Déclaration d’impôts : quand l’impôt sur le revenu s’emballe

Les réductions d’impôt sur le revenu pour les bas salaires ont un effet pervers ; elles entraînent des taux marginaux d’imposition très élevés au niveau du salaire médian français, qui pourraient créer une trappe à pauvreté.

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Déclaration d’impôts : quand l’impôt sur le revenu s’emballe

Publié le 7 juin 2018
- A +

Par Guillaume Mériat.

Il est venu le temps de la déclaration d’impôts ! À la manière d’un jeu de rôle particulièrement aride, il s’agit de remplir de nombreuses petites cases afin d’avoir le droit de jouer à une roulette russe tout à fait désagréable. Paierai-je ? Ne paierai-je pas ?

Il faut dire que le calcul de l’impôt sur le revenu est éminemment complexe, même lorsqu’on déclare un simple salaire. Le politique ne pouvait se satisfaire d’un taux d’imposition unique appliqué sur tous les revenus ; il a donc créé l’impôt progressif. En substance, il s’agit de dire que le millième euro de revenu est plus utile que le cent-millième. Il est donc légitime de taxer davantage le cent-millième euro (par exemple à 40 %, en en prélevant 40 cents) que le millième euro (que l’on taxera à 0 %).

Le problème de l’impôt progressif

La critique libérale de cet impôt progressif, en matière morale, économique, ou de choix publics, est bien connue et nous n’y reviendrons pas. Le profil des taux d’impositions marginaux qui apparaît dans les communications publiques est le suivant :

Le taux marginal croît avec les revenus. Comme dirait Caius Saugrenus, si toi y en a gagner plus, toi y en a payer beaucoup plus plus.

Malheureusement, nos hommes politiques ne pouvaient se satisfaire d’une idée aussi vieillotte, que Marx et Engels défendaient déjà en leur temps. Il fallait ajouter des bidouilles sur les bidouilles. L’article 197 du Code général des impôts introduit ainsi deux mécanismes de diminution de l’impôt au niveau du salaire médian (oui, deux !) : la décote et la réduction sous conditions de revenus. Passons sur les formules nées dans l’esprit malade d’inspecteurs des finances, le BoFiP présente des travaux pratiques.

Ces réductions vont avoir pour effet de modifier les taux marginaux d’imposition. Imaginons une tranche d’imposition à 10 % entre 10 000 euros et 20 000 euros. À 10 000 euros, l’impôt sera de 0 euros. À 14 000 euros de 400 euros et à 15 000 euros, de 500 euros. Maintenant, mettons en place une réduction de 200 euros pour tous ceux qui gagnent en dessous de 15 000 euros. À 14 000 euros, l’impôt sera de 200 euros au lieu de 400 euros, à 15 000 euros, il sera de 500 euros. Les 1 000 euros entre 14 000 euros et 15 000 euros seront donc imposés avec un taux marginal réel de 30 % ( [500  – 200 ] / [1000 ] = 30 %) ! Les calculs pour la décote et la réduction d’impôt sont un brin plus complexes, dans la mesure où ils essaient d’amortir certains effets pervers. En effet, entre 14 990 euros et 15 000 euros, dans ce modèle simplifié, le taux marginal serait de :  [500  – (499  – 200 )] / [10 ] = 2010 %. Il existe donc des lissages pour atténuer la magnitude de ces effets de seuil.

Caius Saugrenus dirait que plus toi y en a gagner plus, plus toi y en a payer plus plus sauf si toi gagner un peu moins alors toi payer rien mais si un peu plus alors toi payer plus plus mais tout de même moins.

Pour un célibataire, les taux marginaux d’imposition auront cette allure (en vert, les taux marginaux légaux affichés en fonction du revenu – 14 % et 30 % ; en rouge les taux marginaux après décote et réduction ; en bleu le salaire médian dans le privé en France).

