Flat tax : impossible en France ?

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Flat tax : impossible en France ?

Publié le 6 avril 2014
- A +

Par Yann Henry.

La deuxième des dix propositions du Manifeste du parti communiste, publié en 1848, était d’introduire un « impôt fortement progressif ». Marx et Engels espéraient ainsi que « le prolétariat [utiliserait] sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l’État ». S’opposer à une proposition du parti communiste suffit-il pour qualifier quelqu’un comme libéral ? À l’évidence, non. Il est donc assez étonnant qu’en France toute personne s’opposant à la progressivité de l’impôt et proposant d’introduire la flax tax soit immédiatement taxée d’« ultralibéralisme », ce qui tue le débat dans l’oeuf.

La flat tax désigne un impôt proportionnel. Il est le plus souvent employé quand on parle d’impôts sur les revenus des particuliers. De nombreux États (et micro-états) ont adopté ce système, mais le plus souvent avec un abattement (le taux fixe n’est appliqué qu’au-delà d’un certain seuil). On peut y trouver 8 États membres de l’Union européenne, dont 4 de la zone euro :

Flat tax

(1) Selon la municipalité
(2) 2,5% zakât (citoyens d’un pays du Conseil de coopération du Golfe)
20% impôt sur le revenu (étrangers)
Sources : Wikipedia (français et anglais) et Article

Le système de flat tax est utilisé en opposition à un système à taux progressifs, qui est actuellement en vigueur en France :

Source : Minefi

Il est à noter qu’il y a en plus une contribution exceptionnelle de 3% pour la partie du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 € et 500 000 €, et de 4% pour la partie supérieure à 500 000 €. Le taux marginal d’imposition réel est donc plutôt de 49%.

Bien entendu, un impôt progressif faible avec une tranche marginale peu élevée serait préférable à une flat tax dont le taux fixe serait plus élevé que ledit taux marginal. Mais on a du mal à imaginer une telle situation, pour peu qu’il n’y ait pas d’abattement et que chacun contribue à l’impôt sur les revenus, ce qui n’est justement pas le cas en France pour une petite moitié des contribuables (la proportion était plus importante les années passées). En effet, une augmentation de l’imposition qui s’appliquerait à chacun serait nécessairement moins populaire que si elle ne s’appliquait qu’aux ‘riches’.

Barthélémy de Laffemas, conseiller de Sully et de Henri IV, s’opposait à cette progressivité des taux par une formule devenue célèbre : « les hauts taux tuent les totaux ». Mais celui-ci était tout sauf libéral et ne manifestait pas là sa sympathie envers le contribuable. En effet, il voulait simplement maximiser les recettes et constatait qu’avec des niveaux élevés les plus riches payaient des conseillers pour mettre en place des stratagèmes de diminution et d’évitement de l’impôt. Comme l’économiste Arthur Laffer l’a théorisé plus tard avec sa courbe, au-delà d’un certain taux, le produit diminue. Le gouvernement français l’a d’ailleurs expérimenté très récemment puisque ses augmentations d’impôts ont débouché en 2013 non pas sur 10 milliards d’euros d’augmentation des recettes fiscales, mais sur 13 milliards d’euros de diminution.

Des taux prohibitifs pourraient être évités en élargissant l’assiette d’imposition et en supprimant les crédits d’impôt. Le produit actuel de l’impôt sur le revenu en France pourrait ainsi être obtenu avec un taux d’à peine 4% du revenu disponible brut 1, ce dernier s’élevant à 1 338 milliards d’euros en 2013 :

Mais la réalité est bien évidemment plus compliquée que cette simple règle de trois. Ramener l’imposition à de tels niveaux encouragerait l’activité et inciterait les citoyens à moins frauder. L’effet Laffer, évoqué précédemment, permettrait cette fois d’avoir une recette bien supérieure à celle actuelle. Le taux d’imposition pourrait même aisément être fixé entre 10% et 15%, en échange bien entendu de la suppression de nombreux autres impôts. De plus, ce taux unique permettrait une retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ces simplifications amélioreraient grandement le casse-tête bureaucratique actuel et seraient génératrices de croissance. Il resterait bien entendu les cotisations sociales (dont le poids est loin d’être négligeable), mais celles-ci pourraient être rendues aux salariés dans le cadre d’une autre réforme d’envergure, la mise en place du salaire complet.

