Loi Alur : le retour stupide de l’encadrement des loyers

Les dispositions de la loi liberticide dénommée « ALUR » concernant l’encadrement des loyers viennent d’être re-votées par les parlementaires français.

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Loi Alur : le retour stupide de l’encadrement des loyers

Publié le 12 juin 2018
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ELAN (logement et urbanisme), les députés ont adopté vendredi les deux articles qui doivent permettre à nouveau la mise en oeuvre du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones du territoire où le marché locatif est tendu.

Une disposition stupide qui n’a jamais fonctionné

L’économiste suédois et socialiste Assar Lindbeck a eu ce mot mémorable :

Le contrôle des loyers est le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement.

La France avait déjà cédé aux sirènes du totalitarisme et de l’encadrement des loyers après la seconde guerre mondiale. Il fallut des dizaines d’années pour réussir à, à peu près, en sortir. C’est vrai que pour qui ne maîtrise pas les mécanisme économiques, la tentation du « ya ka interdire » est attirante. Le problème, c’est qu’en économie, rien n’est jamais vraiment simple et en tous cas rien n’est jamais facile.

Si vous instaurez un encadrement des loyers, vous sortez les loyers du marché de l’offre et de la demande. Vous les soumettez à une régulation, qui plus est à caractère politique, et vous créez immédiatement des distorsions. Ces distorsions peuvent, à priori et uniquement dans un premier temps, paraître favorables aux locataires. Sauf que rapidement, vous allez voir les effets conséquents. D’abord sur l’entretien des locaux loués. Ensuite sur le nombre de locaux loués. Enfin sur le nombre de locaux mis en chantier. C’est ainsi que meurent les villes.

Le plus bel exemple que j’ai rencontré dans ma vie des effets de cette stupidité collectiviste portée à son paroxysme fut Leningrad. Le première fois que je suis allé dans cette ville, un membre du cabinet du maire de l’époque me fit visiter la ville et m’expliqua que la structure urbanistique de celle-ci était dite « en oignon ».

Pourquoi ? Parce que le régime communiste imposait le principe du « droit au logement » (cela ne vous rappelle rien ?) et que donc il n’était pas question de prélever de loyers permettant d’entretenir les bâtiments. Moyennant quoi, au bout de quelques années, la majorité se trouvait dans un état de délabrement avancé. La ville se tournait alors vers Moscou qui, par principe, ne finançait que des investissements.

Alors on construisait une nouvelle rangée d’oignon autour de la précédente, de beaux immeubles neufs qui durerait le temps qu’ils dureraient, laissant les bâtiments précédents à la destinée. Bien sûr, il ne s’agissait pas à proprement parler d’encadrement des loyers, mais je vous disais que cet exemple est le résultat de la même démarche poussée à son paroxysme.

Mais nous, ici, en Europe occidentale, nous avons tout de même un minimum de culture économique. Alors, fidèles aux principes de l’économie dirigée du camarade Keynes (que l’on cite à chaque fois mais qui est loin d’être le pire et loin d’être le seul) nous réagissons par des contre-mesures.

Ainsi, comme toujours dans la gestion collectiviste des mouvements économiques, lorsque l’on fera le constat des dégâts causés par l’encadrement des loyers, on cherchera le moyen de ne pas se rendre impopulaire auprès des masses votantes en contrant les effets pervers de la mesure démagogique d’encadrement des loyers. Et nous verrons apparaître de nouvelles mesures, cette fois ci incitatives à l’égard des propriétaires et des investisseurs. C’est comme cela que naissent les usines à gaz fiscales et administratives.

La majorité actuelle est elle vraiment différente de la précédente ?

Instauré par la loi ALUR de 2014, ce dispositif avait été instauré seulement à Paris et à Lille avant d’être annulé dans les deux zones en 2017 par la justice administrative.

La nouvelle formule sera « expérimentée » (cf la technique dite de la grenouille ) pour une durée de 5 ans et serait « optionnelle », c’est-à-dire que les communes et les établissements intercommunaux concernés pourront (ou non…) demander à ce que l’encadrement puisse s’appliquer sur leur territoire ou une partie de leur territoire. C’est là que l’on voit la superbe hypocrisie politicienne, puisque soyez tranquilles, les lobbys associatifs (financés par les contribuables) ont déjà probablement reçu les instructions et les process pour multiplier les actions visant à faire pression sur les élus locaux qui oseraient se montrer un tant soit peu récalcitrants.

Les bornes de l’encadrement et les autres conditions d’application seront, pour l’essentiel, équivalentes aux règles prévues par la loi ALUR.

