Immobilier, la poule aux œufs d’or du fisc

L’objectif du gouvernement est d’alourdir la fiscalité immobilière.

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Immobilier, la poule aux œufs d’or du fisc

Publié le 10 novembre 2017
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Par Emmanuel Mary.
Un article de l’Iref-Europe

L’immobilier trouve une résonance particulière dans l’actualité fiscale du moment, mais malheureusement les contribuables qui ont investi dans la pierre ont peu de raisons de s’en réjouir : maintien d’un impôt sur la fortune à leur égard, augmentation même du poids de celui-ci en certaines circonstances, exclusion des revenus fonciers du PFU, relèvement des prélèvements sociaux sur ces derniers de 15,5% à 17,2% (soit 11% de plus).

Et ce n’est pas la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers qui suffira à équilibrer l’ensemble. Comme le confessait d’ailleurs le Rapporteur général du budget, Joël Giraud, à l’Assemblée nationale : l’objectif est plutôt d’alourdir la fiscalité sur l’immobilier.

Mais pourquoi ?

Serait-ce que la nouvelle majorité éprouverait une sorte d’aversion naturelle pour l’immobilier, comme certains dans l’opposition le disent parfois ? L’hypothèse est trop invraisemblable pour être crédible.

S’agirait-il alors de taxer plus lourdement les revenus et patrimoines liés à un secteur considéré comme improductif et sans risque ? C’est ce que mettent régulièrement en avant le gouvernement et ses soutiens. On reconnaît là une approche classique de Bercy, qui a généralement tendance à considérer les actifs immobiliers comme ayant par essence une nature strictement patrimoniale, ne participant donc pas en tant que tels à l’exercice d’une activité économique par leur propriétaire.

Reste que l’analyse ne tient pas. L’immeuble n’est assurément pas qu’un actif patrimonial. Il s’agit aussi et avant tout, bien souvent, d’un centre de profits, créateur de valeurs pour son propriétaire comme pour son occupant. Ainsi, le fait de donner en location à des tiers des logements, des bureaux, des murs de boutiques, d’hôtels ou d’EHPAD, des locaux industriels tels que des entrepôts, par exemple, ne répond-il pas pleinement à une logique économique ?

L’explication de la fiscalisation est ailleurs

Les actifs sous-jacents ne sont-ils pas productifs et ne font-ils pas courir de risques à celui qui s’en porte acquéreur directement ou via une société interposée ? Évidemment si, et l’on ne peut pas croire que la nouvelle majorité puisse réellement raisonner différemment.

L’explication de cette fiscalisation plus lourde des revenus et patrimoines immobiliers se trouve par conséquent forcément ailleurs, et les débats à l’Assemblée nationale sur le PLF sont très éclairants à cet égard. Écoutons M. Bruno Le Maire à propos de l’article 11 instaurant l’IFU :

La grande différence entre valeurs mobilières et valeurs immobilières en matière d’imposition tient au fait que les valeurs immobilières ne sont pas délocalisables.

Conclusion sans appel apportée par M. Marc Le Fur, député LR de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, pour qui n’aurait pas compris : «  Donc on peut leur taper dessus  ».

Reste que si un immeuble ne peut en effet pas s’expatrier, les investisseurs immobiliers le peuvent, eux, et leurs capitaux aussi, bien évidemment. L’analyse du ministre est donc un peu hâtive. Surtout, elle n’est pas recevable juridiquement.

Le volte-face de Le Maire

Voilà pourquoi, faisant volte-face, M. Le Maire dira ceci un peu plus tard au cours des mêmes débats :

Enfin, sur la question des revenus fonciers, j’ai peut-être été trop lapidaire dans ma réponse et je voudrais faire comprendre notre position. Ce n’est pas que l’immobilier ne peut pas, par définition, se déplacer, c’est que les revenus fonciers sont taxés net, après déduction de charges diverses, dont les charges d’intérêts d’emprunt. Si nous taxions les revenus fonciers comme des revenus mobiliers, ils seraient taxés brut, sans déduction des charges. Je ne suis pas certain que cela serait plus avantageux.

