la hiérarchie. S’ils exécutent, ce sont des collabos. Si cela ne leur convient pas, qu’ils démissionnent.

  • Et on critique à l’ONU, l’Orbanisation de la Justice en Hongrie..!!!

  • Oui Monsieur BILGER, une nouvelle fois je ne peux qu’être d’accord avec vous…MAIS …! et vous êtes bien placé pour le savoir, l’organisation du système Français est fait pour ça ! Peut-on nier que ça ne se soit pas toujours, peu ou prou, passé ainsi ? Par définition le parquet et j’oserais même dire la Cour de Cass sont hautement liés au pouvoir exécutif ! J’ai toujours vu tous les magistrats faire mine de s’étouffer en m’entendant tenir de tels propos, mais cependant comment peut-on expliquer autrement l’infléchissement des jurisprudence selon le pouvoir en place ?

    • @ JAUDY
      Je crois qu’il y a erreur et confusion entre magistrature « debout » et magistrature « assise ».
      Un juge d’instruction est chargé d’établir les faits après un événement; un procureur est le magistrat chargé d’accuser l’accusé pour défendre la légalité d’état, d’où l’appellation de « ministère d’état » et donc d’un ministère de la Justice (qui existe partout!).
      Par contre, on attend d’un juge « assis » qu’il juge en toute objectivité et sans tenir compte de ses préférences politiques ou morales ou autres convictions.
      L’accusé choisit son avocat, si il n’est pas commis d’office;
      La France, donc l’état, choisit le sien.

      On peut bien sûr regretter des nominations « politiques » mais c’est ce que l’on constate!
      Par contre le syndicat majoritaire de la magistrature, orienté politiquement, pose aussi beaucoup de questions.
      Le rôle de la magistrature n’est pas de dire ce qui est juste mais ce qui est légal … ou pas!

      • Lire « ministère public » plutôt que « ministère d’état », sorry!

      • « Par contre, on attend d’un juge « assis » qu’il juge en toute objectivité et sans tenir compte de ses préférences politiques ou morales ou autres convictions. »
        Et qui les nourrit? Et qui favorise ou freine leur carrière? Qui détermine leur lieu de mutation, décide d’un poste honoraire ou d’un placard? Le garde des sceaux avec l’alibi troué du CSM.
        Ne nous leurrons pas : nous sommes dans un système où le gouvernement tient dans sa main les trois povoirs, exécutif, législatif et judiciaire, plus le pouvoir médiatique.
        C’est la définition d’une dictature dont la philosophie gauchisante et progressiste suffit à la classer parmi les régimes staliniens.

        • @ RX33
          C’est vrai: ils sont payés par l’état, c’est normal, mais une part peut venir des « frais de justice » provenant de la poche d’un condamné en sus de sa peine ou du simple fait, au civil, qu’il n’a pas gain de cause.
          C’est bien le ministère qui organise les mutations mais en concertation avec les magistrats (et leur syndicat: effet pervers!). Un juge peut très bien demander sa mutation!
          Donc non! Si la France pèche encore contre la règle démocratique de séparation des pouvoirs, c’est à cause de sa constitution de 1958 (60 ans) où les pouvoirs du président sont énormes (Mais c’est la constitution écrite pour Ch.De Gaulle, militaire, autoritaire qui se concertait puis décidait seul, y compris à la télé où il faisait le soleil ou la pluie (et la censure), selon sa volonté. Oui, c’était un dictateur « soft », tolérant un parlement et un gouvernement, comme en démocratie et il ne fut vraiment démocratique lorsqu’après referendum, il quitta l’Élysée en moins de 12 heures, après les résultats. Pourquoi Fr.Mitterrand qui avait tant critiqué, n’a pas changé (les suivants non plus!), on n’en sait rien!
          Que Ch.De Gaulle fut gauchisant ou progressiste, je ne vous suis pas! (Fr. Mitterrand non plus, d’ailleurs!). (« En politique, on dépasse à gauche puis on roule à droite! »)

  • « François Hollande avait veillé à une distance à l’égard du monde judiciaire » c’est pourquoi sans doute il a créé le PNF qui a permis l’élection de Macron, qui a été un trucage éhonté..
    On se rappelle aussi tous les petits soucis de Sarko, les petits mensonges publics de Taubira..
    Ca ne va donc pas aller en s’améliorant, mais en doutiez vous, Mr Bilger?