Enfin, car aucune mesure collectiviste n’existe sans arsenal répressif, une amende administrative prononcée par le préfet serait instaurée pour les bailleurs qui ne respecteraient pas le dispositif (5 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale).

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  • La Méthode mafieuse de nos politiques, on augmente les taxes foncières et d’habitation pour ceux qui ont un bien à louer ou résidence secondaire et on encadre les loyers pour qu’il n’y ait plus d’augmentations ! En France nous avons une mafia d’escrocs qui n’en ont rien à faire de la population et du cadre de vie. D’ailleurs, comment sont-ils élus aujourd’hui avec 10, 15, 20 % des inscrits à tout casser et au lieu de faire profil bas et de se poser la simple question « pourquoi la population ne va plus voter » ? non ils continuent à s’empiffrer sur le dos de la société et à dépenser à tout va et au gré des lobbies d’extrémistes bien nombreux en France. Un pays à éviter pour les jeunes qui ont envie de travailler pour gagner un peu d’argent et de bienêtre, Un pays à retenir pour qui veut pantoufler, profiter des avantages sociaux sans jamais avoir cotisé tout en percevant un minimum social leur permettant de vivre sans travailler.

    • ET à Marseille j’en connais pas mal qui ne fichent rien, avec CMU, allocs petit loyer et APL etc… certains n’ont quasiment jamais bossé et là où sont les contrôles ??? mais faut bien acheter une paix sociale pendant que les politiques se gavent. Pour ce qui est du cadre de vie, de partout, que du béton, du béton et encore du béton et après, des inondations et des catastrophes à venir et qui coûtent une fortune aux assureurs et que ces derniers font peser sur ceux qui cotisent …

  • S’il n’y avait que sur ce sujet que ce qui nous sert de « gouvernement » avait un comportement stupide …………
    Le pire est à venir ……..

  • Si le problème est que les loyers sont trop élevés, la bonne solution n’est pas le blocage autoritaire des loyers, mais l’augmentation de l’offre de logement: donc moins de normes et de règles à la construction et à l’investissement dans la pierre.

    • et surtout arret des subventions ! PTZ, Pinel dans un premier temps et progressivement APL. Couplé a une Regulation des emprunts (penaliser les emprunts de plus de 15 ans ou simplement faire comme aux USA: autoriser l emprunter en rendre le logement en echange de l arret des remboursements, ca obligerait les banques aprovisionner bien plus pour chaque pret). Autre solution, mettre a la diete les retraités qui sont les gros proprietaires immobiliers afin de les inciter a vendre leur(s) residence(s) afin de payer la maison de retraite au lieu de se la faire payer par les actifs

      IL faut pas rever, l envol des prix de l immobilier n est pas lie a des normes (sinon le prix de l ancien (pas concerné) ne serait pas monté. Ni meme a une pseudo penurie, al population francaise n ayant pas significativement augmente ces 15 dernieres annees. Le gros de la flambee est liee aux taux d interets faible et aux subventions etatiques

      • Ce serait trop long de vous faire entrevoir d’autres types d’explications et de solutions et mon commentaire serait bloqué comme cela vient de m’arriver donc j’y renonce et vous souhaite de mieux creuser la question avec d’autres interlocuteurs.

      • Sur votre affirmation que le prix de l’ancien n’est pas influencé par les normes sur le neuf, je vous propose une petite analogie pour faire réflechir à ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas.

        Imaginez que la population a le choix de boire de la bière et du vin. Pour une raison extérieure, le prix du vin cette année augmente. Si une partie seulement de la consommation se déplace vers la bière, le prix de la bière augmentera par la loi de l’offre et de la demande. La production de bière pourrait augmenter plus tard, si les producteurs y voient leur intérêt, mais le prix sera toujours supérieur au prix de départ, ceteris paribus.

        Bonne reflexion.

        • @Tamraf
          Je veux bien qu il y ait une augmentation du prix de l ancien si le neuf augmente comme vous l expliquez. Mais est ce vraiment l explication principale a la flambee des prix ?

          Mais prenons l ex de paris ou il n y a quasiment pas de construction neuves. On peut donc en deduire que les +300 % en 10 ans ne sont que dans l ancien. On voit bien la que l impact des normes est minoritaire.

          Vous pourrez m objecter que Paris est un cas a part. Je l ai pris car c est une des rare ville ou la part du neuf est ridicule vu que quasiment tout est bati

          En admettant que les normes ont rencherit les prix de 20 % (ce qui est deja enorme), pourquoi les prix ont fait facilement +50 %. Pourquoi les terrains a batir ont eux aussi triplés ?
          La raison principale est bien a chercher ailleurs : principalement dans l allongement des credits permit par les taux faibles + PTZ et pinel

          • J’en conviens, les normes ne sont pas le seul facteur, et probablement pas non plus le principal. Mais elles y participent.
            Comme vous, je pense aussi que la politique monétaire renchérit les prix, et d’ailleurs pas uniquement de l’immobilier.

