Jusqu’où ira la surtaxation des entreprises françaises ?

La France est le pays de l’Union Européenne qui prélève le plus de cotisations sociales sur ses entreprises.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Jusqu’où ira la surtaxation des entreprises françaises ?

Publié le 27 février 2018
- A +

Par Virginie Pradel.

62,2 % : c’est le taux global moyen d’imposition d’une entreprise en France en 2016 d’après le rapport « Paying Taxes 2018 » du cabinet PwC. Ce taux exubérant est très nettement supérieur à celui de l’Allemagne (48,9 %), du Royaume-Uni (30,7 %, soit plus de 30 points d’écart) et du Danemark (24,2 %, soit près de 40 points d’écart).

Comment expliquer une telle dérive fiscale ? Tout simplement par la multiplication progressive des prélèvements (impôts, taxes et cotisations) pesant sur les entreprises ainsi que par leur hausse corrélative.

L’impôt sur les sociétés et ses diverses contributions

C’est le premier type de prélèvement qui, selon Eurostat, a représenté 57,7 Md€ pour nos entreprises en 2015. Pour rappel, notre taux facial d’impôt sur les sociétés (taux avant l’application des niches fiscales) atteint 33,33 % ; ce qui est, d’une part, le taux le plus élevé des pays de l’OCDE depuis la réforme fiscale de Donald Trump (le taux fédéral des États-Unis étant passé de 35 % à 21 % en 2018) et, d’autre part, un taux bien supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, laquelle s’élève à 26,5 % TTC (toutes taxes sur l’impôt sur les sociétés comprises) ; car on ne peut bien entendu pas parler de l’impôt sur les sociétés sans évoquer au passage son cortège de contributions « sociales », « exceptionnelles » et « additionnelles ».

À l’impôt sur les sociétés pouvaient ainsi s’ajouter en 2017 en fonction du chiffre d’affaires réalisé : la contribution sociale au taux de 3,3 % ; la contribution exceptionnelle au taux de 15 % et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle au taux de 15 % ; ce qui aboutissait pour les entreprises les mieux loties à un taux d’imposition supérieur à 44 %, soit l’un des taux les plus élevés du monde.

Une kyrielle de taxes sur les facteurs de production

On n’en parle peu et pourtant… ces taxes méconnues du grand public coûtent cher, même très cher à nos entreprises ; d’autant plus que contrairement à l’impôt sur les sociétés, elles sont prélevées en toutes circonstances, y compris en l’absence de bénéfices ! Quelles sont-elles ?

Par ordre d’importance et sans souci d’exhaustivité, on citera la cotisation sur la valeur ajoutée (la fameuses CVAE qui a remplacé la défunte taxe professionnelle), la taxe sur les salaires, les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) le versement transport, la taxe formation, la taxe d’apprentissage, la taxe des chambres consulaires, etc.

Selon Eurostat, ces taxes se sont élevées pour nos entreprises à près de 100 Md€ en 2015 (soit 4,6 % de notre PIB) ; ce qui fait de la France le deuxième pays de l’UE qui taxe le plus les facteurs de production.

Les cotisations patronales

Et (grosse) cerise sur gâteau, les cotisations patronales (pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’allocation chômage et j’en passe) ont représenté 247, 8 Md€ pour nos entreprises en 2015 (soit 11,4 % de notre PIB) ; ce qui fait de la France le pays de l’UE qui prélève le plus de cotisations sociales sur ses entreprises. Peu glorieux !

En somme, les divers prélèvements fiscaux et sociaux opérés sur nos entreprises (impôts, taxes et cotisations) ont représenté plus de 400 Md€ en 2015 ; sachant que les prélèvements les plus conséquents sont les cotisations sociales (247,8 Md€) et les taxes sur les facteurs de production (100 Md€) ; loin devant l’impôt sur les sociétés (57,7 Md€).

Voir les commentaires (23)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (23)
  • Je pense qu’au-delà de ce florilège de taxes il faudrait être capable d’amener en France une certaine éducation économique/financière.
    Je m’explique : en France, la plus part des personnes ignorent totalement le fonctionnement d’une entreprise ainsi que les conséquences des décisions politiques dessus, surtout en matière financière/fiscale. Il suffit pour s’en rendre compte de parler des charges patronales/salariales, combien de personne autour de vous se plaignent de leur salaire en disant « mon patron ne ma paye que ça! » ? Sauf que ces personnes ne savent pas que lorsqu’elles touchent 1 500 €, leur patron les paye en réalité 2 600 € et que la différence va à l’état ( d’ailleurs ,petit site pratique pour se rendre compte de ce différentiel : https://embauche.beta.gouv.fr).

