Code du travail : 3 recettes pour une vraie réforme

La réforme du Code du travail améliore un peu les choses, mais si peu que l’effet sera probablement invisible.

Par Francis Pérani.

Le plein emploi est possible, la preuve il existe aux États-Unis et ailleurs

Il est souhaitable que le chômage de 9% à 10% de la population active française baisse significativement, par exemple pour atteindre un jour le niveau historiquement bas de celui des États-Unis à 4.4%.

Les États-Unis ont réussi cette performance sur 10 ans et ont de ce point de vue effacé la crise de 2007. La politique monétaire accommodante de la Fed, la baisse du prix du pétrole grâce à l’innovation de la fracturation hydraulique des gaz de schistes, mais aussi la souplesse du marché du travail américain et l’esprit d’entreprise expliquent pourquoi le plein emploi est revenu.

Le plein emploi est donc possible mais pas en France, du moins pas pendant ce quinquennat. On peut observer une baisse marginale du taux de chômage du fait de la politique accommodante de l’euro, de la croissance mondiale, du taux de change et même pourquoi pas de cette réformette du Code du travail. Mais le plein emploi est hors de portée et voici pourquoi.

Le Code du travail et sa réforme restent à la surface du problème du chômage français

L’enseignement de l’économie étant très faible en France et le libéralisme étant présenté comme un gros mot par les medias convenus, nous avons du mal à comprendre des choses simples à commencer par la loi de l’offre et de la demande. La demande de travail est une fonction décroissante.

Pas besoin de faire un graphique avec une droite qui descend pour comprendre qu’un employeur embauchera d’autant plus de travailleurs que son prix est bas. C’est élémentaire mais tabou parce que personne n’a envie de subir une baisse de revenu ; de ce fait, l’offre et la demande de travail se croisent à un niveau d’emploi qui laisse de côté 10% de la population active, ceux qui poursuivent leurs études faute de travail ou se font mettre en pré-retraite ou renoncent à trouver un emploi n’étant pas comptabilisés dans cette statistique déjà suffisamment déplorable.

La réforme du Code du travail améliore un peu les choses, mais si peu que l’effet sera probablement invisible. Pas besoin de revenir sur le catalogue de mesures plus ou moins anecdotiques. À un tel niveau de chômage, il aurait fallu instaurer des recettes plus radicales et efficaces pour viser le plein emploi d’ici 5 à 10 ans. En voici quelques-unes

Choc libéral pour retrouver le plein emploi

  1. Baisser réellement le coût du travail par plus d’efficacité dans les prestations sociales

Le coût complet du travail peut être considéré comme le vrai salaire brut. Les cotisations patronales et salariales qui pèsent pour environ 50% du coût salarial constituent aussi du salaire même si l’employé ne le reçoit pas de manière tangible. Transférer une partie de ces cotisations (assurances maladie et chômage) vers le revenu sous forme de CSG est à peu près sans effet sur le coût du travail puisqu’on a du mal à imaginer que l’employeur ne va pas répercuter cette baisse de cotisations dans le salaire. Si c’était le cas, l’assiette de revenu que la CSG ponctionne baisserait et la collecte d’impôt ne pourrait plus couvrir les soins de santé ni les allocations chômages au même niveau qu’avant. Ce serait aussi incompatible avec la promesse faite aux salariés que cette réforme des cotisations maladie et chômage allait leur donner du pouvoir d’achat supplémentaire, sans trop dire que ce sera surtout au détriment des retraités et des épargnants.

Nous ne verrons donc pas de réelle baisse du coût du travail dans les réformes à venir. Pour provoquer une telle baisse il aurait fallu baisser le coût des assurances chômage, maladie, retraite par plus d’efficacité ou moins de prestations. Une autre approche aurait pu consister à monétiser la totalité de la valeur créée par l’employé en lui donnant tout son salaire et en le laissant s’occuper librement de son risque de santé, de perte d’emploi et de son âge de départ à la retraite. En procédant ainsi, l’employé reçoit un salaire total potentiellement moindre, mais atténué par la liberté de gérer plus efficacement son salaire total.

  1. Ne pas intervenir dans les contrats de travail

Le Code du travail est une vaste intervention étatique dans ce qui aurait pu rester un simple contrat privé respectant les grands principes des contrats privés, à savoir principalement le consentement des parties et l’échange (non léonin) d’un intérêt économique contre un autre. Au lieu de cela, on définit un prix plancher appelé salaire minimum, on définit les pénalités de sortie du contrat, la manière de mettre fin au contrat, des intermédiaires pour représenter les employés individuels, la durée du travail, les jours où l’on peut travailler, le prix des heures supplémentaires, etc.

Ne pas interférer dans la relation contractuelle entre deux personnes morales est la réforme la plus efficace pour que cette relation puisse se faire à son plein potentiel. En régulant tout et notamment en forçant un prix plancher on empêche l’émergence de tous les emplois qui manquent pour atteindre le plein emploi.

  1. Retrouver le plein emploi et donc augmenter le pouvoir d’achat

Avec le plein emploi, la quantité de biens et services produits dans un pays augmente puisque ceux qui se remettent au travail produisent bien quelque chose. Ainsi le PIB par tête augmente, ce qui indique un enrichissement. De ce point de vue on peut dire que les Américains sont plus riches que les Français d’environ 37% et que leur taux d’emploi ainsi que leur durée du travail y sont pour quelque chose.

Un autre intérêt du plein emploi est que les salaires vont monter surtout pour ceux qui sont moins exposés à la concurrence internationale. Disons que l’avantage revient aux employés dans la négociation contractuelle. Comme tout marché libre d’offre et de demande, il y a des fluctuations et des cycles tantôt à l’avantage des offreurs, tantôt à celui des demandeurs.

Pourquoi une réformette pour le Code du travail ?

Une démarche plus ambitieuse n’aurait probablement pas été suffisamment populaire pour gagner les élections. Les petits pas faits pour assouplir le Code du travail génèrent déjà beaucoup de résistance et de bruits, faire davantage aurait été difficilement imaginable sauf à se suicider politiquement. Il y a bien une préférence implicite pour le chômage (des autres) de la part de ceux qui ont un emploi, et de leurs représentants.

Sachant cela, ne nous berçons pas trop d’illusions sur l’ampleur prétendue des changements et des réformes. La faible amplitude des impacts nous fera mesurer à quel point tout cela reste une forme de sur place bruyant médiatiquement et bientôt dans la rue.