Trappe à pauvreté

Ainsi, le taux marginal autour du salaire médian, pour un célibataire, se situera donc entre 30 % et 40 %. Un euro de revenu net en plus entraînera 30 à 40 centimes d’impôts en plus. En fait, quand vous êtes célibataire au salaire médian, si votre patron vous annonce 1 euros d’augmentation, vous en retrouverez quelque chose comme 75 cents en net ; après impôt sur le revenu, il vous restera environ 50 cents. Une drôle de tête de trappe à pauvreté (on parle de l’impôt au niveau du salaire médian !).

In fine, le taux d’imposition global aura cette allure :

Afin de faire sortir de l’impôt sur le revenu ceux qui déclarent moins de 16 000 euros, sans que ceux qui déclarent au-dessus de 23 000 euros ne bénéficient de réduction, les taux marginaux entre 16 000 euros et 23 000 euros sont très élevés. Par là-même, la justification originale de l’impôt progressif à partir de l’utilité n’est plus applicable à l’impôt sur le revenu tel qu’il existe aujourd’hui en France.

Bien évidemment, cette même trappe existe pour les familles, avec un décalage du fait du quotient familial. Par exemple, un couple avec deux enfants déclarant 50 000 euros de revenu (2 083 euros par mois par adulte) paiera 1 517 euros d’impôts ; le même couple déclarant 53 000 euros (2 208 euros par mois par adulte) paiera 2 391 euros d’impôts. 6 % d’augmentation durement gagnée entraînent une augmentation des impôts de 58 %.

 

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  • Le problème de l’IR c’est qu’il devient un impôt minoritaire et truffé de niche. Si on prend la totalité des impôts et des déductions, alors on constate que les impôts ne sont pas progressifs, ils sont même régressifs passé 6000€ mensuels, même sans compter l’optimisation des plus hauts revenus.
    Et c’est vrai pas que en France.

    • @ Tigrou666
      Tiens! Je croyais que les Français étaient heureux de payer, avec le sourire, leurs impôts grâce à leur esprit Républicain!?! OK, j’arrête de déconner!

      Il n’y aura évidemment jamais de système d’imposition qui pourra plaire à tout le monde puisque l’état veut l’argent que vous ne voulez pas perdre!
      Alors, d’accord, chaque système est perfectible et dans les exemples donnés, ce qui pose problème, ce sont bien ces paliers qui vous font passer un changement de tranche: par l’informatique, ce problème pourrait être lissé mais le résultat moins compréhensible!
      Donc, faut choisir!
      Mais si je comprends bien qu’un système fasse une différence entre 14 999 € et 15 001 €, habituellement, le changement de prélèvement ne jouera que sur 1 ou 2 €: pas de quoi en faire un fromage!
      C’est le peuple ou ses mandataires librement élus qui ont conçu et soutenu, à la majorité, ce système, donc en bonne logique, soit ce peuple se satisfait du résultat, soit il vote autrement, soit il se révolte, casse tout et attend le prochain groupe d’assoiffés du pouvoir qu’il mettra à la tête du pays, ce qu’il regrettera ensuite un jour ou l’autre, comme toujours!

    • Si l’Etat était cohérent (je sais, ca commence mal…), il prélèverait son budget de fonctionnement et de redistribution sur la base de la richesse créée, c’est a dire le PIB, et modulo un facteur de l’ordre de 2, sur le CA des entreprises, une TVA modifiée en quelque sorte.
      D’ailleurs, avec l’IR à la source, l’Etat collecte quasiment tous les prélèvements obligatoire directement sur l’entreprise. Allons au bout de l’exercice, avec une seule « Taxe » sur le Volume d’Activité.. De la sorte, on cesserait de plomber le travail, et on pourrait débattre des logiques de redistribution éventuelles, sans que cela ne se répercute sur la fiche de paie, dont on a d’ailleurs planqué toutes les lignes en agrégats tellement ca faisait peur 🙂

  • Il n’y a pas qu l’impôt sur le revenus qui s’emballe en France, c’est le cas de tous les prélèvements qu’ils viennent de l’Etat ou des collectivités locales.
    Aujourd’hui il ne reste que deux solutions aux jeunes, soit entrer dans la fonction publique et fermer son claque à jamais, soit quitter le pays pour retrouver liberté et travail.

