Comment rendre la République vraiment exemplaire ?

On September 25, 2009 David Jacobson was sworn in at the Department of State as a U.S. Ambassador to Canada By: US Embassy Canada - CC BY 2.0

Plusieurs pays, conscients de la dignité des fonctions de représentation politique font, à ce titre, prêter serment aux ministres, parlementaires, président de la république. Pourquoi pas en France ?

Par Alexandre Marraud des Grottes.

La rentrée de l’Exécutif est décidément bien mouvementée, ballotté entre la défection de la ministre des Sports, et les affaires touchant la ministre de la Culture et le candidat de la République En Marche à la présidence de l’Assemblée nationale, impliqué dans l’affaire des mutuelles de Bretagne.

Le Monde révélait en effet le 4 septembre que, derrière la démission surprise de la ministre des sports Laura Flessel, se cache une affaire de fraude fiscale et d’abus de bien social potentiel qui aurait pu devenir explosive pour le gouvernement d’Édouard Philippe.

D’autre part, d’après Le Canard enchaîné du 22 août, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens d’Actes Sud – la maison d’édition qu’elle dirigeait avant de devenir ministre –, sans en informer la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris ni le fisc.

Ces affaires raisonnent d’un écho particulier à l’écoute de la déclaration du 22 août dernier de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Celui-ci déclara en effet que « le président de la République s’[était] engagé sur l’exemplarité (…) et sur, notamment, les exigences de transparence », rappelant « qu’un ministre mis en examen doit quitter le gouvernement ».

Le traitement réservé aux ministres mis en examen peut paraître a priori sévère car déconnecté de la notion de présomption d’innocence. Toutefois, force est de constater que de telles mesures n’ont qu’une vertu curative, ne restreignant l’accès des politiciens dont la probité est questionnée ou questionnable, ni aux ministères, ni aux deux chambres parlementaires.

Ce pis-aller ne permet manifestement pas de prévenir les affaires, dont la multiplication efface peu à peu cette idée de République exemplaire voulue et vantée par Emmanuel Macron comme symbole d’une rupture avec un ordre politique ancien.

Assermenter les professionnels et restreindre l’accès aux professions pour protéger la dignité de la fonction

Certains professionnels disposent, de par l’exercice de leur fonction, d’un rôle social leur conférant des responsabilités tenant à la représentation, la défense, la protection de droits et libertés fondamentaux, qui les dépassent en tant que personne.

En essentialisant le propos, ces professions sont dotées d’une dignité particulière imposant à leurs membres un comportement et une éthique à la hauteur de leurs fonctions.

Les infractions commises dans ce cadre sont d’autant plus sévèrement réprimées que le serment prêté est transgressé par les faits condamnés. En effet, une condamnation par les pairs (ordre, conseil ou autre), peut s’ajouter à la condamnation civile, et les conduire à exclure le confrère ne s’étant pas rendu digne de la profession qu’il exerçait.

Il est ainsi demandé aux avocats de :

  • N’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
  • N’avoir pas été l’auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;
  • N’avoir pas été frappé de faillite personnelle.

et de prêter le serment suivant :

Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

De même, outre certaines exigences tenant à la nationalité ou condition physique, le concours de gendarmerie n’est ouvert qu’aux candidats présentant un casier judiciaire vierge. Les gendarmes prêtent le serment suivant :

Je jure d’obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confiée que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

Les postiers, enfin, doivent d’avoir une probité irréprochable et jurer :

Je m’engage à respecter scrupuleusement l’intégrité des objets déposés par les clients, l’inviolabilité et le secret des correspondances, y compris électroniques, et la confidentialité des données à caractère personnel et informations concernant la vie privée d’autrui, dont j’aurais connaissance dans l’exécution de mon service.

Il faut cependant remarquer que les professions prises à titre d’illustration n’impliquent un rapport qu’entre l’assermenté et la personne (physique ou morale). Soit deux personnes a minima, une famille, une société au plus.

