Égalité des chances : le crash test

Le principe d’égalité des chances est presque toujours mis en avant dans le discours politique et social d’une manière qui conduirait à renforcer l’égalité réelle ou l’égalité des revenus.

Par Hadrien Gournay.

Principe d’égalité des chances, principe d’égalité réelle, principe de non coercition et utilitarisme sont des expressions distinctes.

Cette distinction des expressions ne résulte pas d’une diversité d’appellations d’une réalité unique mais témoigne de l’existence de réalités distinctes dont ces doctrines ont la recherche pour objet.

Dans de tels cas, il existera nécessairement à côté de situations dans lesquelles les doctrines ont les mêmes conséquences pratiques des cas où elles auront des conséquences opposées. De ce fait, elles sont théoriquement incompatibles mais il nous reste à préciser en quoi consiste cette incompatibilité.

Nous le ferons ici à travers les rapports que le principe d’égalité des chances entretient avec le principe d’égalité réelle, l’utilitarisme et le principe de non coercition.

Principe d’égalité des chances et égalité réelle

Le principe d’égalité réelle est celui selon lequel tout un chacun doit jouir au même degré que tout autre des avantages de la société ou « selon ses besoins ». Sur le plan économique, tout un chacun étant en droit de recevoir la même part de la production de la société, l’égalité des revenus est la règle.

Le principe d’égalité des chances est celui selon lequel tout un chacun doit avoir les mêmes chances d’accéder à un rang social déterminé ou de profiter des bienfaits de la société. Dès lors, il implique une différence dans les rangs sociaux ou dans l’accès aux bienfaits de la société en contradiction avec le principe d’égalité réelle.

Malgré ce qui précède, le principe d’égalité des chances est presque toujours mis en avant dans le discours politique et social d’une manière qui conduirait à renforcer l’égalité réelle ou l’égalité des revenus.

Invocation commune de l’égalité des chances

Un tel rapprochement est fondé sur des arguments. Dans une société libre, si les privilèges légaux instituant des chances inégales sont abolis, des causes importantes d’inégalités des chances persistent malgré tout.

Les principales sont l’inégalité face aux dons et l’inégalité face aux contrats ou, plus exactement, dans la mesure où le don est analysé comme un contrat, dans le don et dans le contrat synallagmatique (où les deux parties doivent fournir une prestation).

Le petit de l’homme naît sans les défenses lui permettant de survivre sans le soutien gratuit des adultes formant le groupe dans lequel il vit durant ses premières années. Sa survie repose sur un don de la génération précédente.

Privilégier leurs propres enfants

Toutefois, les adultes ont tendance à distribuer inégalement les dons matériels ou immatériels nécessaires à l’insertion sociale de la génération suivante : ils ont tendance à privilégier leurs propres enfants. Dans nos sociétés cette aide se manifeste à divers titres : éducation, soutien scolaire, dons et legs.

Elle est même instituée légalement avec la part réservataire dans le cas des successions. Cela ne compromettrait pas le principe d’égalité des chances si les adultes ne bénéficiaient pas de moyens financiers et culturels très différents pour aider leurs enfants.

Inversement, cette disparité des moyens est en elle-même compatible avec l’égalité des chances mais son usage peut y être totalement opposé. C’est donc la conjonction de la disparité des moyens et de la différence des dons qui produit des chances inégales.

Discriminations fondées sur le sexe

Le deuxième exemple se concrétise dans les discriminations fondées sur le sexe, l’âge, la religion ou l’origine, autant de motifs étrangers à la prestation objet du contrat.

Or, supprimer ces deux causes d’inégalités des chances conduirait à réduire considérablement l’écart des revenus. Tout cela peut laisser penser que les deux principes, différents dans la théorie, se rejoignent malgré tout dans la pratique au regard de la situation présente de nos sociétés. Leur relation serait dans ce cas comparable à la relation entre l’utilitarisme d’un Mises et le radicalisme d’un Rothbard à l’intérieur du libéralisme.

En réalité, ce rapprochement s’appuie sur l’omission plus ou moins volontaire des cas où le respect du principe renforcerait les inégalités par rapport à la situation présente. Pour le comprendre, il faut pousser plus avant la compréhension du principe d’égalité des chances en le rapprochant du principe de justice distributive.

Justice redistributive

L’égalité des chances est d’abord l’idée que l’accès à un rang social donné dépend du mérite, ce qui implique qu’inversement le mérite détermine l’accès à un rang social donné. Le principe de justice distributive présenté par Aristote affirme que l’accès aux avantages d’une communauté dépend des mérites de chacun.

Dans chacun des cas, l’accès à un bienfait dépend de notre action et de notre mérite. Est-ce suffisant ? Serait-il possible de soutenir par exemple que les revenus de chaque membre de la société doivent être déterminés en fonction de sa réussite à l’épreuve du saut en hauteur ? Assurément l’absurdité d’une telle proposition saute aux yeux.

