Feux de forêt : les élus locaux tirent la sonnette d’alarme

Il existe un trou béant de cinq millions d’euros dans le budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var, que personne, ni les communes, ni le département, ne veut combler. Et la situation n’est pas unique.

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Feux de forêt : les élus locaux tirent la sonnette d’alarme

Publié le 12 août 2017
- A +

Par Vesselina Garello.

Les feux de forêt ont mis à l’épreuve, comme presque chaque été, les pompiers et la population de certains départements bien connus du sud de la France. Comme chaque année aussi, les élus locaux ont chaleureusement remercié les soldats du feu pour leur implication et leur courage.

Mais à la différence des autres années, l’échange de politesses entre élus et pompiers ne s’est pas vraiment passé comme prévu. Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers du Var, un des départements les plus touchés, a qualifié les remerciements des maires de « déclarations de circonstance » et a dénoncé en retour la situation intenable qui est celle du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var depuis plusieurs années, en rappelant dans une lettre ouverte adressée aux élus locaux la situation catastrophique des finances du service d’incendie et de secours.

On découvre dans cette lettre ouverte que près de 60 communes varoises contestent leurs contributions au SDIS depuis 2015 et que certaines d’entre elles sont allées jusqu’au contentieux.

Le Tribunal administratif de Toulon leur a d’ailleurs donné raison, les contributions de certaines communes ayant augmenté de plus de 300% en deux ans.

En tirant le fil brûlant de cette polémique, on découvre une situation ubuesque, qui s’est traduite par un trou béant de cinq millions d’euros dans le budget du SDIS du Var, que personne, ni les communes, ni le département, ne veut combler.

Malheureusement, le département du Var n’est pas une exception et de nombreux SDIS sont dans une situation financière plus que fragile, compliquée par des contentieux engagés par les collectivités territoriales qui refusent d’en supporter le financement.

L’État décide et les collectivités payent

L’origine du problème remonte aussi loin que la loi du 3 mai 1996 qui crée les SDIS – établissements public dont le conseil d’administration se compose de représentants des communes, des EPCI et du département.

Le SDIS est placé sous une double autorité, d’une part, celle du maire ou du préfet pour ses missions opérationnelles, d’autre part, celle du président de son conseil d’administration pour sa gestion administrative et financière (le président en question est souvent le président du Conseil départemental ou un de ses vice-présidents).

En 2015, étaient recensés 6 897 centres d’incendie et de secours implantés sur l’ensemble du territoire français.

La situation financière d’un grand nombre de ces centres, à l’instar de celui du Var, est plus que tendue. Une des raisons – l’État, qui définit les compétences et les domaines d’intervention des SDIS, s’est bien gardé de définir la répartition des charges financières entre les différentes collectivités concernées par leur action.

À l’instar de ce qui a été fait récemment lors du transfert des dépenses sociales aux départements, l’État s’est débarrassé du financement d’un domaine d’intervention sous couvert de décentralisation, sans assurer sa pérennité financière et tout en privant les collectivités de la possibilité d’en maîtriser les dépenses.

Pourtant, plusieurs rapports parlementaires1 ont tiré la sonnette d’alarme et mis en évidence cette incohérence majeure en plaidant pour une application du principe « qui décide paye ».

Mais qui finance actuellement les SDIS ?

La contribution de chaque collectivité est décidée par le conseil d’administration du SDIS sur la base des vagues indications prescrites par la loi2.

Ainsi, les critères qui peuvent être appliqués pour le calcul des contributions sont la population et la richesse fiscale de la collectivité et l’existence ou non d’un centre de secours sur son territoire3.

Néanmoins, le principe d’égalité devant les charges publiques implique qu’on ne peut pas imposer des contributions plus élevées aux collectivités qui sont davantage exposées au risque d’incendies et qui bénéficient le plus des services des SDIS – par exemple celles qui disposent d’un domaine forestier plus important.

S’agissant des contributions du département, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a apporté une modification importante dans le financement des SDIS dans la mesure où elle permet au conseil départemental de fixer lui-même le montant de sa contribution au budget du SDIS.

Dans un contexte de réformes de la fiscalité locale qui ont privé le département de ressources aussi évolutives que la taxe professionnelle et la taxe d’habitation, conjuguées à la croissance de leurs dépenses à caractère social qu’ils ne peuvent que subir, de nombreux départements maintiennent en euros constants leur contribution aux dépenses du SDIS et certains, comme le département du Var, l’ont diminuée.