    • Bonjour @Eric ,
      Les salariés connaissent maintenant ce coût grâce à la fiche de paye simplifiée qui n’a de simplifié que le nom car c’est une grosse galère pour les services où personnes les faisant .

      • @ Paul DS

        C’est effectivement un problème et le début de la solution: la complexité découverte dans le nombre de lignes sur le premier bulletin de salaire: j’ai cru à un gag!!!
        Cette absurdité se double donc du nombre d’administrations chargées de collecter ces « contributions » (fiscales ou « sociales ») selon des règles absconses, et les administrations chargées de « redistribuer » ce qui reste après les prélèvements d’état.
        Le coût de la charge administrative, à cause de cette complexité, se répercute évidemment sur toutes les entreprises: petites (la sous-traitance au comptable) ou plus grandes.

        On investit dans la production ou l’exportation, pas dans la « paperasse »!
        Donc taux de croissance 2017: France: 1,9 %, Eurozone: 2,5%!
        Logique!

    • @Eric
      Bonsoir,
      Je suis d’accord avec vous. J’ai écrit en commentaire d’un autre article que pour la plupart des français, l’Economie est le Monopoly. Il n’y a qu’un seul gagnant et les perdants sont rincés.

      Votre lien sur le calcul de salaire, est le même que celui dont Pôle emploi se sert. Ces deux sites ont été remaniés sous peu, au début d’année je pense. Ils ont été remaniés, mais là où il ne suffisait que d’entrée une seule valeur pour avoir le montant total pour l’employeur, le salaire net pour l’employé, il faut maintenant répondre à 17 questions. C’était peut-être trop clair avant. Par trop clair, je veux parler du vol pratiquer par l’Etat.

      • Edit :
         » ne suffisait que d’entrer une seule valeur »
         » montant total pour l’employeur, et le salaire net pour l’employé, »
        Mea culpa

    • Bien sur, je suis d’accord avec votre principe éducation économique/financière, mais j’ai de sérieux doutes quant à son efficacité. Voici pourquoi. De nombreuses fois, j’ai essayé d’expliquer le fonctionnement d’une entreprise : l’implication des patrons ; la recherche de clientèle et l’importance de l’apport des capitaux des actionnaires ; l’exportation nécessaire ; les bénéfices indispensables pour le réinvestissement et la survie de celle-ci…etc …
      Les résultats furent plus que décevants. L’éternelle rengaine (à quelques variantes près) était au rendez-vous : les travailleurs triment pour enrichir patrons et actionnaires. En parlant des charges des entreprises qui entravent leurs actions… réactions similaires : comme ils s’enrichissent ils n’ont qu’à payer.
      Les socialistes pendant des années ont contaminé et même pourri les esprits par leur idéologie aberrante.
      Comment combattre une telle mentalité qui gangrène les esprits ?

  • Un point choquant sur cette situation : le nombre de taxes prélevées sur les taxes.
    La première des choses à faire est d’interdire toute taxe sur un montant déjà taxé.
    Exit alors les « contributions additionnelles aux contributions exceptionnelles » et autres « CDG non déductibles »

    1 montant, une taxe maximum.

  • Et ils cherchent la raison de notre déclin économique? Il faut les pendre à la lanterne ces communistes!

  • Ce weekend j’ai rencontré fortuitement mon député, marcheur nouvellement élu, (je n’ai pas voté pour lui) et vu qu’il ne pouvait pas m’échapper (salle d’embarquement Orly Ouest et avion en retard) je l’ai entrepris sur les problèmes agricoles et l’entreprise en général….Stupéfiant….Une régurgitation de poncifs et d’éléments de langage, pour masquer une ignorance crasse de l’entreprise, une mentalité de bisounours… »Il faut bien alimenter la solidarité »… Il a failli s’étouffer quand je lui ai fait valoir que sa solidarité était du vol pur et simple….
    Sur ses documents électoraux sa profession restait très floue…Ce gandin était cadre aux « allocs » et il a eu le culot de me dire qu’il était simplement détaché et qu’il retrouverait son poste si ses électeurs lui faisaient défaut…
    Je le dis et le répète…Aucun fonctionnaire quelqu’il soit ne devrait être éligible….

    • Excellent !
      Ça ne m’étonnes même plus venant des ces marcheurs à la *** qui sortent encore du même moule que les socialistes des 5 derniers mandats

      • Certains marcheurs viennent vraiment de la société civile : salariés, cadres, entrepreneurs, qui ont pris des risques de carrière en se présentant aux élections.
        Ça serait bien d’avoir leur avis aussi.

        • @AxS
          Bonsoir,
          « Certains marcheurs viennent vraiment de la société civile : salariés, cadres, entrepreneurs, qui ont pris des risques de carrière en se présentant aux élections. »
          Parleriez vous de ceux qui se sont plaints de n’être rétribués que 5000€ par mois ? (dont une qui a avoué qu’elle n’allait plus aussi souvent au restautrant et qu’elle mangeait plus de pâtes.)