Publié initialement sur 24hGold

Sur le web

  1. INSEE : Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Voir les commentaires (43)

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  • la flat tax va de paire avec l’individualisation de l’imposition sur les revenus.

    Pour moi, en plus de toutes les bonnes raisons de sortir d’un systeme progressif qui n’a rien de progressif , il faut l’associer à la notion d’Allocation Universelle, financée par une flat tax « sociale ».

    Flat tax fiscale = Tous le monde paye des impots
    Flat tax sociale = Tous le monde touche un minimum de solidarité…

    le reste relève de l’assurance privée ou mutuelle, librement souscrit par les citoyens.

    • Il vaudrait mieux ne pas appeler « ça » une flat tax sociale, mais une assistance automatique universelle, une réalité virtuelle par laquelle chacun s’efforcerait de vivre aux dépens des autres.

  • comme si il etait naturel de payer des impôts , quelle blague , les taxes sur la consommation suffisent largement au bonheur des GVT et des fraudeurs pourquoi y rajouter une couche ?

    • et soyons fou , plus d’impôts sur le revenu les paradis fiscaux deviendraient enfin un enfer

    • Si je retire certains « paradis fiscaux » et encore, il n’ y a que des pays au niveau de vie enviable dites moi.

  • Charles Beigbeder en a parlé à la convention UMP sur la fiscalité,
    le courant UMP La Droite Forte de Guillaume Peltier la propose.

  • Un argument favorable à un Impôt à taux fixe : cela signifierait d’ajuster la TVA à la baisse. Par ex. un Taux de 15 % maximum pour l’impôt comme pour la TVA.

    Néanmoins, instaurer un impôt à taux fixe nécessiterait aussi d’ajuster beaucoup d’autre taxes et impôts, voir d’en supprimer certains.

    Un Impôt à taux fixe annoncerait une véritable révolution de simplification de la fiscalité.

    Cela serait sécuriser des revenus pour l’Etat. Mais ce serait des revenus beaucoup plus régulier mais probablement moindre.

    Cela n’empêcherait pas l’Etat son devoir (vis à vis des citoyens, pas de Bruxelles) de réduire ses déficits publics.

    Un impôt à taux fixe, qui encourage à travailler et à la croissance, serait la marque de fabrique d’un Etat pro-libéral et non Socialiste..

    …No future for a flat tax before 2017…

    • On peut aussi supprimer la TVA comme a Hong kong, flat tax depuis 1947 + 0% de TVA, mais faudrait supprimer beaucoup de chose en France, a commencer par les énarques, s’ils étaient bon, on serait pas en faillite.

      • excelente idée rarement reprise nulle part ailleur : la TVA est une grosse merde, un toneau des danaide à burocratie : pour moi qui suis assujeti, je suis toujours en train d’estimer pour les petits achats si ça vaut le coup de mettre une ligne de plus dans la compta … la TVA entraine une forte baisse de la productivité dans pour certaine activité ou il y a un grand nombre de petite somme, pas étonnant que les coiffeurs passent la moitié de leur chiffre au black …

  • La flat taxe est moins communiste que l’impôt progressif, mais ca reste un impôt sur le revenu. De plus on ne peut pas sérieusement défendre un allégement de la fiscalité sur les hauts revenus financé par un alourdissement de la fiscalité sur les bas revenus. Non la seule vrai solution libérale c’est l’abolition de l’impôt progressif sur le revenu (dont les recettes soit dit en passant ne représente que 5% des dépenses publiques).

    Pour info Andorre n’avait avant AUCUN impôt sur le revenu, la flat taxe à 10% représente donc une régression considérable, et il s’agit peut être d’une première étape avant l’impôt progressif.

