Comment réduire efficacement la dépense publique ?

L'Hôtel Matignon à Paris

La baisse de la dépense publique à la petite semaine est vouée à l’échec. Le temps est venu de repenser le périmètre de l’action publique, en s’inspirant des exemples étrangers.

Par Jean-Baptiste Besson.

La Commission européenne est venue à point nommé remettre les débats budgétaires au Parlement à leur juste place. Alors qu’ils semblaient se cristalliser sur le volet recettes, nos partenaires européens nous ont rappelé que le volet dépenses devait être notre priorité si nous souhaitions durablement revenir à l’équilibre budgétaire.

Compter sur la seule croissance ne suffira pas à revenir à l’équilibre puisque notre potentiel de croissance semble proche d’être atteint.

Augmenter les recettes fiscales n’est plus possible, tant notre niveau de prélèvements fait de la France le pays le plus imposé de l’OCDE, dépassant désormais le Danemark.

Depuis le mouvement des « pigeons » et des « bonnets rouges » en 2012 et en 2013, on sait le consentement à l’impôt plus que fragile. Réduire la dépense publique, chose peu aisée, pour ne pas dire explosive, est désormais une nécessité.

Les limites du rabot sur la dépense publique

Pour faire simple, sur 100 euros de richesse produite, la puissance publique (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) dépensera 54,60 euros en 2018. Pour cela, elle prélèvera 44,30 euros de manière « obligatoire » et 7 euros de manière « non obligatoire » par les impôts, taxes et cotisations. Comme cela est insuffisant, elle emprunte enfin 2,60 euros. Cela est loin d’être virtuel.

Au regard de la dette publique que nous avons en effet collectivement accumulée, nous allons devoir payer 41,2 milliards d’euros d’intérêts. Soit 615 euros par Français.

Réduire la dépense publique est donc bien l’un des enjeux de ce quinquennat. À condition de changer de méthode. Si l’outil du rabot, dans les dépenses comme dans les effectifs, reste l’alpha et l’oméga de la politique économique, l’échec est assuré.

Les coupes sèches sur quelques postes budgétaires sont inefficaces : économiquement tout d’abord, mais surtout démocratiquement. Le cas de la réduction des APL ou des dotations aux collectivités territoriales révèlent ici les limites de la méthode.

Le sens de l’action publique

Le temps est réellement venu de travailler ensemble sur la performance de la dépense publique. Autrement dit, d’en définir ensemble le périmètre.

Aujourd’hui, l’argent des contribuables n’est pas utilisé à bon escient. Souhaiter une dépense publique performante, c’est désormais trancher un débat essentiel : quel est le sens de l’action publique ? Comment la rendre cohérente entre les objectifs et les moyens engagés pour cela ?

Tel doit être l’enjeu du comité d’action publique (CAP) 2022 lancé par le gouvernement en octobre, et qui prend la suite de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) de 2007 et de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) de 2012.

Pourtant les objectifs assignés au CAP 2022 sont insuffisants. Il doit absolument définir les objectifs et la place de la sphère publique aux côtés de celle du marché. Qu’est-ce que la puissance publique fait bien ou mieux que le secteur marchand privé ? Quelles sont les missions que le marché peut optimiser sans nuire à la cohésion nationale ?

De l’imagination pour plus d’efficacité

Le débat est difficile car il nous concerne tous et touche à ce que nous devons appeler le contrat social. Derrière chaque euro de dépense publique, il y a un citoyen, une famille, une association, une entreprise.

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Pourtant, nombreuses sont les pistes envisageables et les opportunités offertes par le numérique pour améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence budgétaire. Ce qui a été fait pour le service d’immatriculation des véhicules, délégué progressivement aux professionnels et aux particuliers, peut être transposé à d’autres missions. Ce qui a été mené au Canada, en Suède, en Nouvelle Zélande n’est pas forcément transposable, mais peut être inspirant. De l’inspiration et de l’imagination, nous en avons. À nous de les mettre au service des générations futures.