Comment réduire efficacement la dépense publique ?

La baisse de la dépense publique à la petite semaine est vouée à l’échec. Le temps est venu de repenser le périmètre de l’action publique, en s’inspirant des exemples étrangers.

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Comment réduire efficacement la dépense publique ?

Publié le 3 janvier 2018
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Par Jean-Baptiste Besson.

La Commission européenne est venue à point nommé remettre les débats budgétaires au Parlement à leur juste place. Alors qu’ils semblaient se cristalliser sur le volet recettes, nos partenaires européens nous ont rappelé que le volet dépenses devait être notre priorité si nous souhaitions durablement revenir à l’équilibre budgétaire.

Compter sur la seule croissance ne suffira pas à revenir à l’équilibre puisque notre potentiel de croissance semble proche d’être atteint.

Augmenter les recettes fiscales n’est plus possible, tant notre niveau de prélèvements fait de la France le pays le plus imposé de l’OCDE, dépassant désormais le Danemark.

Depuis le mouvement des « pigeons » et des « bonnets rouges » en 2012 et en 2013, on sait le consentement à l’impôt plus que fragile. Réduire la dépense publique, chose peu aisée, pour ne pas dire explosive, est désormais une nécessité.

Les limites du rabot sur la dépense publique

Pour faire simple, sur 100 euros de richesse produite, la puissance publique (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) dépensera 54,60 euros en 2018. Pour cela, elle prélèvera 44,30 euros de manière « obligatoire » et 7 euros de manière « non obligatoire » par les impôts, taxes et cotisations. Comme cela est insuffisant, elle emprunte enfin 2,60 euros. Cela est loin d’être virtuel.

Au regard de la dette publique que nous avons en effet collectivement accumulée, nous allons devoir payer 41,2 milliards d’euros d’intérêts. Soit 615 euros par Français.

Réduire la dépense publique est donc bien l’un des enjeux de ce quinquennat. À condition de changer de méthode. Si l’outil du rabot, dans les dépenses comme dans les effectifs, reste l’alpha et l’oméga de la politique économique, l’échec est assuré.

Les coupes sèches sur quelques postes budgétaires sont inefficaces : économiquement tout d’abord, mais surtout démocratiquement. Le cas de la réduction des APL ou des dotations aux collectivités territoriales révèlent ici les limites de la méthode.

Le sens de l’action publique

Le temps est réellement venu de travailler ensemble sur la performance de la dépense publique. Autrement dit, d’en définir ensemble le périmètre.

Aujourd’hui, l’argent des contribuables n’est pas utilisé à bon escient. Souhaiter une dépense publique performante, c’est désormais trancher un débat essentiel : quel est le sens de l’action publique ? Comment la rendre cohérente entre les objectifs et les moyens engagés pour cela ?

Tel doit être l’enjeu du comité d’action publique (CAP) 2022 lancé par le gouvernement en octobre, et qui prend la suite de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) de 2007 et de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) de 2012.

Pourtant les objectifs assignés au CAP 2022 sont insuffisants. Il doit absolument définir les objectifs et la place de la sphère publique aux côtés de celle du marché. Qu’est-ce que la puissance publique fait bien ou mieux que le secteur marchand privé ? Quelles sont les missions que le marché peut optimiser sans nuire à la cohésion nationale ?

De l’imagination pour plus d’efficacité

Le débat est difficile car il nous concerne tous et touche à ce que nous devons appeler le contrat social. Derrière chaque euro de dépense publique, il y a un citoyen, une famille, une association, une entreprise.

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Pourtant, nombreuses sont les pistes envisageables et les opportunités offertes par le numérique pour améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence budgétaire. Ce qui a été fait pour le service d’immatriculation des véhicules, délégué progressivement aux professionnels et aux particuliers, peut être transposé à d’autres missions. Ce qui a été mené au Canada, en Suède, en Nouvelle Zélande n’est pas forcément transposable, mais peut être inspirant. De l’inspiration et de l’imagination, nous en avons. À nous de les mettre au service des générations futures.