    • A tout prendre, je préfère encore un député fonctionnaire, amateur de la taxation urbi et orbi, que des députés médecins qui nous préparent une société bien sécuritaire… Je préfère perdre quelques piécettes que d’être obligé de porter un casque quand je fais du vélo ou du ski.

  • J’adore la taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle.

    • @mdlf@c7
      « J’adore la taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle. »
      Et ajouter la taxe extraexceptionnelle pour rembourser les 10 milliards perçus avec une taxe illégitime.

  • allez les jeunes apprenez l anglais et hop colombie britannique …!!

  • Bonjour à tous,

    Je ne comprends pas bien ce qu’est le le taux global moyen d’imposition. 62.2 % de quoi ?
    Du résultat avant IS ? Sans doute pas puisque même en faisant un déficit l’entreprise est imposée.

    62.2% du résultat total avant IS des entreprises françaises ? En incluant leurs déficits ?

    Quelqu’un a t’il la réponse à cette question ?
    Rassurez-moi vous commentez cet article mais vous en avez compris les fondements.

  • Je possède une entreprise avec 49 salariés en France et je possède une entreprise du même secteur avec 90 salariés au Luxembourg.
    Je compte investir 2 Mio d’euros pour agrandir mon site au Luxembourg. Pour ce faire, j’emmène 25 salariés Français au Luxembourg où ils vont gagner au moins 30% de plus. La différence du coût salarial de ces 25 salariés entre la France et le Luxembourg est de….. 286 000 euros par an ce qui me permet de rembourser intégralement mon investissement au Luxembourg.
    C’est primaire comme calcul et ça ne fait bander aucun Enarque ou Politique Français mais c’est la triste réalité de ce modèle sociétal français qui nous mène à la ruine…

    • @tradition
      Bonsoir,
      « C’est primaire comme calcul et ça ne fait bander aucun Enarque ou Politique Français mais c’est la triste réalité de ce modèle sociétal français qui nous mène à la ruine… »
      Ne vous en faites pas pour eux, ils savent, eux, où il faut aller pour ne pas être ruinés. Cahuzac savait. Je ne sais plus laquelle, mais une entreprise française, quasiment d’Etat a son siège social au Luxembourg.

      Je me permets une question, à vous qui êtes patron.
      Payeriez-vous plus vos employés français si l’Etat ne vous prenait pas autant ? Quand on sait que pour verser 1500€ à un salarié, il vous faut en sortir 2600. Je ne m’attends pas à ce que vous « rendiez » au salarié les 1100 euro qui partent dans les poches percées de l’Etat, et je me doute aussi que son travail vous rapporte plus de 2600 euro. (la valeur travail du salarié est donc de 2600€ dans cet exemple.)

  • 0.622/0.378 = 1.64 soit 164 % d’impôts. Comme les carburants.

  • L’ETAT EST UN PROXÉNÈTE !!!ni plus ni moins

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Nathalie MP. 

Après « Qu’est-ce que vous faites du pognon ? » dont la réponse est toute l’histoire de la France championne du monde des taxes et des dépenses publiques, autre question mystérieuse : « D’où vient l’argent ? » Là, je risque de décevoir : l’argent compris comme la richesse réelle ne pousse pas sur les arbres… Mais où, alors ?

Vous vous souvenez certainement de Jacline Mouraud. En novembre dernier, elle allumait la révolte fiscale des Gilets jaunes en lançant à Emmanuel Macron sa désormais célèbre – et judicieuse... Poursuivre la lecture

Par Nathalie MP.

Il n’est pas simple de nager à contre-courant. Cela demande des efforts particuliers qui, bien souvent, ne reçoivent en retour que méfiance et hostilité. C’est déjà ce que remarquait Jacques Rueff en 1934 alors qu’il s’adressait à ses camarades polytechniciens dont il observait que les travaux économiques ne se développaient guère « dans un sens purement libéral » :

Je me sens donc parmi vous en état de singularité, et je vous prie de croire que je n’en éprouve nul plaisir, car ce n’est pas un mol oreiller que l... Poursuivre la lecture

Si le renouveau revendiqué par Emmanuel Macron pour son second mandat présidentiel signifie qu’il ambitionne de renouveler, au sens de reconduire, le « quoi qu’il en coûte » budgétaire des années précédentes, on peut dire que le Projet de loi de finances 2023 ou PLF 2023 présenté lundi dernier en Conseil des ministres répond à merveille à cette ambition. Il n’est que de comparer les avis successifs de la Cour des comptes ou du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) rendus chaque année sur le sujet pour s’en convaincre.

Avec une rég... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles