Rapport Borloo : beaucoup d’argent public pour rien

Le rapport Borloo visant à aider les quartiers prioritaires ne propose qu’une seule chose : multiplier les dépenses publiques pour dynamiser des solutions politiques qui n’ont jamais marché.

Par Frédéric Mas.

Jean-Louis Borloo avait été chargé en novembre 2017 par Emmanuel Macron de présenter un plan de bataille pour les banlieues. La tâche était lourde et l’ambition élevée, puisqu’il s’agissait pour l’ancien maire de Valenciennes, officiellement retiré de la vie politique, de « faire revenir la République dans les quartiers » face « au repli communautaire et identitaire ».

Le rapport a été remis finalement jeudi 27 janvier au président, et le moins qu’on puisse dire, c’est que le catalogue de propositions dévoilé largement dans la grande presse sent le clientélisme politique, l’échec programmé et le planisme bureaucratique le plus suranné. Le tout, bien entendu, facturé à hauteur de 48 Md€.

Dépenser plus pour perdre plus

Ce nouveau « plan Marshall » des banlieues s’inscrit dans l’histoire longue des plans politiques de relances des quartiers défavorisés. Sans remonter jusqu’à celui de 1977, premier d’une très longue série, on peut se rappeler du précédent posé par la « dynamique espoir banlieue » portée par Nicolas Sarkozy et Fadela Amara en 2008.

Ce plan interministériel visant à « casser les ghettos » et « pour l’égalité des chances » avait mobilisé 1 Md€ environ pour des retombées totalement insignifiantes voire totalement improductives. Ainsi la mesure phare en matière d’éducation à l’époque fut la mise en place d’« internats d’excellence », ces centres aux finalités mal définies, qui finirent par fermer en 2013, faute d’excellence et de combattants.

Bien entendu, les plus optimistes ne se sont pas privés d’accuser le manque d’ambition de N. Sarkozy et le « manque de moyens » placés dans le projet, crise économique oblige : le milliard consacré à l’empilement bureaucratique, aux officines et aux organismes publics n’aura pas permis de sortir de la logique de ghetto et de séparation sociale qui enferme une partie de la population dans la trappe du chômage et de la pauvreté.

Cela peut toutefois nous donner une idée déjà suffisamment coûteuse du sérieux et de l’effectivité des politiques publiques dont le planisme économique désuet semble avant tout tirer le plus possible d’argent public pour ensuite le répartir entre les échelons locaux, politiques, administratifs et associatifs sans qu’aucun suivi ou aucune évaluation des fonds versés ne soit véritablement possible (ni même envisagé).

La voix des féodalités

La situation de 2018 n’a pas changé, à une variante près. La crise économique est toujours là, la maîtrise des dépenses publiques est toujours prioritaire dans un pays asphyxié par la pression fiscale et un chômage sans commune mesure avec ses voisins européens, mais les élus locaux ont déclaré la guerre à l’exécutif. Dans son souci de rationaliser les comptes, ce dernier a décidé de limiter le cumul des mandats et à imposer 13 Md€ d’économie aux communes.

La réaction de l’association des maires ne s’est pas faite attendre. Par la voix de François Baroin, elle exige que figure dans la constitution le rôle essentiel de la commune. Ceci devrait se traduire, selon l’AMF, par deux choses intimement liées. D’un côté une garantie renforçant l’autonomie des communes, de l’autre par le financement des collectivités locales en cas de création ou extension de ses compétences exercées au nom de l’État. En d’autres termes, il faudrait revenir sur les économies prévues par l’État en garantissant par la constitution le droit aux élus d’étendre leur budget aux frais du contribuable.

Le rapport Borloo s’inscrit dans cet esprit de révolte fiscale des collectivités locales. Dans l’entretien que l’ancien ministre a donné au journal Le Monde en date du vendredi 27 avril 2018, il assure d’ailleurs qu’il se fait bénévolement la voix des maires et des associations de terrain pour « structurer leur action » et se faire l’écho de leurs revendications.

Ceci pourrait d’ailleurs expliquer à la fois les ressources demandées aux pouvoirs publiques, qui semblent faramineuses, et les solutions proposées si pathétiquement rétrogrades. L’ancien maire de Valenciennes se fait le porte-parole des groupes d’intérêts qui ont pâti des arbitrages fiscaux au sein de l’appareil bureaucratique français, et qui cherchent à renverser la vapeur en leur faveur.

La politique par le plan

Fidèle à une méthode qui n’a jamais fait ses preuves, le rapport propose un « plan de mobilisation nationale » supposé donner à la politique de la ville une véritable efficacité. Selon Jean-Louis Borloo, contrairement à une idée reçue qu’il qualifie de « grande mystification », il n’y a jamais eu de véritable plan pour les banlieues, les versions précédentes n’ayant été que des effets d’annonce jamais traduits dans les faits.