    Un autre exemple désastreux de mise en place de la flat taxe, c’est la Russie, comment peut on défendre un doublement du taux moyen d’impôt sur le revenu appliqué à la population ?
    En effet le taux de 13% représente environ le double de ce qui était payé en moyenne avant, même si c’est aussi une très forte baisse pour ceux qui étaient au taux marginal de 40%.

    Même un taux de 4% est bien entendu inacceptable pour quelqu’un qui ne gagne déjà que 1000 à 1500 euros par mois.

    • La flat tax fait peut-être hurler les libéraux qui voudraient la suppression de toute imposition du revenu, mais qu’est-il le plus réaliste de penser faire accepter à la population ? La flat tax représenterait un progrès considérable par rapport à la situation actuelle, et il suffirait de peu pour obtenir, sinon un soutien massif, au moins une absence de réactions violentes. Alors ne renonçons pas à ce qui est faisable au prétexte d’idéaux plus absolus.

      • + 1

      • Lol, vous croyez que ca serait plus populaire d’alléger de 90% le fardeau fiscal sur les riches en le transférant sur les plus pauvres ? (car c’est très exactement ce que fait la flat taxe)
        Vous plaisantez ?

        Donc non bien sur la flat taxe comme alternative à l’impôt progressif n’est pas une solution.
        En revanche supprimer tout les impôts prélevés par l’état pour les remplacer par une flat taxe oui ca serait intéressant car on supprimerait à la fois les impôts progressif et sur le capital qui pénalisent l’investissement et sont discriminatoires, mais aussi les impôts régressifs type TVA, taxe sur l’essence et autres taxes sur la consommation ou la production de toutes sortes de biens.

        Donc globalement tout le monde s’y retrouverait en tenant compte du choque de simplification administrative que cela provoquerait pour les ménages et les entreprises, des économies dans l’administration publique, de la réduction des transactions non déclarés et de la relance de l’investissement et de l’emploie qu’impliquerait une telle fiscalité pro croissance.

        Pour cette année les recettes fiscales attendues sont de 285 milliards d’euros (http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l'%C3%89tat_fran%C3%A7ais), et d’après l’article le revenu disponible brut des ménages est de 1340 milliards d’euros.
        Il faudrait donc un taux de 21%.

        Evidemment les recettes attendues ne seront pas atteintes (par exemple on sait que l’IRPP ne rapportera certainement pas 75 mds…).
        En suite il y aurait grâce à une telle mesure plusieurs milliards d’économie dans l’administration.
        Enfin la base fiscale augmenterait du fait de la relance économique que cette mesure impliquerait.
        Au final un taux au départ de 20% serait donc largement suffisant et conduirait à revenir à l’équilibre budgétaire très rapidement.

        • SebForLiberty: « Lol, vous croyez que ca serait plus populaire d’alléger de 90% le fardeau fiscal sur les riches en le transférant sur les plus pauvres ? »

          On peut mettre en avant que les mesures « populaires » prises depuis 40 ans ont menés à 8 millions de pauvres, 6 millions de chômeurs et 5000 milliards d’euro de dette. Et on peut donner en exemple un pays voisin qui avec une fiscalité bien moins « populaire » (au sens idéologique français) diminue actuellement ça dette à 36% en plus d’avoir 3.5% de chômage et des salaires bien plus élevés.

          • Oui, et bien de ce point de vue ca serait encore plus efficace de se débarrasser totalement de l’IRPP plus tôt que de faire une flat taxe, sauf qu’en plus on évite ainsi d’imposer aux plus pauvres un nouvel impôt. Donc l’option « suppression de l’IRPP » est préférable à la flat taxe aussi bien sur le plan économique que de la popularité.

            • Du point de vue pratique c’est clair que c’est compliqué dans un pays ou quasi tout est lié à/par l’état.
              Il faut redéfinir complètement le rôle de l’état pour diminuer déjà les besoins.