        • @Tamraf
          Je rajouterai par ex que la RFA n a pas connu pendant tres longtemps la falmbee de l immobilier que nous avons. Ca a commence pile quand la BCE a commence sa politique de taux 0. A ma connaissance les normes de construction allemande n ont pas evolue entretemps (bon la je suis pas sur)

          Autre ex de l impact des taux et du credit, l espagne ou la suede ou les gens arrivent a s endetter sur 50 ans, ce qui a permit une belle bulle (qui a explosé en espagne et le contribuable a du renflouer les banques)

      • « autoriser l emprunter en rendre le logement en echange de l arret des remboursements » Quel sens de l’innovation juridique ! Vous venez de décrire très exactement ce qui est déjà prévu par la loi française encadrant les prêts immobiliers. Vous devriez être député.

        • @cavaignac
          Je suis pas juriste mais il me semble bien que si vous remboursez pas, en France on saisit votre bien et si la vente ne suffit pas, la banque peut se retourner contre vous.
          J avais vu un cas reel dans un journal il y a quelques annees ou la femme subissait une saisie sur salaire apres la vente de sa maison aux encheres

    • L’offre, peut-être mais ou ? Depuis de longues années ils ont canalisés les ruisseaux, rivières, torrents, construits en zones innondables dont on voie tous les jours les méfaits. Ce sont les assurances qui vont payer ! et les assurances c’est qui ? Encore à l’école ils veulent un logement bien équipé au moins aussi bien que celui de ceux qui ont travaillé durant de longues années tout en laissant l’entretien aux autre ! qui c’est les autres ? l’Etat, les collectivités et qui va payer ? La majorité des Français sont devenus des porcs laissant toute la saleté derrière eux à la charge de la collectivité mais égoïste, matérialistes et très prétentieux.
      Les limites ne sont pas encore atteintes ils y aura encore de la misère en France, ce nest que le début. Croire que ce seront les autres pays de l’Europe moins prétentieux qui vont payer pour les cigales c’est se mettre le doigt dans l’oeil.

      • exact c’est ce que je disais plus haut .. et toujours les mêmes (ceux qui sont imposables ou qui consomment) qui payent la mauvaise gestion et l’irresponsabilité de nos politiques … oui les Français, peuple indiscipliné qui passe son temps à se plaindre sans faire d’effort pour que cela change et qui demandent pour une bonne majorité du social, du social encore du social

    • à Marseille, il n’y a plus que du béton, alors on se demande de quelles normes vous parlez ?? les quartiers qui se paupérisent, la saleté, le bruit, la pollution, les incivilités etc .. oui construisons encore !!

  • La loi ALUR est conçue pour supprimer le droit de propriété à l’instigation des professions liées à l’immobilier qui participent de ce qu’il est convenu d’appeler le capitalisme de connivence.

    Prise entre le marteau et l’enclume des prédateurs privés et publics qui s’entendent comme larrons en foire, la propriété individuelle est appelée à disparaître. Les propriétaires seront spoliés, de même que les locataires destinés à être confinés dans des logements de plus en plus exigus dont le volume unitaire leur coûtera de plus en plus cher. Pour le plus grand profit d’une industrie du logement et d’une Administration assez bien coordonnées pour mettre le pays en coupe réglée.

    Il est inutile d’argumenter sur la stupidité de ce type de politique pour croire résoudre un malentendu car il n’y a pas de malentendu, la stupidité des mesures étant m-volontaires. C’est ainsi que fonctionne une dictature. La stupidité de la dictature à la française la rend assez efficace pour exploiter un territoire au détriment de ses habitants qu’elle prive ainsi de fait de leur citoyenneté et de leur liberté.

    Avec ce type de loi, l’Etat met en place les mesures qui lui permettent de prendre la place des propriétaires pour gérer l’ensemble du parc immobiliers avec le concours des professions immobilières destinées à participer à la curée pour faire main basse sur tous les biens immobiliers.

    Ce type d’atteinte à la propriété privée et à la liberté qui va avec nous place évidemment dans une situation pré-révolutionnaire ; d’où la férocité bestiales des mesures prises pour obtenir un point de non-retour dans la soumission de la population (Prélèvement à la source, Impôt sur la Fortune Immobilière, torture mentale avec le harcèlement périodique pour faire passer les idées de détermination des loyers par les services de la Préfecture, imposition des loyers à soi-même par les propriétaires occupant leur résidence, baux numériques à même de transformer l’Etat en super agence immobilière de la France, etc., etc.)

