5 leviers pour réduire les dépenses publiques

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Fiscalité By: Francisco Gonzalez - CC BY 2.0

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5 leviers pour réduire les dépenses publiques

Publié le 17 juillet 2018
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Par Alain Mathieu.
Un article d’Emploi 2017

Avec une dette de 2 200 Md€, qui s’accroît chaque année par un déficit de plusieurs dizaines de milliards (80 Md€ en 2017), la réduction de la dépense publique de la France apparaît comme une priorité. Mais est-elle seulement possible ?

Les leviers pour diminuer les dépenses publiques

Les exemples de pays développés qui ont réussi des réformes sont nombreux : au moins 9 pays européens en font partie. Bien qu’aucun pays ne ressemble à un autre, nous croyons que l’on peut en tirer des leçons pour la France, en particulier si l’on s’intéresse aux pays dont la réussite économique est supérieure à la nôtre.

Dans un rapport de l’Inspection des Finances publié sur Internet et intitulé « Les stratégies de réformes à l’étranger », 13 pays ont été étudiés, notamment avec l’assistance des ambassades de France dans ces pays. D’après ce rapport, on constate qu’il existe cinq leviers pour diminuer les dépenses publiques :

  • la révolution numérique
  • la décentralisation
  • l’alignement public-privé
  • la baisse du nombre de fonctionnaires
  • la diminution des dépenses sociales

Ce sont ces différents points que nous allons examiner.

1. La révolution numérique pour augmenter l’efficacité et introduire plus de transparence

La première stratégie pour réduire la dépense publique est l’utilisation de la révolution numérique. L’automatisation des tâches administratives permet des réductions d’effectifs et la qualité des services peut être améliorée, les délais et les déplacements des administrés étant supprimés grâce à Internet.

Cette automatisation permet également une plus grande délégation des tâches administratives au secteur privé : bureaux de tabac, commerces, banques, notaires, etc.

Enfin la plus grande transparence permet un contrôle plus précis par les citoyens, ainsi que la comparaison des performances entre administrations locales, par exemple, grâce au détail du coût des différentes missions. Cela permet donc une forme de concurrence stimulante entre elles.

On peut citer en exemple au moins 4 pays européens ayant introduit plus d’efficacité et de transparence grâce au numérique : l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark.

L’Italie a été particulièrement dynamique dans le domaine de la transparence. Y sont publiés :

  • les rémunérations des cadres publics et des consultants
  • les CV des dirigeants
  • les adresses email et numéros de téléphone de tous les agents
  • les taux d’absentéisme par administration
  • les indices de satisfaction des administrés

Les relevés de notes scolaires et les certificats de maladie sont communiqués par Internet. 60 000 reti amici  (points de vente privés) y remplacent des administrations. Aussi l’Italie ne compte-t-elle que 3,5 millions de fonctionnaires – contre près de 7 millions en France si l’on tient compte des para-fonctionnaires de la Sécurité sociale, des universités, du CNRS, etc. – pour une population totale à peine inférieure à la nôtre.

Aux Pays-Bas il n’y a qu’un guichet électronique pour les entreprises et les achats publics sont faits avec des catalogues et appels d’offres électroniques. Les plaintes des particuliers sont faites en ligne. Des coûts standards par nature (écolier, santé, social, etc.) permettent de comparer les performances des collectivités locales. Cela explique peut-être que les Pays-Bas ne comptent que 850 000 fonctionnaires (soit l’équivalent de 3,3 millions pour la France à population égale).

Au Royaume-Uni toutes les dépenses publiques de plus de 10 000 livres et les rémunérations des cadres sont publiées.

Au Danemark, il n’y a qu’une seule déclaration sociale. On pratique la comparaison des coûts entre régions et entre communes.

2. Décentralisation, clarification des compétences et outils de gestion pour les collectivités locales

Une décentralisation réussie peut également être un levier important d’économies.

