L’actionnaire, bouc émissaire

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By: Jeanne Menjoulet - CC BY 2.0

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L’actionnaire, bouc émissaire

Publié le 25 juillet 2018
- A +

Par Jonathan Frickert.

Au début du mois, le député mélenchoniste Adrien Quatennens, évitant soigneusement d’attaquer les salaires de joueurs de football, a jeté son dévolu sur une cible bien plus consensuelle à attaquer : les actionnaires, estimant que le versement de dividendes se faisait « sur le dos des salariés ». L’occasion, en cette période de libération fiscale, de vérifier si le statut de l’actionnaire est vraiment aussi confortable que ce qu’on entend au café du commerce.

Doublement imposé, jamais assuré

Un actionnaire est un associé d’une société par actions (SPA), très majoritairement les SA et les SARL. Les associés sont les propriétaires d’une société au travers de son capital social divisé en parts. Ces parts sociales, pour les actionnaires, sont nommées actions et ont pour contrepartie une somme que le Français moyen considère comme synonyme de spoliation : le fameux dividende. Voyons d’abord si le statut social de l’actionnaire est si avantageux que ça, avant de voir ce que devient ce dividende.

Il faut distinguer trois situations : l’actionnaire peut être gérant, salarié, ou se limiter à son statut d’actionnaire.

  • L’actionnaire dirigeant est soumis au RSI en tant que travailleur non-salarié. Il existe toutefois deux exceptions pour certains dirigeants de SARL et les dirigeants de SA et SAS qui relèvent du régime salarié.
  • Il existe un tropisme du contrat de travail en France, dont l’objectif est de permettre au maximum de travailleurs d’entrer dans le régime général. De ce fait, l’existence d’un contrat de travail fait fi du reste et aboutit au régime général.
  • Enfin, l’actionnaire qui n’est ni gérant ni salarié n’est sujet à aucune protection sociale. De ce fait, le statut d’actionnaire ne garantit aucune protection. La seule solution réside dans le rattachement à un statut de gérant ou de salarié. Le simple actionnaire n’a aucune garantie en cas de perte de revenus.

À cette absence de protection sociale propre à l’actionnariat s’ajoute le régime spécifique du dividende.

  • Premièrement, le dividende n’est pas une rémunération, mais une contrepartie. Compte tenu de son montant – entre 2 et 5 % de l’action – le dividende n’amortit l’action qu’au bout de plusieurs dizaines années, sauf multiplication significative de sa valeur.
  • Deuxièmement, le dividende est la toute dernière somme distribuée par la société.

Le résultat d’une entreprise passe par au moins quatre filtres avant d’aboutir à la distribution éventuelle de dividendes aux actionnaires. Le chiffre d’affaires deviendra bénéfice distribuable après avoir payé l’achat de marchandises ; le résultat financier, les opérations exceptionnelles, salaires, intéressements, participation et prélèvements obligatoires ; mise en réserve et provisions. Une fois ces opérations effectuées, on aboutit à un bénéfice distribuable qui peut être versé sous forme de dividende. Ainsi, les actionnaires passent en quatrième position, après l’entreprise, les salariés et l’État.

Les actionnaires qui cumulent cette situation avec une activité de gérance ou de salariat sont soumis aux cotisations de leur régime. L’actionnaire qui n’a que cette casquette n’est pas encadré par un régime de sécurité sociale. Toutefois, il contribue aux charges sociales d’une autre manière. La réponse se situe dans le traitement fiscal du dividende. Le dividende étant un revenu de capital mobilier, il est imposable de deux manières : l’une par le barème classique de l’impôt sur le revenu avec abattement de 40 %, l’autre par la fameuse flat tax de 30 % comportant 12,8 % d’impôt et 17,2 de prélèvements sociaux. Une situation qui n’est pas sans rappeler la convergence de plus en plus grande entre impôts et cotisations. Le dividende est donc taxé deux fois : une fois au niveau des bénéfices de l’entreprise, une fois au niveau de l’actionnaire-contribuable.

L’incarnation du capitalisme

Ainsi, le dividende n’est pas une rémunération et n’apporte en tant que tel aucune protection sociale. Sur le plan comptable, il est archi-accessoire puisque arrivant après l’entreprise, les salariés et l’État.

Certains argueront que l’actionnaire ne fait rien et donc a tout le temps de trouver un travail. Il est assez simple de leur opposer l’exacte symétrie : tout salarié peut, à son tour, devenir actionnaire.