          •  » Du point de vue pratique c’est clair que c’est compliqué dans un pays ou quasi tout est lié à/par l’état.
            Il faut redéfinir complètement le rôle de l’état pour diminuer déjà les besoins  »

            Ce que je voulais dire c’est qu’on ne peut pas substituer la taxe foncière par une flat taxe puisque les collectivités n’ont pas le droit d’instituer un impôt sur le revenu et que les recettes de la taxe foncière leur revienne, la politique fiscale nationale ne peut donc rien y faire, ils sont autonomes.

            L’ISF en revanche pourrait effectivement très bien être supprimé.

            Concernant la redéfinition du rôle de l’état, c’est justement pour ca que je ne comprends pas ceux qui s’acharnent à défendre la flat taxe. Ce qu’il faut c’est réduire les dépenses pour financer la suppression de l’IRPP, et non redéfinir la répartition de l’impôt. Le libéralisme consiste à alléger les impôts, par à en modifier la répartition.

            Au passage la suppression de nombreux impôts serait tellement stimulant pour l’économie (engendrent donc une expansion de l’assiette fiscale et une baisse des aides sociales automatique) que leur suppression payerait pour elle même. C’est notamment le cas de l’IRPP, de l’IS, de l’ISF et des droits de succession.

      • On peut aussi maintenir seulement la TVA. C’est suffisant pour financer un gouvernement, ça peut être fait sans qu’il y’est le moindre fichage des contribuable, il n’y a pas besoin de déclaration.

        • s’il n’y a pas la possibilité pour les professionnels de la récuperer, effectivement, pas besoin de déclaration, mais dans certains domaine comme la coiffure, la  » vente  » au noir sera abondante et la collecte de l’impot sera problematique. on ne pourra plus appeler ça TVA, mais impot sur la consomation, qu’elle soit finale ou intermédiaire .
          je suppose que la possibilité de récupèrer la tva pour les professionnels lors de la création de la taxe a du etre prévu pour limiter l’inflation que cela aurait provoqué sinon ?

          • La déduction a été mise en place pour ne pas décourager l’investissement, puisque ainsi vous êtes taxé lorsque vous achetez un bien destiné à être revendu (après transformation ou non), alors que si vous achetez des biens d’équipement à aucun moment vous n’êtes imposé.

        • J’oubliais de préciser que cela aurait aussi pour effet de réduire les dépenses sociales de plusieurs milliards, car une flat taxe portant sur le revenu disponible brut inclus les transfères sociaux, l’assistanat serait donc découragé en partie.
          Si en plus de ca on suppose que la réforme créerait 1% de croissance de plus par an sur les 5 premières années, cela représente 50 milliards d’euros de recettes en plus sous forme de cotisations sociales et d’IR, et une augmentation supplémentaire de l’assiette d’environ 5%.
          Le taux pourrait donc être réduit à 15% dans les 5 ans.

        • La TVA suppose bien que l’état mette son né dans les affaires des entreprises, elle représente une charge administrative non négligeable, elle impacte de plein fouet la classe moyenne (les biens de premières nécessité et les loyers n’étant pas touchés les pauvres sont faiblement impactés, les riches également puisqu’ils ne consomment qu’une faible part de leurs revenus), enfin elle est indirecte, donc sans douleur, or l’impôt doit être douloureux pour qu’il y est une pression populaire dans le sens d’une réduction de la charge fiscale, les gens doivent savoir combien ils payent exactement.

    • Un pauvre a 35h par semaine le serait il autant à 40 ou 42?
      Si les petits revenus sont exonérés, c’est la porte ouverte a la flat taxe a 50 ou 60% sauf x ou y pour des raisons sociales, morales ou autres au bon vouloir des « élites »

      • Ba si à 35h tu gagne 1100, à 42 tu n’es toujours qu’à 1380 (avec la majoration des heures sup), et encore faut il que l’entreprise te donne les heures sup…

  • hiPOPOlyte CACAnasson
    6 avril 2014 at 12 h 51 min

    C’est l’aspect économique de la chose, les sous sous quoi.

