Emprunts toxiques : analyse d’un cas réel

Fin 2007, pour financer la construction d’un complexe sportif, un village de 3 000 habitants de la banlieue aisée de Grenoble a contracté, sur 30 ans, un emprunt toxique de 3 millions d’euros. Analyse.

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Grenoble depuis la "montée de Chalemont" By: Laurent Espitallier - CC BY 2.0

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Emprunts toxiques : analyse d’un cas réel

Publié le 7 août 2017
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Par Ollivier Taramasco1.
Un article de The Conversation

Fin 2007, pour financer la construction d’un complexe sportif, un village de 3 000 habitants de la banlieue aisée de Grenoble a contracté, sur 30 ans, un emprunt de 3 millions d’euros. Après les élections municipales de 2008, une nouvelle équipe s’est installée à la tête de la mairie et a découvert que cet emprunt était « toxique ».

J’ai obtenu une copie du contrat et j’ai pu l’étudier en détails. Je ne vais pas m’attarder sur la grande habilité de la banque à présenter le produit sous son meilleur jour, à camoufler les éléments importants, à rendre impossible au non-expert une estimation correcte des risques. Je ne vais pas non plus m’étendre sur la « légèreté » des élus qui ont cru (ou voulu croire) en la poule aux œufs d’or.

Ce que je souhaite montrer, c’est comment un établissement bancaire utilise les emprunts toxiques. C’est comment, la construction d’un gymnase dans cette commune, d’une école ou d’une salle des fêtes ailleurs, a sans aucun doute excessivement enrichi ses actionnaires et, par le versement de primes, ses quelques salariés qui ont conçu et qui gèrent ces contrats. Ce que je souhaite montrer, c’est comment cette manne a atterri dans leurs poches, le jour même de la signature du contrat.

Le contrat « toxique » et son portefeuille « caché »

La banque a conçu ce type de contrat pour acquérir à bas prix le portefeuille de produits financiers qu’elle avait caché derrière la formule du calcul des intérêts. Elle l’a conçu pour pouvoir revendre aussitôt ce portefeuille sur les marchés financiers mais, ce coup-ci, à son juste prix. Elle l’a donc conçu pour pouvoir encaisser immédiatement la marge correspondante à cette opération et pour se débarrasser de tous les risques financiers contenus dans le contrat.

Un contrat « toxique » n’est pas un contrat de prêt classique, même si il lui ressemble à s’y méprendre. C’est en réalité l’acte de vente du portefeuille « caché ». Un acte bien particulier puisque le vendeur ne savait ni ce qu’il vendait, ni a fortiori à quel prix il pouvait le vendre. Un acte de vente dans le monde de la finance des marchés, où le vendeur, contrairement à ce qui se passe dans l’économie réelle, peut vendre un produit qu’il ne détient pas, ce qui s’appelle une vente à découvert.

La banque, au contraire, n’a pas pris de risques. Elle a revendu sur les marchés un portefeuille qu’elle possédait, puisqu’elle venait de l’acquérir auprès de la collectivité. Dans la pratique, cela signifie que la banque reverse immédiatement aux agents qui le lui ont racheté sur les marchés financiers, l’intégralité des annuités qu’elle reçoit de la collectivité.

Une plus-value de 3 millions d’euros

À titre d’exemple, j’en reviens au contrat isérois. J’estime que la banque a revendu, fin 2007, pour 6 millions d’euros sur les marchés financiers le portefeuille « caché » qu’elle n’avait payé que 3 millions d’euros. Signer le contrat avec cette commune lui a donc rapporté environ 3 millions d’euros !

Pour un spécialiste de finance quantitative, comprendre pourquoi et comment une banque a fabriqué un contrat « toxique » ne présente guère de difficultés. Un emprunt toxique, c’est une réalisation concoctée par les départements marketing et d’ingénierie financière des banques. En quoi cela consiste-t-il ?

C’est systématiquement un prêt à taux fixe, très en dessous du taux du marché pendant une première période. Durant la seconde période, qui dure en général jusqu’à la dernière échéance du prêt, s’ajoute à ce taux fixe un taux risqué. Celui-ci est calculé en fonction du prix, à des dates précisées dans le contrat, d’un ou plusieurs instruments financiers.

Dans le contrat que j’ai sous les yeux, ce taux variable est calculé chaque année, à partir de la huitième, en fonction de la parité entre le franc suisse et le dollar américain, mesurée le 15 décembre de l’année précédente. Je ne doute pas que cette façon étrange de calculer des taux d’intérêt ait interpellé les élus. Mais ils ont vite été rassurés : dans tous ces contrats, le taux variable peut être nul quand les conditions de marché sont favorables à leur collectivité.