Aux Pays-Bas les communes ont une compétence exclusive sur les aides sociales, le logement, la sécurité, l’éducation, les transports, la santé, l’environnement et la culture.

Les services de l’État y sont répartis dans des agences, dont les comptes sont fiables car certifiés, et qui, comme les entreprises, utilisent une comptabilité analytique de leurs dépenses. Hors fonctionnaires de Défense, ils ont un opérateur unique de paie.

Au Danemark, tout le social est de la responsabilité des communes, et la santé est aux régions. Les comtés ont été supprimés.

3. Alignement du public et du privé

Il s’agit ici d’aligner les retraites, le droit du travail et les relations avec les administrés. Comme on le sait, ces régimes ne sont pas les mêmes en France selon que l’on est dans le public ou dans le privé. Un alignement supprimant certains avantages injustifiés permet de faire des économies substantielles.

4. Baisse du nombre de fonctionnaires

Au moins quatre pays occidentaux ont réduit de manière conséquente leur nombre de fonctionnaires : les Pays-Bas (-20 %), la Finlande (-15 %), le Royaume-Uni (- 10 %) et le Canada (-19 % au niveau fédéral). Les secteurs les plus affectés ont été la conception, les fonctions support, le contrôle, le logement, les affaires étrangères et le social.

Aux Pays-Bas des objectifs de réduction chiffrés sont donnés pour quatre ans à chaque ministère. Les montants des crédits de formation affectés aux différentes administrations dépendent de la mobilité de leurs agents.

Il est à noter que contrairement à la France où les fonctionnaires ont un emploi garanti à vie, dans la plupart des pays, il y a peu de personnels à statut : en Suède par exemple, c’est seulement 10 % des effectifs ; en Italie, 15 % ; au Royaume-Uni, 9 %.

En bloquant les embauches de fonctionnaires pendant trois ans (sauf exceptions dûment approuvées par le ministre chargé de ces embauches), l’Italie a réussi une baisse importante de ses effectifs de fonctionnaires. En France en moyenne 440 000 fonctionnaires sont embauchés chaque année.

5. Baisse des dépenses sociales

La baisse des dépenses sociales est également une source majeure d’économies. Aux Pays-Bas la franchise annuelle des soins de santé a été augmentée, comme le ticket modérateur des visites médicales ; les loyers des HLM ont été augmentés ; les indemnités de chômage et la durée d’indemnisation ont été réduites ; des bourses pour étudiants ont été remplacées par des prêts. L’âge de départ à la retraite sera porté à 66 ans en 2020.

En Allemagne aussi l’âge de départ à la retraite, les remboursements d’assurance- santé et les indemnités de chômage, ont été changés.

Au Danemark les allocations d’État aux chômeurs varient suivant l’efficacité des communes pour le remplacement des chômeurs.

En France, de multiples tentatives, comme la RGPP ou la modernisation de l’action publique ont été faites ‒ sans résultats significatifs ‒, pour réduire la dépense publique. En utilisant les cinq leviers décrits dans le rapport de l’Inspection des Finances, des pays européens proches de la France ont su le faire.

Sur le web

Cet article a été publié une première fois en 2017

Voir les commentaires (39)

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  • peut être en fin de mandat pour racoler des électeurs …par contre faire des taxes là pas de problème. ..

  • Bel article ou l’on nous annonce que pour plus d’efficacité il faut redistribuer les tâches aux personnes concernées (régions, communes…) et les laisser gérer ceux qui connaissent et maitrisent. Encore du bon sens paysans, mais cela prive la sphère Parisienne de sa manne qu’elle s’emploie à nous extirper sans vergogne et chaque année un peu plus sans aucun contrôle sur le gaspillage qu’ils en font (ou contrôle de principe dont personne ne tient compte). Pas sur que nos « élites » et champions de l’administration inefficiente soient prêts à lâcher le morceau. Perte de ressources financières, perte de pouvoir et constat que tout fonctionne beaucoup mieux sans eux!!!!!

  • Peut être aussi commencer à se poser la question de la notion de redistribution, ou de la curieuse notion de solidarité ( TU ME DONNES de l’argent)…

  • Étrange que parmi les pays cités sur la partie révolution numérique vous ne parliez pas de l’Estonie et de son X-Road qui bat à plate-couture tous les autres pays.

    • @ laurent 750055
      Oui, l’Estonie, c’est un « boum » assez extraordinaire. Mais l’étude ne l’a sans doute pas prise en considération car avec 1 350 000 habitants, la comparaison devient caduque. Sinon 10 pays sont en conformité avec tous les critères du pacte de stabilité, dans l’U.E., 12, en partie, 2 pas du tout: la France et l’Espagne (+ le Royaume Uni, membre sortant).

      https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/77/Debt_and_deficit.png

      (Chiffres au 1/1/2017)

  • La révolution numérique (digitale) pour faire baisser la dépense publique est un leurre absolu. L’invention et le déploiement du téléphone début XXe n’a pas fait baisser le nombre de fonctionnaires.

    • Si on a comme objectif de simplifier l’administration et de baisser la dépense publique, alors oui, l’outil numérique peut aider. Si l’idée est de mettre du numérique partout, et qu’à la fin la dépense publique aura baissé, catastrophe !
      Autrefois, on disait que tout programme informatique s’étend jusqu’à utiliser toutes les ressources disponibles. Aujourd’hui, on peut dire que toute révolution numérique de l’administration ne s’arrêtera que lorsqu’elle représentera 100% du PIB.

      • En France on a introduit le numérique mais on n’a pas baissé le nombre de fonctionnaires. Bien au contraire il a augmenté. Donc la moitié est payé à ne rien faire. C’est une sinécure pour la famille, les copains et les militants des politiciens!

        • @ Virgile
          Si, si! Cela a permis aux « initiés » d’apprendre à leurs collègues comment jouer à « pacman » pour tuer le temps sur le nouvel écran reçu!

  • Malheureusement, ce genre de réformes n’est pas près de voir le jour en France

  • Sur le papier, c’est parfait. Dans les faits, j’attends de voir. En France, les deux actions les plus « faciles » sont la 1. et la 4. Ce qui donne une assez bonne idée des efforts qu’il faudra dépenser pour accomplir les 3 autres…

  • Bonne chance de baisser les dépenses sociales au Québec.

  • Bonjour,

    Je pense que 1, 2 et 3 suffisent déjà amplement à baisser les dépenses. Conséquences du 1 et 2, le 4 s’imposerait naturellement par la partie « Transparence » et « concurrence ». Quant au 5…. Attention, notre modèle sociale n’est pas si défaillant. Lorsque je vois que l’on fait des prêts aux étudiants, c’est une défaillances ! La santé, la sécurité, l’éducation (Y compris supérieure) doivent rester gratuit pour le bon développement du peuple. Quant au chômage, je suis d’accord à condition de créer les condition d’emploi dans le pays… Plutôt que donner aux chômeurs, il est préférable de « relâcher » la pression financière de la MO des entreprises…

  • Sur le point 1 : comment sont tritées les personnes ne sachant pas se servir d’internet ou illétrées ? et les personnes ayant des capacités réduites

  • Laurent Virion, vous avez écrit ce que j’allais écrire ! Je partage l’ensemble de votre avis. Quant à savoir ce qu’il adviendrait de ceux ne maîtrisant pas l’informatique (de plus en plus rares) soit ce sont des usagers et le téléphone et les guichets existent toujours (en nombre réduit c’est le but du numérique – voyez les banques en ligne qui fonctionnent très bien et coûtent bien moins chères que celles à guichets), soit ce sont des fonctionnaires et ils feront autre chose.
    Il est scandaleux de voir combien la fonction publique s’est développée en numérique (impôts en ligne par exemple) mais qu’elle nous coûte toujours aussi cher !

