Taxation des GAFA : le discret rétropédalage de la Commission Européenne

Sur la taxation des GAFA, la Commission Européenne vient de réaliser un superbe rétropédalage.

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Google - Credits : Carlos Luna via Flickr (CC BY 2.0)

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Taxation des GAFA : le discret rétropédalage de la Commission Européenne

Publié le 23 mars 2018
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Par Eric Verhaeghe.

La taxation des Gafa a fait l’objet d’un rétropédalage discret de la commission européenne. On se disait bien que l’idée absurde de Bruno Le Maire, de taxer le chiffre d’affaires et pas les bénéfices, ne devait pas avoir un grand avenir. Jugée très brillante en France, la proposition comportait en effet le risque de se retourner contre les exportateurs européens eux-mêmes.

Que diraient les producteurs de Cognac si le Japon ou les États-Unis leur demandaient de céder 5 ou 10 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans ces pays ? Dans la pratique, il ne s’agirait pas d’autre chose que d’une barrière douanière dont l’Union Européenne fait le reproche aujourd’hui aux États-Unis dans le secteur sidérurgique. Et au jeu des rétorsions commerciales, l’Europe a beaucoup à perdre.

Les risques de la solution française au problème des GAFA

Dans la pratique, cette proposition par la France et imposée au forceps à la Commission, contre l’avis de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg, pose un vrai problème au regard des engagements européens dans le libre commerce mondial. On voit mal comment les principaux pays lésés par une solution visant les groupes numériques réalisant des chiffres d’affaire supérieurs à 750 M€ ne prendraient pas de sévères mesures de rétorsion contre le protectionnisme européen. En l’espèce, seuls la Chine et les États-Unis sont visés par ce dispositif.

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La Commission Européenne l’a très bien compris, et ne propose plus cette solution qu’à titre transitoire :

Ce système s’appliquera uniquement à titre provisoire, jusqu’à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.

La France, qui a adoré crier victoire sur ce projet, évite bien entendu de souligner que son idée saugrenue devrait rapidement disparaître. On comprend entre les lignes que cette taxe sert surtout de chiffon rouge dans la guerre commerciale de l’acier, mais qu’elle n’a pas vocation à survivre à celle-ci.

La solution durable d’une taxe généralisée sur les bénéfices du Net

À la place de cette improbable taxe sur le chiffre d’affaires, la Commission Européenne devrait préférer une taxe beaucoup plus pénalisante sur les bénéfices des groupes numériques répondant à l’un des trois critères suivants :

– elle génère plus de 7 M€ de produits annuels dans un État membre ;

– elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d’un exercice fiscal ;

– plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

D’un coup de passe-passe, on tombe donc d’un plancher de 750 M€ de revenus à un sous-sol de 7 M€ de profit dans un État-membre, ou à plus de 100 000 utilisateurs.

Moscovici a expliqué clairement les avantages de cette solution :

Notre proposition ne vise pas une société ou un pays en particulier. Nous estimons que quelque 150 entreprises entrent dans le viseur de nos propositions. Elles sont européennes, américaines, asiatiques et autres.

Voilà qui s’appelle un rétropédalage. Pour éviter la guerre commerciale, la Commission va aussi taxer les entreprises européennes.

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Un projet mal ficelé

On notera que les seuils fixés par les textes introduisent une superbe discrimination sur le marché européen. Les critères s’apprécient par État membre. 100.000 utilisateurs dans un État, ça risque d’être beaucoup plus facilement atteint en France… qu’au Luxembourg, qui ne compte que 400 000 habitants. La présence numérique risque donc de coûter très cher à des sites comme Meetic, qui revendiquent plus d’un million d’inscrits en France…

La fixation d’une volumétrie d’activité unique et applicable à tous les pays de l’Union risque donc de soulever de longs commentaires. Sauf à vouloir protéger le Luxembourg, qui, du fait de sa population, remplira peu les conditions d’imposition. Mais là encore, la logique de la Commission fait le jeu des sempiternelles asymétries fiscales sur le continent.

La taxation des GAFA est-elle un problème philosophique ?

Reste un problème de fond sur la notion de taxation des GAFA.

Dans la pratique, l’enjeu est de taxer la valeur créée par l’analyse des données collectées sur les individus membres des réseaux sociaux ou utilisateurs des produits numériques visés (comme le moteur de recherche Google). Dans l’ancien monde, la valeur était attachée à un produit physique qu’il était facile de territorialiser.

Avec Internet, toute la question est de savoir si la valeur produite dans la chaîne de la data se situe du côté de l’individu générateur, à son insu, d’informations, ou du côté des algorithmes de traitement de ces données. Assez logiquement, tout porte à croire que la valeur soit du côté des algorithmes et non du côté de ceux qui y sont analysés…

La proposition de la Commission Européenne place la valeur du côté des personnes. On n’en sera guère étonné. D’une certaine façon, le RGPD constitue une première réponse protectionniste à ce problème. Il n’en reste pas moins que l’arbitrage de la Commission est fragile et que nous sommes probablement très loin d’un règlement définitif du problème.

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  • parler de taxes sans la justifier autrement que par le fait que tout doit être taxé..

    • Et projets issus de français, ce qui veut tout dire.
      Les autres pays européens n’ont pas fini de se ficher de nous.

    • @ jacques lemiere
      Oui, évidemment! Toute transaction concourt à la fiscalité: c’est l’essence et la raison d’être des taxes et impôts dans quasi tous les pays du monde! Et le jeu sur les taux de prélèvement est à la base des volontés politiques d’orienter l’économie.
      Taxer un chiffre d’affaire et non les transactions ou les bénéfices, c’est évidemment légèrement absurde.
      Mais en France, on cherche à taxer l’étranger, taxer plus encore les Français n’étant plus très rentable!
      Il semble que les étrangers ne soient pas très d’accord!
      (La négociation avec les USA ne fait que commencer!)