Ils peuvent donc être « gagnants », ce qui produit le sentiment trompeur que le risque est partagé entre leur collectivité et leur banque. Dans l’exemple que je traite, la commune est « gagnante » si le cours d’un franc suisse est, les 15 décembre, en dessous de celui d’un dollar.

Quand on transforme ces taux variables en montant à payer, on se rend compte que les annuités que va verser la collectivité à sa banque sont aussi composées d’une partie fixe, et d’une partie variable, qui peut être nulle, ou pas.

Une annuité est en fait un portefeuille comprenant un placement à taux fixe et une option particulière. Les annuités de tous les contrats « toxiques » peuvent être décomposées de cette manière. Il ne reste plus qu’à regrouper toutes les échéances pour comprendre que la collectivité a, sans le savoir, vendu à découvert à sa banque un portefeuille composé d’un placement à taux fixe et d’autant d’options que d’échéances dans la phase risquée.

emprunts toxiques
La Banque Dexia

La banque Dexia a fourni de nombreux emprunts toxiques à des communes françaises (un de ses immeubles, dans le quartier de La Défense, en 2012). Mariano Mantel/FlickrCC BY-NC

Une stratégie de la part de la banque

Dans mon exemple, le taux fixe est égal à 0,38 % (à comparer aux 3 – 4 % des emprunts à taux fixe sur 30 ans que pouvait obtenir la commune à l’époque) et s’applique sur le capital restant dû. Une telle formulation du calcul des intérêts présente un énorme avantage pour la banque. Elle va lui permettre d’évaluer le prix de marché du portefeuille « caché ». Et cela parce qu’elle savait que les marchés le considéraient comme étant valeur et qu’elle pourrait donc le vendre à ce prix là.

Je ne peux pas imaginer que la banque ait découvert, par hasard, le portefeuille caché après avoir signé le contrat. Je pense, au contraire, qu’elle a utilisé les outils d’évaluation issus de la théorie de Black et Scholes pour mettre au point sa stratégie. L’idée « astucieuse » était de cacher des options dans les contrats de prêt aux collectivités.

Mon opinion est que la banque a commencé par fixer sa marge, puis a utilisé la technologie pour sélectionner les options afin de pouvoir l’obtenir. Bien entendu, la banque n’ignorait pas qu’il y a un lien direct entre la marge qu’elle s’est octroyée et les risques qu’encourait la collectivité. Les marchés financiers sont cohérents. Si, le jour de la signature du contrat, ils étaient prêts à payer très cher pour le portefeuille caché, c’est qu’ils anticipaient de très hauts revenus futurs, et donc de lourds montants d’intérêt à payer par la collectivité.

Indexer, fin 2007, les taux variables du contrat sur la parité du franc suisse et du dollar, présentait deux gros avantages pour la banque. Premièrement, jamais depuis plus de 30 ans, le cours du dollar était passé au-dessous de celui du franc suisse. Deuxièmement, fin 2007, les marchés anticipaient une baisse importante du dollar par rapport au franc suisse. Ces deux effets conjugués ont facilité la signature du contrat et permis à la banque d’engranger ce gain.

Les élus sont pragmatiques. Quand je leur ai expliqué ce qu’était réellement leur contrat et ce que la banque en faisait, ils m’ont dit, en substance, qu’ils avaient bien compris que leurs prédécesseurs s’étaient fait rouler, qu’ils s’en doutaient mais que l’important était d’agir et dans ce cas précis, se débarrasser de l’emprunt à un coût acceptable.

Ils m’ont demandé ce que je pouvais leur conseiller. Je leur ai répondu qu’à moins que l’on ne l’y oblige, la banque va refuser de renégocier ce contrat en acceptant d’échanger les taux « toxiques » contre des taux fixes « raisonnables ». La banque devrait alors accepter une perte sèche du même ordre de grandeur que son bénéfice initial (autour de 3 millions d’euros).

Un exemple parfait de la « financiarisation » de l’économie

Je leur ai fait remarquer que pour cette même raison, la banque a bien pris soin de ne pas inclure dans le contrat une clause classique de remboursement anticipé du capital, même avec une pénalité importante. Je leur ai donc dit qu’aucun montage financier ne leur permettrait de supprimer définitivement les risques liés à leur contrat à un prix acceptable pour leurs administrés. En effet, toute solution purement « financière » passe nécessairement par le rachat, au prix du marché, du portefeuille « caché ».

