La lutte contre le « harcèlement de rue » doit-elle être menée par l’État ?

Marlène Schiappa by Force Ouvrière(CC BY-NC 2.0)

L’État est-il le plus à même de se substituer aux individus pour faire cesser les incivilités ?

Par Elodie Messéant.

Récemment, un scandale a choqué l’opinion publique : l’agression d’une jeune femme en plein Paris, dont la vidéo a largement été diffusée à travers le monde. Fort heureusement, notre compétente classe politique n’a pas tardé à réagir, et, surprise ! Marlène Schiappa s’est exprimée sur le besoin de nouvelles lois et réglementations.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, une précision terminologique s’impose. Cette agression, loin d’être isolée, s’inscrit dans un phénomène désigné par les féministes comme du harcèlement de rue. Or, l’emploi du terme harcèlement dans ce débat est factuellement erroné. En effet, le Code pénal exige deux principaux critères : l’un de répétition, l’autre d’intentionnalité (volonté d’altérer la santé physique ou mentale)1.

Loin d’être politiquement neutre, l’usage de ce terme englobe donc des actes n’ayant, finalement, pas grand-chose à voir avec la définition du droit français.

L’objectivité nécessaire de la loi

Toute la difficulté réside dans l’interprétation des comportements en cause, là où le Droit ne peut intervenir que lorsque ceux-ci reposent sur un critère objectif, principale barrière contre les lois arbitraires et liberticides.

Il convient alors de distinguer clairement ce qui relève de la drague, dont l’interprétation est avant tout faite de subjectivité ; des incivilités, qui englobent un large panel de comportements subis quotidiennement par les individus ; et enfin ce qui relève de l’agression.

Une volonté politique répressive

La loi « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes », dont la pénalisation outrancière de certains actes (remarques d’ordre sexuel, bruitages, suivi dans la rue, questions insistantes) apparaît non seulement :

  • contraire aux grands principes fondateurs du droit pénal moderne : la nécessité des délits et la proportionnalité des peines, héritage de Beccaria2. Au vu de sa gravité, un comportement insistant ne peut faire l’objet d’une incrimination, dès lors qu’il ne porte atteinte à aucune liberté individuelle ;
  • irréaliste : le recrutement de 10 000 policiers chargés de verbaliser des actes dont la caractéristique commune est la furtivité (comme s’il ne valait pas mieux les concentrer sur des missions plus importantes). Quel bénéfice pour le contribuable ?

Le gouvernement adepte du virtue signalling

La loi adoptée par nos représentants semble donc essentiellement symbolique. Qu’est-ce que le politique cherche à démontrer aux citoyens ? Qu’il agit. Mais d’aucuns dotés d’un minimum de bon sens remarqueront que cette action n’est pas nécessaire puisqu’il existe déjà des lois en ce sens (contre les agressions verbales, physiques, sexuelles, etc.).

Dangereusement liberticides, ces mesures n’ont certainement pas pour objet d’agir efficacement pour les victimes d’agressions. Si ce n’est la sauvegarde des apparences.

La pression sociale comme moyen d’action contre le harcèlement

L’opportunité de l’action étatique se pose donc autant d’un point de vue philosophique qu’éthique : la loi doit-elle être mobilisée pour pénaliser toute action jugée indésirable en société ?

Autrement dit, l’État est-il le plus à même de se substituer aux individus pour faire cesser les incivilités ? Une telle situation est-elle souhaitable dès lors que l’État, par définition, détient des moyens coercitifs sur un plus grand nombre ?

Il apparaît, lorsque l’acte ne nécessite pas une incrimination, que la pression sociale est infiniment plus juste que la loi pour mettre un terme aux incivilités. De fait, celle-ci ne repose pas sur l’usage de la violence. Ce que notre gouvernement semble ignorer, c’est que seule la proportionnalité de la réponse importe.

  1. Article 222-33-2-2 du Code pénal.
  2. Cesare Beccaria – Traité des délits et des peines, 1764.