Elle a l’avantage de montrer que le fait que les chances soient égales est insuffisant si elle ne se rapporte pas à une action de nature à justifier une récompense sociale. Il reste à déterminer quel genre d’action est de nature à déterminer la part légitime de l’accès de chacun aux bienfaits de la société. Très vite, on s’aperçoit qu’il doit exister un rapport entre cette action et sa récompense.

L’accès au bienfait social

La seule proposition logique est que l’accès au bienfait social dépende de la contribution à celui-ci. Les plus productifs doivent pouvoir consommer davantage que ceux qui produisent moins. Évidemment, les bienfaits de la société ne consistent pas exclusivement en rétribution matérielle mais cela ne change rien à la validité de ce raisonnement pour les questions économiques.

Tant que la conséquence que nous tirons de ces préceptes est que le rang social où le rang dans l’accès aux bienfaits de la société dépend de la contribution de chacun à ces bienfaits, nous ne formulons rien qui puisse accentuer l’égalité présente des revenus ou des conditions sociales.

Principe de justice distributive

Les choses sont différentes si, poursuivant le raisonnement et conformément au principe de justice distributive, nous affirmons que chaque portion de récompense sociale doit correspondre à une contribution préalable. Dès lors que la contribution personnelle est le critère de décision il est difficile de rester à mi-chemin.

Il ne saurait affecter le rang de chacun dans la récompense sans déterminer le niveau de récompense. Appliqué à notre économie, cela signifie que chaque euro de pouvoir d’achat doit avoir été gagné au préalable.

La conséquence inéluctable de ce précepte est que celui qui, en raison d’une infirmité particulière, serait dans l’impossibilité de rendre le moindre service à la société ne devrait recevoir aucun bienfait et aucune assistance de celle-ci. Cela le condamnerait à mort à brève échéance et il est heureux que personne ne souscrive à une interprétation aussi cruelle du principe d’égalité des chances.

Néanmoins, le fait que respecter le principe de justice distributive pourrait conduire, globalement ou dans des situations particulières, à accroître les inégalités de revenus n’en demeure pas moins. Aussi, le rapprochement entre égalité des chances et égalité réelle dans le discours politique actuel procède en grande partie d’une instrumentalisation inconsciente. Le phénomène est très différent aux États-unis où le lien entre la notion de mérite et la et différence des revenus est davantage perçu.

Principe d’égalité des chances et utilitarisme

À première vue, l’opposition entre le principe d’égalité des chances et l’utilitarisme est différente de la précédente car les deux doctrines opposées ont ici une nature différente, l’une étant un principe et l’autre un critère. Un principe consiste à définir une certaine classe d’action et à décider qu’elle sera toujours et sans exception prohibée ou obligatoire.

Il est a priori préférable de limiter les principes aux interdictions car le réel peut contraindre de choisir entre deux obligations liées au même principe alors qu’il n’y a jamais de contrariété entre deux abstentions. Un critère consiste dans la recherche d’un certain type de résultat de sorte que les actions y concourant ne sont à cet égard que des moyens et n’ont pas, considérées par elle-même, de caractère impératif.

Les théories de la justice

Ainsi, une action dont le résultat immédiat est négatif du point de vue du critère en question peut être admise dans la mesure où elle conduira à plus longue échéance à un bénéfice de ce point de vue. Les théories de la justice correspondent généralement à des principes alors que les théories du bien s’expriment davantage sous forme de critères.

L’utilitarisme qui vise le plus haut degré de bonheur possible dans la société a incontestablement pour base un critère. En revanche, il est plus douteux d’affirmer que l’égalité des chances soit bien liée à un principe. Elle le serait s’il était possible de ne comparer les chances que de deux individus déterminés et de rétablir l’équilibre entre ceux-là mais elle ne peut être mesurée que dans le cadre de la société entière.

Les deux individus en question pourraient être ainsi tous deux favorisés ou défavorisés par rapport à la situation en vigueur dans la société dans son ensemble.

Le fait que l’ensemble des conséquences, même éloignées, d’une action et non simplement sa nature doive être prise en compte pour apprécier sa légitimité tendrait à faire de la doctrine de l’égalité des chances un critère. Pourtant, contrairement à l’utilitarisme, elle ne se rapporte pas tant à ce qui est bien pour un individu mais à leurs rapports. C’est pourquoi elle semble bien in fine être un principe.

Sur la discrimination positive

Il est un cas où un critère peut sembler largement supérieur au principe. C’est lorsque il est de l’intérêt même de la personne (ou du groupe de personnes) en vue de qui le principe est mis en avant qu’il soit momentanément oublié. Prenons l’exemple de la discrimination positive.

Au regard du principe d’égalité des chances, la défense de la discrimination positive consiste à tempérer les critères objectifs d’évaluation du niveau de compétence du candidat à un certain type d’emploi, par exemple par un examen, par la considération de l’origine sociale ou raciale de la personne.

