Sénatoriales : l’enjeu du maintien de la démocratie locale

Sénat (Crédits sénat sénat, licence creative commons)

Fidèle continuateur de la politique de François Hollande, Emmanuel Macron est en train de retirer tout pouvoir aux communes pour les concentrer entre les mains des préfets et de l’État.

Par Jean-Baptiste Noé.

Seuls les grands électeurs élisent les sénateurs. Pourtant, l’enjeu des élections sénatoriales du 24 septembre prochain concerne l’ensemble de la population. Compte tenu des mesures déjà prises par le gouvernement et de celles qui sont en préparation, ces élections sont capitales pour assurer la survie et l’indépendance des territoires locaux, donc de la cellule de base de notre démocratie.

Fidèle continuateur de la politique de François Hollande, Emmanuel Macron est en train de retirer tout pouvoir aux communes pour les concentrer entre les mains des préfets et de l’État. Les élections municipales ne seront plus alors qu’un subterfuge démocratique et les citoyens seront privés de leur pouvoir de décision et de vote.

La loi SRU s’attaque à la propriété privée

La loi SRU impose désormais 25% de logements sociaux aux communes. C’est une loi complètement malthusienne qui impose de construire des logements y compris là où il n’y a pas de demande, provoquant un étouffement du marché immobilier. Dans certaines villes saturées, l’État impose de construire, voire il est prêt à détruire des environnements naturels (parcs, forêts…) pour imposer les logements sociaux.

Cette loi est responsable de la hausse du prix de l’immobilier, surtout en Île-de-France, et de la dégradation générale du logement. Comme toujours en politique, le terme social est un masque qui cache le vol et la spoliation.

La loi SRU s’attaque directement à la propriété privée, fondement de la société de droit. Face aux communes récalcitrantes ou impuissantes, le préfet a désormais le pouvoir de réquisitionner des terrains et de les bâtir de force.  C’en est donc fini de la liberté des communes et des personnes.

L’État impose de plus en plus les communes

L’État surendetté accroît la charge des communes en leur imposant des charges administratives supplémentaires, sans leur allouer le budget nécessaire. Des actes autrefois réalisés dans les tribunaux ou en préfecture sont désormais à effectuer dans les communes. Derrière le masque de la proximité territoriale, c’est en réalité l’État impuissant qui se défausse.

Le mensonge de la suppression de la taxe d’habitation

Comment peut-on croire qu’un État en faillite puisse supprimer un impôt ? En réalité, la suppression de la taxe d’habitation est un vol déguisé. L’argent récolté n’ira plus aux communes, mais à l’État, qui en redistribuera une partie aux communes, évidemment moins que ce dont elles ont besoin.

Surtout, la fiscalité locale est un levier d’aménagement territorial et de cohésion des territoires. Une commune peut décider d’imposer plutôt les propriétaires ou les locataires, les terrains ou les logements, en fonction de la configuration sociologique de sa population. Ce choix est acté lors des élections municipales.

En retirant aux communes cette politique fiscale, l’État impose l’uniformisation des territoires. C’est le démembrement prévu des différences communales pour imposer l’uniformisation des territoires.

Le scandale de la péréquation

Que de crimes sont commis au nom de la solidarité. Ce terme est l’écran de fumée socialiste pour masquer le vol légalisé opéré par l’État. Au nom de la solidarité des territoires, les communes et les départements bien gérés doivent payer une taxe qui sert à alimenter les collectivités mal gérées. En langage socialiste, on explique que les territoires riches doivent aider les territoires pauvres. Il n’en est rien. Les bénéficiaires des allocations sociales sont toujours les mêmes.

La liberté communale est la cellule de base de la démocratie

Le gouvernement actuel prévoit ainsi de retirer aux communes le pouvoir fiscal et le pouvoir d’aménagement du territoire, qui sera désormais imposé d’en haut par l’État. Cela retire aux citoyens toute liberté de choix. À quoi vont donc encore servir les élections municipales si tout est décidé dans l’absolutisme d’un cabinet de préfecture ? Il ne restera donc plus que l’État et l’individu, les corps intermédiaires ayant été supprimés.

Le Sénat est la chambre des territoires. Ses électeurs étant essentiellement les conseillers municipaux, connaisseurs des réalités locales, l’élection des sénateurs est moins partisane et moins soumise à l’émotivité que celle des députés.

De plus, dans une démocratie tempérée, le Parlement doit être composé de deux chambres. Le Sénat a cette fonction essentielle de tempérer et d’amender les textes du gouvernement et de l’Assemblée. À l’époque où il était majoritairement à gauche, entre 2011 et 2014, il s’est ainsi opposé plusieurs fois à des textes présentés par le gouvernement de François Hollande.

Aujourd’hui, face à une Assemblée nationale largement composée de députés novices multipliant les couacs, on peut espérer que l’élection de parlementaires chevronnés et connaisseurs des rouages de la fabrication des lois permette de donner un flotteur plus stable au pouvoir législatif, donc à la réforme du pays.