Évidemment, à défaut de réaliser des économies à due concurrence, il faut que quelqu’un comble le trou ainsi créé dans le budget, et les SDIS se tournent naturellement vers les communes pour qui les contributions au financement  du SDIS sont des dépenses obligatoires.

Au-delà d’une réflexion sur une meilleure définition des responsabilités, la question de la solidarité entre les territoires revêt ici toute sa pertinence.

Il serait judicieux de réfléchir à l’échelle à laquelle cette solidarité devrait s’opérer – communauté de communes ou d’agglomération, département, région ou, à l’instar d’autres fonctions régaliennes comme la gendarmerie ou l’armée, au niveau national.

La loi Notre du 7 août 2015 s’oriente plutôt vers une solidarité au niveau de l’intercommunalité, en laissant la possibilité aux communes de transférer la cotisation au SDIS à leur groupement de communes.

C’est pourtant une solution de facilité qui consiste, comme toujours, à « refiler le bébé » à un autre échelon administratif, sans pour autant résoudre les problèmes d’incitations et d’équité du financement.

Une augmentation en flèche des charges de fonctionnement des SDIS et désengagement progressif de de l’État

La dégradation de la situation financière est également due à l’augmentation régulière des charges des SDIS. Cette augmentation est le résultat d’un bouleversement profond de la nature même du métier de sapeur-pompier.

Ainsi, à l’origine, les pompiers sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, qui constituent un cœur de métier dont ils ont l’exclusivité.

À titre supplétif et en collaboration avec les autres services et professionnels concernés, ils concourent également à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à la prévention des risques technologiques ou naturels et aux secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents.

Le problème est que cette dernière mission, initialement supplétive, représente aujourd’hui en moyenne 76,6 % des interventions des SDIS et la lutte contre les incendies seulement 7 % ! Le rapport entre les interventions des SDIS au titre des incendies avec celles relatives au secours à la personne était d’un pour six en 2004, il est de un pour douze en 2014.

Cette augmentation de la proportion d’interventions qui relèvent davantage des compétences du service d’aide médicale urgente (SAMU) ou du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) s’explique en grande partie par un cadre légal et réglementaire qui entretient chez les usagers la confusion sur les rôles des uns et des autres, notamment par le brouillage des compétences respectives du 15  et du 18.

Une autre raison de ce dérapage est la plus grande réactivité des SDIS par rapport aux autres services qui sont sévèrement pénalisés par le manque de ressources (services par ailleurs financés par l’État).

L’essor du secours à la personne, qui tend à devenir le premier métier des sapeurs-pompiers, donne également lieu à une sur-sollicitation des SDIS pour des opérations hors urgence ou de détresse.

Ces missions de « bobologie » (ascenseurs, guêpes, etc.), qui ne constituent pas le cœur de métier des SDIS, tendent à entraîner une fragilisation et une démotivation du volontariat. Or, dans le système français, les volontaires constituent la « colonne vertébrale » des sapeurs-pompiers.

Ils représentent 83 % du total des effectifs des SDIS, contre 17 % pour les sapeurs-pompiers professionnels. Mécaniquement, l’augmentation de la part des professionnels dans le total des effectifs, passée de 15,07 % à 17,40% entre 2004 et 2014, sous l’effet d’un double mouvement de diminution des vocations de volontaires et d’une augmentation des effectifs de professionnels, s’est traduite par une pression budgétaire accrue sur les SDIS.

Pour ne rien arranger, l’État s’est désengagé du financement des équipements des sapeurs-pompiers. Le fond d’aide à l’investissement des SDIS qui avait été créé en 2003, a été progressivement asséché en crédits jusqu’à sa disparition en 2016.

Pourtant, la qualité des équipements contribue largement à l’efficacité des interventions des sapeurs-pompiers et le maintien d’un équipement de qualité est exigé par les réglementations en vigueur.

Quelques pistes de réflexion pour sortir de l’impasse

Dans l’attente d’une éventuelle clarification des responsabilités financières, les SDIS et les départements, qui restent l’acteur principal dans leur gestion, peuvent néanmoins prendre quelques mesures de bon sens pour essayer d’améliorer la situation.

