L’impôt progressif, subterfuge génial des politiciens

taxes2 credits 401 (k) 2013 (licence creative commons)

Présenté à tort comme une exigence de justice sociale, l’impôt progressif est un véritable outil de torture fiscale dans les mains des politiciens.

Par Patrick Aulnas.

taxes2 credits 401 (k) 2013 (licence creative commons)La progressivité de l’impôt est couramment présentée comme un facteur de justice fiscale et, par suite, sociale. Mais les impôts progressifs ne représentent qu’une fraction très faible des prélèvements obligatoires.

Ainsi, en France, le barème progressif concerne l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de succession et de donation. Ces impôts représentent environ 8% du total des prélèvements obligatoires. Il y a donc 92% de prélèvements non progressifs1. Dans ces conditions, comment peut-on expliquer les constantes incantations des dirigeants politiques en faveur de la progressivité de l’impôt ? Les chiffres précédents étant inconnus du grand public, il est possible de feindre de défendre la justice en insistant sur une toute petite partie des ressources publiques qui incarnerait cette justice. Le mot justice est évidemment employé dans un sens restrictif : processus d’égalisation des revenus. Cette présentation, d’une grande habileté, permet d’occulter les autres aspects du problème qui constituent l’essentiel pour la gouvernance étatique. Quels sont-ils ?

L’impôt progressif, technique d’augmentation de la pression fiscale

Il suffit de prendre un exemple très simple pour le comprendre. Supposons une masse imposable de 100. La technocratie publique a le choix entre deux modes d’imposition :

  • taxe proportionnelle de 10% : elle rapporte 10 à l’État
  • impôt progressif à trois tranches : 0%, 10% et 20%. Il permet de faire des choix fiscaux et politiques multiples. Par exemple, un quart de la masse est exonérée, un autre quart paye 10%, les autres 20%. L’impôt rapporte à l’État : (25 × 0%) + (25 × 10%) + (50 × 20%) = 12,5. Une infinité d’autres solutions sont évidemment possibles.

La souplesse de la progressivité présente ainsi d’énormes avantages pour la technocratie d’État. Le rendement fiscal peut être meilleur, comme ci-dessus, tout en permettant aux hommes politiques de distribuer de la satisfaction à ceux qui ne payent rien ou peu. Il est possible, en multipliant les tranches, d’augmenter considérablement la pression fiscale sur les revenus ou les patrimoines moyens ou élevés en minimisant le risque politique. De tels calculs sont impossibles avec une taxe proportionnelle puisque, quel que soit le niveau de revenu ou de patrimoine, le taux d’imposition est le même. Une telle taxe impose donc une contrainte forte aux politiques. S’il n’est pas possible socialement d’imposer les plus bas revenus au-dessus de 10% par exemple, personne ne paiera plus de 10%.

L’impôt progressif a donc permis à la gouvernance politique de s’affranchir de cette contrainte et de disposer d’une grande liberté pour moduler l’imposition à sa guise. Elle peut se livrer à des calculs politico-fiscaux occultes en affichant un objectif de justice totalement illusoire.

L’impôt progressif, cheval de Troie de l’inquisition fiscale

La progressivité suppose la globalisation des revenus ou des patrimoines. Par exemple, le barème de l’impôt sur le revenu s’applique au revenu global du foyer fiscal, celui de l’impôt de solidarité sur la fortune au patrimoine global du contribuable. Il en résulte des obligations déclaratives annuelles : tous les revenus imposables ou tous les éléments du patrimoine imposable de chaque foyer fiscal doivent être récapitulés sur une déclaration obligatoire année après année.

L’administration dispose ainsi d’informations nominatives, obligatoirement mises à jour, sur les revenus globaux des individus ou sur le total de leur patrimoine. Voilà où se situe le second subterfuge de la progressivité. Elle impose la création de bases de données nominatives rassemblant des informations privées ne concernant pas a priori l’État. Cette surveillance constante, digne du Big Brother de George Orwell, est cependant acceptée par les contribuables au nom de la justice. La justice n’est pourtant qu’un habillage permettant l’inquisition.

Une taxe proportionnelle appliquée à chaque source de revenu ou à tel élément de patrimoine (taxe foncière par exemple) n’impose nullement la globalisation et ne permet pas à l’État de connaître les situations individuelles exactes des foyers fiscaux. C’est ainsi que devrait fonctionner une démocratie. Pour financer les services publics, l’État doit prélever l’impôt sur certaines bases imposables votées par des assemblées élues.

Mais il n’a aucune légitimité pour connaître tous les détails de la situation financière des citoyens. Si la propagande politique n’avait pas été aussi efficace depuis bien longtemps, chacun devrait penser qu’une véritable démocratie doit proscrire l’inquisition financière publique. Mais une large partie de la classe politique utilise l’argument de la lutte contre les inégalités pour instaurer un système fiscal de plus en plus lourd qui dispose des moyens les plus performants de traitement de l’information. L’opinion publique, pour l’instant, accepte majoritairement ce système inquisitorial. Mais jusqu’à quand ?

Quoiqu’on en dise, le monde des dirigeants politiques et la technocratie qui est à son service comportent une majorité de gens brillants. Ils ont depuis longtemps compris ou senti la passion de l’égalité qui anime les démocraties. Ils en ont fait un levier pour nous imposer, par un subterfuge génial, une fiscalité liberticide.

  1. Chiffres pour 2012 extraits du Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finance pour 2014, page 145.
    Total prélèvements obligatoires : 913,5 milliards d’€
    Impôt sur le revenu : 59,5 milliards d’€
    ISF : 5 milliards d’€
    Droits de mutation : 9 milliards d’€