Réforme du travail : M. Macron, ne vous arrêtez pas à des réformes si tièdes !

Ordinateur portable Travail (public domain)

Ce qui a fuité sur la réforme du marché du travail continue à être d’un grand flou entre véritables réformes novatrices, réformettes d’affichages et vrais dangers. Il est temps qu’Emmanuel Macron accélère son réformisme.

Par Alexis Vintray.

L’un des aspects les plus intéressants du programme d’Emmanuel Macron tient dans sa réforme proposée du marché du travail. Les premiers éléments qui commencent à sortir chez nos confrères restent cependant décevants, l’ambition réformatrice restant limitée.

Tour d’horizon des principales mesures actuellement envisagées, telles que citées par les sources du Parisien.

Ce qui va dans le bon sens pour la réforme du travail, au moins en partie

Privilégier la négociation en entreprise et réformer les branches

Selon les documents de travail qui ont fuité, l’objectif est ici d’ : « attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence ». Une mesure de bon sens, dont la valeur se mesurera à l’ampleur de son champ d’application. La Loi Travail avait ainsi prévu ces dérogations, mais de manière très limitée (rémunération des heures supplémentaires). Les premières mesures de la présidence Macron élargiraient la liste des sujets négociés en entreprise à « Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi ».

Un bon premier pas, même si la liste des sujets qui resteraient encadrés par les conventions collectives est encore longue comme le bras (la convention collective Syntec parle ainsi de classes de transports pour les voyages d’affaires, d’obligations militaires, de formations ou de congés…). Et malheureusement, le sujet des accords de branche n’est pas jugé prioritaire par le gouvernement selon Le Parisien. Pire, la réforme de ces branches semble bien limitée, se contentant de modifier leur rôle : «Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire le nombre de branches.»

Indemnités maximales aux prud’hommes

Le gouvernement entendrait « instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. » Une mesure attendue avec impatience par les entrepreneurs, dépourvus par la loterie que représentent les prud’hommes en France. Aujourd’hui le taux d’appel des décisions rendues par les prud’hommes est de plus de 2/3 et, même pour des cas similaires, les montants varient massivement, dissuadant l’embauche.

Cet article pourrait vous interesser

Malheureusement, rien sur le principe même des prud’hommes, alors qu’il y a beaucoup à redire sur l’existence même de cette structure paritaire, qui n’a pas d’équivalent ailleurs dans le reste du monde.

Référendum à l’initiative de l’employeur

Selon Le Parisien toujours, le gouvernement entendrait réparer un manque de la Loi Travail, qui prévoit des référendums d’entreprise, mais uniquement à l’initiative des syndicats. Il s’agirait de pouvoir le faire à l’initiative des employeurs aussi, ce qui semble très logique. Malheureusement, la réforme est jugée peu prioritaire par le gouvernement, et les syndicats étaient vent debout contre celle-ci déjà en 2016.

Fusion des instances représentatives du personnel

La réforme proposée consiste ici, dans sa version la plus réformatrice, à « fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique ». La mesure est de bon sens, tout particulièrement dans les petites entreprises.

Mais le diable sera à nouveau dans les détails ici, alors que le sujet a déjà été mis sur la table de manière très timide par plusieurs lois sans jamais aller au bout. Soit le gouvernement pousse une réforme minimale qui ne servira à rien, soit il va au bout de son ambition réformatrice et fait une réelle fusion de tous ces organismes, en mettant fin à l’obligation de se syndiquer pour représenter les salariés.

Ce qui va dans le mauvais sens, voire est franchement inquiétant

Plus d’argent pour les syndicats

Masqué sous une formulation peu risquée («Renforcer la pratique et les moyens du dialogue social.»), la réforme prévoit ici purement et simplement de donner davantage d’argent aux syndicats pour faire passer la pilule des autres réformes aux syndicats. Alors qu’ils continuent à être particulièrement peu représentatifs et à tirer l’essentiel de leurs ressources d’une utilisation… particulière des ressources du paritarisme, il y a urgence à les forcer à se réformer et à lever leur argent auprès de leurs adhérents.

De même, il faut rendre le syndicalisme utile au quotidien pour les salariés. À l’inverse de ce qu’il faudrait, le gouvernement s’engage, lui, à récompenser l’engagement syndical par la «reconnaissance dans les carrières» et la lutte contre la discrimination syndicale. Un syndicalisme encore plus d’appareil, que l’employeur serait en outre contraint de récompenser !

Notons cependant la bonne idée du chèque syndical, qui permet de donner, indirectement, aux salariés la possibilité de choisir à quels syndicats ira l’argent donné par l’employeur.

Les salariés représentés au conseil d’administration

Pire, le gouvernement souhaiterait avancer sur « une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration », sans forcément rendre cette représentation obligatoire. Mais peu importe l’ampleur de la mesure, elle n’a rien de rassurant : les intérêts d’une entreprise et de ses salariés ne sont pas les mêmes. Un conseil d’administration représente les actionnaires d’une entreprise, pas ses salariés. Mélanger les deux est la recette pour le pire, avec des décisions prises dans l’intérêt immédiat des salariés là où le courage obligerait à des décisions difficiles pour la sauvegarde de long terme de l’entreprise.

Ajoutons à cela les exemples quasi systématiques de fuites de documents organisées par les syndicats dans le cadre de négociations de PSE (plan social d’entreprise), pour peser sur les négociations. Forcer les entreprises à donner accès à des informations confidentielles à des administrateurs salariés amplifiera ce risque, réel, de fuite de documents risqués.

Réforme du travail, où va vraiment Macron ?

Dur de juger encore la réalité de la velléité réformatrice d’Emmanuel Macron au vu de ces éléments de réforme, encore flous. Clairement, les points intéressants sont nombreux. Mais ils sont aussi les plus incertains. À l’inverse, les mesures carrément inquiétantes sont aussi celles sur lesquelles le gouvernement peut s’attendre à un minimum d’opposition.

Surtout, de très nombreux sujets structurants sont totalement absents : financement des syndicats (une bombe politique), paritarisme, prud’hommes,  contrat unique de travail, simplification drastique du Code du travail. Des sujets parfois abordés dans la campagne mais sur lesquels on ne voit toujours rien venir. Le temps presse et si Emmanuel Macron veut vraiment être un président réformateur, il va devoir franchement accélérer !

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.