Il est possible par exemple de réduire les coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l’expérience, le développement des mesures de mutualisation des achats (par la voie de l’Union des groupements d’achats publics), ainsi que de la mutualisation des fonctions support avec les services des conseils départementaux ou d’autres services publics.

D’autres pistes, comme la tarification des opérations obligatoires pourraient être davantage mises en œuvre. En 2016 par exemple, le SDIS du Calvados a adopté une délibération prévoyant la facturation de sollicitations répétitives et émanant de personnes solvables.

Ce type de facturation d’opérations facultatives, permet de répondre à un double objectif : trouver des sources de financement et recentrer l’activité des SDIS sur ses missions premières.

Comme suggéré par les sénateurs Collombat et Troendlé dans leur rapport,  une piste d’évolution pourrait être la mise en place d’une politique ambitieuse de réduction du nombre de centres de traitement des appels d’urgence.

À titre d’illustration, la Finlande a réussi à mener entre 2009 et 2015 une réforme de son organisation qui a permis de réduire le nombre de centres d’appels de 15 à 6 et de faire du 112 le numéro de téléphone unique en cas d’urgence.

À l’inverse, un onzième numéro d’urgence a été mis en place en France en 2015. 

  1.  Rapport d’information du 8 juillet 2009 en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS présenté à l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1829.asp ; plus récemment, le rapport des sénateurs Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activités des SDIS en matière de secours à personne présenté au Sénat en 2016 http://www.senat.fr/rap/r16-024/r16-0240.html.
  2. L’article L.1424-5 du CGCT
  3. Voir pour plus de détails sur les modalités de fixer les contributions des collectivités cet article.
Voir les commentaires (13)

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  • Article très superficiel.

    Si le budget des SDIS est en déficit pourquoi continuent-ils à faire de plus en plus d’interventions « en concurrence » avec le SAMU ?
    Quel est le jeu des syndicats de pompiers ?
    Que sait-on de leur productivité ?

  • Combien d’heures réelles travaillées dans l’année. Les avantages donnés aux pompiers, gratuité du logement ainsi que les charges qui l’accompagnent. À quel âge ont îls leur retraite. Je pense qu’il y a un gisement d’économies à faire.

  • Encore une fois un article sur notre belle administration qui se plein du manque de moyens. Aucun chiffre,aucune comparaison avec nos collègues européens, âge de la retraite, impact dévastateur des 35h, rigidité du système et des syndicats , etc…. rien de tout cela n’est évoqué, aucune piste sérieuse en dehors de la sempiternelle augmentation de budget. Infirmières, policiers, pompiers servent de fer de lance à notre service public irréformable. Pourquoi un pompier de 55 ans ne pourrait il pas être affecté a des tâches administratives, les 35 heures ont multiplié les recours aux bénévoles, responsable d’une petite entreprise, que faire quand 2 de vos collaborateurs sont appelés parfois jusqu’à 3 fois pas semaine pour faire des interventions qui n’ont rien a voir avec le feu, même remboursé en déduction fiscale la perte induite par la désorganisation est indéniable, tout cela pour replacer des professionnels en repos compensateur. Quand allons nous regarder le fond des choses mêmes sur des métiers qui bénéficient encre pour le moment d’un capital de sympathie.

  • KICÉKI a voulu la décentralisation? Contraire à notre histoire, à notre mentalité. Tous les services publics, éclatés, et leurs « clients », en payent les conséquences. Dans le midi, ce sont les SDIS, dans la moitié Nord, les routes et autres infrastructures. En plus, ça coûte nettement plus cher.
    Revenir en arrière sera difficile, car de nouveaux intérêts sont nés et ont pris des forces. De résistance, à défaut d’efficacité.
    P.S. Au commentateur précédent: il y a des casernes de pompiers un peu partout. Les Samu sont très peu nombreux, comme les Centres hospitaliers.

    • @ Pyrrhon (sans que vous soyez visé spécialement)

      Je lis sur Wikipédia qu’un SDIS est un service DÉPARTEMENTAL d’incendie ET DE SECOURS, sauf que le SAMU concurrence ce service, comme, en ville, les services urgents organisés par les médecins généralistes.

