Sénatoriales : l’enjeu du maintien de la démocratie locale

Fidèle continuateur de la politique de François Hollande, Emmanuel Macron est en train de retirer tout pouvoir aux communes pour les concentrer entre les mains des préfets et de l’État.

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Sénatoriales : l’enjeu du maintien de la démocratie locale

Publié le 8 septembre 2017
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Par Jean-Baptiste Noé.

Seuls les grands électeurs élisent les sénateurs. Pourtant, l’enjeu des élections sénatoriales du 24 septembre prochain concerne l’ensemble de la population. Compte tenu des mesures déjà prises par le gouvernement et de celles qui sont en préparation, ces élections sont capitales pour assurer la survie et l’indépendance des territoires locaux, donc de la cellule de base de notre démocratie.

Fidèle continuateur de la politique de François Hollande, Emmanuel Macron est en train de retirer tout pouvoir aux communes pour les concentrer entre les mains des préfets et de l’État. Les élections municipales ne seront plus alors qu’un subterfuge démocratique et les citoyens seront privés de leur pouvoir de décision et de vote.

La loi SRU s’attaque à la propriété privée

La loi SRU impose désormais 25% de logements sociaux aux communes. C’est une loi complètement malthusienne qui impose de construire des logements y compris là où il n’y a pas de demande, provoquant un étouffement du marché immobilier. Dans certaines villes saturées, l’État impose de construire, voire il est prêt à détruire des environnements naturels (parcs, forêts…) pour imposer les logements sociaux.

Cette loi est responsable de la hausse du prix de l’immobilier, surtout en Île-de-France, et de la dégradation générale du logement. Comme toujours en politique, le terme social est un masque qui cache le vol et la spoliation.

La loi SRU s’attaque directement à la propriété privée, fondement de la société de droit. Face aux communes récalcitrantes ou impuissantes, le préfet a désormais le pouvoir de réquisitionner des terrains et de les bâtir de force.  C’en est donc fini de la liberté des communes et des personnes.

L’État impose de plus en plus les communes

L’État surendetté accroît la charge des communes en leur imposant des charges administratives supplémentaires, sans leur allouer le budget nécessaire. Des actes autrefois réalisés dans les tribunaux ou en préfecture sont désormais à effectuer dans les communes. Derrière le masque de la proximité territoriale, c’est en réalité l’État impuissant qui se défausse.

Le mensonge de la suppression de la taxe d’habitation

Comment peut-on croire qu’un État en faillite puisse supprimer un impôt ? En réalité, la suppression de la taxe d’habitation est un vol déguisé. L’argent récolté n’ira plus aux communes, mais à l’État, qui en redistribuera une partie aux communes, évidemment moins que ce dont elles ont besoin.

Surtout, la fiscalité locale est un levier d’aménagement territorial et de cohésion des territoires. Une commune peut décider d’imposer plutôt les propriétaires ou les locataires, les terrains ou les logements, en fonction de la configuration sociologique de sa population. Ce choix est acté lors des élections municipales.

En retirant aux communes cette politique fiscale, l’État impose l’uniformisation des territoires. C’est le démembrement prévu des différences communales pour imposer l’uniformisation des territoires.

Le scandale de la péréquation

Que de crimes sont commis au nom de la solidarité. Ce terme est l’écran de fumée socialiste pour masquer le vol légalisé opéré par l’État. Au nom de la solidarité des territoires, les communes et les départements bien gérés doivent payer une taxe qui sert à alimenter les collectivités mal gérées. En langage socialiste, on explique que les territoires riches doivent aider les territoires pauvres. Il n’en est rien. Les bénéficiaires des allocations sociales sont toujours les mêmes.

La liberté communale est la cellule de base de la démocratie

Le gouvernement actuel prévoit ainsi de retirer aux communes le pouvoir fiscal et le pouvoir d’aménagement du territoire, qui sera désormais imposé d’en haut par l’État. Cela retire aux citoyens toute liberté de choix. À quoi vont donc encore servir les élections municipales si tout est décidé dans l’absolutisme d’un cabinet de préfecture ? Il ne restera donc plus que l’État et l’individu, les corps intermédiaires ayant été supprimés.

Le Sénat est la chambre des territoires. Ses électeurs étant essentiellement les conseillers municipaux, connaisseurs des réalités locales, l’élection des sénateurs est moins partisane et moins soumise à l’émotivité que celle des députés.

