La logique fiscale est devenue totalitaire

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La logique fiscale est devenue totalitaire

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 12 décembre 2017
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Par Patrick Aulnas.

Nous avons quitté la démocratie depuis de nombreuses décennies dans le domaine fiscal et social. Il s’agit désormais pour le pouvoir politique de contrôler l’ensemble des données financières micro-économiques.

Les progrès fulgurants de l’informatique permettent de mettre en œuvre ce projet qui n’en est pas un. Le pouvoir étant toujours à la recherche de sa propre puissance, les moyens dont il dispose déterminent les fins qu’il poursuit. La marche vers le totalitarisme fiscal est donc très rapide et se mesure à l’aune des capacités de traitement de l’information.

L’approche libérale de la fiscalité

Si la démocratie consiste à laisser aux individus le maximum de liberté compatible avec le maintien d’une structure sociale, la fiscalité devrait adopter un profil aussi discret que possible. Ce fut le cas approximativement jusqu’au milieu du XXe siècle. L’ambition des gouvernants consistait à obtenir l’argent nécessaire pour financer le fonctionnement des services publics.

Le monopole de la violence légitime permettait de définir ce qui serait imposable ou pas. Quelques exemples assez cocasses permettront de comprendre que le plus grand pragmatisme présidait au choix de la matière imposable.

La gabelle, impôt sur le sel, fut en vigueur du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle parce que le sel était nécessaire pour la conservation des aliments. L’impôt sur les portes et fenêtres perdura de 1798 à 1926.

Il était fonction du nombre et de la taille des ouvertures donnant sur la voie publique. Le contrôle était purement visuel. Les grandes demeures payaient donc plus que les maisons modestes. Il n’était pas question de tout savoir des patrimoines et des revenus. L’idée n’existait même pas, les moyens non plus.

Justice fiscale et proportionnalité

D’une manière générale, la justice fiscale était associée à la notion de proportionnalité. L’accent était donc mis sur la fiscalité indirecte, qui grève le prix de certains biens (boissons, sel, droits de timbre, etc.).

Plus la consommation est importante et plus l’impôt est élevé. L’idée de justice était conçue sans y introduire la rigoureuse arithmétique actuelle. Si les riches payaient en moyenne proportionnellement plus que les pauvres, ce qui était le cas, le système était considéré comme équitable.

Le pouvoir politique avait pour seule ambition d’assurer le financement de l’État (justice, police, armée, diplomatie, etc.) selon les capacités contributives de chacun. Sur le plan idéologique, c’est la logique libérale qui dominait. L’impôt n’était que la contrepartie nécessaire des prestations de services fournies par l’État (sécurité intérieure et extérieure, voies publiques, etc.).

L’approche socialiste de la fiscalité

La dérive commence lorsque Joseph Caillaux, ministre des Finances, fait voter l’impôt progressif sur le revenu en 1914. L’évolution vers la spoliation est extrêmement rapide.

Le taux marginal supérieur passe progressivement de 2% en 1915 à 72% en 1924. Le barème progressif constituera par la suite un sujet de discorde entre droite et gauche. La droite veut réduire le nombre de tranches et le taux marginal supérieur, la gauche veut les augmenter.

L’imposition générale de la totalité du revenu et le principe de progressivité vont conduire à modifier radicalement les objectifs du pouvoir politique. Peu à peu, se met en place une ambition redistributive qui n’était absolument pas celle de Joseph Caillaux au début du XXe siècle. Les socialistes ont su remarquablement utiliser l’outil fiscal pour imposer leur idéologie.

Le consensus droite-gauche interventionniste

Au terme de cette évolution, au début du XXIe siècle, un consensus droite-gauche existe pour considérer que le rôle de l’État ne se limite pas à financer les services publics, quel que soit leur périmètre.

Il a pour fonction de remodeler la répartition des revenus et des patrimoines en prélevant les montants jugés nécessaires sur les propriétés individuelles. La violence étatique reste légitime si elle cherche à modifier le fonctionnement de l’économie, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le rôle du pouvoir politique est désormais de configurer la société globale selon ses propres critères. Il n’y a aucune limite théorique aux prélèvements obligatoires qui frôlent les 50% du PIB dans certains pays (France, Danemark).

Comment s’est effectué le passage du libéralisme au socialisme ?

L’ambition socialiste, qui consiste à octroyer au pouvoir politique le maximum de prérogatives économiques, a donc été admise de façon latente par l’ensemble des sensibilités politiques représentées dans les Parlements et par l’écrasante majorité du corps social.