    Du petit bout de ma lorgnette, ce qui gène, c’est la proportion de gens qui ne paient pas l’impôt.

    Cette situation, presque un statut, entretient un détestable état d’esprit de non contribution.

    On brandit sont certification de non imposition comme un ouvre-droit, un sésame pour la quête.

    On maintient son niveau de revenus apparents sous le niveau idoine et complémente par de petites combines fétides jusqu’à ce qu’advienne le temps de la retraite et de la misérable pension.

    • tout le monde paye : vous achetez du pain, vous payez …

      l’impot du revenu est la partie immergé de l’iceberg : personellement, je n’en ai jamais payé. pourtant je paye des impots, comme par exemple les impots fonciers sur le terrain non batit, qui augmentent fortement chaque année au fur et à mesure que l’état se désengagent de ses responsabilité locales et refile le morceau à encore plus dépensier que lui …

      • La flat taxe n’ a t elle pas vocation a remplacer tous les impôts contributifs directs et en particulier le foncier qui est un impôt sur le patrimoine comme l’ISF (et vous transforme en locataire de l' »état « )

        • Ba ca dépend, dans la plus part des pays la FT n’a fait que remplacé l’IR, mais on peut très bien concevoir une FT qui remplace tout les impôts comme je le proposais au dessus. Par contre pour l’impôt foncier c’est plus compliqué car c’est prélevé au niveau local pour le financement des régions, départements et communes, pas par et pour l’état.

  • L’inconvénient de la retenue à la source est que l’Etat a le pouvoir sur le prélèvement, ce n’est pas le citoyen qui fait l’acte d’envoyer son chèque (et qui sent passer son montant s’il augmente).

    Au Portugal les salariés ont habituellement un 13ème mois en été. L’impôt est prélevé à la source. Le gouvernement aux abois financiers a décidé de pomper l’intégralité de ce 13ème mois. C’est passé comme une lettre à la poste (quand elle n’est pas en grêve).

    • En 2010, 73% des contribuables étaient mensualisés, 11% prélevés à l’échéance, et 3% téléréglaient. Ca laisse 13% qui envoient leur chèque…

    • @Hypso
      +1, je suis contre la retenue à la source car ce n’est pas douloureux (je suis maso lol).
      Le citoyen doit souffrir lorsqu’il paye ses impots!!
      Moi à Singapour je poste mon cheque de 3500$ jai mal au cul sur le moment mais au moins je realise ce que je paye (et apres calculs je paye 4x moins que si jetais en France a salaire egal 🙂 )
      Par la meme logique je suis totalement pour le salaire complet (qui ne l’est pas ici) car quand les pecnos lambda vont recevoir des milliers d’euros en plus et devoir illico les payer ca va etre assez beau à observer et ca ne serait pas impossible que les effets de l’anesthesie generale s’estompent alors et qu’ils commencent a gueuler.
      Bien entendu a ce moment de la reflexion je conclus que cela ne se fera pas et que ce pays est foutu 🙂

    • Pareil que FaLLaWa : Pas de retenue à la source et salaire complet.

      Et non, cela ne se fera pas.

      Comment imaginer le bas peuple se rendant compte du montant énorme des ponctions que l’état opère. Inimaginable!

  • « Le produit actuel de l’impôt sur le revenu en France pourrait ainsi être obtenu avec un taux d’à peine 4% du revenu disponible brut ».
    « Le taux d’imposition pourrait même aisément être fixé entre 10% et 15%, en échange bien entendu de la suppression de nombreux autres impôts ».

    Moi je dis : quand ils veulent… ça c’est un vrai choc de simplification, massif, rapide à mettre en place. Plus de questions à se poser : tous les mois, 15% des revenus à payer en IR. C’est tout.

    Bien évidemment on profite pour charcuter dans les taxes existante : ejection des impots locaux, de l’IR actuel etc… etc…

    Ils attendent quoi? La faillite?

  • un impot vraiment juste ce serait le meme montant par personne et par an, pas lie aux revenus ou a la consommation, juste un montant, le meme pour tous.

