Par Dominique Philos.
Je suis actuellement en train de préparer un article sur une matière un peu ardue : les impôts.
Dans le cadre de mes recherches, je viens de tomber sur des statistiques très intéressantes qui démontrent que les avantages que Macron et son gouvernement nous présentent n’en sont finalement peut-être pas !?!
Un excellent exemple est la flat tax qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain sur les revenus de placements (essentiellement les placements à taux fixes).
Le système est très simple : au lieu d’effectuer des calculs complexes sur les revenus de capitaux mobiliers en fonction de la situation fiscale du contribuable et de l’application du barème de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), il est appliqué un taux global forfaitaire de 30%, contributions sociales comprises.
Un double avantage pour l’État
Ce taux de 30% se décomposera en 17.2% de CSG, CRDS et autres et 12.8% d’impôt sur le revenu.
Ce système présente pour l’État un double avantage :
- il permet d’effectuer le prélèvement à la source et donc de percevoir l’impôt immédiatement, sans report d’une année puisque le prélèvement à la source n’est prévu pour entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019 (sauf nouveau report),
- il permet de simplifier les calculs et donc d’économiser du travail puisqu’un taux unique est appliqué à tous les revenus mobiliers.
Certaines personnes vont faire de substantielles économies d’impôts !
Il s’agit des contribuables des tranches supérieures dont le taux d’imposition pouvait monter jusqu’à 65% !
Un cadeau pour les riches ?
Évidemment, certains socialistes ont fustigé Macron, en le présentant comme le président des riches tout en oubliant un peu rapidement que le but de la flat tax est surtout d’éviter qu’une imposition excessive des revenus mobiliers ne provoque, comme c’est actuellement le cas, une fuite des contribuables aisés sous des cieux fiscalement plus cléments (Portugal notamment) ; ce phénomène s’étant particulièrement amplifié ces dernières années avec la double conséquence d’une part de diminution des rentrées fiscales et d’autre part de disparition de richesse qui va s’investir ailleurs qu’en France avec l’effet induit d’un déficit de créations d’entreprises et d’emplois !
Néanmoins, à titre personnel, je n’ai jamais considéré que cette flat tax à 30% soit avantageuse pour le contribuable et je vais vous le montrer !
En effet, l’examen des statistiques fiscales m’a permis de découvrir qu’en 2016, le taux moyen d’imposition des Français (impôt net sur le revenu fiscal) était de 7% !
Les impôts vont augmenter
Ainsi donc, lorsqu’on vous explique que la flat tax est avantageuse pour le contribuable, il s’agit d’un véritable mensonge puisque, en fait, la grande majorité des Français va voir le montant de ses impôts sur ses placements (grands et petits) augmenter de 5,8% (12,8% – 7%) !
La flat tax apparaît donc être surtout avantageuse pour l’État !
C’est donc un système gagnant (pour l’État)/perdant (pour la grande masse des Français) puisque l’immense majorité d’entre eux va payer davantage d’impôts sur ce poste ; les services fiscaux espérant sans doute compenser un taux d’imposition plus faible sur les tranches supérieures par la masse des contributeurs !
Définitivement, la flat tax est surtout une fat tax et son instauration s’entoure d’un énorme mensonge car en fait de diminution c’est surtout d’une augmentation d’impôt dont il s’agit !
Je pense qu’il est légitime de le dire et de le faire savoir !
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de toute manière ils font des nouveaux impôts taxes ..c’est pour vous dépouiller de vos économies. ….
par contre aucune loi pour imposer que la depense sur le budget ne doit pas dépasser de 50%….
que la dette du PIB 50%…
il faut dire que l’ENA doit être supprimer vu les résultats !!!
privatisons BERCY ..et embauchons des gens capable de faire un budget sans déficit. ..
supprimons le ministre des finances ce n’est qu’un pantin….
C’est bien connu, les lois c’est pour les autres, pas pour l’Etat
un énarque c’est une personne capable de parler de baisse d’impôts tout en les augmentant.
le problème de cette flat tax est que les abattements sont supprimés. Donc, en étant dans la tranche de 30/100, avec un abattement de 40/100, avant on payait sur 100 de dividende : imposé à 15 de social et 30 d’impôt, ça nous donne 27. maintenant, c’est 30. Augmentation de 11 pourcent. Et, il y en a pour geuler au cadeau aux riches ! Merci Macron
@ RobinDesBois
Ou bien je n’y comprends rien, ou bien ce n’est qu’une « harmonisation fiscale européenne » d’un système pratiqué déjà depuis un bon moment dans certains pays: tout revenu mobilier (dividende ou intérêt) fait automatiquement l’objet d’une taxe, prélevée à la source, appelée « précompte mobilier » qui a la vertu d’être « libératoire ». (les revenus sont, dès lors, exonérés des impôts sur le revenu, du moins dans certaines limites, ou, pour les moins nantis, qui n’ont que très peu ou pas d’impôt sur le revenu à payer, on peut demander éventuellement la prise en compte de ce précompte dans le calcul d’impôts sur le revenu. (variable d’un pays à l’autre, bien entendu).
