Par Éric Verhaeghe.
Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares.
Selon Rexecode, la France perd chaque année 1 200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas avec les données de Bercy qui sont sans surprise plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital.
Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300 000 euros annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important.
La France dans la galaxie fiscale européenne
À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162 000 euros d’impôts au Luxembourg à 230 000 euros en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50 000 euros annuels de moins que la France.
Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. On notera en particulier le poids écrasant de la protection sociale dans le calcul de la charge fiscale. Celle-ci atteint des proportions inusitées en Europe.
Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge. Il reçoit 300 000 euros de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 millions d’euros.
Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 millions d’euros. Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 euros de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise).
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Il n’y a pas vraiment de paradis pour les start-up en Europe, mais la France a sûrement le système le plus dissuasif. Le contraire ferait honte à notre administration.
Le tableau ne suffit pas à expliquer l’exil. Il me semble qu’il faudrait prendre en compte ce qui se passe quand le chef d’entreprise développe sa société, la revend, et réinvestit le fruit de la vente dans d’autres sociétés où il n’exerce plus une activité continue.
Cela permettrait aussi de mieux voir quel est la protection sociale dont on bénéficie (la même, à priori) en échange de quelle somme (pas forcément la même, semble-t-il).
Les entrepreneurs s’expatrient parce qu’ils sont entreprenant ! c’est vrai pour tous les pays, pourquoi vous limiteriez-vous à votre petit pays ?
Quant au jeune contribuable avec 10 millions d’euros de patrimoine et 300 000€ de revenus, plus intéressé à placer son patrimoine qu’à entreprendre, on appelle ça un fils à papa, pas un entrepreneur.
Si c’est tout ce qui vous reste en France, vous n’êtes pas rendus.
J’en connais qui se battent. Quoique, avec des guimauves dans votre genre, c’est plutôt se débattre dans la mélasse gluante.
ET souvent, on hérite d’une entreprise avec moult dettes…
N’importe quoi comme d’habitude. Vous faites des allégations arbitraires totalement privé de justesse!
Tigrou666, un fils d’ouvrier peut tout à fait arriver à ça en France, j’en connais personnellement plusieurs. Sans être fils à papa. Sans avoir escroqué ni volé qui que ce soit.
Et ces entrepreneurs s’expatrient non pas parce qu’ils entreprennent. Ils s’expatrient parce qu’ils en ont marre des remarques qui dénigrent leur vie et leur patrimoine, qui les criminalise, qui les fait passer pour des profiteurs. Ils en ont marre que les gens veuillent absolument les voir soit comme des parvenus, soit comme des fils à papa, toujours comme une source de revenu à redistribuer et jamais comme une source de richesse pour le Pays.
Oui enfin c’est ce qu’on pense des riches une fois qu’ils sont partis. Je le dis sous forme de boutade car il y a en effet un fond de vérité dans ce que vous dites. Mais je ne crois pas que ce soit la richesse en tant que telle que les français rejettent, ils ne sont pas différents des autres sur ce point, j’avancerai plutôt l’idée d’un mépris de classe réciproque. Pour être caricatural les non riches regardent d’un mauvais oeil les riches et les riches regardent d’un mauvais oeil les non riches. En france, plus qu’ailleurs on valorise moins les compétences que le statut. Et tout le monde y participe consciemment ou inconsciemment à commencer par l’éducation nationale. Lorsque j’étais gamin au moment de l’orientation ceux qui poursuivaient des études se gaussaient de ceux qui se retrouvaient dans la voie professionnelle. Par retour ces derniers méprisaient les premiers. Il y a assez peu de mobilité entre les deux. Du coup on accepte mieux un jeune issu des quartiers qui réussit qu’un blanc bourgeois ayant fait les grandes écoles. La France est un pays élitiste dans le sens marqueur social (statut) au détriment d’autres valeurs de réussite : combien de fois n’ai-je entendu des gens ayant réussis se plaindre du manque de reconnaissance parce qu’il n’avait pas tel ou tel diplôme ou passé par tel ou tel école.
Les entrepreneurs ou des entrepreneurs ?
Quand donc tous LES communicants (professionnels, amateurs, sans oublier les politiques) auront le souci spontané de ne pas utiliser « LES », quand honnêtement et strictement il faudrait utiliser DES, a fortiori quand ce DES est inférieur à 50 % des personnes, des faits et/ou des objets en question ?
Chiffres très intéressant qui montrent que ce n’est pas tant le montant de l’impôt qui pose problème mais plus leurs nombres, la complexité du système et…..la sécurité sociale (ligne PS du tableau je suppose). La solution est donc d’en finir avec cette usine à gaz, de supprimer les cotisations urssaf salariales et patronnales, de fusionner la CSG avec l’IR (ce qui reviendrait à faire payer L’IR par tous les Français), pour assurer un minimum de solidarité sociale…pour le reste la protection sociale « standard » doit rester de l’ordre du privé, aussi bien pour la maladie que la retraite.
