Feux de forêt : les élus locaux tirent la sonnette d’alarme

Il existe un trou béant de cinq millions d’euros dans le budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var, que personne, ni les communes, ni le département, ne veut combler. Et la situation n’est pas unique.

Par Vesselina Garello.

Les feux de forêt ont mis à l’épreuve, comme presque chaque été, les pompiers et la population de certains départements bien connus du sud de la France. Comme chaque année aussi, les élus locaux ont chaleureusement remercié les soldats du feu pour leur implication et leur courage.

Mais à la différence des autres années, l’échange de politesses entre élus et pompiers ne s’est pas vraiment passé comme prévu. Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers du Var, un des départements les plus touchés, a qualifié les remerciements des maires de « déclarations de circonstance » et a dénoncé en retour la situation intenable qui est celle du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var depuis plusieurs années, en rappelant dans une lettre ouverte adressée aux élus locaux la situation catastrophique des finances du service d’incendie et de secours.

On découvre dans cette lettre ouverte que près de 60 communes varoises contestent leurs contributions au SDIS depuis 2015 et que certaines d’entre elles sont allées jusqu’au contentieux.

Le Tribunal administratif de Toulon leur a d’ailleurs donné raison, les contributions de certaines communes ayant augmenté de plus de 300% en deux ans.

En tirant le fil brûlant de cette polémique, on découvre une situation ubuesque, qui s’est traduite par un trou béant de cinq millions d’euros dans le budget du SDIS du Var, que personne, ni les communes, ni le département, ne veut combler.

Malheureusement, le département du Var n’est pas une exception et de nombreux SDIS sont dans une situation financière plus que fragile, compliquée par des contentieux engagés par les collectivités territoriales qui refusent d’en supporter le financement.

L’État décide et les collectivités payent

L’origine du problème remonte aussi loin que la loi du 3 mai 1996 qui crée les SDIS – établissements public dont le conseil d’administration se compose de représentants des communes, des EPCI et du département.

Le SDIS est placé sous une double autorité, d’une part, celle du maire ou du préfet pour ses missions opérationnelles, d’autre part, celle du président de son conseil d’administration pour sa gestion administrative et financière (le président en question est souvent le président du Conseil départemental ou un de ses vice-présidents).

En 2015, étaient recensés 6 897 centres d’incendie et de secours implantés sur l’ensemble du territoire français.

La situation financière d’un grand nombre de ces centres, à l’instar de celui du Var, est plus que tendue. Une des raisons – l’État, qui définit les compétences et les domaines d’intervention des SDIS, s’est bien gardé de définir la répartition des charges financières entre les différentes collectivités concernées par leur action.

À l’instar de ce qui a été fait récemment lors du transfert des dépenses sociales aux départements, l’État s’est débarrassé du financement d’un domaine d’intervention sous couvert de décentralisation, sans assurer sa pérennité financière et tout en privant les collectivités de la possibilité d’en maîtriser les dépenses.

Pourtant, plusieurs rapports parlementaires1 ont tiré la sonnette d’alarme et mis en évidence cette incohérence majeure en plaidant pour une application du principe « qui décide paye ».

Mais qui finance actuellement les SDIS ?

La contribution de chaque collectivité est décidée par le conseil d’administration du SDIS sur la base des vagues indications prescrites par la loi2.

Ainsi, les critères qui peuvent être appliqués pour le calcul des contributions sont la population et la richesse fiscale de la collectivité et l’existence ou non d’un centre de secours sur son territoire3.

Néanmoins, le principe d’égalité devant les charges publiques implique qu’on ne peut pas imposer des contributions plus élevées aux collectivités qui sont davantage exposées au risque d’incendies et qui bénéficient le plus des services des SDIS – par exemple celles qui disposent d’un domaine forestier plus important.

S’agissant des contributions du département, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a apporté une modification importante dans le financement des SDIS dans la mesure où elle permet au conseil départemental de fixer lui-même le montant de sa contribution au budget du SDIS.

Dans un contexte de réformes de la fiscalité locale qui ont privé le département de ressources aussi évolutives que la taxe professionnelle et la taxe d’habitation, conjuguées à la croissance de leurs dépenses à caractère social qu’ils ne peuvent que subir, de nombreux départements maintiennent en euros constants leur contribution aux dépenses du SDIS et certains, comme le département du Var, l’ont diminuée.

Évidemment, à défaut de réaliser des économies à due concurrence, il faut que quelqu’un comble le trou ainsi créé dans le budget, et les SDIS se tournent naturellement vers les communes pour qui les contributions au financement  du SDIS sont des dépenses obligatoires.

Au-delà d’une réflexion sur une meilleure définition des responsabilités, la question de la solidarité entre les territoires revêt ici toute sa pertinence.

Il serait judicieux de réfléchir à l’échelle à laquelle cette solidarité devrait s’opérer – communauté de communes ou d’agglomération, département, région ou, à l’instar d’autres fonctions régaliennes comme la gendarmerie ou l’armée, au niveau national.