Qu’il nous soit permis de l’écrire, ces explications nous laissent quelque peu perplexes. Car pourquoi, dans ce cas, ne pas offrir la possibilité aux contribuables de choisir entre le PFU sur le revenu brut ou l’imposition au barème progressif sur le revenu net, à l’instar de ce que le projet de loi prévoit pour les autres revenus et gains du capital ?

Des motifs politiques

En fait, la véritable justification de cette différence de traitement fiscal entre les patrimoines immobiliers et les patrimoines mobiliers est sans doute bien sûr un peu d’ordre politique – on supprime l’ISF, et EN MÊME TEMPS on le maintient néanmoins sur l’immobilier en lui attribuant le nouveau nom d’IFI – et beaucoup d’ordre budgétaire comme souvent lorsqu’il est question à la fois de fiscalité et d’immobilier. Il est vrai qu’existent dans ce secteur de nombreuses et importantes sources de recettes fiscales.

C’est ce qui faisait dire au ministre de l’Économie et des finances pendant les débats parlementaires, à propos d’un amendement tendant à étendre le PFU aux revenus fonciers :

La troisième raison [NDLA : pour laquelle le gouvernement est défavorable à cet amendement] est toute simple : le coût de votre mesure est évalué à 3,3 milliards d’euros, ce qui nous semble excessif pour les finances publiques.

Décidément, le secteur immobilier lourdement taxé mérite bien le surnom de «  poule aux œufs d’or du fisc » dont il est couramment affublé.

Sur le web

Voir les commentaires (16)

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  • taxé l’immobilier dangereux pour l’emploi du bâtiment.. .Comment ce petit Mr aux finances quels sont ces compétences en la matière???

    • Il faut bien reconnaître que les socialistes font tout pour détruire le plus d’emplois possibles, car le bâtiment emploie énormément de monde. Quand plus personne n’investira que feront ces travailleurs?

  • seulement comme dans la poule aux œufs d’or , lorsque Bercy aura définitivement détourné les investisseurs de l’immobilier il n’y aura plus rien à prendre les délires de Hulot sur l’isolation des logements et leurs coûts rédhibitoires ne va pas arranger les choses Sans un minimum de rentabilité aucun intérêt à investir dans ce secteur

    • @ François56

      Comme vous le savez sans doute, les opportunités de s’enrichir ne viennent que du « mouvement »: donc toute « crise » est bonne à prendre pour tous ceux qui l’ont prévue ou vue très tôt! Et comment faire pour la prévoir avant tout le monde? N.Hulot n’est qu’un épiphénomène utile pour augmenter la valeur des nouvelles constructions « basse énergie »!

  • L’argent, les valeurs mobilières sont dématérialisées et donc sont sujettes à toutes sortes de risques, voire la crise de 2008.
    L’immobilier, les terrains sont matériels et aucun crack boursier pourra les faire disparaître. C’est mon opinion de fond paysan qui parle.
    Macron a été mis en place par la finance internationale et donc il cherche à discréditer l’immobilier au profit des valeurs mobilières. Il n’y a pas à chercher d’autres explications.

    • Je suis bien de votre avis .
      L’objectif de Macron est de ramener tout ce bon argent placé dans l’immobilier vers les caisses de ses amis financiers qui pourront jouer avec. Encore plus de liquidités pour faire encore plus de c..ies.
      La seule solution viable pour nous est bien de laisser l’argent dans des actifs tangibles et de laisser le reste d’écrouler.
      Il y a une crise financière tous les 10 ans , c’était quand la dernière ? déjà ?

    • « Macron a été mis en place par la finance internationale »

      Ca c’est la phrase qui vous décrédibilise d’emblée. Comme la loi « Pompidou-Giscard-Rothschild ».

  • Je ne vois pas où est le problème!
    La fiscalité augmente? Le loyer suivra tôt ou tard….
    Ah zut! c’était pas le but recherché…. mdr

    • @ Pierrot
      Vous avez raison: c’est tout le problème de la « guerre » de l’état désargenté contre « les investisseurs »: ça fausse complètement le discours politique!
      – l’immobilier ne peut être « caché » ni expatrié, l’argent si!
      – la mesure aura des conséquences: un Français voulant investir dans la pierre est poussé à le faire hors de France
      – l’investissement immobilier en France va perdre de l’intérêt, ce qui va freiner l’augmentation de prix ou l’inverser
      – si l’étranger est intéressé, les « papers » ont montré
      * comment par le jeu international, échapper à une partie de la fiscalité
      ** l’argent de ces « sociétés propriétaires » pourra même être français d’origine

      – La fiscalité immobilière française démontrera une nouvelle fois le principe d’A.Laffer!