À ce stade de l’entretien donné dans Le Monde, on ne peut qu’admirer la grande Chutzpah de l’ancien ministre qui lui a sans doute permis par le passé de survivre aussi longtemps dans le petit monde politique français. Entre 2003 et 2012, le plan Borloo a coûté 40 milliards, qui se sont ajoutés aux 50 milliards déjà utilisés de 1989 à 2002. En 2002, la Cour des comptes constatait déjà la distribution massive de subventions à l’aveuglette à plus de 15 000 associations.

Notons qu’aujourd’hui, le clientélisme associatif est mieux connu, essentiellement parce qu’il draine dans son sillage islamistes radicaux et diverses sectes de l’extrême-gauche que les élus pensent tenir en laisse grâce à l’argent des contribuables. Reste que depuis maintenant plus de 30 ans, aucun moyen n’a jamais été mis en œuvre pour contrôler l’usage de ces milliards, et pas davantage le plan Borloo, qui plaide pour qu’on multiplie l’expérience par 10.

Sur le fond, l’idéologie planiste qui sous-tend les propositions du rapport n’est elle même que le témoignage historiquement daté du mépris du politique pour l’économie et le fonctionnement de la société civile. Elle repose sur la fiction politique séparant artificiellement la production de richesses, du domaine de l’économie, de sa redistribution, attribuée aux technocrates et aux décideurs publics.

Seulement la production de richesses est simultanément une distribution de richesses grâce aux mécanismes du marché. La redistribution politique qui prétend corriger les insuffisances du marché se fait par ailleurs destructrice des richesses car l’échange qu’elle propose est sous contrainte. Si l’un des acteurs à l’échange est forcé, par l’impôt et donc la coercition étatique, alors les conditions ne sont plus remplies pour que le produit, objet de la transaction, soit échangé au meilleur prix pour le vendeur comme l’acheteur.

Si l’État vous ponctionne de 100 euros pour des services dont vous n’avez pas besoin, le jeu se fait à somme nulle : il gagne le droit de les employer comme il l’entend tandis que vous perdez une somme qui aurait été employée autrement si vous aviez eu votre mot à dire. C’est une version particulière de la grande leçon de Bastiat sur le sophisme de la vitre brisée.

Ici le plan est tout aussi destructeur de richesses, et son but, comme pour les plans précédents, est à la fois politique, à savoir montrer que notre classe politique cherche à résoudre des problèmes dont elle est partiellement à l’origine, et de l’autre faire vivre la frange de l’État social que l’exécutif cherche à maîtriser un minimum.

Autoritarisme public et privé

La vision du monde de l’entreprise portée par Jean-Louis Borloo, toujours à la lecture de l’entretien donné par Le Monde, est essentiellement punitive. Reprochant aux entreprises de ne pas s’impliquer assez dans la formation et la qualification, Jean-Louis Borloo insiste sur la nécessité de respecter la loi et de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’employer des apprentis : « Je propose de mettre en place de vraies sanctions, d’une extrême violence, si elles ne se conforment pas dans les deux ans. »

Plutôt que de favoriser un écosystème économique favorable à la libre entreprise, le plan Borloo préfère donc la menace, ce qui, n’en doutons pas, attirera des légions d’entreprises dynamiques dans les quartiers.

Sanction pour les entreprises privées, mais aussi pour les administrations qui n’agissent pas. Le rapport prévoit la création d’une Cour d’équité territoriale chargée de distribuer les bons et les mauvais points en matière de politique publique. Dans les deux cas, certains esprits chagrins remarqueront que l’état de droit français a déjà du mal à se faire respecter face à des zadistes ou à des étudiants bloqueurs, ce qui rend les coups de menton de l’ancien ministre assez risibles.

La bureaucratie pour les meilleurs

Parmi les mesures étatistes proposées, celle phare en matière d’éducation n’est pas sans rappeler les internats d’excellence de Fadela Amara. Jean-Louis Borloo propose de créer pour les banlieues une académie des leaders, sur le modèle de l’ENA, permettant d’accéder aux plus hauts postes de la fonction publique.

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Visiblement, l’auteur du rapport n’a pas remarqué que le modèle énarchique dans sa forme la plus classique n’était plus adapté au monde d’aujourd’hui, qui valorise pour ses élites l’intégration au monde de la grande entreprise par l’expérience, davantage que par le concours. Proposer aux nouveaux talents de l’intégrer plutôt que de se tourner vers un secteur privé pourtant plus rémunérateur témoigne là encore d’une conception du cursus honorum français datant des années 60.

Le bluff bureaucratique

Que restera-t-il du rapport Borloo après sa lecture présidentielle ? Sans doute pas grand-chose, les mesures qu’il préconise étant en grande partie irréalisables. Sans doute faut-il y voir un coup de bluff de la part des collectivités locales pour tenter de tirer quelques milliards au pouvoir central à un moment où les arbitrages de Bercy ne sont pas en leur faveur.