Les emprunts « toxiques » constituent un parfait exemple de ce que les médias appellent la « financiarisation » de l’économie. En signant ces contrats, les banques se sont appropriées, sans aucune création de richesse, des revenus générés ou qui seront générés par l’économie réelle, c’est-à-dire par le travail des individus. Finalement, le seul risque auquel elles doivent faire face, c’est que la justice ou les pouvoirs publics les obligent à rompre ces contrats et elles s’y sont, à coup sûr, préparées.

Les emprunts « toxiques » montrent aussi que contrairement à ce qu’on peut lire dans la presse ou à ce qu’en disent les hommes politiques de tout bord, les banques évitent de jouer au casino. Elles font en fait beaucoup mieux : elles construisent des casinos, attirent le plus de clients possible, quitte à mettre des amateurs en face de professionnels et prélèvent les plus larges commissions possibles sur les paris.

Sur le web-Article publié sous licence Creative CommonsThe Conversation

  1.  Professeur de finance, Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP).
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  • Excuser la négligence des emprunteurs n’enseigne rien. Prétendre que la banque était animée de mauvaises intentions n’est qu’une manière de détourner l’attention de combien cette négligence était coupable, surtout s’agissant de l’argent du contribuable.
    La technique financière utilisée par la banque, si elle était explicitée, serait sans doute instructive, mais ça reste de la technique, et ça n’a pas à donner lieu à jugement moral en soi-même. L’important est de pouvoir déterminer s’il y a eu dissimulation ou tromperie d’un côté, ou négligence et incompétence de l’autre.
    Mon interprétation est qu’il y a eu, au minimum, incompréhension de la part des élus de la nature et du coût d’un risque, et que cette incompréhension n’est malheureusement pas levée dans cet article.

    • Bien entendu. Mais il faudrait pouvoir mettre la banque en face de la faillite de la communauté. La banque n’ayant plus qu’à se retourner contre les élus signataires. La théorie que la fRance ne fait jamais faillite, comment dire…

      Rendons leur liberté aux citoyens.

  • vous avez raison michel o les premiers responsables ,sont souvent les élus locaux désireux de depenser des bugets crées ou projets pharaoniques ,apres tout c’est largent du contribuable et n’oubliez pas la jalousie entre maires (chez moi c’est une coutume ) et les banquiers sont des hommes d’affaires pas forcément des romantiques ils profitent de ce systeme budgétaire !

  • Article ridicule qui porte l' »anormalité » sur la banque alors qu’elle réside sur les élus.

    La vérité est que les élus ont emprunté de l’argent avec un prêt spéculatif sur le taux du franc suisse, ce qui est complètement stupide. Ça n’est pas du tout dans leur mandat.

    Sur le contrat c’était écrit noir sur blanc. N’essayez pas de leur trouver des excuses.
    Ils ont joué, ils ont perdus.

    Ce cas n’est pas unique et même des départements entiers ont joué de la même façon (exemple le 93) et ont dilapidé de l’argent public honteusement.

    • Le plus « drole » est que Dexia est la banque la plus « publique » …

    • Tout à fait d’accord : le contrat, aussi abscons soit-il, présente toujours l’aspect risqué en toutes lettres (il y a un exemple concret ici : http://h16free.com/2012/12/19/19604-prets-toxique-et-incompetence-crasse-des-politiciens ) ; et l’élu qui n’est pas capable de faire ou de faire faire les calculs de risques, basiques, que ces prêts recouvrent n’est pas « entourloupé » ou « roulé dans la farine », mais bel et bien stupide ou, plus certainement, cynique.

      Cet article expose très bien le jeu auquel ont joué les banques prêteuses. C’est très bien. Mais il exonère bien trop rapidement la lourde responsabilité des élus qui avaient toutes latitudes pour
      – ne pas engager ces dépenses pharaoniques en premier lieu
      – contracter un prêt classique bien maîtrisé
      – refuser tout montage spécieux
      – faire analyser en détail par leurs services financiers ce genre de montages. Quand on a un prêt de 3 millions d’euros, dépenser 3000 euros pour une analyse a priori par quelqu’un de compétent (soit 1 millième de la somme) est un minimum, et évite des erreurs grossières a posteriori.

      Bref : aucune excuse pour les élus. Aucune.

    • Entierement d’accord : manque flagrant de professionnalisme et de responsabilité : aucun propriétaire privé n’aurait accepté un contrat pareil.