C’est un héritage du temps où les « titres » étaient sur/en papier, avec échange d’un « coupon » contre sa valeur dans une banque ou chez un courtier: les titres étaient donc anonymes, les échanges coupons contre le prix en monnaie aussi (belle époque des paradis fiscaux). On pouvait aussi donner des titres de la main à la main, en privé, ou les mettre en « gage ». L’abolition du secret bancaire et la dématérialisation des titres sont passées par là.
Non, le prélèvement libératoire, c’était avant le grand coup de gourdin de 2012. Vous choisissiez alors entre l’imposition au régime commun des revenus ou un prélèvement forfaitaire de 23 ou 24% qui vous « libérait » de toute autre taxation. On est revenu à une situation un peu meilleure que celle des années Hollande pour les revenus élevés et bien pire que la situation antérieure pour tous puisque la possibilité d’intégrer au revenu n’existe plus pour les faibles revenus, l’assiette qui comportait un abattement de 40% pour tenir compte de l’impôt déjà payé par la société avant la distribution est revenue plein pot, et le taux a encore gagné quelques points malvenus.
Si la situation avait été idyllique avant 2012, on pourrait se dire tant pis, on s’en sortira quand même, mais comme elle était franchement mauvaise… Du Macron tout craché : c’est mieux que la catastrophe Hollande, et en même temps, c’est quand même bien pire que tout ce qui n’est pas cette catastrophe.
@ MichelO
Alors, je reviens à ma supposition de départ et je retiens: « je n’y comprends rien » et je me suis gouré : je suis contribuable français mais je renonce à comprendre (j’ai pris mes précautions pour ne pas être trop concerné et j’y suis arrivé: j’ai déjà 4 montants différents à déclarer pour ma retraite, pourtant réduite au maximum! Pas simple à organiser mais efficace!)
Merci de vos précisions!
Faut pas cracher dans le soupe lorsqu’elle est bonne.si vos revenus sont uniquement liés a des investissements boursiers vous paierez que 30% d’impôts de 1 euro à des millions d’euros, cool..bien-sûr , les petits vont cracher un max..jaloux !
J’ai quitté ce monde depuis longtemps mais ,avant , n’était ce pas déjà le cas ?
Bof, une personne qui n’aurait pas avantage à utiliser le nouveau système aurait le choix de conserver l’ancien système de calcul basé sur la progressivité de l’IR.
Je suppose qu’il faudra alors explicitement opter chaque année pour le refus de la taxe auprès de son teneur de compte pour les revenus de l’année suivante, et donc savoir deux ans à l’avance quels seront les chiffres et les conditions de sa future imposition pour faire son choix. Simplicité française, quand tu nous tiens !
Je crois que vous mélangez torchons et serviettes. Payez 30% alors que précédemment c’était 65 voire 70%, c’est un mieux. C’est encore au dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, environ 22%, mais c’est un pas en avant. Notez cependant que chaque fois qu’un gouvernement français fait un pas en avant, il y met une retenue qui fait qu’on ne fait jamais les choses qu’à moitié.
Enfin, ce sont les retraités qui vont au Portugal. Les vrais riches vont en Belgique (une heure vingt de train de Paris centre), au Luxembourg (deux heures) ou en Suisse (pour les hyper-riches).
J’ai mis le Portugal comme j’aurais pu mettre tous les pays moins taxés que la France; je faisais jute référence à un chanteur fiscaliste (F Pagny) qui n’est pas encore retraité !
Pour le reste, relisez l’article avant de dire que c’est un progrès !
J’ai bien écrit que c’était un progrès pour les plus imposés (au delà de toute raison actuellement d’ailleurs).
Pour les autres, malheureusement c’est juste un trompe l’oeil !
Euh, il m’avait semblé que les contribuables gardent la possibilité d’imposer ces revenus à l’IRPP si c’est plus avantageux pour eux que la flat tax.
Je recommande à tous les îles Canaries. Des dispositifs fiscaux permettent de payer entre 1 et 3% d’IS.
Il est clair que les contribuables bénéficiaires de ce système de taxe fixe (pourquoi « flat tax »?) sur les revenus des capitaux sont ceux qui paient plus de 12.5% sur les revenus. Les autres vont payer un peu plus mais pas beaucoup puisque leurs revenus ne viennent pas de capitaux et que les livrets A etc. sont exonérés. C’est curieux que peu contestent le taux de CSG (taxe fixe depuis Rocard, et qui va augmenter), applicable à tout, quelque soit le niveau de revenus.
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