L’instrument du glissement idéologique général a été l’augmentation des prélèvements obligatoires après la seconde guerre mondiale. Ils étaient partout inférieurs à 20% en 1930 et deviennent supérieurs à 40% dans la plupart des pays développés en 2010. L’État-providence était installé.

Cette augmentation phénoménale a été rendue possible par une croissance économique exceptionnelle de 1945 à 1974 (Trente Glorieuses). Il était possible de puiser chaque année dans la richesse supplémentaire créée par l’économie de façon relativement indolore.

Avec 5% de croissance annuelle, un PIB de 2000 milliards d’€ génère une richesse supplémentaire de 100 milliards la première année, puis ce chiffre augmente rapidement selon le principe des intérêts composés.

Opportunisme tenace

Cette fabuleuse richesse créée par le capitalisme a permis de financer des prestations sociales multiples (santé, maternité, retraite, chômage, famille, etc.) et d’augmenter le nombre de fonctionnaires dans des proportions jamais atteintes auparavant.

Les cotisations sociales obligatoires s’ajoutant à des impôts en augmentation rapide ont ainsi formé une masse financière énorme (1000 milliards environ en France) gérée par les politiciens assistés d’une puissante technocratie publique.

La diabolique habileté politique qui a présidé à toute cette évolution ne relève pas d’une stratégie préétablie mais d’un opportunisme tenace. A posteriori, il est clair que la croissance générée par le capitalisme a été utilisée pour renforcer le pouvoir politique tout en offrant de multiples avantages sociaux distribués par des monopoles publics sous contrôle étatique. Les avantages obtenus par la population permettaient ainsi de justifier la croissance du pouvoir politique.

L’inéluctable dérive totalitaire

L’approche libérale – payer des impôts en contrepartie des services publics rendus – est désormais obsolète, du moins en pratique. La problématique socialiste – configurer la société globale selon des critères idéologiques – lui a été substituée.

La preuve la plus paradoxale de cette substitution provient d’ailleurs des revendications actuelles des partis de gauche et même bien souvent – horresco referens – de ceux de droite. Alors que les politiciens n’ont jamais disposé de masses financières aussi énormes, ils ne cessent d’évoquer l’appauvrissement des collectivités publiques.

On comprend assez facilement de quoi il s’agit. La population étant désormais conditionnée par des décennies de dérive socialisante, elle en appelle spontanément aux responsables politiques pour résoudre le moindre problème. Il n’est plus question dans les esprits du début du XXIe siècle de se prendre en charge, mais d’être pris en charge par le Big Brother étatique.

L’homme politique de base (député, sénateur, maire, conseiller municipal, etc.) est constamment sollicité par mille demandes d’intervention qui nécessitent toujours plus d’argent. Les collectivités publiques sont plus riches que jamais mais beaucoup trop pauvres par rapport aux aspirations de nombreux citoyens.

Mentalité d’assisté entretenue

Cette mentalité d’assisté est entretenue à dessein – ou parfois contre leur gré – par les politiciens. Élargir le champ de leurs interventions leur permet d’accumuler pouvoir et reconnaissance. Qui se hasarderait à évoquer les limites du rôle de l’État serait immédiatement classé parmi les politiciens incapables de répondre aux aspirations des électeurs. Une carrière politique suppose évidemment le contraire.

La dérive totalitaire est donc en cours. La démocratie totalitaire, nouveau régime politique, se met en place. Revenus, bénéfices, patrimoines, effectifs des entreprises, identité des salariés, etc. sont connus des administrations spécialisées.

Une majorité de citoyens pense même que la justice consiste à affiner encore cette transparence. Rien ne doit rester dans l’ombre. Qui n’a rien à se reprocher n’a rien à cacher. Voilà la définition même d’une morale totalitaire.

Les citoyens eux-mêmes alimentent les bases de données publiques qui permettent de les soumettre à la servitude fiscale et sociale. Les obligations déclaratives s’imposant aux personnes physiques et morales deviennent pléthoriques. Des milliers de CERFA doivent être remplis. Ils sont adaptés à chaque situation particulière et désormais informatisés.

L’homme du XXIe siècle effectue lui-même, sur son propre ordinateur, le travail de mise à jour des bases de données qui permettront son contrôle. Il tend à son bourreau la corde pour le pendre.

 À lire aussi : Nouvelles technologies, vers plus ou moins d’État ?

 

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  • Bien dit … Notamment parce que cet article résume fort clairement l’excellent ouvrage de Philippe Némo : « Philosophie de l’impôt ». A lire absolument ! On en sort plus intelligent, plus lucide, et plus déterminé que jamais à quitter la France, ou le mot liberté n’a plus aucun sens. Car nous vivons sous la dictature de Bercy et de ses kapos. L’Amérique de Trump prend le chemin inverse. Puisse sa révolution fiscale entraîner le reste de l’Occident dans son sillage ! ( Mais la France serait la dernière de la file)

    • @ traderidera
      Vous-mêmes et vos proches, avez-vous, oui ou non, qitté la France?