      Je lis aussi que la Cour des Comptes a publié un rapport en 2011 s’étonnant d’une explosion des coûts entre 2002 et 2010, non pas par le nombre d’interventions mais par les casernements et les équipements utilisés. La Cour considère le système départemental obsolète (56% du financement) et prêche pour une mutualisation entre SDIS (dans ou hors département) et par exemple copié sur les « zones de défense ». A-t-on tenté la solution proposée par la Cour des Comptes? Si non, pourquoi travaille-t-elle?

      Si la France veut se moderniser dans une régionalisation, c’est possible si elle récupère les fiances des étages du mille-feuille devenus inutiles (leurs élus gestionnaires inclus!).

      Les solutions sont sans doute simples, leur application politiquement impossible!

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_d%C3%A9partemental_d%27incendie_et_de_secours#Finances

  • Il faut laisser les forets brûler. Comme en Afrique.
    Mais ceci dit, demain, je ne suis pas sûr qu’on ne demandera pas aux touristes une « taxe pour lutter contre les incendies de forets ». Et on pourrait commencer par une « autorisation communale de séjour » signée par le conseil municipal de la commune en question. De même que la France ne peut accueillir toute la misère du monde, de nombreuses communes du midi, ne peuvent accueillir tous les touristes d’Europe ou d’Afrique.
    Ah, juste une précision, quand j’étais « petit », les forets de mon « midi » étaient « occupées » par des bucherons, qui y fabriquaient le charbon de bois et entretenaient la forêt par la même occasion. Et un jour, je n’ai plus entendu les bucherons de mes forets languedociennes se causaient entre eux dans les montagnettes de mon midi provençal. Et quelques années plus tard, les feux sont apparus. Et on nous a expliqué que c’étaient des tessons de bouteilles, que c’était le soleil, que c’était la chaleur, et que quelques fois c’étaient des feux de camps mal éteints.
    Donc, si dans le midi, la forêt n’appartient à personne, et n’est plus entretenu par des bucherons privés ou publiques, alors, elle sera toujours en feu chaque été depuis les années 60.
    Et de toute façon, sans aller dans la forêt varoise, on peut « observer » parfois, certaines voitures « étrangères européennes », depuis l’autoroute qui la traverse et dans le sens de leur remontée, lancer par leurs fenêtres le mégot flamboyant inital d’une grande fête de la saint Jean. Mais ça, ce n’est pas politiquement correcte de l’écrire ou de le raconter.

    • @ gebe
      Non, il ne faut pas laisser les forêts bruler!
      C’est un désastre esthétique, éventuellement touristique, quasi toujours économique et parfois humain!
      C’est bien pourquoi, de loin, on s’étonne que plus de solutions préventives ne soient pas appliquées: on sait (ce fut tellement répété) que ce sont les « broussailles » qui sont le premier facteur « allumeur ». Pourquoi ne pas les éliminer régulièrement? On sait aussi que créer des chemins assez larges pour être des « coupe-feu » sont aménageables et permettent de circonscrire le sinistre. Pourquoi ne pas en créer plus?

      Quand on ne comprend pas que l’investissement rapporte si il répond à un besoin, on perd souvent plus de gain potentiel que les frais de maintenance!

      Mais la liberté accorde à chacun sa liberté de choisir, évidemment!

      Après il sera facile d’accuser le mégot d’un touriste forcément « étranger européen », « sur le retour », sans évidemment reconnaitre un certain nombre (universel) de pompiers-pyromanes bien Français, clairement identifiés et condamnés en justice ou d’autres malveillants, aussi autochtones, spéculant sur la valeur des terrains brûlés!
      C’est donc votre réflexe anti « voitures « étrangères européennes » qui avoue votre crispation xénophobe anti-politiquement correcte!

  • Vous parlez de sujet que vous ne connaissez pas … avec beaucoup de « certitudes »
    Le SDIS et le SAMU travaillent ensemble et en complémentarité et non chacun pour son clocher (médecin de pompiers et urgentiste)
    Quand à mesurer …. la « productivité » … La solidarité n’a pas à être « rentable »

    • @ Toubib53
      Si vous en êtes vraiment un (de « toubib), vous connaissez sûrement l’adage: « la santé n’a pas de prix, mais elle a un coût! ».

