Jusqu’où ira la surtaxation des entreprises françaises ?

La France est le pays de l’Union Européenne qui prélève le plus de cotisations sociales sur ses entreprises.

Par Virginie Pradel.

62,2% : c’est le taux global moyen d’imposition d’une entreprise en France en 2016 d’après le rapport « Paying Taxes 2018 » du cabinet PwC. Ce taux exubérant est très nettement supérieur à celui de l’Allemagne (48,9%), du Royaume-Uni (30,7%, soit plus de 30 points d’écart) et du Danemark (24,2%, soit près de 40 points d’écart).

Comment expliquer une telle dérive fiscale ? Tout simplement par la multiplication progressive des prélèvements (impôts, taxes et cotisations) pesant sur les entreprises ainsi que par leur hausse corrélative.

L’impôt sur les sociétés et ses diverses contributions

C’est le premier type de prélèvement qui, selon Eurostat, a représenté 57,7 Md€ pour nos entreprises en 2015. Pour rappel, notre taux facial d’impôt sur les sociétés (taux avant l’application des niches fiscales) atteint 33,33% ; ce qui est, d’une part, le taux le plus élevé des pays de l’OCDE depuis la réforme fiscale de Donald Trump (le taux fédéral des États-Unis étant passé de 35% à 21% en 2018) et, d’autre part, un taux bien supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, laquelle s’élève à 26,5% TTC (toutes taxes sur l’impôt sur les sociétés comprises) ; car on ne peut bien entendu pas parler de l’impôt sur les sociétés sans évoquer au passage son cortège de contributions « sociales », « exceptionnelles » et « additionnelles ».

À l’impôt sur les sociétés pouvaient ainsi s’ajouter en 2017 en fonction du chiffre d’affaires réalisé : la contribution sociale au taux de 3,3% ; la contribution exceptionnelle au taux de 15% et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle au taux de 15% ; ce qui aboutissait pour les entreprises les mieux loties à un taux d’imposition supérieur à 44%, soit l’un des taux les plus élevés du monde.

Une kyrielle de taxes sur les facteurs de production

On n’en parle peu et pourtant… ces taxes méconnues du grand public coûtent cher, même très cher à nos entreprises ; d’autant plus que contrairement à l’impôt sur les sociétés, elles sont prélevées en toutes circonstances, y compris en l’absence de bénéfices ! Quelles sont-elles ?

Par ordre d’importance et sans souci d’exhaustivité, on citera la cotisation sur la valeur ajoutée (la fameuses CVAE qui a remplacé la défunte taxe professionnelle), la taxe sur les salaires, les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) le versement transport, la taxe formation, la taxe d’apprentissage, la taxe des chambres consulaires, etc.

Selon Eurostat, ces taxes se sont élevées pour nos entreprises à près de 100 Md€ en 2015 (soit 4,6% de notre PIB) ; ce qui fait de la France le deuxième pays de l’UE qui taxe le plus les facteurs de production.

Les cotisations patronales

Et (grosse) cerise sur gâteau, les cotisations patronales (pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’allocation chômage et j’en passe) ont représenté 247, 8 Md€ pour nos entreprises en 2015 (soit 11,4% de notre PIB) ; ce qui fait de la France le pays de l’UE qui prélève le plus de cotisations sociales sur ses entreprises. Peu glorieux !

En somme, les divers prélèvements fiscaux et sociaux opérés sur nos entreprises (impôts, taxes et cotisations) ont représenté plus de 400 Md€ en 2015 ; sachant que les prélèvements les plus conséquents sont les cotisations sociales (247,8 Md€) et les taxes sur les facteurs de production (100 Md€) ; loin devant l’impôt sur les sociétés (57,7 Md€).