En effet, il est possible de montrer que le milieu des candidats a eu une influence déterminante sur leur chance de succès et la discrimination positive a pour but de rétablir l’équilibre. Il n’en reste pas moins que le niveau du candidat issu de la discrimination positive (du candidat qui n’aurait pas été reçu si elle n’avait pas été instaurée) est moins bon que celui d’un candidat qui a été refusé de ce fait.

Effets de la discrimination positive

Certes, le bénéficiaire de la discrimination positive n’a pas à s’en plaindre ici. Seuls les consommateurs seront lésés. Néanmoins, il sera lui aussi consommateur de services offerts par des personnes dont le niveau pourrait être moindre si elles sont issues de la discrimination positive. Cela peut sembler ne pas avoir une énorme importance pour certain type d’emplois.

Cela en a une plus grande lorsqu’on est opéré par un chirurgien ou sous la responsabilité d’un pilote d’avion. Si l’on considère sa double qualité de candidat et de consommateur, il n’est donc pas certain que la personne issue de la discrimination positive elle-même soit en définitive favorisée par l’instauration de cette mesure. Pour les autres catégories de population, la réponse négative ne fait pas de doute.

La question est alors de savoir si ce triomphe particulier du critère sur le principe implique une victoire générale du premier et l’abandon du critère au profit du principe ou si ses conséquences sont limitées à l’exemple en cause.

Cette question pourrait être formulée dans les mêmes termes pour n’importe quel principe de justice opposé au principe d’utilité dès lors que la mise en œuvre d’une théorie de justice serait nuisible à celui dans l’intérêt de qui elle est censée être mise en œuvre.

Principe d’égalité des chances et libéralisme

Par l’interdiction des privilèges l’égalité en droit inhérente à une société libre permet théoriquement à quiconque d’accéder aux premiers rangs de la société par ses propres mérites.

Toutefois, si privilèges et égalité des chances ne peuvent aller ensemble l’absence de privilèges ne garantit pas des chances parfaitement égales puisque les choix d’individus égaux en droit composant une société libre peuvent produire entre eux des chances inégales.

Nous revenons au constat formulé dans la première partie où nous avons découvert que l’opposition entre liberté et égalité des chances peut se manifester dans le don et dans le contrat synallagmatique (où les deux parties doivent fournir une prestation).

Dans le cas du don intergénérationnel, l’opposition peut être résumée comme suit. A a deux descendants B et C et choisit de favoriser le premier pour l’aider à s’intégrer au mieux à la société. C se plaint de ne pas avoir les mêmes chances que B et veut que l’on impose à A de l’aider autant que A a aidé B. Pourtant C ne peut se plaindre d’aucune coercition de la part de A alors que la mesure qu’il réclame serait coercitive.

Sur les principes

Pour établir les justes relations de ce trio tournons nous vers un autre trio, relatif cette fois aux principes. Ajoutons à la logique d’égalité des chances et au principe de non coercition la logique du droit créance de C sur B.

Ce droit créance pourrait reposer sur l’utilitarisme ou sur l’égalité réelle. Avant le don de A à B, il existait nécessairement des règles établissant de justes relations entre A et C. Selon le principe de non coercition A ne doit rien à C. Selon la logique du droit créance C peut tout lui réclamer.

Un équilibre intermédiaire est possible. Pour que le principe d’égalité des chances ait une valeur propre il est nécessaire, que le droit créance ne soit pas total (cf première partie). La solution juste entre A et C relèverait alors d’un certain équilibre entre non coercition et droit créance. Imposer l’égalité des chances entre B et C revient ici à ajouter une nouvelle créance de C sur A en raison du don qu’il a fait à B alors même que A avait rempli toutes ses obligations à son égard.

Selon cette logique C se prévaudrait d’un don de A, un acte bienfaisant pour un tiers et qui ne lui a causé aucun préjudice pour lui faire une nouvelle réclamation.

Deux éléments à retenir

Retenons deux éléments de ce qui précède. Tout d’abord, le principe d’égalité des chances ne peut intervenir que dans un cadre préalable antérieur, relatif aux relations de justices entre deux individus, cadre que ce principe doit nécessairement contredire.

En effet, il ne peut pas ne pas exister de règles de justices indépendantes du principe d’égalité des chances et se rapportant aux relations entre deux individus. Ensuite, une société où l’égalité des chances est strictement imposée est une société où le don est impossible.

L’inégalité des chances est liée à un contrat lorsque survient à une discrimination. Une personne est alors plus sensible à certaines particularités de son co-contractant potentiel (races, religion, origine) qu’à sa capacité à remplir à bien la prestation objet du contrat (ou son analyse des capacités du co-contractant est biaisée par ces particularités). Même dans ce cas, il n’est pas possible de reprocher un préjudice à l’auteur de la discrimination.

En conclusion, le principe d’égalité des chances ne nous semble pas devoir l’emporter sur le plan politique dès lors qu’il se trouve opposé à d’autres principes tels que la liberté ou l’utilité. Cela ne doit pas empêcher de reconnaître toute sa valeur sur le plan éthique.