Réglementer pour mieux régner

Par la rédaction de Contrepoints.

Mardi 25 septembre se déroulait, à Genève, la conférence « Better Regulation » sous l’égide de l’Institut Libéral (le principal think-tank libéral de Suisse) et de EPICenter (une fédération de neuf think-tanks libéraux de pays de l’Union Européenne), représentés respectivement par Pierre Bessard et Adam Bartha, qui ont ouvert et clos la journée.

Ayant vocation à faire dialoguer intellectuels libéraux, représentants du monde de l’entreprise, et fonctionnaires internationaux ou nationaux, la journée a été organisée en quatre tables rondes suivies de débats nourris avec l’assistance.

“L’OMC n’a pas pour objet le libre-échange”

La première table ronde portait sur ce qui marche, ou non, dans la réglementation. La représentante de Economiesuisse y a abordé la manière suisse de réglementer, insistant sur le dialogue permanent avec toutes les parties prenantes. Christopher Snowdon, de l’Institute of Economic Affairs, a présenté le concept du Nanny State Index, recensant les tentatives de réprimer les consommations jugées néfastes par les pouvoirs publics (tabac, e-cigarettes, nourriture, alcool) et montrant que ces tentatives n’aboutissent en général pas à leur but. On notera aussi la confession du représentant de l’Organisation Mondiale du Commerce, avouant explicitement que « l’OMC n’a pas pour objet le libre-échange, mais la réglementation des échanges ».

La deuxième de ces tables rondes abordait le sujet de la responsabilité, politique, d’entreprise et personnelle. Patricia Commun (Université de Cergy-Pontoise) y exposait que la réglementation reposait sur des croyances erronées, notamment que nous devrions vivre dans une société sans risque, et que la réglementation était nécessaire pour faire face à la rareté (alors qu’elle ne fait que l’alimenter). Après l’intervention de Julian Morris (International Center for Law and Economics) rappelant quelques faits marquants de l’histoire des réglementations, est intervenu Alexandre de Senarclens (député PLR au Grand Conseil de Genève) pour apporter un éclairage complémentaire : la survie en politique implique nécessairement d’écouter les préoccupations des électeurs, y compris les moins rationnelles ; même si à son goût, « la meilleure réglementation est souvent celle qui n’existe pas ».

Des règles inutiles et coûteuses

Une troisième table ronde, après la pause repas, était centrée sur la notion du risque réglementaire. Pour Cécile Philippe (Institut économique Molinari), le principe de précaution est une manière centralisée (et donc fragile, au sens de Taleb) de traiter la question du risque ; soulignant l’asymétrie de la question, elle rappelle qu’on ne peut pas voir de victime due à une activité quand cette dernière est interdite (son intervention, traduite et condensée, sera bientôt publiée sur Contrepoints).

Notable aussi, l’intervention de Nicolas Wallart (Secrétariat aux Affaires Économiques de la Confédération Helvétique) ; rappelant sur la même diapositive que la Suisse était un des pays où la réglementation était la plus légère (classée 6^ème sur 137) ; et en même temps, que la réglementation y coûtait chaque année aux entreprises au moins 10 milliards de Francs suisses (c’est dire la situation dans les pays moins libéraux).

Ajouter de la complexité à la complexité

Enfin, la dernière table ronde tentait d’esquisser ce que pourrait constituer une meilleure réglementation. Anthony Evans (ESCP Londres), prenant l’exemple de Volkswagen, y soulignait que les entreprises finissaient par se concentrer sur la lettre de la réglementation plutôt que sur les problèmes que cette dernière était censée résoudre, puis, prenant des accents hayékiens, rappelait que les agences gouvernementales ne pouvaient pas avoir une meilleure connaissance des problèmes que les agents qui y sont directement confrontés sur le marché.

Jens Hedström (Confédération des Entreprises Suédoises) expliquait comment la réglementation avait été simplifiée dans son pays (pour certaines questions fiscales, il y suffit parfois d’un simple SMS), et que certains pays mettaient en place les réglementations internationales de manière plus intelligente que d’autres (notamment, en profitant de toutes les exemptions possibles). Enfin, Daniel Trnka (OCDE) a reconnu que l’OCDE avait historiquement poussé à la création d’une bonne partie de la réglementation internationale, mais qu’il y promouvait une approche réglementaire en termes de « cycle de vie », incluant des phases d’évaluation et de modification. On aurait aimé qu’il évoque aussi l’éventualité de les enterrer définitivement.