  • des réformes ? vous rigolez si on applique vos projets tous les énarques et ceux qui profitent du systeme syndicats compris vont vous tomber dessus !

  • Peut être est-il possible d’ajouter l’arrêt total des financements publiques suivants dont le cumul se chiffre en dizaines de milliards d’Euros, à savoir :
    Les syndicats, tous les syndicats
    Les associations, toutes les associations
    Les ONG, toutes les ONG
    Les partis politiques, tous les partis
    Les logements de fonctions de tous les fonctionnaires et représentants de l’Etat
    Les voitures de fonctions de tous les fonctionnaires et représentants de l’Etat
    Les services de sécurité au service de personnes dont l’intégrité n’est pas menacée dont les élu(e)s.

    Ces dépenses ne rentrent pas dans les catégories mentionnées.

    • @ Dror45-G
      Et je subodore que vous n’appartenez à aucune de ces catégories citées ci-dessus!
      Faire payer les autres, oui! Vous faire payer vous, c’est non! Comme tous les Français!

      • Vous faites une projection de votre état d’esprit, rien de plus…

        • @ Dror45-G
          Non, pas du tout! Mais je crois qu’on a le droit de choisir pour soi, de choisir les avantages (pas que financiers!) et les inconvénients et les contraintes à assumer.

          Supprimer les avantages des autres qui vous semblent injustifiés, c’est assez facile (et ça peut sans doute rapporter gros); encore faut-il qu’ils acceptent de modifier le contrat! Bonne chance!

          Qui décide en France? Le président et son gouvernement (primauté exécutive de la Vième), le parlement, assemblée et sénat et l’administration, pléthorique, non élue, qui partage pourtant le pouvoir dont celui d’appliquer plus ou moins bien les décisions politiques prises!

          Et c’est bien ce contre-pouvoir partageant le pouvoir qui peut être anti démocratique (outre la constitution).

    • vous avez omis les subventions d’un montant exorbitant allouées aux journaux a la botte et sans lesquelles la plupart auraient mis la clé sous la porte.elles sont a 6 chiffres pour les plus « soumis »
      voir sur le net
      https://droit-finances.commentcamarche.com › Fiches pratiques › Actualités

    • et les comités Théodules..on ferait de sacrées économies

    • Vous avez oublié l’agence publique créée hier par le premier ministre pour la gestion du Mont-Saint-Michel. C’est le danger de faire des listes plutôt que d’imposer des principes : pendant que vous faites rentrer ce qui déborde à un bout, il en ressort à l’autre. Et nos dirigeants savent en jouer…

  • En résumé :
    1. Simplification — de tout : normes, règles, services publics, formalités administratives, fiscalité

    2. Mise en place d’une vraie culture du service au client da

    3. Mise en concurrence libre et non faussée public / privé pour tout domaine hors régalien — et donc clarification du périmètre de l’Etat.

    Là, les services de l’état inefficaces mourront d’eux mêmes, et les fonctionnaires seront réaffectés dans les services réellement utiles à la population

    • @ AxS
      Pour ça, il suffit de créer un parti « Libéral », qu’il devienne majoritaire et puisse imposer ses vues: la France en est très loin!
      Donc ou vous déménagez ou vous acceptez la réalité!

      • Vous avez tristement raison… beaucoup de mes amis et certains de ma famille ont déjà déménagé à l’étranger.

        Et j’y pense, aussi.

      • être un mouton ou s’enfuir c’est un très beau choix..faudrait revoir votre raisonnement.

        • @ dekkard
          Le tout est de savoir si vous êtes « la règle ou l’exception »: si la règle, alors vous serez loin d’être seul à renverser le pouvoir, si l’exception, c’est vous qui quittez le bateau … ou pas. (La proposition de parti permettra déjà de vous compter).

