Colloque droit et économie : pourquoi les idées comptent

Le colloque « Droit et Économie : des divergences aux convergences » qui s’est tenu le 6 avril à l’Institut Catholique d’Études Supérieures (ICES) présenté par Serge Schweitzer qui l’a co-organisé avec L. Floury.

Par Serge Schweitzer.

La campagne électorale a montré au moins une chose du côté de ce qu’il convient de façon erronée d’appeler « la droite » : c’est son absence quasi-totale sur le marché des idées, sauf à imaginer que constitue un corps de doctrine le fait de vouloir imposer ses principes moraux comme valeurs universelles.

Parce que la droite a abandonné le terrain des idées, elle perd et, quand elle gagne, rien ne se produit, puisqu’à la moindre poussée revendicative, n’étant pas adossée à un corps de doctrine, elle cède immédiatement.

Si, au lieu de passer leur temps en guerres ridicules entre pseudo-écuries, les entrepreneurs politiques (censés représenter les libéraux) s’intéressaient au fond, au lieu de maximiser leurs utilités à obtenir des places, ils auraient trouvé une richesse importante à suivre : le colloque « Droit et Économie : des divergences aux convergences » qui s’est tenu le 6 avril à l’Institut Catholique d’Études Supérieures (ICES).

L’analyse économique du droit

Ce colloque était placé sous la direction scientifique de Serge Schweitzer et de Loïc Floury ; le plateau était prestigieux puisque figurait, entre autres, l’un des deux plus grands auteurs en analyse économique du droit au monde : le professeur Ejan Mackaay, venu spécialement de Montréal pour l’occasion.

Le décor général de ce colloque obéissait aux constatations et thématiques suivantes :

Le droit et l’analyse économique ont longtemps cheminé ensemble. Certes, les buts poursuivis par les deux disciplines n’étaient pas identiques. Les économistes vont fondamentalement s’interroger sur les questions suivantes : Quels sont les motifs qui amènent des individus à agir comme ils le font ? Ont-ils de bonnes raisons d’agir ainsi ?

Comment et pourquoi

De son côté, le juriste, plus soucieux du « comment ? » que du « pourquoi ? » des choses, s’est spécialisé dans la conception et la fabrication des meilleurs arrangements institutionnels permettant de résoudre, au fur et à mesure, les questions issues de l’interaction sociale. En outre, le juriste imaginait les solutions à mettre en œuvre en cas de violation de l’ordre imaginé par le législateur.

Au total, dans une certaine harmonie, les deux disciplines participaient à la construction de l’ordre social en se comportant comme les deux faces d’une même pièce de monnaie. Le XIX et le XX siècles les ont vu se séparer progressivement jusqu’à la rupture, souvent conflictuelle.

La divergence profonde des méthodes et la prétention des économistes à un statut de science « dure » sont deux motifs faisant entrer les matières, non pas en une saine concurrence, mais en conflit.

Droit et économie, disciplines en dialogue

D’une part, les juristes n’ont pas grande difficulté à moquer certaines constructions des économistes dénuées de tout réalisme. D’autre part, les économistes affichent un certain scepticisme quant aux méthodes et aux résultats de l’approche juridique, lesquels souffrent à leurs yeux d’un sérieux déficit scientifique.

Il était pourtant inéluctable que les deux disciplines se retrouvent et dialoguent (à défaut de fusionner) au regard de leur sujet commun – l’individu – et de leur même territoire d’investigation – l’échange.

La rencontre s’est faite via une nouvelle discipline : l’analyse économique du droit. Le fait que celle-ci ait été quasiment préemptée par les économistes ne doit pas faire oublier que ses pères fondateurs sont des juristes.

Présence d’Ejan Mackaay

Le plus connu d’entre eux, le professeur Ejan Mackaay, était présent au colloque et un hommage de grande qualité lui a été rendu par le professeur Pascal Salin qu’il est inutile de présenter.

Le pont de la réconciliation entre les juristes et les économistes, par l’analyse économique du droit, laisse espérer un dialogue d’une grande fécondité dont ce colloque a donné un remarquable témoignage, les juristes et les économistes étant à parité. Il est fort à parier que la période à venir mènera ces deux disciplines du divorce à la réconciliation.

Le colloque a été ouvert par le Président de l’ICES, Éric de Labarre, qui, dès l’abord, a rappelé qu’en matière d’initiative pédagogique, les établissements à taille humaine n’étaient pas mal placés puisque l’ICES avait créé il y a déjà des années une filière à parité parfaite Droit-Économie sous la direction de Serge Schweitzer, filière aujourd’hui transformée et dirigée par un doctorant prometteur, ayant déjà co-rédigé deux ouvrages, Loïc Floury.

Incitations, stimulations et règles juridiques

L’accueil fait par le Directeur du Département Droit, Yannick David, se sont alors succédés Pascal Salin chargé d’un hommage à Ejan Mackaay puis, ce dernier, disposant d’une longue plage horaire, pour expliquer le programme de recherche scientifique consistant à analyser les conséquences en termes d’incitations, de stimulations, de comportements des agents économiques suite à l’adoption des règles juridiques.

