CETA, TAFTA, où en est la politique commerciale européenne ?

La libéralisation du commerce mondial est devenue l’un des principaux objectifs de l’Union Européenne. Quels sont les progrès dans le domaine ?

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CETA, TAFTA, où en est la politique commerciale européenne ?

Publié le 9 mars 2017
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Par Chloé Lourenço.
Un article de Trop Libre

Avec 16,5% du total des importations et des exportations, l’UE est la première puissance commerciale du monde. Si l’instauration d’une zone de libre-échange entre ses États-membres a été l’un de ses principes fondateurs, la libéralisation du commerce mondial est désormais l’un de ses objectifs. Mais où en est-on exactement ?

La Politique Commerciale Commune, kezako ?

La politique commerciale commune européenne est l’une des plus intégrées au monde. L’Europe s’en est dotée en 1958, lorsqu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Rome, elle devient une union douanière. Toutefois, elle a depuis été largement modifiée, notamment avec la mise en place du Traité de Lisbonne en 2009. La politique commerciale de l’UE structure les relations qu’elle entretient avec des pays tiers, au moyen d’accords bilatéraux ou multilatéraux.

Bien qu’elle repose sur des règles fondées par l’OMC, les institutions européennes sont les seules à même de décider de l’orientation qu’elle doit prendre, puisqu’elle est de la compétence exclusive de l’Union. Par conséquent, elle obéit aux règles de la procédure législative ordinaire : les textes passent d’abord par le Conseil et le Parlement européen, qui co-décident. La Commission européenne, quant à elle, négocie au nom de l’UE, avec les États-tiers ou avec les organisations internationales.

Les objectifs de la politique commerciale commune sont multiples. De façon générale, elle veille et contribue au développement harmonieux du commerce international. Pour cela, elle fait en sorte que les restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs à l’étrangers (IDE) soient supprimées et que les barrières douanières se réduisent progressivement.

Pour autant, l’axe commercial défendu par Bruxelles est loin de faire l’unanimité en Europe.

Les accords en cours

Le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement), l’accord de libre-échange négocié avec le Canada, cristallise aujourd’hui les critiques. Signé le 30 octobre dernier après d’âpres négociations avec le Parlement de Wallonie en Belgique, notamment au sujet des clauses sociales, sanitaires et environnementales, il a finalement été adopté par le Parlement européen le 15 janvier 2017. Il doit encore être approuvé par le Parlement canadien, avant son entrée en vigueur provisoire, probablement en avril. Il s’agit du premier accord bilatéral de l’UE négocié avec une grande puissance économique.

Le CETA est un accord dit « de nouvelle génération », c’est-à-dire qu’il est présenté comme permettant la réduction drastique des barrières tarifaires et non tarifaires. Il doit ouvrir le marché des services ainsi que celui des contrats publics des deux côtés de l’Atlantique. L’UE souhaite, par ce biais, renforcer ses liens commerciaux avec le Canada, accroître sa compétitivité et créer des emplois. Cela correspond à l’ADN de l’UE : le marché commun permet la libre circulation des produits et des hommes et sert de tremplin aux 23 millions de PME européennes qui peuvent ainsi prospérer dans une économie mondialisée.

Le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), accord de même nature en cours de négociation avec les États-Unis cette fois-ci, suscite également de vives critiques et des oppositions en Europe.

Pourquoi des réticences ?

Pourtant, malgré ce que le CETA pourrait rapporter à l’UE en termes de retombées économiques et de croissance, de nombreux Européens sont hostiles à son entrée en vigueur. Certains dénoncent un manque de transparence dans les négociations avec le Canada. De son côté, la Commission européenne rappelle qu’elle est tenue à des obligations de confidentialité.

Les principaux points de désaccord touchent en particulier les agriculteurs, qui s’inquiètent de voir des produits 100% européens estampillés « made in Canada », avec toute la perte culturelle que cela représente. Selon eux, l’agriculture européenne n’est pas assez protégée. On pense par exemple aux producteurs d’Ossau Iraty, un fromage du Pays-basque français, qui craignent de le voir « copié » par nos cousins du Nord.

Néanmoins, le CETA est loin d’être mis en place en Europe. En effet, il faut encore que les 38 parlements européens, nationaux et régionaux, ratifient le texte à l’unanimité, ce qui est loin d’être gagné, dans la mesure où certains parlements régionaux, qui défendent leurs productions locales, n’acceptent pas le CETA en l’état. En conséquence, il est très probable que le processus de ratification prenne encore quelques mois, voire quelques années !