La situation de l’actionnaire montre bien que la sempiternelle opposition entre capital et travail est purement artificielle. Le capital et le travail sont deux
faces de la croissance économique. Le capital est la base de tout travail. Le travail est la base de la croissance du capital.

Malgré cela, l’actionnaire reste une cible de choix, puisqu’en bon détenteur de capital, il incarne parfaitement ce qu’est le capitalisme, en particulier en période de crise.

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  • Peine perdue, la seule façon de voir l’intérêt de l’actionnaire est de le supprimer..
    il y

    • a une similarité au fait de bouffer la semence..il y en a qui sont assez idiots et court termiste pour penser qu’on peut la bouffer…ou parfois en bouffer un peu plus.
      En outre , tout le monde peut être actionnaire alors pourquoi l’etat ne veut il pas l’être sans les règles de l’art..

      la majeure partie des gens qui se révoltent contre les actionnaires , et j(‘ai eu une discussion animée familiale à ce sujet, ne veulent pas être actionnaires, en général en me disant qu’ils ne sont pas cupides…( quand dans les secondes qui précédentes ils affirment vouloir plus d’argent d’ailleurs)…

      ils mentent en général, ils veulent juste profiter d’un rapport de force qui leur est favorable

      • Une fois j’ai fait mon petit effet dans une situation familiale de ce type en relevant le fait que nous étions tous assis sur du capital pour manger: les chaises et une table.

      • Quand je parle à ces gens de devenir actionnaire, ils me disent qu’eux ne jouent pas à la bourse, c’est de la spéculation, qu’à la bourse on perd tout etc… Et ça c’est juste après m’avoir dit que tout les profits vont aux actionnaires… En fait je pense qu’ils ne voient la finance que comme une sorte de trou noir qui absorbe l’argent. Pas étonnant qu’ils veulent supprimer la finance.

  • Un oubli important dans cet article. Si une entreprise en difficulté financière passe par la liquidation judiciaire, ses actionnaires perdent tout ce qu’ils ont apporté pour constituer le capital.
    Ce qui n’aurait pas été le cas si leur argent avait été placé sur un livret de Caisse d’Epargne. C’est ce qui m’est arrivé en devenant associé minoritaire dans une entreprise en SARL. Laquelle a été liquidée.

    • C’est en effet sans doute le point le plus important : la prise de risque doit être compensée financièrement à hauteur de l’intérêt pour l’économie qu’elle attire des pionniers. Or c’est sur ce financement du risque innovant que le fisc et certains syndicats veulent prélever leur dîme, sans voir la différence majeure entre l’économie et la loterie nationale : il y a des joueurs pour la loterie, bien que l’espérance de gain soit très négative, mais seuls ces mêmes joueurs, entrepreneurs médiocres et pas innovants ni efficaces pour un sou, sont prêts à mettre leur capital dans l’entreprise aux conditions de rémunération actuelles après taxation du risque.

  • L’état doit en grande partie son existence à la jalousie et à l’envie des gens en flattant les bas instincts; les citoyens ne votent pas pour eux mêmes, mais pour exiger de l’état qu’il s’occupe de la vie des autres, qu’il les maintienne dans la même condition de servitude dont les envieux ne savent s’extirper.
    Savent ils enfin que les groupes du CAC 40 n’ont que 5 à 8% de ces fameux actionnaires privés ? la majorité de ceux qui touchent ces fameux dividendes sont l’état et des institutions, alors quand j’entend certains ministres s’insurger contre la hausse des dividendes, ils devraient penser à cette cohorte d’anciens attachés ministériels recyclés qui ont voté pour cette hausse dans les conseils d’administration.

    Comme l’a écrit Schoppenhauer:

     » L’envie est naturelle pour l’homme: elle est néanmoins un vice et un malheur à la fois.
    L’envie des hommes montre à quel point ils sont malheureux, leur constante attention aux actions ou à l’inaction des autres montre leur ennui.
    Nous devrions donc considérer l’envie comme l’ennemi de notre bonheur et toujours chercher à l’étouffer comme un démon diabolique. « 

    • Exact, l’un des plus gros actionnaire Français est tout simplement l’état avec une participation qui atteint plus de 100 milliards d’euros et des dividendes annuels de l’ordre de 4 milliards ! (Chiffres d’il y a quelques années.) Il serait de bon ton de le rappeler à nos amis gauchistes. Me rappelle une relation CGTiste qui n’arrête pas de râler sur les actionnaires, alors qu’il est salarié d’EDF 🙂

  • Autre argument oublié dans l’article: le coût du besoin de trésorerie. A défaut d’actionnaires, l’entreprise doit en général emprunter aux banques qui, en cas de faillite , saisiront les garanties prises en contrepartie du prêt. sans oublier le coût de l’emprunt lui-même, sans commune mesure avec celui des dividendes… versés ou non selon l’état financier de l’entreprise.

