Par Alexis Vintray.
L’un des aspects les plus intéressants du programme d’Emmanuel Macron tient dans sa réforme proposée du marché du travail. Les premiers éléments qui commencent à sortir chez nos confrères restent cependant décevants, l’ambition réformatrice restant limitée.
Tour d’horizon des principales mesures actuellement envisagées, telles que citées par les sources du Parisien.
Ce qui va dans le bon sens pour la réforme du travail, au moins en partie
Privilégier la négociation en entreprise et réformer les branches
Selon les documents de travail qui ont fuité, l’objectif est ici d’ : « attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence ». Une mesure de bon sens, dont la valeur se mesurera à l’ampleur de son champ d’application. La Loi Travail avait ainsi prévu ces dérogations, mais de manière très limitée (rémunération des heures supplémentaires). Les premières mesures de la présidence Macron élargiraient la liste des sujets négociés en entreprise à « Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi ».
Un bon premier pas, même si la liste des sujets qui resteraient encadrés par les conventions collectives est encore longue comme le bras (la convention collective Syntec parle ainsi de classes de transports pour les voyages d’affaires, d’obligations militaires, de formations ou de congés…). Et malheureusement, le sujet des accords de branche n’est pas jugé prioritaire par le gouvernement selon Le Parisien. Pire, la réforme de ces branches semble bien limitée, se contentant de modifier leur rôle : «Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire le nombre de branches.»
Indemnités maximales aux prud’hommes
Le gouvernement entendrait « instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. » Une mesure attendue avec impatience par les entrepreneurs, dépourvus par la loterie que représentent les prud’hommes en France. Aujourd’hui le taux d’appel des décisions rendues par les prud’hommes est de plus de 2/3 et, même pour des cas similaires, les montants varient massivement, dissuadant l’embauche.
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Malheureusement, rien sur le principe même des prud’hommes, alors qu’il y a beaucoup à redire sur l’existence même de cette structure paritaire, qui n’a pas d’équivalent ailleurs dans le reste du monde.
Référendum à l’initiative de l’employeur
Selon Le Parisien toujours, le gouvernement entendrait réparer un manque de la Loi Travail, qui prévoit des référendums d’entreprise, mais uniquement à l’initiative des syndicats. Il s’agirait de pouvoir le faire à l’initiative des employeurs aussi, ce qui semble très logique. Malheureusement, la réforme est jugée peu prioritaire par le gouvernement, et les syndicats étaient vent debout contre celle-ci déjà en 2016.
Fusion des instances représentatives du personnel
La réforme proposée consiste ici, dans sa version la plus réformatrice, à « fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique ». La mesure est de bon sens, tout particulièrement dans les petites entreprises.
Mais le diable sera à nouveau dans les détails ici, alors que le sujet a déjà été mis sur la table de manière très timide par plusieurs lois sans jamais aller au bout. Soit le gouvernement pousse une réforme minimale qui ne servira à rien, soit il va au bout de son ambition réformatrice et fait une réelle fusion de tous ces organismes, en mettant fin à l’obligation de se syndiquer pour représenter les salariés.
Ce qui va dans le mauvais sens, voire est franchement inquiétant
Plus d’argent pour les syndicats
Masqué sous une formulation peu risquée («Renforcer la pratique et les moyens du dialogue social.»), la réforme prévoit ici purement et simplement de donner davantage d’argent aux syndicats pour faire passer la pilule des autres réformes aux syndicats. Alors qu’ils continuent à être particulièrement peu représentatifs et à tirer l’essentiel de leurs ressources d’une utilisation… particulière des ressources du paritarisme, il y a urgence à les forcer à se réformer et à lever leur argent auprès de leurs adhérents.
De même, il faut rendre le syndicalisme utile au quotidien pour les salariés. À l’inverse de ce qu’il faudrait, le gouvernement s’engage, lui, à récompenser l’engagement syndical par la «reconnaissance dans les carrières» et la lutte contre la discrimination syndicale. Un syndicalisme encore plus d’appareil, que l’employeur serait en outre contraint de récompenser !
Notons cependant la bonne idée du chèque syndical, qui permet de donner, indirectement, aux salariés la possibilité de choisir à quels syndicats ira l’argent donné par l’employeur.
Les salariés représentés au conseil d’administration
Pire, le gouvernement souhaiterait avancer sur « une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration », sans forcément rendre cette représentation obligatoire. Mais peu importe l’ampleur de la mesure, elle n’a rien de rassurant : les intérêts d’une entreprise et de ses salariés ne sont pas les mêmes. Un conseil d’administration représente les actionnaires d’une entreprise, pas ses salariés. Mélanger les deux est la recette pour le pire, avec des décisions prises dans l’intérêt immédiat des salariés là où le courage obligerait à des décisions difficiles pour la sauvegarde de long terme de l’entreprise.
Ajoutons à cela les exemples quasi systématiques de fuites de documents organisées par les syndicats dans le cadre de négociations de PSE (plan social d’entreprise), pour peser sur les négociations. Forcer les entreprises à donner accès à des informations confidentielles à des administrateurs salariés amplifiera ce risque, réel, de fuite de documents risqués.
