Par Maveric Galmiche.
« Aussi longtemps que j’échappe au salariat, je ne suis pas mécontente… Tant que j’en aurai la possibilité, je ne veux plus vendre ma vie. Ma vie est à moi. Je préfère vendre mon travail », peut-on lire dans Sans moi, roman de Marie Desplechin. Une bien curieuse façon somme toute de commencer un article sur le salariat. Et pourtant, on pourrait entendre cette phrase d’un créateur de start-up, d’un auto-entrepreneur ou encore, d’un simple esprit libéré.
Plus personne n’en doute, aujourd’hui les choses changent. La structure et l’organisation même de notre économie évoluent vers plus de souplesse, plus de diversité. Le rythme des échanges s’intensifie, la variété des modes de production aussi.
Des systèmes anciens qui s’essoufflent
Autant dire que les systèmes qui collaient au passé commencent à s’essouffler. On apprenait d’ailleurs en novembre dernier lors de la première édition des Rendez-vous de Bercy que le ministère de l’Économie entendait en tenir compte. En effet, le boom technologique qui s’annonce devrait amener des millions d’emplois à disparaître.
Oui, mais comme l’assurait le prix Nobel Jean Tirole dans son discours : « Certaines innovations viendront effectivement se substituer à l’emploi ». Si certains secteurs – la vente et la logistique en tête – sont d’ores et déjà concernés, d’autres pourraient également l’être d’ici quelques années.
C’est le cas notamment des transports, totalement bousculés par l’introduction des véhicules autonomes. « Les innovations viennent aussi compléter des emplois, voire en créer de nouveaux. Dans ce cas, elles sont positives. » Autant d’éléments à considérer pour réformer le salariat…
Mais comment ? Alexandre Chevallier et Antonin Milza, deux chercheurs aux Mines-ParisTech, nous en donnent les clefs : des réformes horizontales, c’est-à-dire en nous concentrant sur une catégorie professionnelle, et des réformes verticales qui englobent plusieurs catégories si ce n’est l’ensemble.
Des réformes horizontales
Ce type de réformes vise à rééquilibrer au sein d’une catégorie professionnelle donnée les rapports entre flexibilité et sécurité de l’emploi.
Encourager les sociétés coopératives d’activité et d’emploi
La société coopérative d’activité et d’emploi (SCAE), telle que définie par la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 est une structure permettant la création et le développement d’activités économiques par des entrepreneurs en leur donnant le statut d’entrepreneur salarié, en CDI.
Les SCAE proposent une alternative à la création d’entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire, tout en bénéficiant de droits sociaux, en étant accompagnée et en mutualisant des ressources.
Elles peuvent prendre des formes diverses : celle des sociétés ouvrières de production (SCOP) qui garantissent à leurs membres une parfaite égalité d’action dans leurs fonctionnements ou encore celle de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Dans tous les cas, il ne s’agit pas de mutualiser les profits et le capital. Il s’agit encore moins d’égaliser les salaires de ses membres, chacun recevant les bénéfices de sa propre activité. L’intérêt pour les indépendants est plutôt de lutter contre certaines difficultés qui leur sont propres :
- Elles permettent aux coopérateurs de bénéficier d’une protection sociale et d’un salaire en théorie plus stable ;
- Elles créent un espace commun de travail et donc une division des coûts fixes au prorata des partenaires (locaux, marketing, transport, etc) ;
- Elles apportent un appui fiscal, administratif voire un soutien moral.
Ce mode d’organisation a donc pour avantage de préserver l’indépendance de chacun tout en renforçant la sécurité de son emploi. L’ensemble est d’autant plus vertueux que chaque coopérateur est responsable de sa propre activité sans que cela n’ait un impact fort sur la SCAE et donc sur les autres. Ces sociétés combinent les avantages du micro-entreprenariat sans avoir les contraintes. Toutefois elles nécessitent une contribution de chacun au surplus des charges patronales et salariales qui s’élève généralement à 11% de la marge brute.