Assermenter les politiciens et restreindre l’accès aux mandats et fonctions représentatifs pour protéger la dignité des fonctions

En revanche, les rapports représentants/administrés impliquent de facto une population résolument plus importante, pour des enjeux dépassant le cadre de la vie privée et professionnelle.

À ce titre, et compte tenu des exigences conditionnant l’accès aux professions d’avocat, de gendarme, de postier, prises en exemple, il semblerait cohérent de demander à ce que des exigences au moins aussi sévères soient imposées aux citoyens qui souhaitent exercer une activité de représentation politique, jurant par ailleurs d’exercer leur fonction dans l’intérêt de la France et des Français, avec impartialité, indépendance, probité et raison.

Plusieurs pays, conscients de la dignité des fonctions de représentation politique font, à ce titre, prêter serment aux ministres, parlementaires, président de la république.

Serment du Chancelier allemand et de ses ministres : « Je jure, de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi fondamentale et les lois de la Fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous.

Serment du Président de la République grecque : « Je jure au nom de la Trinité Sainte, Consubstantielle et Indivisible d’observer la Constitution et les lois, de veiller à leur fidèle observation, de défendre l’indépendance nationale et l’intégrité du Pays, de protéger les droits et les libertés des Hellènes et de servir l’intérêt général et le progrès du Peuple Hellène.

Serment des parlementaires suisses : « Je promets d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »

En France, ni les ministres, ni les parlementaires, pas plus que le président de la République ne prêtent serment, ni ne doivent présenter un casier judiciaire vierge.

Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire deux types de conditions.

Les conditions de fond d’une part sont d’être Français, âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs, avoir le droit de vote et être éligible.

Quant aux conditions de forme, il faut être candidat et respecter les textes sur le financement des campagnes.

Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut, entre autres critères, faire preuve de dignité morale. Cette notion n’est toutefois pas précisément définie.

Conscients du déficit de confiance des citoyens dans leurs représentants dont la probité de certains a plus d’une fois été remise en question par la multiplication des affaires, une proposition de loi constitutionnelle a été présentée le 22 juin 2005, afin d’instaurer pour le président de la République, pour le président du Sénat et pour le président de l’Assemblée nationale, une prestation de serment.

Les initiateurs de la proposition considéraient en effet que « l’engagement politique qui se traduit par l’élection doit retrouver tout son sens par la promesse solennelle d’être au service du bien commun. […] L’existence d’un pacte entre la Nation et ceux qui la représentent est un des éléments constitutifs de la République. Ce lien entre les Français et leurs élus est malheureusement aujourd’hui affecté par la multiplication des affaires ou présupposées telles qui entament la confiance des représentés dans leurs représentants. […] Le serment politique, promesse solennelle de fidélité et de dévouement, lien indéfectible unissant les représentants de la Nation et le peuple qui les a élus, est de nature à restaurer la confiance et le respect réciproque. De cet acte important découleront certaines obligations que se devront de respecter les prestataires. »

Cette proposition aurait pu poser les fondations d’une représentation politique plus probe et exemplaire, mais aucune suite ne semble y avoir été donnée.

On peut remarquer toutefois le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – en discussion – voulu par le président de la République qui vise à supprimer la Cour de justice de la République – juridiction compétente pour juger le Premier ministre, les ministres et secrétaires d’État pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions -, régulièrement critiquée pour son indulgence, afin de faire des membres du gouvernement des responsables de droit commun. Une vraie volonté politique ne saurait toutefois s’arrêter à cette étape dans la mise en place d’une République exemplaire.

Faire des représentants politiques des dignitaires assermentés ne résoudrait, certes, pas le problème des falsifications lors de l’entrée en fonction. L’introduction conjointe de conditions d’entrée et d’une déontologie d’une intransigeance à la hauteur de l’exemplarité attendue pourrait cependant atténuer un certain atavisme politique ou des tentations de transgressions, par l’établissement de sanctions sévères et dissuasives, à l’instar de celles prononcées dans le cadre des professions réglementées.