La loi Notre du 7 août 2015 s’oriente plutôt vers une solidarité au niveau de l’intercommunalité, en laissant la possibilité aux communes de transférer la cotisation au SDIS à leur groupement de communes.

C’est pourtant une solution de facilité qui consiste, comme toujours, à « refiler le bébé » à un autre échelon administratif, sans pour autant résoudre les problèmes d’incitations et d’équité du financement.

Une augmentation en flèche des charges de fonctionnement des SDIS et désengagement progressif de de l’État

La dégradation de la situation financière est également due à l’augmentation régulière des charges des SDIS. Cette augmentation est le résultat d’un bouleversement profond de la nature même du métier de sapeur-pompier.

Ainsi, à l’origine, les pompiers sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, qui constituent un cœur de métier dont ils ont l’exclusivité.

À titre supplétif et en collaboration avec les autres services et professionnels concernés, ils concourent également à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à la prévention des risques technologiques ou naturels et aux secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents.

Le problème est que cette dernière mission, initialement supplétive, représente aujourd’hui en moyenne 76,6 % des interventions des SDIS et la lutte contre les incendies seulement 7 % ! Le rapport entre les interventions des SDIS au titre des incendies avec celles relatives au secours à la personne était d’un pour six en 2004, il est de un pour douze en 2014.

Cette augmentation de la proportion d’interventions qui relèvent davantage des compétences du service d’aide médicale urgente (SAMU) ou du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) s’explique en grande partie par un cadre légal et réglementaire qui entretient chez les usagers la confusion sur les rôles des uns et des autres, notamment par le brouillage des compétences respectives du 15  et du 18.

Une autre raison de ce dérapage est la plus grande réactivité des SDIS par rapport aux autres services qui sont sévèrement pénalisés par le manque de ressources (services par ailleurs financés par l’État).

L’essor du secours à la personne, qui tend à devenir le premier métier des sapeurs-pompiers, donne également lieu à une sur-sollicitation des SDIS pour des opérations hors urgence ou de détresse.

Ces missions de « bobologie » (ascenseurs, guêpes, etc.), qui ne constituent pas le cœur de métier des SDIS, tendent à entraîner une fragilisation et une démotivation du volontariat. Or, dans le système français, les volontaires constituent la « colonne vertébrale » des sapeurs-pompiers.

Ils représentent 83 % du total des effectifs des SDIS, contre 17 % pour les sapeurs-pompiers professionnels. Mécaniquement, l’augmentation de la part des professionnels dans le total des effectifs, passée de 15,07 % à 17,40% entre 2004 et 2014, sous l’effet d’un double mouvement de diminution des vocations de volontaires et d’une augmentation des effectifs de professionnels, s’est traduite par une pression budgétaire accrue sur les SDIS.

Pour ne rien arranger, l’État s’est désengagé du financement des équipements des sapeurs-pompiers. Le fond d’aide à l’investissement des SDIS qui avait été créé en 2003, a été progressivement asséché en crédits jusqu’à sa disparition en 2016.

Pourtant, la qualité des équipements contribue largement à l’efficacité des interventions des sapeurs-pompiers et le maintien d’un équipement de qualité est exigé par les réglementations en vigueur.

Quelques pistes de réflexion pour sortir de l’impasse

Dans l’attente d’une éventuelle clarification des responsabilités financières, les SDIS et les départements, qui restent l’acteur principal dans leur gestion, peuvent néanmoins prendre quelques mesures de bon sens pour essayer d’améliorer la situation.

Il est possible par exemple de réduire les coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l’expérience, le développement des mesures de mutualisation des achats (par la voie de l’Union des groupements d’achats publics), ainsi que de la mutualisation des fonctions support avec les services des conseils départementaux ou d’autres services publics.

D’autres pistes, comme la tarification des opérations obligatoires pourraient être davantage mises en œuvre. En 2016 par exemple, le SDIS du Calvados a adopté une délibération prévoyant la facturation de sollicitations répétitives et émanant de personnes solvables.

Ce type de facturation d’opérations facultatives, permet de répondre à un double objectif : trouver des sources de financement et recentrer l’activité des SDIS sur ses missions premières.

Comme suggéré par les sénateurs Collombat et Troendlé dans leur rapport,  une piste d’évolution pourrait être la mise en place d’une politique ambitieuse de réduction du nombre de centres de traitement des appels d’urgence.

À titre d’illustration, la Finlande a réussi à mener entre 2009 et 2015 une réforme de son organisation qui a permis de réduire le nombre de centres d’appels de 15 à 6 et de faire du 112 le numéro de téléphone unique en cas d’urgence.

À l’inverse, un onzième numéro d’urgence a été mis en place en France en 2015. 

  1.  Rapport d’information du 8 juillet 2009 en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS présenté à l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1829.asp ; plus récemment, le rapport des sénateurs Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activités des SDIS en matière de secours à personne présenté au Sénat en 2016 http://www.senat.fr/rap/r16-024/r16-0240.html.
  2. L’article L.1424-5 du CGCT
  3. Voir pour plus de détails sur les modalités de fixer les contributions des collectivités cet article.