      Mais si les soins d’un service d’urgence d’hôpital public accueille le « tout-venant », comme les soins des pompiers ou du Samu, vous savez que le prix est entre ridicule et incommensurable si on sauve une vie mais que le coût en € dépendra, lui, du remboursement sécu!
      Les soignants des urgences ne mesurent d’habitude pas leurs efforts pour obtenir le meilleur résultat espéré: les autorités comptent beaucoup sur ces investissements personnels, ce « dévouement » utilisé dans tout discours, pour le rétribuer chichement sous prétexte que ce sont de pauvres ouvriers qui partagent leur salaire qui les rémunèrent au travers d’une sécu de gratte-papiers qui d’une part, trouvent tous les prétextes règlementaires pour ne pas rembourser, en inventent d’autres ou mettent des conditions préalables au traitement avec formulaires à remplir gratuitement puisque eux sont payés pour les lire! « Faut savoir qui est le patron! » Ils s’échinent aussi à accompagner chacun de leur courrier d’un flyer encourageant les « assurés », de moins en moins rassurés, à consommer moins de médecine et de soins, domaine décidément hors de leur compétence de comptables et gratte-papiers! Qu’à cela ne tienne! Le ministre de la santé, ancien ministre des sports, de l’intégration et de la ville, a donné ses consignes!

      Donc que SDIS et SAMU collaborent: tant mieux! Ceux qui sont restés sont toujours « dévoués »!

      Que Samu et SDIS ne dépendent pas de la même caisse, donc du même financement et du même prix pour services équivalents, cela finira par poser problème, c’est fatal!

      • Ah !!! bon la santé n’est qu’un coût …
        Moi je pense que c’est un investissement.
        Que faites vous de l’industrie pharmaceutique ?
        Que faites vous de la recherche ?
        Que faites vous du « rendement » d’individus en bonne santé ?
        Industrie et recherche même dans le secteur médical ont des retombées ailleurs que dans le secteur médical
        Industrie et recherche font d’un pays un pôle d’excellence qu’il vaut mieux privilégier que d’aller acheter, au prix fort, chez les autres les brevets dont nous avons besoin … d’ailleurs les USA et l’Allemagne ne s’y trompent pas car ils drainent les cerveaux, au passage que nous avons formés donc financés, afin de les employer dans leurs pôles d’excellence

        • @ Toubib53
          J’ai dit la phrase classique: « si la santé n’a pas de prix, elle a un coût ».
          Enlever la moitié, c’est enlever le sens!
          Ne faites pas « l’innocent »!
          « Professionnel de santé », je ne suis pas un obsédé d’économie ou de l’argent, bien que je n’ignore rien de ce que vous dites, d’autant qu’étranger, j’ai cependant travaillé 16 ans dans votre pays (et dans 2 autres, européens et 1 pays africain) dont j’ai pu observer par comparaison les qualités et défauts du système, législation, sécu et MSA, administration … comprises!
          Si je prétends que la médecine a fait bien plus de progrès depuis 1945 que la politique, je n’oublie jamais de dire qu’elle a surtout bien exploité les progrès technologiques formidables qui ont permis d’avancer avec des résultats peu prévisibles.
          La différence est sans doute qu’en médecine, l’international (et les multinationales!) domine les échanges de connaissances, clairement plus que le repli national!
          Je pense que ni le politique ni l’économique n’inverseront plus la vapeur.
          La médecine est « condamnée » au progrès constant, à la remise en cause des connaissances acquises, aux « vérités statistiques » et à l’ignorance de l’avenir.
          Raisons pour lesquelles la « science médicale » est un art (artisan, pas artiste!) et pas une science « dure » si chaque règle peut, un jour, être remise en cause.
          Par contre, il reste la rigueur des conditions de la force de la preuve, toujours corroborée ailleurs et par d’autres.
          La « discipline » reste donc un principe de type « scientifique ».
          Et je vous fait grâce du rapport humain « soigneur-soigné » à ne jamais négliger!

          • Là je suis d’accord mais notre système de santé est à revoir et réorganiser dans sa globalité afin d’en améliorer la gestion et l’organisation … notre « modèle » depuis 1945 a largement vécu et est totalement dépassé « grâce » ou surtout « à cause » de nos politiques de « droite » comme de « gauche » …. les limites de la politique de la patate chaude ….

  • Bon yenne. J’ai mal à la tête à seulement essayer de comprendre comment le système français est structuré. Je comprends pourquoi ça ne va pas bien en France…

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