Assurance maladie : ce si discret gouffre financier

La cour des comptes dévoile le fonctionnement bien particulier des établissements de santé de l’Assurance maladie.

Par Xavier Pradet-Balade.
Un article d’Entrepreneurs pour la France

Incroyable mais vrai. L’Assurance maladie dont tout un chacun pense que sa vocation est de financer les dépenses de santé des assurés, a son propre réseau d’établissements hospitaliers rattachés à la Caisse nationale des travailleurs salariés via treize unions pour la gestion de l’Assurance maladie. Mais que sont ces établissements de santé ? La réponse se trouve dans le dernier rapport de la Cour des comptes.

Les établissements de santé comportent deux types d’établissement : ceux à caractère sanitaire et les établissements médico-sociaux. Les 82 établissements à caractère sanitaire comptent 7.337 lits, soit une moyenne de 89 lits pour 696 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les 156 établissements médico- sociaux comptent 7.335 places pour 306 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Double standard

Le personnel dépend de la convention de la Sécurité sociale et non de la convention collective hospitalière, ce qui signifie qu’en fin de carrière les personnels y sont à peu près deux fois mieux rémunérés.

De tels chiffres se passent de commentaires. D’entrée de jeu pour des raisons de salaire, tous ces établissements ne peuvent être compétitifs. Quant aux établissements de soins ils sont obligatoirement dangereux en raison des seuils critiques1 à respecter que la Cour rappelle sans arrêt.

Même si les unions pour la gestion de l’Assurance maladie (UGECAM) cherche le salut de ses établissements médicaux sociaux dans la spécialisation de la réadaptation du handicap, leur statut les condamne à rester non compétitifs.

À l’évidence cette aberration représente pour l’Assurance maladie, voire la Sécurité sociale, une sorte de Conseil économique et social local chargé de recueillir les anciennes vedettes en fin de carrière.

Des comptes peu fiables

Pour corser le tout, les comptes sont peu fiables et doivent être retraités, la seule certitude étant qu’ils sont déficitaires (entre dix et vingt millions d’euros par an) même après prise en compte de plus-values immobilières récurrentes et de concours réguliers de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés.

La Cour s’évertue à explorer des pistes de redressement pour les UGECAM. C’est selon toute vraisemblance de la lecture perdue, la seule solution sérieuse étant la fermeture ou la réintégration dans le système hospitalier normal, plutôt déjà malade mais a priori moins…

  1.  En raison du faible nombre d’actes, le personnel médical est plus réduit, ce qui peut poser problème au niveau de la sécurité et de la continuité des soins.