Les emprunts toxiques, c’est 5,5 milliards d’euros pour le contribuable

Par Michel Albouy.
Un article de The Conversation

Il est de bon ton pour les candidats à la présidentielle de mépriser une approche comptable (on n’ose pas dire financière) de la gestion publique. Ainsi, dans l’Émission politique de France 2 de jeudi 9 février 2017, Marine Le Pen répondait avec un petit sourire ironique à François Lenglet qui lui faisait remarquer le coût exorbitant et non financé de ses nombreuses dépenses nouvelles et de son projet de nationalisation des autoroutes : « J’adore votre vision comptable ! C’est tout ce que je rejette en économie ».

Elle n’est pas la seule. Emmanuel Macron qui se dit d’une « gauche qui se confronte au réel » ne dévoile toujours pas son programme chiffré et déclarait pourtant à son meeting du 4 février à Lyon : « Un président, ce n’est pas un épicier. L’important, c’est d’avoir une vision, pas forcément d’être dans les détails de la comptabilité ». Pour Benoît Hamon, la gauche « n’a aucune chance de l’emporter si elle ne propulse pas un imaginaire puissant », c’est dire si elle doit s’éloigner d’une posture gestionnaire et comptable qui fut du reste assez reprochée au quinquennat qui se termine. C’est du reste en réaction à la « logique comptable » du programme de François Fillon (réduction de la dépense publique via la suppression de 500 000 emplois publics entre autres) qu’il se positionne.

On pourrait citer bien d’autres déclarations fustigeant la vision comptable ou gestionnaire, y compris par les élus de collectivité locales. Même si nous partageons l’idée que la logique comptable seule ne peut faire une politique et mobiliser un peuple, il nous semble regrettable que nos principaux leaders politiques affichent un tel mépris pour les chiffres comptables qui ne font pourtant que traduire leurs programmes et tôt ou tard les résultats de leur gestion.

Oui, car tôt ou tard, il faut rendre des comptes. Pour cela, nous avons la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes qui nous renseignent régulièrement sur la gestion de nos édiles. Naturellement, leurs rapports, pourtant fort bien faits, laissent de marbre la grande majorité de nos concitoyens. Eh oui, la politique et la comptabilité ne font pas bon ménage en France. Une belle illustration de ce phénomène nous est donnée par le cas de la crise des emprunts toxiques des collectivités locales.

Petit retour sur la crise des emprunts toxiques

Dans les années 2004-2008, plus de 850 collectivités locales ont souscrit à des emprunts qui se sont avérés être des emprunts toxiques. Comme l’ont montré Christophe Pérignon et Boris Vallée (2015) non seulement les élus savaient ce qu’ils faisaient – contrairement à ce qu’ils ont affirmé régulièrement – mais également que « plus les élus savaient, plus ils signaient ». Dans un article d’avril 2016 nous montrions à partir de l’expérience de la Métropole grenobloise comment les élus responsables avaient fourvoyé leurs collectivités avec de tels montages financiers, corroborant ainsi l’étude de Pérignon et Vallée sur un cas pratique et vécu.

Comme de très nombreuses collectivités locales, la Métropole grenobloise a pu sortir de la nasse des emprunts toxiques grâce à l’appui de l’État via le Fonds de soutien (SFIL). Mais outre que cette sortie a été très coûteuse financièrement elle a eu également un coût politique. En effet, les élus écologistes et du front de gauche, ainsi que ceux de droite contre toute attente, ont refusé de s’associer au compromis proposé par la SFIL estimant qu’il faisait la part belle aux banques.

Autre exemple emblématique, la Région Poitou-Charentes qui sous la présidence de Ségolène Royal a souscrit pour près de 200 millions d’euros d’emprunts devenus toxiques, dont 47 millions à très haut risque selon le cabinet Ernst & Young. À la question de l’un des animateurs de l’émission On n’est pas couché du 1^er octobre 2016, lui demandant si c’était de « la manigance ou de l’incompétence », l’ancienne présidente a rétorqué « c’est de la diffamation c’est tout (…). Vous venez d’en commettre une vous-même. Vous dénigrez un territoire en portant atteinte aux entreprises. Pendant dix ans j’ai incarné cette région et j’en suis fière ». Chacun appréciera la réponse de l’édile en se référant à l’interview.

Une crise quasiment résorbée, oui mais à quel coût !

Fin 2016, le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, saluaient la mobilisation du Fonds de soutien qui,

« par sa réactivité et son efficacité, a permis aux collectivités et établissements concernés de désensibiliser leurs encours de dette à risque, et ainsi de lever l’hypothèque pesant sur leur avenir et retrouver la maîtrise de leurs choix financiers »
(communiqué de presse du ministère de l’économie, 26 mai 2016).