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  • tafta, ceta = retombé économique positive , croissance , emploi…..c’est exactement ce qui nous a été vanté en ce qui concerne l’europe ……

  • Vous oubliez un élément de taille : aucun des accords OMC ou bilatéraux n’aborde les dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux. Cela signifie que rien n’est dit que le partage de la richesse produite par ces accords.

    Or, vous savez que l’un des problèmes de la mondialisation est le suivant :

    Dès lors que les règles du commerce sont respectées, aucun pays ne peut s’opposer à l’importation d’un produit sur son territoire, même si le produit a été fabriqué en tout ou en partie dans des camps de travail forcé voire dans des situations de quasi esclavage, y compris d’enfants, en piétinant la charte de l’ONU et les textes de l’Organisation Internationale du Travail, et au prix de dégâts environnementaux ou climatiques majeurs.

    Nous le savons mais, n’ayant pas d’autre choix, nous achetons les produits ainsi fabriqués tout comme nos ancêtres les plus riches consommaient avec gourmandise du sucre de canne au XVIIIème siècle, en sachant parfaitement qu’il était produit par des esclaves à la Martinique et dans les îles voisines.

    Il y a ceux qui s’en fichent, et ceux qui voudraient changer les choses.

    D’où la question que devraient se poser tous les candidats à la présidentielle : Une fois élu, quelles propositions puis-je adresser à l’Union Européenne pour qu’il soit mis fin à cette situation inacceptable au 21ème siècle , qui, au surplus, s’analyse comme un permis de pratiquer impunément des dumpings sociaux et environnementaux ? Ces dumpings conduisent à des délocalisations injustifiées, car elles sont la conséquence de cette concurrence faussée et déloyale.

    Pour faciliter les réponses, on notera avec intérêt que l’article 103 que la charte internationale des droits de l’Homme précise que :  » En cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ».

    Cela signifie que l’UE peut interdire l’importation de produits fabriqués même partiellement au mépris de la charte des Nations Unies. L’UE dispose donc d’une bombe qu’elle peut lancer à tout moment. C’est une très bonne base pour asseoir toutes les parties prenantes autour d ‘une table, et trouver des solutions sans qu’on nous dise : « impossible, la chaîne de valeur de la mondialisation est trop complexe et patati et patata », donc on ne peut rien faire.

    Il existe en effet des solutions. Elles sont sur le site du Comité Pauvreté et Politique https://www.pauvrete-politique.com/notre-lettre
    (mais ce n’est pas lui qui les a inventées. Il s’est contenté d’un assemblage d’idées).

    • Oui effectivement, le Canada est bien connu pour exploiter sa jeunesse et détruire son environnement !

      • Vous récitez le catéchisme mensonger de Cécilia Malmström. Pourquoi ?

        Parce que le CETA ne vise en aucun cas les seuls produits visait les produits fabriqués entièrement sur les sols canadiens ou européens. Si tel était le cas, vous auriez totalement raison. Mais ce n’est pas le cs. D’où ma réaction totalement justifiée. C’est pourquoi j’ai évoqué les différentes parties prenantes.

        Quant à l’environnement, s’il vous plait, ayez le courage de visionner ce diaporama jusqu’au bout et d’écrire ensuite que c’est cela dont vous rêvez pour la France. https://www.mediapart.fr/studio/portfolios/or-noir-et-terres-mortes-au-canada

        • Et donc de peur que des produits aient été fabriqués dans de mauvaises conditions, vous fermez toutes les négociations d’échanges avec d’autres pays ? Dans ce cas arrêtons d’échanger avec d’autres pays et ne consommons que ce qui est produit sur notre sol.

          • Je n’ai JAMAIS dit ça. J’ai dit que nous disposions d’un moyen de pression pour mettre en place des réponses. Les esclavagistes du 18ème siècle estimaient impossible de se passer d’esclaves pour commercer. On y est arrivés quand même. Une des réponses (il y en a d’autres) se trouve dans la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2016 (voir les paragraphe surlignés, et notamment les points D, H, 1, 4, 6, 7 10, 12, 13, 14, 15, 18, 22, 30 et 37). https://media.wix.com/ugd/146df5_4a2373d3feb84a9aa775cd0205f318b1.pdf

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