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  •  » la puissance publique (Etat, Sécurité sociale, collectivités territoriales) dépensera 54,60 euros en 2018″

    La sécurité sociale, 1/3 du PIB, ne dépense pas, elle redistribue, on ne donc pas dire qu’elle est entièrement dans le périmètre de l’état, c’est d’ailleurs un organe paritaire.
    En revanche, dans le « périmètre de l’état », vous retrouvez en premier lieu les niches fiscales, ainsi que les intérêts de la dette. Au delà de l’idéologie, ces dépenses retombent également directement dans le privé. https://www.tacotax.fr/blog/1184/nos-impots-top-depenses-de-letat
    Retirer ces 3 postes, et le périmètre de l’état est beaucoup plus mince que les chiffres semblent montrer.

    • à partir du moment ou il y a prélèvement obligatoire, c’est le périmètre de l’état.
      Le système paritaire n’est qu’une fiction, c’est l’état qui décide in fine.
      Si on ne compte pas la sécurité social et la retraite par répartition dans les dépenses de l’état, alors il faut les privatiser.

    • Les niches fiscales, ça n’existe pas, c’est du vide, du baratin de journalistes et de gauchistes pour stigmatiser « les riches capitalistes profiteurs ». Cela ne fait pas et n’a jamais fait partie du budget de l’Etat.

      • @ Stéphane Boulots

        Oh que si! Les niches fiscales existent!

        Sortir les oeuvres d’art du patrimoine soumis à l’ISF est une niche qui doit beaucoup à un certain L.F., homme « bien en cour », aux prétentions bloquées par un problème hématologique!

        • Saperlotte mikylux, vous voulez ruiner Lolo Fafa ❓

        • Quand un sanglier passe à travers une battue, ou un survivant passe à travers les camps de la mort, on n’appelle pas ça du « manque à gagner » ni une « niche », on ne les accuse pas de « profiter du système »

    • Quant à dire que les intérêts de la dette retournent au privé, c’est du grand mensonge : la dette souveraine est en grande partie (64%) détenue par des étrangers. Cela prouve juste l’incurie totale des relances Keynésiennes financée à grand renfort de dette et qui profitent à l’étranger et non à l’économie Française.

  • je ne veux pas etre méchant mai sles experts qui vous disent a propos des dépenses de l’état : y’a qu’a faut qu’on m’ont toujours fait rigoler depuis 40 ans . les énarques au pouvoir depuis ont toujours fait ce qu’ils ont voulu d’ou la catastrophe a venir , mais aussi brillante que soit votre analyse ils s’en foutent completement , je suis désolé pour vous , mais c’est comme ça !

    • Ils s’en foutent complétement car c’est ce système qui leur garantit un train de vie de nabab avec les multiples prébendes et privilèges qu’ils se sont votés.

  • La dépense publique étant la raison d’être de l’état je vous souhaite bien du plaisir pour révolutionner un truc qui marche parfaitement et n’a donc aucune raison de se reformer à part engranger encore plus de taxes et d’impôts.et oui , l’état a des bouches à nourrir et elles sont de plus en plus nombreuses !

  • Pour supprimer la dépense publique il suffit de supprimer les recettes de l’Etat et pas conséquent cela supprimera l État.
    Ensuite il n y aura plus que des dépenses personnelles, et j aurai enfin le plaisir de toucher mon salaire complet, avec lequel je pourrai subventionner les associations que je souhaites, m abonner à mon service privée de justice et de police, m’assurer pour mes vieux jours et pour la maladie avec une assurance privée et choisir l école de mes enfants en fonction de mes goûts.
    Oui je rêve un peu.

    • C’est sûr que maintenant que l’État s’est occupé de construire toutes les infrastructures (avant de les offrir au privé, comme les autoroutes, le réseau téléphonique, le réseau hydraulique, etc.), de faire en sorte qu’on vive dans un pays où les gens ne meurent plus de la grippe, et ainsi de suite, c’est facile de se rêver en héros libéral self-made man. Le libéral, aka l’inspecteur des travaux finis. Vous avez qu’à déménager au Burundi ou en Amazonie, tout y est à faire là bas, et on attend que les génies de votre genre et l’initiative privé.