      Les loyers? Si ils grimpent trop, l’état devra refinancer la construction d’HLM avec des investisseurs peu pressés d’investir!

      Toute règlementation montre tôt ou tard ses effets pervers, d’autant plus vite que sa conception ne fut pas concertée et consentie par les parties prenantes!

      • Oui, mais ce n’est pas tout….En plombant les retraites (CSG, blocage de l’indice) on va inciter les propriétaires âgés à vendre….. encaissement de droits de mutations….Pour acheter plus petit ou aux Normes »….Et encore droits de mutation…..Et chassés de leur environnement habituel ils claqueront plus vite…Économies sur les retraites….Et droits de succession…

  • La poule aux oeufs d’or……tous les habitants de la France , pas seulement les propriétaires , en fait des privilégiés qui ont échappé au fisc par erreur

  • On observe un manque de réflexion et une confusion grave dans la comparaison entre revenus fonciers et revenus des valeurs mobilières.
    Dans les revenus des valeurs mobilières, la déduction des charges a été faite en amont par la société qui distribue ensuite des dividendes qui sont donc net de charges.
    On ne voit pas pourquoi les revenus fonciers seraient alors taxés sur le revenu brut.

  • L’investissement se tournera vers l’étranger ou d’autres support situés à l’étranger.
    La France n’y aura rien gagné.

  • Les arguments avancés en faveur du nouvel IFI sont stupides et absurdes comme tous les pseudo arguments cherchant vainement à justifier tout ce qui est immoral et contraire au Droit.
    1) L’argument pseudo-économique :
    Le but de l’économie est de fournir aux individus des biens et services de consommation qu’ils désirent. Parmi ces biens de consommation, le logement est particulièrement demandé car il est pratiquement indispensable à la vie humaine. Depuis la nuit des temps l’homme a cherché à s’abriter.
    Prétendre vouloir « favoriser l’économie » tout en faisant tout ce qui est possible pour l’empêcher de produire ce dont les gens ont besoins est absurde mais c’est typiquement socialiste. L’un des objectifs (auquel il réussit merveilleusement) du socialiste est d’obliger les autres à consommer ce dont ils ne veulent pas et à les empêcher de consommer ce qu’ils veulent.
    2) L’argument fiscal :
    Le but affiché de la fiscalité est d’améliorer la vie des gens. L’exposé ci-dessus est une illustration du fait que c’est en fait exactement le contraire.
    3) L’argument des recettes fiscales :
    Même si on se place du point de vue du socialiste, toujours prompt à vouloir voler les autres, il n’y a strictement aucun « gisement de richesse » à prélever sur l’immobilier, qui en tant que bien de consommation, ne produit par lui-même aucune richesse autre que le fait d’exister. Les impôts sur l’immobilier, comme les impôts sur le « capital » doivent obligatoirement être payés à partir de revenus. Si le propriétaire ne dispose pas de revenus pour les payer, il n’a d’autre choix que de céder son patrimoine à quelqu’un d’autre. Il y a transfert de propriété mais aucune création de richesse supplémentaire à taxer. Or, la part des prélèvements sur les revenus des producteurs est tellement élevée (de 60 à 80% selon la situation du producteur) qu’il est pratiquement impossible de l’augmenter. Prétendre taxer le stock de richesses existantes et non plus les seuls revenus est l’une des ultimes et absurdes illusoires tentatives des hommes de de l’État de prolonger la survie d’un modèle intenable parce qu’immoral.

  • Ils sont tellement futés qu’ils sont en train de tuer la poule aux oeufs d’or. Et pas assez intelligents pour comprendre que c’est leur propre salaire qu’ils mettent en danger.

  • Les commentaires sont fermés.

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