Réforme du travail, où va vraiment Macron ?
Dur de juger encore la réalité de la velléité réformatrice d’Emmanuel Macron au vu de ces éléments de réforme, encore flous. Clairement, les points intéressants sont nombreux. Mais ils sont aussi les plus incertains. À l’inverse, les mesures carrément inquiétantes sont aussi celles sur lesquelles le gouvernement peut s’attendre à un minimum d’opposition.
Surtout, de très nombreux sujets structurants sont totalement absents : financement des syndicats (une bombe politique), paritarisme, prud’hommes, contrat unique de travail, simplification drastique du Code du travail. Des sujets parfois abordés dans la campagne mais sur lesquels on ne voit toujours rien venir. Le temps presse et si Emmanuel Macron veut vraiment être un président réformateur, il va devoir franchement accélérer !
je suis pour un statut unique des actifs, commun à tous les salariés, fonctionnaires et indépendants… avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
je suis pour que l’employeur n’ait plus la charge et la responsabilité de la collecte des cotisations pour les assurances sociales de ses salariés ( et impots prochainement) = L’employeur ne pait que les heures ou jour travaillés + les congés sous la forme 10%. Charge au salarié de se faire rembourser ses périodes non travaillées auprès de son assurance chômage ou de son assurance maladie.
En contrepartie de la liberté de licenciement, je souhaite une transparence alimenté par la DUE seule contrainte administrative . L’administration met en ligne l’ancienneté moyenne, le nb d’employé et le taux d’absentéisme pour que clients et candidats salariés sachent de quel type d’employeur il s’agit…
donner encore plus d’argent aux syndicats…….ce gouvernement va donc acheter les syndics , avec notre argent , histoire de les avoir à sa botte ; autant dire que les syndics deviennent innutiles pour le monde du travail ;
Comme d’habitude on ne prend pas le mal par la racine et c’est normal ,l’état n’a aucune raison de vouloir maigrir tant qu’il ne se rend pas compte que son obésité est mortelle…et ce n’est sûrement pas l’intérêt des » contre pouvoirs » aussi malades que lui.
La vrai réforme du travail consisterait à supprimer toutes les charges qui pèsent sur l’employeur, en dehors du simple salaire, en libéralisant la protection sociale : l’employeur donnerait un bon salaire brut = net à l’employé…puis celui se trouve (ou pas) son assurance pour la maladie, la retraite, le chômage, la prévoyance, la formation continue etc… Les minimas sociaux (solidarité nécessaire de base) étant financés par l’impôt réparti entre impôt sur le revenu payé par tous (flat taxe), la TVA sociale et les impôts locaux. Finissons en avec ces usines à gaz Gaullo-communistes datant de la libération !
Ce qui est abusivement appelé « cotisations part patronal » fait partie de la rémunération du salarié…
+1000
exactement cap2006, c’est pourquoi je parle de salaire potentiellement augmenté, en cas de fin du monopole de la sécu et autres usines à gaz, car exonéré de la part patronale. Avec ce salaire augmenté(actuellement le salaire brut), l’employé fait ce qu’il veut : il reste à la sécu, l’unedic, l’ARCO etc… ou s’assure dans le secteur concurrentiel….Quel homme politique, vraiment de droite, aura le courage de remettre en cause l’héritage gaulliste, qui était à l’époque la forme édulcorée du communisme, car politiquement indépendante de l’URSS. (Comme Tito en Yougoslavie !)
Réformer n’est pas révolutionner!
Un gouvernement s’attelant à des changements radicaux du droit du travail, doit s’apprêter à une révolte syndicale en « front uni », la France dans la rue et un blocage économique comme en 1968, avec une perte économique irrattrapable.
C’est à déconseiller radicalement.
Il ne faut pas répéter l’erreur de Fr.Hollande imposant d’abord, des sacrifices fiscaux à la population sans toucher au « train de vie » de l’état (central et plus local).
Faire radicalement l’inverse assure une meilleure acceptation du partage des « sacrifices ».
D’autre part, il n’est pas idiot de donner plus d’importance aux syndicats si et seulement si ils prennent aussi plus de responsabilités dans les résultats des entreprises: il s’agit clairement de s’approcher d’un système plus « allemand » (et largement européen) où salariés et syndicats arrêtent la « victimisation » pour plus de co-décisions donc de co-responsabilité face au résultat et donc à la survie de l’entreprise, donc des décisions à défendre face à la « base ».
L’opposition pure et dure: patron et actionnaire, d’un côté, salariés et syndicats de l’autre, correspond à une vision à court terme, bien plus dangereuse à plus long terme.
Le principe même de co-decision et co-responsabilite en entreprise est invalide, sauf si les salariés renflouent l’entreprise en cas de perte.
Les décisions et la responsabilité qui en découle sont le domaine exclusif des actionnaires, déléguées au « chef d’entreprise », mais en aucun cas aux salariés ni au syndicats.
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