TAFTA : Le mythe d’un traité transatlantique non démocratique

Statue de la liberté (Crédits : benonrtherun, licence Creative Commons)

Dire que le traité transatlantique est antidémocratique est un argument fallacieux.

Par Vincent Delhomme
Un article de Trop Libre

Statue de la liberté (Crédits : benonrtherun, licence Creative Commons)
Statue de la liberté (Crédits : benonrtherun, licence Creative Commons)

Le Traité Transatlantique (TTIP ou TAFTA), dont les négociations devraient se poursuivre jusqu’en 2017, est toujours aussi contesté. Alors que la Commission européenne, études à l’appui, soutient que sa conclusion permettrait de créer des centaines de milliers d’emplois et de booster la croissance européenne de 0.5 % chaque année, ses adversaires lui dénient tout impact positif sur l’économie et l’accusent au contraire de livrer l’Europe aux multinationales américaines et de préparer un nivellement de ses standards sanitaires et environnementaux.

Il est sans doute plus prudent de laisser le débat économique aux experts, néanmoins, les États- Unis étant globalement aujourd’hui plus protectionnistes que l’Europe, s’agissant par exemple de l’accès aux marchés publics, on peut raisonnablement penser qu’elle aurait tout à gagner à signer ce traité. Sur son contenu même, il faudra le juger sur pièce une fois la négociation terminée. Mais s’il est bien un argument fallacieux avancé par ses adversaires, c’est celui du caractère non démocratique du TAFTA.

C’est d’abord faux de part son mode d’élaboration. Comme l’a rappelé Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, ces négociations commerciales sont les plus ouvertes que l’Union Européenne ait jamais menées. Les positions officielles qu’elle défend sur tous les chapitres abordés sont librement accessibles sur internet, les députés européens ayant accès aux documents les plus confidentiels, et la Commission multipliant les rencontres avec les acteurs concernés et les consultations publiques. On aimerait que tous les traités signés par la France aient été négociés de manière aussi transparente.

Procédure démocratique du TAFTA

Non content d’avoir été élaboré de manière aussi ouverte que possible, le TTIP sera également adopté selon une procédure très démocratique. Comme prévu dans les traités européens, celui-ci sera soumis à l’approbation du Conseil, des gouvernements, et du Parlement Européen. Cecilia Malmström l’a d’ailleurs redit lors de son passage à Paris le 19 février dernier : ce traité n’entrera en vigueur qu’à la condition que les parlements nationaux trouvent un point d’accord avec le Parlement européen. Les peuples auront donc par la voix de leurs représentants et de leurs gouvernements toute latitude pour se faire entendre.

Ensuite c’est le mécanisme d’arbitrage entre les États et les investisseurs (ISDS) qui est dans le collimateur des opposants. Cet outil permet aux investisseurs qui estiment que l’État les a lésés en ne respectant pas les obligations issues du traité de le poursuivre en justice. Rien d’anormal et rien d’extraordinaire dans le monde du commerce international où ce genre de mécanismes est largement répandu. Certains semblent considérer que les États ne sont pas liés par les traités qu’ils signent, et qu’ils pourraient donc s’en affranchir de manière unilatérale, sous prétexte d’une décision démocratique. Mais une décision nationale démocratiquement élaborée s’incline devant une norme conventionnelle.

Au-delà du principe même d’une voie de recours ouverte aux investisseurs lésés, c’est sa forme qui est contestée. Il serait préférable que le règlement des différends s’opère devant une justice publique, ou « sous contrôle démocratique », et pas devant un tribunal arbitral, forcément plus favorable aux intérêts privés. Mais il est normal que les entreprises s’attaquant à un État soient réticentes à être jugées devant une cour appartenant à ce même État, d’autant plus lorsque dans certains pays la Cour administrative suprême est placée directement sous l’autorité du gouvernement, comme c’est le cas en France. Quant à l’exigence d’un contrôle démocratique, elle est tout simplement aberrante. Une justice est démocratique par son indépendance du pouvoir élu. Ce principe fondamental de nos sociétés libérales s’applique à tous, aux individus comme aux entreprises.

Plutôt que d’agiter des épouvantails, il est grand temps que les opposants au TAFTA exposent clairement les motifs de leur opposition : un refus dogmatique du libre-échange et une hostilité affichées envers les États-Unis.

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