      Votre réponse sera éclairante sur la différence entre le dire et le faire! Le donneurs de leçons où l’applicateur de solution!

  • Il manque les raisons de l’acceptation de ce tentative de totalitarisme qui ont beaucoup à voir avec la démocratie sans garanties pour les libertés mais aussi par le fait que quand les méfaits de l’interventionnisme sont dénoncés et clairs les solutions demandés par les victimes sont plus d’interventionnisme à leur avantage

    On ne sait pas sortir du totalitarisme sans provoquer ce qui ressemble à des injustices..
    Les responsables des spoliations…les politiques…ne prélèvent qu’une partie infimes du montants des spoliations.

  • Pour enfoncer le clou sur ce totalitarisme rampant mais bel et bien actif, il faut prendre conscience que nous sommes désormais à la merci de n’importe quel petit délateur revanchard dont le pouvoir de nuisance a été institutionnalisé (style employé de banque etc ..). Et c’est très grave.

  • Pompé quasi intégralement de « Philosophie de l’impôt » de Philippe Nemo.
    Rendez à César….

    • @ Mulierache
      Pourquoi dire « pompé » alors que cet article n’a rien d’original et qu’il puise aux mêmes sources que d’autres auteurs pour dire et redire sans relâche ce qui doit l’être. Quand l’un se tait, c’est un autre qui reprend la même parole pour dénoncer le caractère abject de cette fiscalité de prédateur immoral, opportuniste et finalement pervers. Sans aucune illusion, mais non sans espoir, l’auteur de ce type de propos se parle d’abord à lui-même pour comprendre les causes de son malheur et il adresse un message de reconnaissance à ceux qui vivent le même. Sa contribution du moment nous aide à sortir de la confusion entretenue par des pouvoirs ruineux pour noyer le poisson ; l’auteur a le mérite d’entretenir le courage du sursaut pour trouver une faille, une faiblesse qui nous permette d’échapper à l’emprise mortelle, et d’en aider d’autres à faire de même.

      L’espoir fait vivre, celui de retrouver la liberté d’agir dont cet Etat dévorant nous prive. Ce type d’article entretient cet espoir, et peu importe de quelle source d’inspiration il vient, car il reprend une parole libre d’appartenance que chacun peut reprendre pour défendre une liberté aujourd’hui trop piétinée. Nous ne dirons jamais assez à quel point cette fiscalité malsaine est devenue abusive pour un pays qu’elle avilit.

    • @Mullerache:
      Je n’ai pas (encore) lu Philippe Nemo et pourtant j’aurais pu écrire presque exactement ce que raconte cet article. Donc ne l’accusez pas de plagiat.
      Chacun a le droit de découvrir la vérité avec sa propre cervelle et de la diffuser sans demander la permission à qui que ce soit.

  • « La différence entre un état providence et une dictature n’est qu’une question de temps. » Ayn Rand

  • Je suis partagé sur la valeur de cet article. Il y a de bonnes choses, comme le rappel de l’impôt originel : faire fonctionner les services publics.
    Il est cependant excessif dans les termes. Il est difficile de se fonder sur l’existence du seul IR pour qualifier notre régime fiscal de totalitaire. Parce que la progressivité de cet impôt, encore aujourd’hui, est une exception. La majorité de nos ressources fiscales proviennent de flat tax (TVA, CSG…).
    Le lien entre croissance du pouvoir politique et avantages financiers du peuple est également bien vu. Hélas cette logique n’est pas correctement exploitées dans la suite de l’article. Ce n’est pas le conditionnement du peuple par une supposée dérive socialisante qui justifie la soif de crédits des potentats locaux, mais bien l’idée que se font ceux-ci de leur pouvoir, qui serait forcément proportionnel aux crédits dont ils disposent.
    En tant que citoyen, je me soucie assez peu de voir fleurir des ralentisseurs ou des ronds-points design un peu partout, je me moque des efforts architecturaux de ma commune à la moindre réhabilitation de bâtiments, ou que celle-ci dispose d’une piscine olympique, quand on peut se baigner dans la mer ou dans un lac, ou d’un golf censé faire venir de riches touristes…
    Si nos élus ne voulaient pas péter plus haut que nos culs, alors que nous ne leur demandons, le plus souvent, absolument rien, nous n’en serions sans doute pas là. Elle a bon dos, la dérive socialisante, pour excuser leur soif de pouvoir…

    • @ Jean Roule Du Cable

      « pour excuser leur soif de pouvoir… » à ajouter » : « quelle que soit leur couleur politique »!