Cette politique a été conduite depuis 2013 par la SFIL sur les encours structurés sensibles conformément aux règles validées par le conseil de surveillance de la Caisse française de financement local. La méthodologie utilisée a consisté à désensibiliser de manière définitive les prêts sensibles en les convertissant en prêts à taux fixe.

Mais en transformant un prêt toxique en prêt à taux fixe, la collectivité doit payer une indemnité de remboursement anticipé (IRA) due au titre de ces emprunts. Cette pénalité est égale à la valeur actuelle de la perte de revenus du fait de la renégociation et peut représenter un montant très important et même pratiquement équivalent à celui du capital emprunté.

Par exemple, dans le cas de la Métropole grenobloise sur des emprunts d’un montant de 58,3 millions d’euros, l’IRA s’élevait à 42,9 millions d’euros (auxquels se sont ajoutés 29,7 millions d’intérêts). C’est ici qu’intervient le fonds de soutien créé par la loi de finances de 2014 en versant une aide financière à la collectivité, allégeant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Cette aide bienvenue est naturellement payée in fine par le contribuable.

Ces actions ont permis de totalement désensibiliser l’encours de 473 clients entre la création de SFIL et le 30 septembre 2016. Le nombre de clients détenant des prêts sensibles est ainsi passé de 879 à 406, et l’encours de prêts sensibles est passé de 8,5 milliards à 2,9 milliards d’euros. Fin 2016, les derniers accords ont été signés avec le fonds d’aide de Bercy et les banques pour désensibiliser et/ou réduire la toxicité d’un millier de prêts. Le cauchemar est donc terminé pour 578 collectivités locales prises dans le piège des emprunts toxiques.

Cependant, sur les 850 souscripteurs d’emprunts toxiques, quelques centaines de collectivités n’ont pas voulu actionner le fonds de soutien. Leurs motivations sont variées, mais parmi celles-ci se trouve la volonté de continuer à se battre contre les banques (notamment Dexia). Leur démarche contentieuse se fonde généralement sur l’absence de notification du taux effectif global (TEG) des emprunts structurés. Mais cette stratégie va se heurter à la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 qui rend très incertain le succès de la démarche contentieuse en question. Comme le fonds d’aide a été fermé, ces collectivités se retrouvent maintenant avec des lignes de crédit toujours sensibles et sans grand espoir de victoire juridique. À l’erreur initiale de souscription d’emprunts toxiques, leurs dirigeants ont ajouté celle de ne pas saisir l’aide que leur tendait l’État.

Une facture très lourde pour le contribuable

Face au scandale des emprunts toxiques souscrits par les dirigeants des collectivités locales, la réaction populaire est bien souvent d’incriminer les banques en les accusant de manipulation des élus. Certes, les banques ne sont pas des acteurs désintéressés et il est manifeste qu’elles ont cherché à placer leurs produits structurés en jouant sur les avantages immédiats des prêts en question. Parmi ces avantages se trouvait un taux minoré par rapport aux emprunts à taux fixes. En contrepartie il y avait évidemment un risque, mais qui a bien sûr été minimisé et sous-estimé.

À défaut d’être des spécialistes de finance, les élus concernés pouvaient s’entourer de conseils indépendants et ne pas s’en remettre aveuglement au discours des banquiers. Si ces derniers ont proposé leurs produits structurés, ils n’ont pas obligé sous la contrainte les dirigeants des collectivités à signer. La responsabilité des élus est manifeste.

« Quand on aime on ne compte pas » dit le dicton populaire. À la lumière des emprunts toxiques, il semble bien que nos dirigeants politiques, locaux ou nationaux, ne comptent effectivement pas. En additionnant l’aide du fonds d’aide et la part des IRA payée par les collectivités locales, le total de la facture s’élève à plus de 5,5 milliards d’euros, dont environ 50 % resteront à la charge des collectivités. Il s’agit incontestablement d’un énorme gâchis d’argent public ; et pourtant cela est loin de faire les gros titres des journaux.

En fait, tout se passe comme si ces chiffres, comptables mais bien réels pour nos finances publiques, n’avaient pas vraiment d’importance. Il suffit d’interroger des administrés de collectivité pour s’en apercevoir. On se demande même si cette douloureuse expérience servira de leçon pour l’avenir ? On peut en douter tant la comptabilité et la finance ne sont pas les principaux centres d’intérêt de nos concitoyens, tout au moins quand il s’agit des comptes publics. De ce point de vue, les déclarations des candidats à la présidentielle sont en accord avec leurs électeurs et on peut ainsi continuer à rêver.

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La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.