    • @Laurent46
      Oui, l’état français a besoin de plus d’argent (il est dans la dèche) que vous, vous préférez garder!
      « Évidemment, ça va bien se passer » suggérerait
      h 16!
      Et non! Si vous avez un claque, exploitez-le! Si vous vouliez dire: « fermer son clapet », je comprends mieux! Sinon, quitter son pays si on en a choisi un autre, pourquoi pas? Je l’ai fait avec bonheur!

      • encore faut il pouvoir….et puis l’herbe est toujours plus verte ailleurs…je doute qu’une personne sans diplôme/avec peu de ressources puisse aller voir aller.

  • macron en digne successeur de Hollande a fait des promesses qu’il ne tiendra pas .la France a des problèmes de compétitivité, de chomage, de social, de dette, de beaucoup trop de fonctionnaires dans des domaines non primordiaux ( ou la elle en manque ) une dette colossale avoisinant les 100% des recettes . une mentalité « anti riche » qui ne stimule pas l’investissement,et font fuir les sociétés une sté Hollandaise vient d’investir 385 millions d’euros hors Europe! ou sont les belles promesses :
    diminution des fonctionnaires, libéralisation de l’emploi, diminution drastique des élus (assemblé, sénat), remise a niveau sur une meme échelle des retraites etc etc tout cela était le miel attirant les abeilles, aucune de ces promesses n’ont été tenus et n’ont meme pas eu une amorce fictive .si l’on y rajoute le coutde la migration , ça fait beaucoup de problèmes majeurs auquel notre pays doit faire face , pour ‘l’instant seul les mots ont servi de remède , les decisions inexistantes sont vantées par la presse .combien y croit encore . le président macron n’a pas ni la pointure , ni l’envergure , élu par hasard plus que par plébiscite , avec une cote qui ne cesse de dégringoler, face a des manifestations violentes contre tout ce qu’il aurait l’intention d’entreprendre ,allié avec des carriéristes plus q’avec des personnes de conviction il lui sera difficile voir impossible de modifier quoi que ce soit , et d’appliquer ses promesses électorales ! les impôts imploseront donc pour la classe dite moyenne dans un premier temps , puis suivront les taxes qui elles toucheront toutes les categories sociales (tva, essence, fioul, tabacs etc )car arrivera un moment ou les banques internationales ne prêterons plus ,nous ne pourrons pas continuer a emprunter plus que nous le permet notre PIB , ou il nous faudra sortir de l’UE et être maitre de notre monnaie . avec l’Italie et d’autre pays de l’union on voit bien que celle ci ne tient qu’a un fil dans de nombreux domaines.

    • @ duglimbule
      Ben vous, quand vous déversez toutes vos hargnes et haines de grand frustré, vous ne faites pas les choses à moitié, et utilisez même les pires contre-vérités qui peuvent, dans le tas, faire semblant pour que tout soit bon, pour vous, pour faire croire que vous avez raison!
      C’est fréquent mais, là, vous atteignez un sommet!

      • j’aurai aimé avoir votre esprit critique socialo , votre façon de traiter les choses et surtout les personnes ,le hargneux sans education quand au contre- vérité renseignez vous avant d’ecrire pareille bêtise .vous n’avez pas l’air d’n connaitre une once sur le milieu bancaire et son fonctionnement , ni meme sur notre dette qui nous rapproche de la catastrophe greque et italienne .
        c’est vous cher monsieur le frustré c’est certain, un insoumis sans doute ?
        essayer d’avoir un tant soit peu de’arguments valables et prouvables pour étayer vos critiques a cent sous !