    La France n’est ni la première ni la dernière dictature à soumettre sa population à tout un arsenal de mesures abrutissantes qui l’accablent et la privent de tout esprit critique pour comprendre la manipulation dont elle est l’objet à seule fin de toujours mieux l’asservir. Plus les mesures sont stupides, mieux c’est pour créer la confusion et l’accablement propice à la soumission recherchée. C’est une question de principe qui repose sur un vieux fond religieux et obscurantiste qui agit comme un poison débilitant pour contrôler une société qui est ainsi rendue trop malade et trop faible pour réagir.

    Nous avons été un pays de marais ou erraient des malheureux accablés de paludisme. Cette affection a disparu spontanément il y a plus d’un siècle sans qu’on sache trop pourquoi. Il est permis de penser que l’assèchement des marais grâce aux techniques de drainage élaborées par des générations d’agriculteurs au fil des siècles avaient permis d’atteindre la masse critique qui fit qu’un jour le paludisme disparu de France comme par enchantement. C’est ainsi que nous pouvons compter sur le pouvoir des masses critiques pour agir mieux que par des actions concertées.

    Par conséquent, à défaut d’une révolution sanglante qui n’apporterait que du malheur au malheur, il est permis de penser que le dégoût, l’écoeurement, la nausée qu’inspirent la politique française et la fatuité abrutissante de son Administration sont en bonne voie d’atteindre une masse critique telle que toute la bêtise accumulée dans le fatras des lois et règlements liberticides qui nous accablent ne va pas tarder à disparaître sous le poids de cette masse critique. Comme par enchantement et sans action particulière. Il faut croire à ce pouvoir de la masse critique et continuer de l’alimenter par tous les moyens possibles comme étant notre meilleur allié pour mettre fin à tant de stupidité ruineuse pour le pays.

  • La fameuse loi « Alur » inventée par Madame Duflot.? Un modèle de stupidité économique. Même Hollande s’en était moqué.!! Vouloir sortir de la loi du marché de l’offre et de la demande c’est l’échec assuré.

  • C’est dommage Virgin, ça m’intéresserait d’avoir vos propositions (je suis sérieuse) parce que celles de cdg ne me plaisent pas. J’espère que d’autres vont se lancer !

    • Avec cdg, la dictature n’a pas besoin de venir d’en haut, elle émane directement du peuple et nous rappelle que « l’enfer, c’est les autres. »

      Quand cdg propose la solution de  » mettre à la diète les retraités qui sont les gros propriétaires immobiliers afin de les inciter a vendre leur(s) residence(s) afin de payer la maison de retraite au lieu de se la faire payer par les actifs », ce que m’inspire l’énormité du propos c’est de me dire que les retraités en question devraient former un mouvement pour demander le remboursement à l’Etat de toutes les cotisations de retraite qu’ils ont payées sans rechigner pendant leur vie active parce qu’on leur faisait croire que cela leur ouvrirait des droits à recevoir une pension de retraite en conséquence.

      Or il semble que le principe sur lequel repose la retraite par répartition n’a pas été expliqué à la génération suivante. Au contraire, celle-ci semble avoir été incitée à contester la légitimité des pensions perçues par les retraités actuels au motif qu’elles sont financées par les cotisations qui leur sont prélevées.

      Dans ce cas, « remboursez! » devraient dire les retraités « pour que nous placions en épargne personnelle incontestable les montants des cotisations qui nous ont été abusivement extorquées. Nous serons alors aussi bien traités que nos voisins suisses qui perçoivent leurs pensions de retraite par capitalisation sans qu’il vienne à l’idée des jeunes actifs de leur reprocher de vivre sur leur dos. Au contraire, la prévoyance de ces retraités leur est reconnue tout à leur honneur puisque l’épargne constituée par capitalisation leur permet de ne pas être à la charge de la génération suivante. »

      Comme quoi selon que vous avez un système de retraite par répartition ou par capitalisation, les mêmes sommes payées par le même type de personnes au même moment n’ont pas du tout le même effet : dans le pays de la répartition les vieux sont réputés à la charge des jeunes qui leur reprochent amèrement le poids qu’ils représentent. Dans le pays de la capitalisation, les vieux sont réputés avoir fait preuve de prévoyance et avoir mis de côté l’argent nécessaire pour ne pas être à la charge des jeunes qui leur en sont reconnaissants.