Ces sociétés ont l’avantage d’être adaptables aux besoins de ses membres et aux contraintes d’un territoire. L’appui des pouvoirs publics et les investisseurs pourraient permettre dans un futur proche de donner davantage de densité au tissu d’emploi local tout en favorisant l’initiative privée. Les activités nécessitant un important apport capitalistique restent pour le moment assez peu à la portée des SCAE.
Donner plus d’importance aux plate-formes
Quand on parle de plate-formes, il faut bien distinguer les places de marchés et les opérateurs. Les premières fondent leurs activités sur la liberté de leurs partenaires que ce soit en matière de prix, de contraintes et assurent essentiellement la mise en relation. On retrouve dans cette catégorie les entreprises Le Bon Coin ou Littleworker.
Elles peuvent arrêter quelques principes dans l’échange mais elles ne régulent pas totalement les échanges entre les prestataires. Les secondes fixent de manière unilatérale les conditions de tarif, de service comme il en va des sociétés Uber ou Helping.
Dans tous les cas, elles peuvent permettre à des auto-entrepreneurs de s’épanouir et de créer de l’activité mais elles présentent de réelles faiblesses en ce qui concerne la protection de leurs acteurs.
En effet, nombreux sont ceux qui, lorsqu’ils se lancent dans l’aventure, négligent les risques qu’ils encourent et certaines plate-formes ne sont pas sans en profiter. Elles favorisent au nom de l’ « économie collaborative » des situations de précarité, de fragmentation du travail et échappent à certaines règles auxquelles sont soumises leurs concurrents, comme par exemple le versement des cotisations patronales.
Cependant, ces nouvelles formes d’organisation sont les seules à savoir répondre à des exigences de prix et de demande de la part des consommateurs. Leur spécificité réside dans leur capacité rapide d’exécution et d’adaptation à un contexte. L’enjeu revient donc à trouver des moyens pour protéger les acteurs les plus vulnérables tout en favorisant l’essor des plate-formes
- Il s’agirait d’abord de garantir plus de transparence de la part de celles-ci afin que leurs acteurs prennent connaissance des conditions de travail, de rémunération, de leur fonctionnement interne. Cette démarche permettrait à leurs partenaires de prendre leurs dispositions, évitant ainsi les conflits sociaux.
- On pourrait également envisager que les plate-formes investissent davantage de moyens dans les formations à destination de leurs collaborateurs de sorte à construire une offre cohérente avec leurs objectifs commerciaux.
- Inciter les auto-entrepreneurs à s’organiser en collectifs pour pratiquer des levées de fond mutualisées pourrait répondre en partie à la précarité de certains.
- Créer un label et des critères de notation des plate-formes comme l’avait suggéré le Conseil national du numérique dans son rapport Ambition numérique en juin 2005 pourrait permettre de responsabiliser également le consommateur et donc de rééquilibrer les relations de pouvoir au sein de l’ensemble.
Faire évoluer le salariat vers plus d’autonomie
On ne compte plus les exemples d’alternative au salariat tant elles sont nombreuses. Parmi elles, l’ « entreprise libérée », un concept développé par Isaac Getz et Brian M. Carney dans leur ouvrage Liberté & cie : elle repose sur la liberté et l’autonomie de tous ses acteurs qui collaborent sur la base de la confiance et de l’apport mutuel.
Abondamment critiquées, ces entreprises restent malgré tout des modèles d’adaptation de l’offre de travail à la demande actuelle et pourraient donner à leurs membres plus d’autonomie, de force de décision et donc de volonté à faire prospérer l’entreprise.
D’autres initiatives mettent en lumière de nouvelles pratiques de management. C’est notamment le cas des entreprises Netflix, Popchef ou Evercontact dans lesquelles les employés peuvent jouir de congés illimités. Dans ce modèle, ce n’est plus la quantité horaire qui importe mais bien la qualité du résultat.
On pourra certes reprocher à ce modèle de pousser ses membres à ne pas remplir ses objectifs ou alors, à l’inverse, de les faire travailler plus que s’ils n’avaient pas eu cette possibilité.