      • L’état s’est emparé de nos impôts et contributions (privés) afin de construire des routes, des hôpitaux, est une formulation plus juste.

        • « afin de » gagnerait à être remplacé par « sous couvert de ». Voies ferrées, routes, hôpitaux, réseaux téléphoniques, etc. coûtent bien moins cher et sont bien plus efficaces s’ils sont construits et gérés dans un cadre concurrentiel. La question est donc « où va l’argent de la différence ? ».

          • @ MichelO

            Vous connaissez bien la réponse: c’est la pléthore de personnel de l’état, élus ou pas, politiques ou administratifs, utile ou pas, mais qui détiennent peu ou prou une parcelle de pouvoir et sont prêts à défendre jusqu’au bout le bout de gras que leurs prérogatives leur garantissent! (Ce que j’appelle le « train de vie de l’état »)

            La situation française actuelle me semble un indice grave que la Vième est un système désormais usé et dépassé, donc perverti, avec son système électoral majoritaire (donc non proportionnel) et sa complexité administrative enquiquinant le « peuple » par son pouvoir au lieu d’être à son service.

            N’importe quel président avec son gouvernement ne pourrait remettre de l’ordre dans un système déficitaire par nature et construction, sans mettre la France en grève générale, contre-productive.

            L’austérité nécessaire, c’est « Du sang, du labeur, des larmes et de la sueur » (W.Churchill) mais quand on voit le barouf des réactions face aux 5 € d’APL, on se pose des questions sur la possibilité des réformes nécessaires!

            Bonne chance! (il en faudra beaucoup!)

            • Plus nous attendons pour passer par la case « grève générale », et plus ça nous coûte bien plus cher que cette grève.

            • Très vrai, il y a tellement de parasites en France qu’ils peuvent totalement bloquer le pays si des mesures drastiques sont prises!

        • @ Thibs
          Faux. Dans d’autres pays l’état n’y fut pour rien. Et ce n’est pas lui qui inventa la machine à vapeur, le chemin de fer ( privé au départ), l’automobile et l’avion.

      • Les génies dans mon genre ne vous ont pas attendu pour prendre des initiatives privées (et des risques ) avec leur argent, et non pas avec le vôtre.
        Et il certain que si l’Etat s était emparé de l industrie automobile dans les années 20, nous roulerions tous en Ford T et vous seriez là pour m expliquer que sans État il n y aurait pas de voiture.

      • Pensez vous vraiment que le développement de l’automobile et la construction des infrastructures routières auraient put se faire sans l État ? Ou du chemin de fer ? Ou de l’aviation? Ou d internet ?
        Pensez vous vraiment que l Etat y est pour quelquechoss dans le développement d internet ou s agit il d initiatives privées ? Même question pour le chemin de fer.
        Pensez vous vraiment que ces routes ne pourraient pas être financé autrement que par l impôt ?
        Trouvez vous juste que le clochard en bas de chez moi finance avec la TVA, au nom de la solidarité, des infrastructures qu ils n utilisent pas ?

      • Roads? Where we’re going, we don’t need roads.
        Doc – Back to the Future
        ?

      • Pour le cas des autoroutes, « gracieusement » offertes à des salauds de capitalistes, sachez une chose, c’est que ces infrastructures sont taxées par l’état et lourdement, au point qu’une bonne partie du péage y passe, sans compter la TVA. Les faits sont têtus quand on regarde plus précisément :mrgreen:

        • Foutaises. Les concessionnaires, d’abord très liés à l’administration, aux ingénieurs de l’équipement et aux emprunts garantis par la collectivité, ont travaillé de plus en plus en cheville avec les acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui ont saisi l’intérêt de recruter d’anciens commis de l’Etat. Ainsi, en 1969, le ministre de l’équipement et du logement Albin Chalandon leur donne davantage d’autonomie. Les premières concessions à des sociétés à capitaux entièrement privés apparaissent (AREA, Acoba, Appel). Mais, dès la fin des années 1970, celles-ci se montrent incapables d’assurer conjointement les lourds investissements nécessaires et l’exploitation. A l’exception de Cofiroute, toutes ont été rachetées par l’Etat, qui leur a remboursé leur mise de départ et « a finalement assuré les risques pour lesquels leur contribution avait été sollicitée », constatait la Cour des comptes en 1992. « Distorsion entre péages et coûts », « opacité des tarifs », « maximisation des recettes » : la Cour des comptes formule dès 2008 les nombreuses incohérences et dérives du système autoroutier français (6), « devenu trop favorable aux concessionnaires ». Les magistrats dénoncent notamment la coexistence de plusieurs régimes juridiques « qui donnent au système de détermination des péages un caractère disparate, voire arbitraire ». Les concessionnaires profitent aussi d’une indexation contractuelle sur les prix, injustifiée au regard de leur gain de productivité, et de « hausses additionnelles mal étayées ». Leur meilleure astuce réside dans la technique du « foisonnement ». Celle-ci consiste à respecter en principe les tarifs moyens accordés, tout en faisant porter les hausses en priorité sur les trajets les plus fréquentés. Le tarif de l’itinéraire Mantes-Gaillon, par exemple, a pu grimper de 5,1 % par an pendant douze ans. Au total, note la Cour, « les recettes effectives des sociétés concessionnaires augmentent plus qu’elles ne le devraient par rapport aux niveaux de tarifs affichés et aux hausses accordées ».

          Un an après cette première enquête, la Cour constate que l’accroissement des recettes demeure élevé : « Au premier semestre 2008, les recettes de péage ont progressé respectivement de 4,8 % et 4,5 % pour les groupes ASF et APRR, et les produits totaux d’exploitation de 5,6 % pour le groupe Sanef, dans un contexte de quasi-stagnation de leur trafic. »

          • Où un collectiviste découvre le capitalisme de connivence.
            Plus d’état -> Plus de corruption.

            Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes

  • Comme vous le dites très bien dans votre article il faut une cohérence entre l’action publique et les objectifs et moyens engagés ; autant demander l’impossible à notre gouvernement.
    Nous avons bien vu la « cohérence à la française » lors du scandale de l’imposition (illégale) des 3% sur les dividentes distribuées pas les grosses entreprises ; l’Etat fut trois fois condamné. Résultats : panique ; il faut rembourser une somme colossale… donc re-taxons certaines de ces grosses entreprises (uniquement françaises cette fois-ci) pour rembourser une taxe indûment perçue. Celles qui sont obligées par l’Etat à payer les filouteries gouvernementales seront donc deux fois pénalisées… Ne demandez donc pas de cohérence à un gouvernement qui en est parfaitement incapable et qui gouverne à « l’emporte pièce ».

  • Question propositions, c’est un peu court, jeune homme!
    On pourrait partir des fonctions régaliennes (police, justice, diplomatie et défense) indispensables, puis laisser au marché tout ce qui n’est pas essentiellment collectif, comme l’enseignement.
    Enfin réduire d’un facteur deux notre mille-feuille administratif et notamment en supprimant les départements et toute la quirielle de DD (Direction Départementale de..)

    • Certes mais un peu de réalisme ne saurait nuire. Promettre de charger sabre au clair pour tailler dans la dépense en invoquant Bastiat est voué au bide électoral retentissant. Les propositions de JB peuvent bien paraître insuffisantes aux doctrinaires et autres libéraux de salon mais elles ont au moins le mérite d’aller dans la bonne direction. Il faut du concret, du réalisable et enfin se mettre en mouvement … notez que je n’écris pas « en marche », sans doute l’effet délétère de l’âge sur mon niveau d’optimisme.