  • Philippe Bilger traite en fait de l’impartialité supposée des magistrats sensés rendre la justice.
    Cette notion d’impartialité est purement théorique et est soumise à l’appréciation des seuls magistrats sans aucun contrôle démocratique donc, sans aucune sanction disciplinaire ou autre…
    Pour ce qui est de l’appréciation de l’impartialité les magistrats sont juges et parties !!
    Il ne faut pas être dupe, à l’occasion de la dernière élection présidentielle, la pression judiciaire sur les candidats en présence a été un facteur d’influence sur le vote des français votants crédules…

    • c’est clair..cet article me fait bien rire…il serait assez intéressant de demander aux français ce qu’ils pensent de la Justice en France et surtout de son impartialité et de son efficacité..mais bon , issu du sérail il est difficile d’être impartial (la boucle est bouclée).

    • @ Duglandin
      Il ne faut pas être naïf!
      Si un juge voit ses jugements prononcés systématiquement cassés en appel, il aura, à juste titre, des soucis à se faire pour sa carrière!
      C’est sans intérêt!
      À la dernière présidentielle, à part N.Sarkozy, je ne sais pas qui était en délicatesse avec la Justice.
      E. Macron fut ministre de Fr.Hollande, mais il a bien démissionné: pourquoi?
      Il a aussi démissionné du P.S.
      Démissionner est un geste politique qui signifie quand même un désaccord: c’est significatif d’une rupture.
      De toute façon, c’est lui que les Français ont légalement élu et la France n’a plus 4 ans de plus à se chamailler, si elle ne veut pas se retrouver dans la panade! Donc vous faites « avec », ou vous ne faites rien, mais l’U.E. ne payera pas pour vous! (Demandez aux Grecs!)

      • Mikylux
        Vous invitez donc les lecteurs de CONTREPOINTS à l’obéissance ou, à défaut, à la neutralité au motif que le « grand timonier » a été élu.
        Donc, il n’y a eu et il n’y aura pas instrumentation de la justice dans ce beau pays dit « des droits de l’homme… »

        • @ Duglandin
          Je n’ai pas dit ça!
          Je ne suis pas aussi naïf!

          Je ne parle pas d’obéissance ni de grand timonier. Je parle de vos institutions et de l’état économique de la France: sans action, ce sera pire dans 4 ans! (on craint toujours une remontée des taux d’intérêt qui pourrait être cruelle!). Et, par expérience, on sait bien qu’il est déstabilisant de « changer les règles pendant la partie », sans forcément apporter les résultats escomptés.
          Il est difficile, sur Contrepoints, d’ignorer les multiples causes (certaines essentielles, d’autres dérisoires) qui plombent l’indispensable taux de croissance, LE facteur de prospérité.
          Un simple coup d’oeil par-dessus vos frontières pourrait vous expliquer cela bien mieux que moi!

  • lorsque vous êtes condanné à tort à la prison suite à une erreur judiciaire .Après quelques années de prison ,vous êtes innocenté. pour que la justice sois disante justice reconnaisse son erreur , très difficile . Aucune sanction ,pour ces gens là !!! .
    est ce que la justice existe ,permettez moi d’en douter …quand on voit des affaires financières ou administratives qui au bout de 15 ans n’est pas jugé… à remettre les procès
    pour trouver le Président qui pensera comme vous en vôtre faveur …ou attendre que les gens meurent avant d’indemniser les gens !
    de qu’elle justice parlons nous ??

  • Bilger tu est sur la ligne « Border » !
    Attention a ne pas te foutre du monde.
    Quand on nomme un gugusse qui réside a Paris, la belle affaire, pour causer du problème numéro un de la France :
    Les crimes NAZISLAMISTES.
    Le sujet n’est pas la justice a Paris.
    Paris est un résidu de l’Histoire qui n’existera plus dans 15 ans !!!
    Ce sera le centre commercial de la drogue pour l’agglomération islamique du grand bassin Seine, Seine et Marne

  • Les juges ne respectent pas les lois, comme on peut le constater tous les jours. Ils émettent des verdicts selon leur bon plaisir, en fonction de leurs opinions gauchisantes!

  • Dans la constitution, la justice n’est pas reconnue comme un pouvoir mais a été volontairement abaissée au rang d’autorité. En tant qu’autorité, la justice dépend donc entièrement du pouvoir exécutif.

    D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement tant que les juges ne sont pas élus ?

    Dans une démocratie qui se respecte, un pouvoir non élu est tout bonnement intolérable. Tant que les juges ne seront pas élus, la justice doit dépendre du pouvoir exécutif qui possède la légitimité démocratique (même si c’est de moins en moins vrai, comme la dernière présidentielle truquée l’a malheureusement démontré). Dans le cas contraire, la justice serait un pouvoir hors de tout contrôle, se justifiant lui-même, une dictature agissant en totale autonomie vis-à-vis de la population.

