L’actionnaire, bouc émissaire

La France insoumise de Mélenchon fait encore le procès de l’actionnaire, sans comprendre son rôle exact dans l’entreprise.

Par Jonathan Frickert.

Au début du mois, le député mélenchoniste Adrien Quatennens, évitant soigneusement d’attaquer les salaires de joueurs de football, a jeté son dévolu sur une cible bien plus consensuelle à attaquer : les actionnaires, estimant que le versement de dividendes se faisait « sur le dos des salariés ». L’occasion, en cette période de libération fiscale, de vérifier si le statut de l’actionnaire est vraiment aussi confortable que ce qu’on entend au café du commerce.

Doublement imposé, jamais assuré

Un actionnaire est un associé d’une société par actions (SPA), très majoritairement les SA et les SARL. Les associés sont les propriétaires d’une société au travers de son capital social divisé en parts. Ces parts sociales, pour les actionnaires, sont nommées actions et ont pour contrepartie une somme que le Français moyen considère comme synonyme de spoliation : le fameux dividende. Voyons d’abord si le statut social de l’actionnaire est si avantageux que ça, avant de voir ce que devient ce dividende.

Il faut distinguer trois situations : l’actionnaire peut être gérant, salarié, ou se limiter à son statut d’actionnaire.

  • L’actionnaire dirigeant est soumis au RSI en tant que travailleur non-salarié. Il existe toutefois deux exceptions pour certains dirigeants de SARL et les dirigeants de SA et SAS qui relèvent du régime salarié.
  • Il existe un tropisme du contrat de travail en France, dont l’objectif est de permettre au maximum de travailleurs d’entrer dans le régime général. De ce fait, l’existence d’un contrat de travail fait fi du reste et aboutit au régime général.
  • Enfin, l’actionnaire qui n’est ni gérant ni salarié n’est sujet à aucune protection sociale. De ce fait, le statut d’actionnaire ne garantit aucune protection. La seule solution réside dans le rattachement à un statut de gérant ou de salarié. Le simple actionnaire n’a aucune garantie en cas de perte de revenus.

À cette absence de protection sociale propre à l’actionnariat s’ajoute le régime spécifique du dividende.

  • Premièrement, le dividende n’est pas une rémunération, mais une contrepartie. Compte tenu de son montant – entre 2 et 5 % de l’action – le dividende n’amortit l’action qu’au bout de plusieurs dizaines années, sauf multiplication significative de sa valeur.
  • Deuxièmement, le dividende est la toute dernière somme distribuée par la société.

Le résultat d’une entreprise passe par au moins quatre filtres avant d’aboutir à la distribution éventuelle de dividendes aux actionnaires. Le chiffre d’affaires deviendra bénéfice distribuable après avoir payé l’achat de marchandises ; le résultat financier, les opérations exceptionnelles, salaires, intéressements, participation et prélèvements obligatoires ; mise en réserve et provisions. Une fois ces opérations effectuées, on aboutit à un bénéfice distribuable qui peut être versé sous forme de dividende. Ainsi, les actionnaires passent en quatrième position, après l’entreprise, les salariés et l’État.

Les actionnaires qui cumulent cette situation avec une activité de gérance ou de salariat sont soumis aux cotisations de leur régime. L’actionnaire qui n’a que cette casquette n’est pas encadré par un régime de sécurité sociale. Toutefois, il contribue aux charges sociales d’une autre manière. La réponse se situe dans le traitement fiscal du dividende. Le dividende étant un revenu de capital mobilier, il est imposable de deux manières : l’une par le barème classique de l’impôt sur le revenu avec abattement de 40 %, l’autre par la fameuse flat tax de 30 % comportant 12,8 % d’impôt et 17,2 de prélèvements sociaux. Une situation qui n’est pas sans rappeler la convergence de plus en plus grande entre impôts et cotisations. Le dividende est donc taxé deux fois : une fois au niveau des bénéfices de l’entreprise, une fois au niveau de l’actionnaire-contribuable.

L’incarnation du capitalisme

Ainsi, le dividende n’est pas une rémunération et n’apporte en tant que tel aucune protection sociale. Sur le plan comptable, il est archi-accessoire puisque arrivant après l’entreprise, les salariés et l’État.

Certains argueront que l’actionnaire ne fait rien et donc a tout le temps de trouver un travail. Il est assez simple de leur opposer l’exacte symétrie : tout salarié peut, à son tour, devenir actionnaire.

La situation de l’actionnaire montre bien que la sempiternelle opposition entre capital et travail est purement artificielle. Le capital et le travail sont deux
faces de la croissance économique. Le capital est la base de tout travail. Le travail est la base de la croissance du capital.

Malgré cela, l’actionnaire reste une cible de choix, puisqu’en bon détenteur de capital, il incarne parfaitement ce qu’est le capitalisme, en particulier en période de crise.