  • lancer des idée ou faire une loi sans réfléchir le pour et le contre c’est trop leur demander, le petit cerveau des élites !!!!
    comme pour la CSG ,pour le calcul du montant taxé non pas individuel pour un couple mais le montant des 2 salaires…nous allons corriger… leur cerveau est bien limité. ..

  • Dire que seul l’impôt finançant les devoirs régaliens de l’état est légitime,
    que taxe est un autre nominalisme (plus doux ) pour remplacer racket ….

  • D’abord mettre tous les GAFAM (ne pas oublier Microsoft) dans le même sac est une ânerie (une de plus). Si on peut parfaitement se passer de Fasebook, en revanche, si on vit en province ou à la campagne, difficile de ne pas utiliser Amazon qui rend, lui, un service de qualité en livrant, dans de bonnes conditions et rapidement les objets qu’on ne trouve pas dans son village ou sa petite ville. Quand à Google, il existe des moteurs de recherche qui ne gardent pas votre historique, comme Quant ou Duckduckgo. On peut donc ausi s’en passer, du moins quant au moteur de recherche (Google ayant aussi nombre d’autres actvités). Et si on est un bon informaticien, on peut aussi se passer de Microsoft et utiliser Linux, Unix et tous les logiciels dont le code est public.
    Quant à Apple, qui vend des produits, fabriqués partout et assemblés en Chine, rien ne vous oblige à acheter un seul de leur produits vendus deux fois leur prix.
    Bref, Amazon mis à part, on peut se passer de tous les GAFAM.
    Ceci dit, taxer le CA est une énorme ânerie que seuls des énarques peuvent imaginer, d’autant que la taxation s’appliquerait aussi à des sociétés européennes, comme SAP, OVH ou Blablacar. Ou comment se tirer une balle dans le pied, une spécialité européenne.
    Moralité: quand vous mettez les technocrates au pouvoir, vous obtenez des décisions plus stupides les unes que les autres.

    • Bonne remarque : sur Amazon, on paie la TVA non ?

      Donc l’activité est déjà taxée !

    • @ Gerald555
      Vous pouvez vous priver des services des GAFAM comme vous pouvez décider de vous exprimer en espéranto: original mais pas très pratique!
      Bon, ces sociétés en sont là, à cause de leur succès!
      La taxation du chiffre d’affaire est une idée française, refusée par l’Union Européenne: pas de confusion, svp!

      • Ben quoi, zêtes sur Farce de bouc… ❓
        Moi pas, et c’est TRES pratique : pas emmerdé pour mettre à jour ces conneries. C’est MA liberté.

    • Votre avis c’est comme un trou de cul, tout le monde en a un. Et je ne vois pas pourquoi Amazon sortirait du lot. Moi je suis Amish et je dis que l’on peut se passer de tous. Si les GAFAM ont du succès, c’est qu’ils répondent à des besoins. Si vous êtes contre les GAFAM, passez-vous de leurs produits et fichez la paix aux autres. Encore une taxe comportementale à la con…
      Ce pays est foutu, pas à cause de ses politiciens mais à cause de ses habitants.

    • Si on commence à faire la liste de tout ce dont on peut se passer on en a jusqu’à l’année prochaine. savez vous que l’on vie très bien en faisant la manche dans le métro, des années mêmes et souvent bien mieux que dans beaucoup d’autre partie du monde.

  • Gafa toi !
    J’ai comme une impression de crash mondial. Une guerre froide se déroule en ce moment même et BFM dit:
    Ah, c’est la fot’ à Trump.
    Mais mes petits amis, ça va exploser grave.

  • En France on taxe la taxe. C’est logique, c’est à cause de laffer. Donc, nos ingénieurs fiscalistes doivent bien trouver du pognon.
    Ce qui est troublant c’est qu’ils ne pensent pas à moins dépenser nos thunes. Et à Bercy on peut dire que c’est un trou sans fin.

  • « Avec Internet, toute la question est de savoir si la valeur produite dans la chaîne de la data se situe du côté de l’individu générateur, à son insu, d’informations, ou du côté des algorithmes de traitement de ces données. Assez logiquement, tout porte à croire que la valeur soit du côté des algorithmes et non du côté de ceux qui y sont analysés… »
    Nihil novi sub sole…
    C’était déjà le cas, ce genre de débats, du temps de Marx. Qui participe le plus à la création de valeurs, et donc, qui doit en récolter prioritairement les fruits, l’ouvrier ou le capitaliste ?

    • Quidquid latine dictum sit, altum sonatur
      Débat stérile sur le sexe des anges quand on sait que les anges n’existent pas.
      La TVA est une connerie. L’impôt doit financer les fonctions régaliennes et basta ; pas besoin d’ingéniosité fiscale pour plumer l’oie.

    • Réponse : celui qui prend des risques. Un ouvrier ne prend aucun risque. S’il veut gagner plus, il n’a qu’à prendre des risques.

  • @mik
    C’est l’ironie de la chose. On parle de taxes ?
    Derrière il y a bien pire.
    Et plus c’est la merde économique, plus nos dirigeants disent l’inverse.
    Alors GAFA, ou Bitcoin, ou trump, c’est le canari de la mine.
    Il est mort là.

  • @sdw
    Pourtant Bercy est un monstre légal avec ses super voleurs et rien, RIEN, ne peut les arreter !

  • Le père Noël n’existe pas … pas plus que ces fameuses « Taxes » qui ne sont là que pour faire passer le fait que NOUS sommes taxés, taxés, retaxés, surtaxés …. nous

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