  • A l’auteur : « Le résultat d’une entreprise passe par au moins quatre filtres avant d’aboutir à la distribution éventuelle de dividendes aux actionnaires. »
    Vous devriez éclaircir et mieux expliquer ce qui suit cette phrase, car c’est essentiel pour comprendre.
    … et là c’est très mal présenté, trop condensé.
    Dommage

    • Vous avez raison, c’est un peu confus.

      Mais j’en ai retenu l’essentiel :
      Il n’y a des dividendes que s’il reste quelque chose une fois que tout le monde est payé, l’état en premier (peut refuser quelque chose à quelqu’un qui est armé), que tout le monde a les moyens légaux pour obtenir sa part, sauf l’actionnaire.
      Ce dernier glisse ses pièces dans un bandit manchot sans garantie de toucher le jackpot, avec la confiance naïve que les gens qu’il finance ainsi sont honnêtes, compétents, loyaux et travailleurs.
      Il peut souvent attendre plusieurs années pour toucher un sou, parfois tout perdre.
      Alors j’aimerais que les salariés misent autant sur leurs actionnaires que ceux ci misent sur eux…

    • Excellente remarque. Ce fût sans doute la partie la plus compliquée puisque relevant de la comptabilité des entreprises, domaine extrêmement complexe que je devais simplifier sans travestir. Parler de chiffre d’affaire, de marges ou de valeur ajoutée auraient perdus le lecteur.
      Cela peut être plus explicite par un jeu de formules mathématiques :

      Chiffre d’affaire HT – coûts des produits HT = marge brute
      MB – (achats + services) = valeur ajoutée
      VA – (IS + salaires + intéressement + etc …) = excédent brut d’exploitation
      EBE – (charges de gestion + amortissements) = résultat d’exploitation
      RE – résultat financier = résultat courant
      RC – charges et produits exceptionnels = résultat exceptionnel
      RE’ – impôts sur les bénéfice = résultat net
      RN – (réserves + provisions) = bénéfice distribuable

      L’important est de comprendre que dans la comptabilité d’une entreprise, celle-ci paie d’abord ses ses fournisseurs, son propre fonctionnement, ses salariés, le fisc. Les deux premiers relevant des besoins de fonctionnement naturels de l’entreprise, j’ai simplifié en plaçant les actionnaires à la 4e place.

  • Sans actionnaires pas de start-ups, pas de finance pour développer les entreprises et donc pas d’emplois nouveaux ni de richesses créées. Ni de rentrées fiscales supplémentaire pour l’état.
    C’est l’incohérence des gauchistes, qui prétendent lutter contre les délocalisations et le chômage, mais font tout pour aggraver la décadence économique du pays. Et ils y sont arrivés, puisque 7 millions de français sont sans emploi.

    • Ils sont très cohérents au contraire : ils veulent remplacer un système qu’ils disent esclavagiste par le leur qui l’est vraiment. Beaucoup rêvent de devenir comme Mélenchiasse : millionnaires sans jamais avoir à travailler.

  • Tiens, encore un député qui n’a jamais vécu autrement qu’avec du pognon gratuit des autres.

  • Et je ne saurais trop recommander ce livre apprécié par Schoppenhauer « L’envie Une histoire du mal » de Helmut SCHOECK https://www.amazon.fr/LEnvie-Une-histoire-du-mal/dp/2251440720/

    • oups, en réponse à Leipreachan

    • Merci,
      j’ai un ami allemand qui a un exemplaire de
      « Der Neid : eine Theorie der Gesellschaft“,
      j’en profiterai pour y jeter un oeil à ma prochaine visite.
      Pour l’anecdote, cet ami a été élève de Friedrich Hayek à l’université de Freiburg im Brisgau dans les années 60…

  • Un autre point non aborde :

    L’actionnaire ne s’enrichie pas en se payant un dividende puisqu’il se le paie a lui meme.

    Concretement, si l’action vaut 100 et libere un dividende de 1 eur, l’action vaut desormais 99 eur (toutes choses egales par ailleurs).

    Le paiement du dividende n’enrichie personne, c’est un transfert de l’actionnaire vers l’actionnaire.

    Son but peut etre diverse, envoyer un signal, liberer du cash non investi pour laisser la liberte a l’actionnaire de l’investir ailleurs etc …

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