      • voila quelques explication de ma « hargne et le ma haine » peut etre celles ci vous donneront certaines connaissances qui vous manquent
        et enrichiront votre grand savoir !
        je ne peut hélas développer plus , ce serait trop long et peut être ne comprendriez vous pas ! chomage
        2018, pour l’ensemble des catégories et dans la France entière, le nombre de chômeurs atteint 6 592 100 personnes contre 6 627 100 personnes au trimestre précédent 9.6%, soit une baisse de 0,2%.quelle performance.
        aux usa 4.1% en italie 16% environ
        la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) s’élève à 2218,4 MdE. Elle s’accroît de 65,9 MdE en 2017, après une hausse de 51,3 MdE en 2016.
        la dette publique s’établit déjà à 98,1% du PIB .
        nouvelle performance
        dans classement des 10 plus grandes banques a capitalisation et a prêt on trouve :
        4 américaines ,4 chinoises, une anglaise, une australienne , pas de BCE ou de banque française ,

        la France est le pays ou il y a le plus de fonctionnaire ou d’emploi fonctionnarisé en Europe .
        ou il y a le plus de fermeture d’entreprises PME (4739 en 2017)
        le pays ou il y a le plus de taxes et d’impots. les recettes fiscales dans l’Union européenne ont augmenté pour atteindre 37,57% du PIB, contre 37,39% en 2014. L’impôt sur le travail reste en Europe la principale source de recettes fiscales. Rapportées au PIB de l’Etat, ces charges fiscales (en incluant les contributions sociales) ont varié de moins de 30% en Irlande (23,6%) et en Lettonie (29%), à plus de 40% en Italie (43,3%), en Suède (43,3%), en Autriche (43,5%), en Finlande (44%), en Belgique (44,8%), en France (46,5%) et au Danemark (46,6%).
        emprunt:
        Les deux tiers des 1 746,1 milliards d’euros que doit la France sont détenus par des acteurs étrangers, pour 70% hors de la zone euro. la FED en particulier. Le déficit cumulé, conséquence de plus de quarante années de budgets déficitaires, a été empruntée à divers acteurs financiers : Etats, entreprises, grandes banques..
        . Le terme de « non-résidents » recoupe une série d’acteurs : fonds de pension, grandes banques, compagnies d’assurance, fonds souverains… Il est impossible de savoir précisément quel pays possède le plus : la loi interdit la divulgation de cette information. Ce qui pose question : la provenance des possesseurs de dette revêt en effet un caractère de plus en plus crucial dans un pays ou la dette se approche les 100% du PIB.
        les voila cher commentateur mes contre vérités! toutes prises de sources financières non pas de journaux français ( à la botte et racontant ce qu’on leur fait dire ) mais d’organismes internationaux
        d’investissements et de recherche d’activité des états!
        si la France était une entreprise privée il y a longtemps qu’elle aurait tiré le rideau ne vous en déplaise et avec un Mélanchon la ruine serait assurée très vite !

      • la vérité ça blesse..100% d’accord avec duglimbule..et si vous faites partie e cette France insoumise vous êtes juste soumis à un politique qui aime l’argent et le pouvoir mais qui se moque éperdument des petites gens.( bien trop cons/assistés pour le comprendre)

    • @Duglimbule
      J’aimerais bien que vous m’expliquiez en quoi le fait de sortir de l’Euro et donc de l’Europe va arranger notre situation. Vous démontrez très bien que nos problèmes économiques sont essentiellement internes et puis vous préconisez de sortir de l’Europe. Sortir de l’Euro pour quoi faire ? Dévaluer notre monnaie ? Si nous sortons de l’Euro, il n’y aurait plus d’euro, nous retournerons tous à nos monnaies nationales. C’est quoi la suite, la reprise des guerres de monnaies, comme dans les années 80 / 90 ? La monnaie n’est que le reflet d’un état, d’une situation économique, jouer avec sa monnaie, ça ne marche jamais à long terme, et coûte cher à long terme.

  • Pourquoi ajouter une décote et une réduction sous conditions de revenus, alors que l’impôt est calculé selon les revenus ? Il faut vraiment être des malades pour produire une telle m.erde… c’est de la diarrhée mentale = toutes leurs idées sont de la m.erde….

  • Les commentaires sont fermés.

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