Industrie de la Défense : à quand la fin de l’État actionnaire ?

EGVA - Dassault Rafale M - French Navy By: Steve Lynes - CC BY 2.0

Toute impérieuse qu’elle est, la Défense ne répond-elle pas nécessairement aux lois du marché ?

Par Alice Perrin.

Alors que le secteur de la Défense devient de plus en plus concurrentiel, la France a tout intérêt à se doter d’une stratégie adaptée aux lois du marché et, de fait, faire confiance au privé plutôt qu’à l’État.

À en croire certains « spécialistes », Défense et intérêts privés ne font pas bon ménage. Secteur régalien par excellence, la première doit demeurer, selon eux, dans le giron de l’État, coûte que coûte. Les enjeux — dont l’intégrité du territoire national et de ses habitants — sont bien trop sensibles pour être délégués à la sphère privée. Soit. Mais lorsqu’il s’agit d’industrie, la réflexion est-elle la même ? Toute impérieuse qu’elle est, la Défense ne répond-elle pas nécessairement aux lois du marché ?

La réponse fera grincer des dents. Pourtant, il semble bien que, quel que soit le secteur industriel, « trop d’État » a effectivement tendance à freiner le développement économique d’une entité donnée. Les interrogations sur l’État actionnaire ne sont pas nouvelles ; en février 2017, déjà, la Cour des comptes, dans un rapport sur la question, énumérait les travers de la puissance publique lorsqu’elle intégrait les conseils d’administration : omniprésence infructueuse, conflits d’intérêts, contradictions… autant de dérives que les sages de la rue Cambon souhaitaient voir gommées. La solution selon eux ? Que l’État devienne un « meilleur actionnaire » en se désengageant progressivement de ses participations, de 40 à 50 % dans certains cas.

Quelques semaines avant la publication du rapport, c’est l’Institut Montaigne qui avait rendu un pareil, et cinglant, verdict. « La fonction d’actionnaire, qu’elle soit purement financière ou stratégique, n’est pas adaptée aux pouvoirs publics. Ce n’est ni une critique ni un problème : c’est un fait qu’il convient d’assumer pour mettre fin à une ambiguïté contre-productive » estimait ainsi David Azéma, vice-président du think tank et ancien directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE). « L’État n’est pas un “Homo œconomicus” et ne le sera jamais : le vouloir actionnaire, c’est espérer de lui ce dont il n’est pas capable ni responsable ».

Un actionnariat superfétatoire

La chose est aisée à comprendre. L’actionnaire recherche avant tout la rentabilité — un objectif capitalistique assumé —, ce qui présuppose une nécessaire part de risque, que l’État, devant assurer sa stabilité dans le temps, est bien trop frileux pour prendre ; là non plus, rien d’anormal. Le paradoxe de l’État actionnaire, donc, est d’autant plus valable lorsque le secteur industriel dans lequel il intervient est concurrentiel. Or, du propre aveu de l’administration, la Défense intègre le champ des secteurs hautement concurrentiels et stratégiques. Pour ce qui est du marché de l’armement, notamment, dont « la crise a favorisé l’exacerbation de la concurrence » selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères.

Et il y a fort à parier que cet élan sera durable. Si l’industrie française de la Défense (5 000 entreprises pour 400 000 emplois, soit le quart des capacités européennes) souhaite conserver son rang, elle a tout intérêt à réfléchir exclusivement en termes de retour sur investissement. D’autant plus que, selon la Diplomatie tricolore, « les industries européennes, et françaises en particulier, doivent compenser par leurs exportations l’important différentiel entre les crédits européens et les budgets américains ». Sous-entendu : si Paris désire conserver Washington dans sa ligne de mire industrielle et économique, il est grand temps qu’elle adopte une stratégie adéquate.

Une présence étatique superflue

Problème : non seulement, l’État est loin de pouvoir apporter une vision stratégique aux entreprises dont il est actionnaire — en témoignent la perte de Safran sur un oubli de l’APE ou encore les votes contradictoires des administrateurs représentant l’État chez Nexter —, mais sa présence au board des entreprises de défense est superflue.

En effet, l’État français effectue déjà un contrôle à l’export pour tout ce qui est matériels de guerre ou assimilés. La vente d’armes, de guerre ou dite duale, est soumise à l’aval du Service des biens à double usage (SBDU) ou de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG). Ce dispositif dit d’export control permet de contrôler — et donc d’autoriser ou non — ce que les entreprises de Défense françaises commercialisent à l’étranger. Impossible donc que des savoir-faire français puissent être vendus à l’ennemi.

Le contrôle à l’export n’est pas le seul outil dont dispose l’État français pour garder un œil sur son industrie de Défense. Grâce à son « carnet de commandes », notre gouvernement dicte la ligne de conduite, en termes d’innovation et de production, de ses entreprises de Défense, qui ne pourraient se financer sur leurs fonds propres sans l’assurance d’importants volumes de ventes à l’arrivée. Dès lors, à quoi bon vouloir à tout prix rester actionnaire quand on dispose déjà, sans l’être, d’outils de surveillance et de contrôle si efficaces ? Mystère…