      Conclusion : à bas les régimes de retraite par répartition en raison du détestable conflit de génération et de l’aversion envers les retraités qui en résulte. Pour assurer la transition, remboursement par l’Etat de toutes les cotisations abusivement prélevées au titre de la répartition. Le financement de ce remboursement pourrait être un emprunt auquel souscriraient les actifs en vue d’un remboursement au moment de leur retraite.

      Ainsi tout rentrerait dans l’ordre et le climat s’assainirait : les retraités actuels disposeraient de moyens que personne ne leur contesterait pour financer leur retraite, et les jeunes leur seraient reconnaissants d’avoir fait ce qu’il faut du temps de leur vie active pour ne pas être à leur charge.

      Quant à mes observations sur la loi ALUR, j’ai rédigé un commentaire qui a le mérite de ne pas être complètement désespéré malgré le caractère à la fois désastreux et révoltant d’une telle législation.

      • @virgin
        Je souhaiterai en effet que les retraités actuels demandent a etre rembourses de leur cotisations passees, en deduisant bien sur ce qu ils ont deja percu comme pension.
        Vous allez vite voir que la somme qui reste n est pas suffisante pour leur verser une pension aussi elevee que le systeme de repartition leur offre

        Petit rappel:
        nos retraites actuels ont payé des cotisations faibles car il y avait peu de retraités, qui avaient le bon gout de mourir rapidement et qui touchaient pas grand chose n ayant pas cotisés (on partait a la retraite a 65 ans et a 75 on etait mort).
        Actuellement un retraité part a 60 ans, avec une retraite elevee (a tel point que le niveau de vie des retraites est superieur aux actifs (source INSEE)) et peut vivre jusqu a 90 ans (autrement dit 30 ans. Soit 3 fois plus qu a l epoque ou il financait les retraités)

        PS: Je ne vis pas en France. Ici le systeme est partiellement privé. Autrement dit les retraités touchent une pension minimale prelevee sur les actifs. De meme, les soins medicaux ne sont pas mutualisés. Autrement dit, a 70 ans vous allez payer nettement plus qu a 20 pour votre asurance maladie. Et curieusement les retraites n ont pas un niveau de vie superieur aux actifs comme en France 😉
        Comme quoi votre proposition de recuperer l argent versee pour votre retarite est une TRES BONNE idee, mais pour les jeunes generations

        • @cdg
          Le problème de la France n’est pas que les retraités gagnent trop mais que les actifs ne gagnent pas assez en raison d’un étatisme forcené qui ruine tous leurs efforts, comme il a ruiné ceux des générations précédentes. Au point que l’Etat prétend maintenant financer sa fuite en avant, et la poursuite de sa gabegie, en s’octroyant des droits de quasi-propriété sur les biens immobiliers des particuliers (d’où, entre autres, la loi ALUR, l’IFI, la sur-taxation des résidences secondaires, etc. etc.)

          Cela dit, au point où il en est, le Président Macron devrait vous recevoir à l’Elysée pour vous féliciter de votre brillante contribution à la théorie de la spoliation généralisée à la française avec l’ingénieuse solution de mise à la diète des retraités que vous avez si clairement explicitée.

          • @virgin
            C est amusant les gens qui se plaignent de la spoliation de l Etat mais qui refusent de voir qu ils en sont les beneficiaires.

            Dans le cas precis de la reponse ci dessus, a votre avis pourquoi les actifs gagnent peu ? parce que les cotisations sociale prennent environ 50 % (part patronale+salariale). Et a quoi servent ces cotisations sociales ? a payer soins medicaux et retraites. Et ce avec un Systeme qui annonce fierement etre peut etre a l equilibre en 2036 (cf autre article de contrepoint qui explique que c est en plus un bobard). Autrement dit, on ponctionne non seulement les actifs d aujourd hui mais aussi ceux de demain, car il faudra bien rembourser un jour tout ca pour un Systeme qui aura disparut dans 40 ans

            La France est quand meme le seul pays ou les retraités vivent mieux que ceux qui les financent. Le plus fort, c est que ceux ci ne sont pas content et en reclament encore plus

  • Dans les faits, on constate que dans les villes où les loyers sont encadrés, en réalité, la plupart des propriétaires s’en moquent et continuent de faire comme bon leur semble; ce qui est une bonne chose, puisque pour ma part, ce dispositif est clairement une atteinte aux droits de propriété. Un locataire qui juge que son loyer est trop élevé prend quand même beaucoup de risques à aller attaquer son propriétaire et en fait, il n’y a que très peu d’actions qui vont dans ce sens. On va encore dire une loi pour rien et qu’il ne faut pas craindre d’ignorer, comme beaucoup d’autres farces étatistes.

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