      Ni à droite, ni à gauche, on ne résiste au plaisir de dépenser l’argent que nous n’avons pas gagné et qu’on aime tant investir dans de grands travaux inutiles et trop chers!

      36 000 maires ont cette tentation française! (on me dit qu’ils ne sont plus aussi nombreux: disons 30 000!

      • N’accablez pas les maires, ils sont ce que nous avons de meilleur, surtout dans les petites communes où il font un travail admirable. Le jour où ils seront supprimés, ils seront remplacés par des fonctionnaires beaucoup plus coûteux et nuisibles.

        • Non, ils seront supprimés au profit de maires dirigeant des communes de taille plus importante.
          J’ai habité, un temps, dans un village, trop petit pour gérer seul les ordures ménagères. Pour mener à bien cette opération on ne peut plus basique, il a été obligé de s’associer avec une demi-douzaine d’autres villages de taille similaire. Puis le dossier a été confié à une intercommunalité.
          Voilà la réalité actuelle : la petitesse des communes les contraint à déléguer leur pouvoir à des organisations supra-communales qui échappent de fait au pouvoir des électeurs.
          Fusionner les petites communes en une seule de plus grosse taille est la condition sine qua non pour répondre à la fois aux besoins de la démocratie et à l’efficacité des actes courants.

  • L’essence totalitaire de nos sociétés, à mon sens, n’est pas à rechercher du côté de l’impôt, mais dans le souci permanent de nos gouvernants à se mêler de notre façon de vivre, sur le mode répressif.
    Peu m’importe de voir l’Etat formuler des recommandations en terme de santé publique, par exemple. Cela me semble dans la nature des choses, que d’informer objectivement les citoyens. En revanche, lorsque le souci gouvernemental de ma santé se traduit par des obligations, des interdictions, ou encore la mise en place de taxes comportementales (Nutella, sodas, ceinture de sécurité obligatoire, vignette crit-air…) destinés à impacter, par la force, mon style de vie, voilà où je considère que nous subissons une dérive totalitaire.
    Et celle-ci étrangement me paraît d’autant plus prégnante que l’Etat se montre incapable, par ailleurs, de régler les problèmes que nous lui demandons de régler, comme le chômage ou le coût de la vie.
    En clair, nous réclamons de la croissance économique, et on finit par nous imposer le 80 km/h sur les nationales…

  • Nous sommes dans le IVème reich …..

    Il n’y a aucune logique fiscale : certains (une minorité) casquent plein pot pendant que d’autres (dont les politicards) vivent à leurs crochets !!!!

  • Qu’il y ait eu une période prospère de 45 à 75 possible de là à la prétendre comme une Gloire c’ est une affabulation honteuse et ridicule Comment l » appelle t’on outre Rhin ? Pourquoi a t on changé de république en 58 si c’ était si merveilleux ? Pourquoi une quinzaine de dévaluations du Franc ? Réfléchissez au lieu d’ anoner .
    Il y a une blague sur les français soit disant belge mais je parierais qu’elle est anglaise : les français ont choisi le coq comme emblème parce que c ‘ est le seul animal qui chante sur un tas de fumier.
    MORILLE Alain

    • @ noe
      Non, c’est vraiq ue ça se dit en Belgique, petit pays, mais pas du tout impressionné par « La Grandeur Prétentieuse De La France » qui se traine entre ses déficits publics et sa dette!
      Le Benelux existait avant le marcher commun: pas de pardon pour les boulets à trainer!

    • @ noe
      Vous édulcorez, la formulation populaire est plus grossière, et elle n’est pas étrangère mais bien française pour se moquer de soi, car nous avons parfois le sens de l’humour pour reconnaître que nous avons choisi comme emblème national « le seul animal qui chante les pieds dans la m…  »
      Par ailleurs, oser dire que les trente glorieuses ne méritent pas ce nom car elles seraient « une affabulation honteuse et ridicule » dénote une ignorance crasse de l’époque. Le meilleur usage qu’un coq gaulois puisse faire de ce type d’allégation est de la piétiner en chantant, car l’ignorance quand elle confine à la bêtise, c’est comme le fumier, on peut toujours en faire du compost et s’en servir comme engrais. Cela pour dire que, malgré vos sarcasmes, ni les trente glorieuse, ni l’emblème du coq ne risquent d’être un objet de honte, bien au contraire.

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dame dans un bureau en train d'écrire sur un tableau blanc
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