    • ce n’est pas « complètement stupide », comme vous le dites, c’est juste parfaitement cynique, l’idée étant que les remboursements soient aussi bas que possible pendant le mandat en cours. Quant au mandat suivant, comme disait l’autre « à long terme nous ne serons plus là ».
      Tant que les élus seront irresponsables sur leur gestion des deniers publics on continuera à tomber dans des travers de ce type.

    • @ Melissa H
      Vous avez évidemment raison: une gestion « en bon père de famille » ne s’engagerait pas dans un emprunt à taux aléatoire sur 30 ans et devrait au moins s’étonner d’un taux fixe si avantageux, sans se douter que la partie variable fera plus que compenser l’avantage du taux fixe.
      À l’époque, on avait déjà tiré la sonnette d’alarme, même à la télévision publique, je m’en souviens, dans une émission claire à ce sujet.
      Mais Dexia était la banque des municipalités à une époque où les banquiers abandonnaient le conseil pour devenir des commerçants purs et durs. Et la municipalité a mis 10 ans pour se rendre compte de sa bévue!
      Entre l’ingénierie d’une banque et le maire d’une petite commune, le jeu est inégal!

      • Le maire d’une petite commune n’a qu’une chose à savoir : une bonne gestion consiste à essayer par tous les moyens de ne pas perdre l’argent qu’on lui confie, quelles que soient les possibilités de gains ou d’économies qu’on lui fait miroiter.

      • « le jeu est inégal! »
        Non. Avant de s’engager, on évalue. Faire faire une analyse financière d’un projet et des propositions de prêts afférants est possible moyennant une dépense supplémentaire minime par rapport aux sommes engagées. Il y a des professionnels indépendants compétents pour cela et n’importe qui peut les engager.
        Mais il est vrai qu’engager un expert pour évaluation peut conduire à un avis défavorable et donc faire capoter un projet. Risque intolérable pour tout politicien soucieux de soigner ses amis, son électorat et sa cote de popularité.

  • si les biens et richesses dés dits élus étaient carrément engagés dans ce genre d’emprunts , je gage que les élus seraient autrement plus attentifs aux propositions des banques ;

    • Je dirai même plus, si les biens des élus (et des représentants du conseil municipal votant le budget) étaient engagés pour combler tout déficit, il n’y aurait plus aucune municipalité déficitaire, plus aucun projet pharaonique. Il n’y aurait de JO à Paris non plus :-))!

    • @ véra
      Les élus changent, les dettes restent, hélas!

  • Légalement, un élu a t il le droit de jouer l’argent du contribuable dans des jeux de hasard ?
    J’en doute , tous devraient être condamnés ainsi que les banques !

  • Un point non souligné dans l’article, c’est le TAEG. Pour passer de 3 à 6 millions de remboursements, cela fait un taux de 5.25% sur 30 ans. Mais quel est-il exactement ❓
    Ce n’est pas beaucoup plus que 4.00%. On pourrait rendre les zélus responsables sur la différence de taux. Ils ont voulus se faire réélire ❓

    Qu’ils assument leur turpitude.

  • Le probleme vient principalement du comportement de certains maires qui se permettent de jouer a la roulette avec l’argent de leurs contribuables.
    De 2 choses l’une : Soit ces maires souscrivaient a ces emprunts toxiques en connaissance de cause et on peut etre effraye devant tant de cynisme. Soit ces maires signaient un contrat dont ils ne comprenaient pas les clauses. Mais dans ce 2e cas, il etait de leur devoir de consulter un conseiller financier independant pour lui demander un commentaire de texte car il est ahurissant que certains maires souscrivent des emprunts a taux variable sans chercher a determiner le montant des annuites suivant differents senarios.
    Petite question bete : Pourquoi la Loi n’interdit pas a toute entite publique d’emprunter a taux variable ? De cette maniere tous les maires, meme les plus incompetants, prendraient conscience du niveau des annuites de remboursement.

  • A monsieur le maire le génie et à ses adjoints :
    Si vous n’avez pas demandé quel serait le coût total de l’emprunt pour 3 millions vous êtes des navets. Même Sofinco donne le coût total d’un emprunt.
    Si le banquier vous dit qu’au minimum le coût total sera le double de l’emprunt il fallait fuir ! Sur 30 ans cela fait 100% d’intérêts. Il me semble que l’usure est illégale.
    Si le b

    • EDIT
      Si le banquier lui-même ne se prononce pas sur la somme totale que vous aurez versée après 30 ans (!!??), il fallait aussi fuir.
      Vous êtes des tanches. Vous n’avez pas été élus pour endetter vos adminisrés sur 30 ans pour un bâtiment.

  • Les commentaires sont fermés.

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