De plus, dans une démocratie tempérée, le Parlement doit être composé de deux chambres. Le Sénat a cette fonction essentielle de tempérer et d’amender les textes du gouvernement et de l’Assemblée. À l’époque où il était majoritairement à gauche, entre 2011 et 2014, il s’est ainsi opposé plusieurs fois à des textes présentés par le gouvernement de François Hollande.

Aujourd’hui, face à une Assemblée nationale largement composée de députés novices multipliant les couacs, on peut espérer que l’élection de parlementaires chevronnés et connaisseurs des rouages de la fabrication des lois permette de donner un flotteur plus stable au pouvoir législatif, donc à la réforme du pays.

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  • ce n’est plus la démocratie. .il y aura de moins en moins de gens pour se présenter. ..
    le pouvoir rend fou !!!
    suite du feuilleton au prochain épisode. ..

  • Un sénateur est mieux élu qu’un député et pourtant ..il n’a aucun pouvoir..à part essayer de rendre les lois plus applicables sur le terrain…si les godillots le veulent bien !

  • Tres bon article, vous avez raison de souligner l’affaiblissement democratique des loi RSU et surtout le tranfert et la concentration toujours plus grande de pouvoir entre les mains de fonctionnaires et non d’elus.

  • Conseiller municipal dans les années 1970, le Préfet avait la main sur les finances locales et il évitait tous les gabegies qui ont eu lieu par la suite. Ce qui est par contre regrettable c’est que DELOUVRIER ministre DE GAULLE a créé des villes nouvelles autour de Paris alors qu’il fallait asphyxier la capitale pour développer les métropoles provinciales.

  • Un problème historique! Il y a toujours eu, entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, des conflits, et presque toujours, une reprise en mains par le pouvoir central, qui dispose des moyens nécessaires. La République n’a finalement rien pu changer durablement. Elle retombe périodiquement dans l’ornière du conflit, et elle reprend le dessus aux dépens des autorités locales. Nos difficultés chroniques à la décentralisation sont évidentes. Mais il ne faut pas exagérer, ce n’est pas le goulag.

  • « Tout pour l’Etat, tout par l’Etat, rien en dehors de l’Etat. »
    Emballé ! C’est pesé !
    La Démocratie est morte en France.

    @Pyrrhon
    La République disparaît dès que les Droits fondamentaux sont froissés.
    Les termes « Républiques » ; « Démocratie » ; « Solidarité » sont des étendards brandis pour arriver à la bonne place, puis servent de paillassons dès le but atteint.

  • @Pyrrhon, Ce n’est pas le goulag soviétique mais c’est le goulag à la sauce française. Pour l’instant vous semblez y avoir échappé. C’est une expérience qui vous manque pour comprendre la justesse de ce qui vous semble exagéré.

  • Sarkozy avait échoué à supprimer les départements car il s’est heurté au lobby des enarques qui tiennent presque tous les postes. Cette fois la France va etre entièrement entre les mains des copains de Macron.

  • Justement à quoi sert le Sénat s’il ne peut empêcher cet évolution ? Ne vaudrait il pas mieux une cour suprême et une constitution qui l’interdit ?

  • Sur la validité des pouvoirs locaux, je serais plus modéré…
    Dans certaines régions, ces pouvoirs tiennent rien moins que de la féodalité. Ils sont tenus par un entre-soi familial, élus et réélus par les mêmes électorats cultivés à l’engrais du clientélisme, où le piston garantit la reproduction générationnelle desdits électorats. Voyez Marseille et son maire indéboulonnable, Nice et sa vieille famille politique en place depuis l’après-guerre, souvenons-nous de certains terroirs où un maire est élu à vie par ses cousins et les cousins de ses cousins placés par ses soins à des postes-clés. Je crains que la démocratie locale ne soit pas autre chose qu’un leurre de plus, au sein d’une république qui n’en a que le nom. Alors quelle alternative, autre que l’Etat omnipotent ? L’utopie du mandat unique et non-renouvelable serait un grand pas de franchi. En attendant nous restons un petit pays découpé en 95 départements qui sont autant de fiefs. On nous parle d’un Sénat qui est un héritage romain, où siègent des individus surpayés, cercle occulte élu par d’autres élus gavés d’indemnités et de prébendes qui en font des assistés à vie.

  • Il me semble que la Nouvelle-Zélande n’a qu’une chambre et s’en sort très bien. Merci pour elle. De plus au delà du nombre et de la composition des chambres, n’est ce pas plutôt ma démocratie directe qui devrait exister ? En d’autres termes, aucune loi ni impôt ne passe sans un « oui » majoritaire absolu des citoyens.

  • Les commentaires sont fermés.

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