L’état d’urgence est-il réellement efficace pour lutter contre l’insécurité ?

Soldats gare du Nord, Evan Bench (CC BY 2.0)

Loin de lutter efficacement contre l’insécurité, l’état d’urgence fragilise l’État de droit sans résultats significatifs.

Par Élodie Messéant.

Régi par la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été prorogé cinq fois depuis le mois de novembre 2015. Le constat est sans appel : au cours de cette période, de nombreuses attaques terroristes ont pu être menées à terme sur le territoire, dont Magnanville, Nice, Saint-Étienne-du-Rouvray, ou encore au Carrousel du Louvre.

Parallèlement, un rapport de la commission parlementaire indique que les plus gros réseaux terroristes ont été démantelés à la suite de poursuites judiciaires. À savoir, dans le cadre d’une procédure.

Et donc hors du champ de l’état d’urgence. Il convient alors de s’interroger sur le dessein réel de ce régime juridique, quand bien même 75 % des votants approuvent sa prolongation jusqu’au 1er novembre 2017, dans un récent sondage du Figaro.

Une fonction sociale

Le fait de « n’avoir rien à cacher », objection que l’on me rétorque souvent, n’est à mon sens pas suffisant pour accepter l’intrusion massive du gouvernement dans nos vies privées. Considérer l’état d’urgence comme une nécessité au vu du contexte actuel l’est encore moins ; ce fatalisme revient à banaliser un régime exceptionnel et attentatoire à nos libertés.

Bien plus qu’un simple constat de la situation générale, l’état d’urgence apparaît nécessaire aux yeux de la majorité pour signifier la menace constante pesant sur notre pays. L’initiative de ce régime est une réponse à un sentiment d’insécurité, au besoin selon lequel l’État veille sur la population, quitte à accepter que nos libertés individuelles soient bafouées quotidiennement par les pouvoirs accrus de l’administration.

Pourtant, c’est lorsque l’habitude de l’état d’urgence s’installe, à raison de prorogations systématiquement renouvelées, que ce régime se retourne contre ceux qu’il est censé protéger. En effet, non seulement les mesures sont arbitraires, mais elles sont parfaitement légales.

Parmi celles-ci, on trouve des assignations à résidence, des perquisitions administratives, un renforcement des sanctions pénales, des réquisitions d’armes, la possibilité d’interdire des réunions, des restrictions de circulation, voire des mesures d’éloignement.

Et c’est parce que l’on se situe sur le terrain de la prévention, en dehors de toute procédure, que les abus sont inévitables : sur plus de 4 000 perquisitions administratives entre le 14 novembre 2015 et le 2 décembre 2016, seulement 670 ont abouti à l’ouverture d’une procédure judiciaire, dont 61 ont révélé des faits en lien avec le terrorisme.

Loin de lutter efficacement contre l’insécurité, l’état d’urgence fragilise l’État de droit sans résultats significatifs. En ce sens, sa fonction première ne peut être que sociale, dans le souci de rassurer la population et d’apaiser les craintes.

Une fonction politique

Orienté contre des militants écologistes, l’état d’urgence a surtout permis de faire taire des dissidents politiques. Les assignations, les perquisitions et l’interdiction de manifester peu avant la COP21 démontrent qu’il est détourné de son but réel, à savoir la lutte contre le terrorisme et l’insécurité de manière générale. François Hollande a lui-même reconnu que l’état d’urgence était un prétexte pour les contrôler, ce qui constitue une atteinte grave à la liberté d’expression, de réunion, et plus généralement à la démocratie1.

Ces dérives prouvent, une fois de plus, que le pouvoir politique n’est pas à la hauteur de la confiance que lui prête le peuple. Au contraire, il le trahit.

Nous sommes dans une situation où les pouvoirs de l’État n’ont jamais été aussi étendus ; où les autorités publiques disposent d’autant plus de moyens coercitifs, dont elles peuvent se servir contre n’importe qui, quel qu’en soit le prétexte.

Le paradoxe de l’état d’urgence

C’est ici qu’un paradoxe survient : les preuves de l’inefficacité de l’état d’urgence sont accablantes, alors même qu’une majeure partie de la population persiste à souhaiter sa prorogation.

La peur prend malheureusement le dessus sur la raison, ce que nos dirigeants ont parfaitement compris. Il va de soi que les conséquences de l’état d’urgence sont avant tout néfastes, que le sacrifice de nos libertés individuelles n’apporte rien, si ce n’est pire.

La volonté d’Emmanuel Macron de le proroger jusqu’au 1er novembre 2017 représente une menace supplémentaire pour notre État de droit, qui se fragilise progressivement puisque l’arbitraire et la violence priment sur le Droit depuis plus d’un an et demi.

Le Conseil d’État avait pourtant rappelé, dans un avis consultatif, que « les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfiniment ». D’un autre côté, la loi du 3 avril 1955 ne prévoit aucune limite maximum de prorogation, alors même que ce régime juridique d’exception se veut temporaire.

Le second enjeu est donc éminemment politique. La survenance d’un attentat supplémentaire en dehors de l’état d’urgence implique que le Président de la République perde tout crédibilité pour gérer une telle situation de crise. La population française n’est pas prête de sortir de ce cercle vicieux.

 

  1. « Un président ne devrait pas dire ça… », Gérard Davet, 2016.