    • @ AxS
      le « traité de Maastricht » (rien de révolutionnaire, rien que de la bonne gestion: inflation à maximum 2%, budget en équilibre et, dans un premier temps, < 3% de PIB, dette publique < ou = à 60% de PIB: les "3 pilliers"!). Maastricht, 1992, confirmé par Lisbonne 2007, toujours pas appliqué en France!). On peut se croire co-leader de l' U.E. mais si on n'en respecte pas les simples règles basiques et de bon sens, ça devient ridicule, sans plus!

  • FrancoisCarmignola
    17 juillet 2018 at 21 h 19 min

    Bon allez, on va faire court. On va se focaliser sur la mesure 4: la baisse du nombre de fonctionnaires, basée sur une augmentation de la durée du travail et la suppression des postes des départs en retraite. 500 K fonctionnaires en moins en cinq ans: le programme de Fillon que Macron est chargé de ne PAS appliquer.
    Il ne le sera pas. Pour notre malheur et notre ruine.

    • Pour le coup, je ne vois pas la baisse du nombre de fonctionnaires comme l’alpha et l’oméga de la baisse de la dépense publique.

      Il faudrait d’abord rendre l’administration efficace, supprimer les services inutiles, et réaffecter les fonctionnaires là où on en a besoin : il manque cruellement du monde dans les hôpitaux, les tribunaux, les commissariats / gendarmeries.

      Peut etre qu’on peut améliorer la France simplement en les réaffectant ? Ca évitera de les vois descendre dans la rue en cas de licenciements massifs…

      • c’est ce que je dis depuis le début, il y a bien trop de pseudo-décideurs qui coûtent une blinde et plus assez d’éxécutants..

      • @ AxS
        Les 2 vont de pair! Supprimer la nomination quasi à vie des fonctionnaires (le statut), c’est en faire de simples salariés d’état, à supprimer plus facilement si inefficaces.

  • au lieu de réduire là dette dû PIB et de la DEPENSE PUBLIQUE…les premières actions ..taxes en veux tu en voilà et en plus augmentation de la dépense publique..et du PIB…pour un ex Banquier et énarque financier..pas mal…nous verrons fans 4 ans le résultat….!!!!

  • Vous avez oublié « ont TOUS su réduire… » sauf la France. Alors chercher les rapports de l’association des Maires de France, toutes les collectivités locales sans exception ni couleur politique sont à pleurer du Fric alors que les dépenses dans des imbécillités continuent à volonté avec de l’argent qu’ils n’ont pas et qui n’est pas le leur c’est ce qu’ils ont oublié par facilité en augmentant à volonté les prélèvements exemple donné par l’Etat.

  • la baguette magique de ces consanguins de l’ENA…diminution des fonctionnaires remplacé par des vacataires ou est là réduction de la depense publique?..
    maïs le plus grave et c’est ici il faut intervenir !!!! lorsqu’un service à un crédit ex : 200 000 euros ,le dit service va les utiliser et ne fera aucune économie….puisque si il ne les Dépense pas, l’année suivante sa dotation sera moins importante…donc il n’y pas d’incitation à faire des économies…c’est le paradoxe du fonctionnement des fonctionnaires….

    • comme les militaires…

    • On retrouve ça aussi dans les entreprises privées Budget pas dépensé -> supprimé l’année suivante.

      Comment déterminer qu’une dépense est vraiment utile ? Sachant que dans la majorité des cas, l’utilité de la dépense n’est pas immédiate. Il y a des effets secondaires qui n’apparaissent que longtemps après et qui justifient la dépense.

  • L’état usurpe le pouvoir des citoyens dans bien des domaines concurrentiels qui ne sont pas régaliens au sens strict du terme, d’autre part il n’a reçu aucun mandat autre que celui d’arbitre et à ce titre prendre la place des joueurs est une forfaiture qui ne dit pas son nom.

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