Il y a certes des différences mais est ce vraiment la raison principale de notre faiblesse entreprenariale ? Le harcèlement réglementaire et le peu de de considération pour les entrepreneurs (des exploiteurs dans la mentalité de gauche) y est surement pour quelque-chose. Par ailleurs la part sociale des prélèvements est certes importante (et caractéristique de la France) mais elle mériterait d’être ventilée en deux parts : la part « assurantielle » qui doit normalement revenir à 100% à chaque catégorie identifiable (les gens ayant le même profil que moi doivent recevoir dans toute leur vie autant de prestations de santé de retraite et de chômage que ce qu’ils ont cotisé) et la part redistributive cachée (certaines catégories reçoivent plus que ce qu’ils ont cotisé et d’autres moins). Il serait plus honnête d’épurer les prélèvements sociaux de tout ce qui n’est pas strictement assurantiel. Les gouvernements français font hélas le contraire en baptisant contribution sociale ce qui n’est qu’un impôt. Si l’on tient vraiment à faire de la redistribution, il faut avoir le courage de le dire clairement et de l’afficher dans l’impôt sur le revenu. Il y a d’ailleurs excès de redistribution mais c’est un autre problème ! La redistribution est parfaitement justifiée envers le petit pourcentage de bras cassés que compte toute population mais qui peut croire une seconde que plus de la moitié de la population (ceux qui reçoivent plus qu’ils ne donnent) est constituée de « vrais » bras cassés incapables d’apporter une contribution au fonctionnement de la collectivité ?
Dernier point important concernant les catégories aux plus forts revenus. Il est bien évident que ces catégories savent optimiser et que la seule chose qui leur importe est ce qu’il reste après impôt. Donc quand ils le peuvent, ils facturent leur services pour que ce qui reste soit acceptable et, si ce n’est pas acceptable, ils passent à autre chose ou partent à l’étranger.
JCB : Nous avons écrit la mêmes chose en mêmes temps !
+1000
Le harcèlement réglementaire, exactement, il fait des ravages.
Vous avez raison, les entrepreneurs en ont marre d’être stigmatisés, alors que ce sont eux qui créent les richesses et les emplois. Donc ils vont dans des pays où on les respecte et reçoivent le prix de leurs créativité et de leurs efforts. En France il faut encore tenir compte des taxes sur les plus values qui font fuir les investisseurs
Arriver à une taxation située entre l’Allemagne et la Belgique serait déjà un grand pas.
Ensuite tenir à jour un fichier des créateurs d’entreprises permettant d’interdire à un « faillitaire » ou employeur indélicat de recommencer même en utilisant un prête-nom. Par contre donner le droit au chômage, à la retraite aux hommes ou femmes de bonne volonté et de courage.
Accélérer les transferts de dossiers d’entreprises qui changent de département (aujourd’hui encore presque un an sans suivi URSSAFF en passant du 75 au 92 par exemple) ce qui permet de ne pas régler les cotisations sociales de ses employés et de fermer la boite avant la date fatidique. J’ai eu un employeur de ce genre mais le personnel concerné à déposé une plainte, il a du l’expatrier en urgence laissant sa propriété et tout (société créée par un homme de paille) !
Surveiller également les facturations, La boite en question « Sucette technologie » créée à Paris, siège déménagé au 22 à Asnières avec société homonyme créée chez les Grands Bretons « Sucette Technology »… une grande partie du fric partait outre-manche.
C’est totalement surréaliste cette fiscalité confiscatoire.
Du coup, la France perd des entrepreneurs et gagne des migrants en échange. Qui peut croire que cette tendance ne vous conduira pas droit dans le gouffre ?
En outre, les choses s’aggravent encore pour notre « brave » entrepreneur s’il lui vient à l’idée de vendre sa société, voire de déménager hors de l’UE. Il découvre alors les joies de l’Exit-Taxe que l’on doit au pitoyable Sarkozy.
Il y a au moins deux façons de voir le problème.la première ,c’est difficile d’entreprendre en France, la deuxième, les postulants à la création d’entreprise sont de plus en plus médiocres…la deuxième est la plus probable !
Il n’y a pas que le fiscal qui pousse certains entrepreneurs à s’expatrier. Comme indiqué par d’autres, il y a aussi le côté embrigadement par des règlements pas toujours frappés au coin du bon sens ( euphémisme du siècle). Mais souvent plus important, il y a le manque de capital en France.
Si vous avez une sartup avec une très bonne idée et que, apès deux à quatre ans de galère et d’aide de la BPI, vous savez que d’autres sont sur le même créneau et que la seule façon d’émerger est d’aller vite et de couvrir immédiatement le marché mondial, il va vous falloir trouver 100 millions d’euros tout de suite (et 300 dans un an).
Il n’y a qu’aux USA que vous lèverez ce genre de somme si votre BP est bon. En France, just forget it!
Le manque de capital en France est tout autant une conséquence qu’une cause de l’expatriation : seuls ceux qui se sont expatriés ont pu conserver ce capital pour l’investir, en restant en France il est impossible de le dégager, le fisc prend une trop grosse part.
De plus, comment investir quoi que ce soit sans avoir un horizon stable. Autant apprendre à servir du vin dans une barque de 3 m en pleine mer.
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