    Tant que les juges ne seront pas élus, la justice doit rester fermement contrôlée par le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, ou une combinaison des deux.

  • La critique de Bilger aurait du sens si: 1/ la justice française avait fait la preuve de son efficacité. Tel n’est pas le cas, je crois comprendre. 2/ si Bilger proposait autre chose que l’avancement à l’ancienneté, qui est la pire des injustices.

  • Toujours un plaisir de lire M. Bilger.

    Le temps de l’hypocrisie serait donc révolu. L’arrogance magnifique du champion de la Terre y mettant fin.
    Le nombre des poursuites pour opinions déviantes ne va sans doute pas diminuer.
    L’exécutif pousse tranquillement ses pions, gonfle ses prérogatives, et nous habitue à nous vautrer dans une servitude tiède.
    La grenouille est à moitié cuite.

  • La distance de Hollande à l’égard du pouvoir judiciaire n’a pas été jusqu’â s’abstenir de créer le PNF…

  • « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »
    Montesquieu, L’Esprit des Lois.

    Nous y sommes non ? ( depuis un moment selon moi )

  • Macron n’a plus qu’à faire passer une loi en 49.3 pour se doter de la double casquette Juge Suprême et Procureur Supérieur, et de s’auto élire président à vie. Il peut aussi trouver que ça passerait mieux en faisant voter tout cela dans l’Hémicycle par 2 pelés et un tondu, en douce vers 4 heures du matin.

  • @ STF , merci d’avoir répondu, je m’attendais à plus de réflexion !! . un individu ,même situation ,célibataire, bosse ,pas d’antecedent judiciaire ,pour vol ,avec effraction !
    jugé à Paris , LYON, MARSEILLE , LA ROCHELLE ,n’aura pas la même peine par une décision des tribunaux !!! LE MOT JUSTICE ,
    n’a plus de sens … aller dans un tribunal ,vous aurez des drôles de surprises , c’est la loterie nationale ,le jackpot…ou le contraire là totale !

  • les postes les plus importants pour se faire des dossiers ,avant de quitter un gouvernement …JUSTICE..INTERIEUR….ET FINANCES ,Avec ces trois là vous avez un beau carnet d’adresse et de dossiers ,et avec,ça, vous êtes redoutable …pour la suite de vôtre carrière

    • @Lou 17
      Bonjour,
       » je m’attendais à plus de réflexion ! »
      Ah ? Je réfléchis tel un demeuré ?
      Vous aviez écrit « nous sommes en démocratie », ce à quoi j’ai répondu que ce n’était pas le cas et je l’ai argumenté.
      Et vous me répondez :
       » un individu ,même situation ,célibataire, bosse ,pas d’antécédent judiciaire, pour vol, avec effraction ! Jugé à Paris , LYON, MARSEILLE, LA ROCHELLE, n’aura pas la même peine par une décision des tribunaux !!! LE MOT JUSTICE, n’a plus de sens… »
      Cela montre clairement que nous ne sommes pas en démocratie, et ce qui fait que la Justice (sociale, rappelez-vous) donne ces situations-là.
      C’est aussi pour cela que des institution non judiciaire peuvent vous condamner sans procès pour des règles qui leur sont propres. Ces institution ont des tribunaux (adminstratif, T.A.S, par exemple) que vous ne pourrez saisir que pour contester une décision préalable (vous ne n’auez pas eu la possibilité de défendre votre cas en face de quelqu’un), décision qui est toujours suivie d’effet financier.

      Quant à aller dans un tribunal pour avoir des surprises, j’ai déjà joué, merci.

      Concernant les « postes les plus importants » Justice ; Intérieur ; Finances, dans une démocratie, le Judiciare serait séparé de l’Etat. L’Intérieur et les Finances n’auraient pas autant de poids, ni de pouvoir de nuisance, puisqu’ils n’auraient pas la possibilité de faire passer des lois, le premier ministre n’ayant pas non plus accès à un 49.3 ou un décret. D’ailleurs, le président ne pourrait même prononcer de phrase telle que : « Je vais créer une loi. » ou « Je vais créer une taxe. » Il ne signerait pas un traité, hors du territoire, auquel la Nation qu’il représente, a signifié sa désapprobation auparavant. Il ne déciderait donc pas du « cap » du pays.

  • à STF, je me suis mal exprimé, nous sommes dans une démocratie confiscatoire et la justice n’existe pas … elle est aux ordres !!
    le mur des cons est révélateur de leur impuissance … pour les carriéristes ,ils sont à la solde du pouvoir en place … les postes et leur affectation … en dépende…

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