Mais les bénéfices sont là sans affirmer aucune de ces deux tendances. De plus, ce mode d’organisation s’affranchit du cadre employeur-employé pour une relation contractuelle plus égalitaire. Toutefois le Code du travail actuel ne permet pas ce genre d’initiatives sur le territoire français pour raison de contentieux.
Des réformes verticales
Assurer une protection universelle contre le chômage
Actée en octobre dernier, la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’en finir avec le Régime social des indépendants (RSI). Désormais les entrepreneurs accéderont à l’assurance chômage en cas de faillite.
Si, pour les vrais indépendants disposant d’un capital, la décision peut apparaître comme une sorte de « limitation », elle fait office de filet de sécurité pour tous les parasubordonnés qui pouvaient perdre leur mise en cas de mauvaises actions de leurs partenaires.
Ceux-ci manquent généralement des avoirs suffisants pour faire face aux turbulences de leurs activités, ils sont donc plus vulnérables et nécessitent d’être protégés.
Pour l’heure, il n’existe pas dans le droit français de statut d’indépendant parasubordonné comme c’est le cas au Royaume-Uni par exemple. La réforme du RSI va donc sécuriser notoirement leur statut mais le surcoût engendré pour la société interroge sur la soutenabilité financière de long-terme de ce nouveau régime.
Les droits de tirage sociaux : un outil de mobilité et de sécurité sociale.
Définis par Alain Supiot, les droits de tirage sociaux renvoient à la possibilité donnée à leur titulaire de s’écarter pour un temps d’un « travail subordonné pour un certain temps pour se consacrer à une activité socialement utile », « acquérir de nouvelles connaissances, s’occuper de ses enfants ou de personnes malades, créer une entreprise, prendre une année sabbatique, exercer pour un temps donné un mandat syndical ou politique, changer de métier, etc. » Ces droits pourraient être saisis à n’importe quel moment de la vie professionnelle dans un cadre prévu par la loi.
L’intérêt de cette réforme résiderait dans le fait que ces droits seraient attribués à la personne et non plus à une fonction particulière. Ce principe a d’ailleurs été consacré par la création du compte personnel d’activité. Il s’agit là d’une forme de « sécurité sociale professionnelle », favorisant au passage la mobilité, l’évolution et l’adéquation à un contexte d’emploi qui pourrait faire un bon complément à la sécurité sociale.
Garantir la stabilité du revenu pour tous
Quand on évoque une stabilité universelle du revenu, on pourrait penser que cela relève de l’utopie. Les propositions de revenu universel, largement médiatisées lors de la campagne présidentielle de 2017, nous viennent immédiatement à l’esprit. On pourrait craindre à première vue les effets de seuil, le problème de l’inflation voire l’action dissuasive sur l’activité.
Pourtant, aujourd’hui, aucun économiste n’est à même de fournir de réponses définitives au problème. Les buts assignés à cette forme de revenu diffèrent énormément selon les partis et les maisons de pensée : faire reculer la pauvreté, encourager l’emploi en abaissant le coût de la main d’œuvre, simplifier le système de redistribution pour lui donner plus d’efficacité…
Dans tous les cas, recevoir ce type de revenu permet d’assurer une sécurité minimale mais certainement pas d’inciter les acteurs à collaborer plus activement à l’œuvre collective.
La solution serait peut-être à chercher du côté des contraintes. Une initiative récente sur le territoire de la Plaine Commune, regroupant plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis, évoquait la piste d’un revenu contributif. Celui-ci part du principe que le travail est essentiel, il est donc conditionnel. Il s’inscrit dans une volonté d’adaptation aux nouvelles technologies en les voyant comme un moyen d’affranchir les acteurs de tâches laborieuses ou répétitives.
De ce point de vue, ce serait le moyen de s’émanciper des catégories du « salariat » et de l’« entrepreneuriat » en fondant un statut de « producteur de valeur ajoutée », chacun devenant son propre « auto-entrepreneur ». Les pistes sont nombreuses et méritent encore d’être creusées.