La matinée était placée sous la présidence du recteur Tanneguy Larzul, Conseiller d’État et agrégé des Facultés de Droit. La parole a alors été transmise à Serge Schweitzer (Université d’Aix-Marseille) qui, dans un essai d’histoire analytique, a retracé comment et pourquoi les deux disciplines se sont séparées pour leur plus grand malheur.

Concilier plutôt qu’unir droit et économie

Mais, prolongeant le propos du professeur Ejan Mackaay, devançant l’après-midi, il a expliqué comment l’analyse économique du droit pouvait être le biais réconciliant les deux disciplines à défaut de les unir de nouveau.

L’intervenant a donc tenté de synthétiser les 248 pages de l’ouvrage commun avec Loïc Floury, Droit & Économie : un essai d’histoire analytique, PUAM, 2015, lequel ne comporte pas moins de 26 pages de bibliographies et 556 notes de bas de page et de nombreux tableaux annexes.

C’était donc une introduction en forme de transition pour l’après-midi qui a démontré que le juriste et l’économiste, sans rien renier des acquis de leurs disciplines, peuvent, sur un sujet commun, dialoguer avec une exceptionnelle fécondité.

Analyse économique de la propriété intellectuelle

L’après-midi était placé sous la direction de François Saint-Bonnet (Paris II Assas) et Directeur du Centre de Recherches de l’ICES (CRICES). Se sont alors succédés pour le plus grand intérêt du nombreux public et des centaines d’étudiants, quatre binômes.

Ainsi Jean-Pierre Clavier (Université de Nantes) et Pierre Garello (Université d’Aix-Marseille) ont échangé côte à côte devant un pupitre, alternant sans cesse leur prise de parole, sur l’analyse économique de la propriété intellectuelle. On ira encore plus loin avec la publication des actes du colloque où l’on pourra vérifier la fécondité d’un tel dialogue.

Dans le même exercice, ont succédé Éric Oliva (Université d’Aix-Marseille) et François Facchini (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) sur l’analyse économique des défaillances de la démocratie. Le publiciste, certes sans concession pour les défaillances de la démocratie, demeure confiant dans la res publica.

Théorie des choix publics

L’économiste, plus sceptique, quand, et tel était le cas, il adhère à la théorie des choix publics. Le troisième binôme a mis côte à côte l’un des maîtres mondiaux du droit pénal, le professeur Jean Pradel (Université de Poitiers) et Loïc Floury (ICES).

Le symbole était fort : un maître déjà blanchi sous le harnais et un jeune acquis aux dernières avancées de l’analyse beckerienne à propos de l’analyse économique du crime.

Débat stimulant puisque sur l’analyse économique de la peine, on s’est aperçu que les différences entre le juriste et l’économiste étaient minimes. On ne sera guère étonné que les différences ont été plus sensibles à propos du droit du travail et l’analyse de l’Ubérisation.

Ici l’économiste est enthousiaste et insiste sur les vertus de la concurrence. Telle a été l’opinion de Pierre Bentata (ESC Troyes). Mais le doyen Franck Petit (Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse) était plus circonspect, détaillant les modalités de la protection nécessaire du contrat de travail et synthétisant au passage la jurisprudence laissant entendre le lien de subordination entre l’employeur et l’employé même dans pareille conjoncture d’Ubérisation.

Conclusion de William Marois

Enfin on ne saurait trop apprécier que le recteur de l’académie de Nantes, William Marois, agrégé de Sciences Économiques, ait tenu à conclure la journée. Sa thèse est que si les deux disciplines ne seront pas réunifiées, elles ont cependant à dialoguer intensément car chaque question doit être examinée à l’aune du droit et de l’économie.

L’envoi final appartenait au Président de l’ICES, qui a insisté sur l’accord du recteur Marois au sujet des nouvelles maquettes de la licence de droit. L’ICES sera en effet, dès l’an prochain, le seul établissement à mettre en œuvre la technique des « cours miroir ».

Pour tous les grands cours de la licence en droit, seront mis en œuvre des cours d’analyse économique du droit pour éclairer d’un point de vue économique les apprentis juristes.

Ainsi de la concurrence des paradigmes la vérité surgira plus aisément de la comparaison sur les mêmes sujets que pourra faire l’étudiant entre les deux disciplines.

Plutôt décidément que de s’épuiser en controverses ridicules sur les investitures, sur les circonscriptions, les leaders des courants faussement qualifiés de droite devraient, à l’avenir, s’intéresser au marché des idées s’ils ne veulent pas, de nouveau, encore et encore, se voir légitimement désavoués par des électeurs qui n’ont que faire de leurs microscopiques querelles.

Le consommateur de politique attend des entrepreneurs politiques qu’ils se situent sur le plan des principes et des idées.