      • Oui les propositions de cet article vont dans le bon sens.
        C est quoi un libéral de salon ? C est une vraie question.
        Avez vous vraiment lu Bastiat ?
        C est quoi être libéral pour vous ? Moins d impôts et pis c est tout ?
        Le réalisme c est de dire que l État est une fiction au travers de qui tout le monde vis au dépend de tout le monde. Alors un peu plus D État ou un peu moins d État ne change pas vraiment la donne.
        Mais je dois être un libéral de salon qui n aime pas le risque.

    • S’il y a un échelon à supprimer, c’est celui de la région et non celui du département. L’essentiel des problèmes vient du fait que tout remonte trop haut trop loin, alors que ça pourrait très bien être réglé localement. Chaque suppression de structure de décision locale augmente le coût, la complexité, et le risque d’inadéquation du choix qui sera finalement fait, et correspond au souhait des autorités non pas de libérer les moyens affectés localement, mais de les avoir tous sous la main regroupés au poste de commandement central.

      • @ MichelO

        Je ne vous suis pas! Regardez autour de vous: les états « jacobins » (comme vous dites) dysfonctionnent par un manque intégral d’adaptation locale: le « mille feuille » a sa raison d’être si ses domaines d’autorité sont clairs et bien limités mais si de la mairie à la présidence de la république, chacun peut trouver un job pénard pour un neveu ou une nièce, ça n’ira pas!

        Par contre si on sait exactement qui s’occupe de quoi, sans redondances stupides, ça peut marcher … et avec bien moins de monde!

        • Par contre si on sait exactement qui s’occupe de quoi, sans redondances stupides, ça peut marcher …

          C’est le cas dans un petit pays comme le Luxembourg, qu’au passage vous connaissez bien. C’est pourquoi le propos de MichelO est sensé.

  • Evidemment je me doute que l’ auteur a beaucoup à dire sur le sujet mais il faut  » faire court » .
    Un point de contestation : en fait la dette et les intérets ici dans le texte 615 € sont plus importants vu que : il faut diviser par personne solvable donc , soustraire les bébés, beaucoup de sdf et autres gens déja surendettés ….etc ….

    • Plus précisément me semble-t-il, le problème est que l’essentiel de la dette est servi par une petite minorité de contribuables face à une grande partie de la population qui reçoit plus de l’Etat qu’elle ne contribue, et qui vote pour que cela continue …

  • Ce serait étonnant que l’Etat obèse entame sa cure d’amaigrissement autrement que sous la contrainte extérieure, Europe en rogne, taux en hausse, récession… Le comité diluera très probablement le sujet dans un projet sans conséquence relégué à la Saint-Glingin. Si jamais le comité devait afficher des propositions réellement efficace, son rapport servirait à allumer une cheminée au sénat.

  • La seule matière où nous ayons de l’imagination c’est dans la création d’impôts

  • Bla bla bla, bla bla bla. Rien de concret.

    La réalité, c’est que la France possède son triple A :

    – Airbus => http://www.bbc.com/news/business-37444780
    – Alstom => https://www.contrepoints.org/2016/10/24/269756-alstom-subventionne-europe-accord
    – Areva => https://www.lesechos.fr/01/03/2017/lesechos.fr/0211839388124_areva-signe-une-sixieme-annee-d-affilee-en-perte.htm

    Que des entreprises dans lesquelles l’État participent et qui ne font que des pertes, parfois depuis le commencement, comme pour Airbus !

    Des entreprises qu’il faut sans cesse renflouer par nos impôts. Enfin, par vos impôts car j’ai quitté la France donc je ne contribue plus à réparer les conneries des dirigeants.

    D’ailleurs, quand les ressortissants du pays d’accueil me disent vouloir aller vivre en France, comme il n’existe pas de bouquin intitulé « La France Pour Les Nuls », je leur dis : « Bref, j’ai vécu en République Socialiste Soviétique ».

    Bazardons ces sovkhozes à la française qui n’apportent rien sauf des problèmes : vous verrez qu’on va les réduire, ces foutues dépenses publiques !

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