    • Déjà « impôt » et « vraiment juste » c’est un oxymore. En suite un tel système serait évidemment

      ou 1/ insoutenable dans un contexte d’état providence, puisque pour couvrir les dépenses publiques actuelle il faudrait lever un montant de 15 000 euros par an et par personne;

      ou 2/ totalement injuste dans un contexte d’état minimum, puisqu’il est tout à fait évident que les citoyens ayant un patrimoine important à protéger bénéficie d’avantage des services de protection (police, armée, justice) que les citoyens qui ne possèdent aucun patrimoine.

      Considérant que les services de protection permettent la protection de la vie et de la propriété, que la valeur de ces services est donc pour une part fixe et pour une part variable (proportionnel au patrimoine), un système d’impôt le moins injuste possible comporterait donc au minimum une large part d’impôt proportionnel, tout comme dans une copropriété les propriétaires payent bien plus de charges que les locataires.

      • 1) tout a fait d’accord, ce ne serait pas compatible avec l’Etat providence

        2) ce n’est pas parce qu’on est riche qu’on tient plus a sa securite ou a son patrimoine. Si je suis pauvre et que je me fait voler le peu que j’ai, je pense que c’est pire que si j’etais riche. Quand on est riche, il est plus facile de repartir sa fortune, de diversifier les risques… l’Etat de droit n’a pas plus de valeur pour les riches que pour les pauvres, ni la justice, la securite ou la vie en general.

        • Ok, je comprends votre argument, dans ce sens le mien n’était pas adéquat, cependant une autre façon de présenter les choses est la suivante : si les services de protection étaient privés, les plus riches dépenseraient évidemment beaucoup plus pour ces services (à commencer par la protection personnel et des biens) que les plus pauvres.
          Peut être que c’est aussi grave pour une personne pauvre de perdre le peu qu’il a que pour une personne aisé de perdre beaucoup, mais pour la personne pauvre la valeur du service (la valeur des biens protégés) ne compense tout simplement son cout.
          Si l’état prend en charge ces fonctions, la moindre des choses est de pratiquer une tarification aussi proche que possible de ce qui prévaudrait en situation de marché concurrentiel.

          • mais l’Etat pourrait juste garantir le droit, laissant les riches recourir au marche concurrentiel pour repondre a leurs besoins supplementaires de securite et d’assurance sur leur patrimoine (ce qu’ils font deja).

            Par exemple, les riches ont souvent moins besoin de la police pour assurer leur securite physique, car ils habitant des zones plus calmes, et peuvent de toute facon deja souvent avoir une securite privee. Dans ce cas, il paient l’impot principalement pour l’Etat de droit et l’armee.

            • je considere bien sur la flat tax comme plus juste que l’impot progressif, mais je pense qu’objectivement l’impot serait encore plus juste si le montant ne dependait pas des revenus ou de la consommation. Certains on des revenus eleves mais ont des depenses lies a ses revenus (vivre dans une capital par exemple), certains n’ont pas de revenus mais sont riches par leur patrimoine et paient tres peu d’impot, etc…

              quant au cout, l’Etat depense 3% du PIB dans la justice et l’armee si ma memoire est bonne, donc ca fait 60 milliards environ, 80 euros par personne et par mois… sans compter les economies si on revoit notre politique militaire, qu’on arrete la guerre contre la drogue…

  • L’Etat et ses dépendances ont besoin, pour fonctionner, de plus 1100 milliard. presque 20 000 € par habitant . Par habitant, pas par actif productif : ça inclus les vieux, les enfants, etc.
    D’une façon ou d’une autre il faut pomper environ 50 000 € sur chaque actif, en moyenne (+/- 10 000, à un tel niveau ça fait guère de différence).

    A des niveau aussi délirant, on peut toujours fantasmer sur flat tax, poll tax ou la suppression des IR, IS, TVA et autre monstres fiscaux, mais … ça ne peut être que des fantasmes

  • Intéressant! Non?
    A tout de suite
    JP

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