Assistants parlementaires : comment font nos voisins européens ?

Nous avons besoin en France de plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi de plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Assistants parlementaires : comment font nos voisins européens ?
François Fillon By: European People’s PartyCC BY 2.0

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, de davantage de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi davantage de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance : les députés allemands et britanniques disposent de budgets 2 fois supérieurs pour leur équipe. Les élus américains ont des budgets presque 10 fois plus élevés !

L’affaire Fillon a mis en lumière quelques aspects négatifs de la vie parlementaire, en particulier le manque de contrôle concernant l’argent dont disposent les députés. Aujourd’hui légal en France, il n’en est pas partout de même. En Allemagne, les élus ont interdiction de rémunérer les membres de leurs familles, ce qui est d’ailleurs une forme de discrimination. Toutefois, les vrais problèmes semblent se situer ailleurs, dans les moyens qui sont mis à disposition des députés pour travailler.

Même s’ils font de plus en plus appel aux travaux des think tanks, les députés sont tributaires des informations délivrées par l’administration et par l’INSEE qui détient le monopole statistique. Ils ont besoin de personnel pour faire le travail de recherche nécessaire à la préparation des lois et autres amendements. N’oublions pas : c’est aux députés de vérifier le budget et de contrôler l’efficacité de la dépense publique. En ont-ils les moyens ? Pas vraiment.

Comment font les Britanniques ?

En France, ce sont 9 000 euros/mois qui sont alloués à chaque député pour rémunérer son personnel. Cela représente environ 108 000 euros/an. Au Royaume-Uni, les membres de la Chambre des Communes disposent de plus 150 000 livres sterling/an, soit plus de 180 000 euros/an ! Presque le double du budget accordé aux députés français. Plus de 3 personnes travaillent en moyenne et à temps plein au service d’un député britannique.

Rappelons que ces mêmes députés bénéficient aussi de l’aide du NAO (National Audit Office) qui est un organisme dont les missions sont plus importantes que celles de la Cour des comptes car il doit contribuer à faire faire des économies concrètes d’argent public. Alors que la NAO veut à tout prix obtenir des résultats chiffrés quand la Cour des comptes se contente de vérifier les comptes en formulant des recommandations… Le NAO présente ses Rapports au Parlement dans un contexte très médiatisé, son personnel n’a pas le statut de fonctionnaire et provient en très grande partie du secteur privé. Et le Parlement britannique suit les recommandations du NAO.

Les parlementaires britanniques disposent de budgets plus importants que les élus français et, en plus, ils sont mieux payés. Un député français gagne 7 100 euros/bruts par mois ou 5 500 euros nets. Le membre du Bundestag est à 9 081 euros/mois et le britannique à 8 800 euros.

Les députés du Bundestag allemand bénéficient d’abord d’une enveloppe de 13 645 euros par mois qui doit couvrir l’indemnité (le salaire) du parlementaire ainsi que ses autres dépenses régulières (domicile à Berlin, frais de bureau, permanence en circonscription…). À cela s’ajoute le budget pour le personnel qui s’élève à 20 000 euros/mois ou 240 000 euros/an. C’est pratiquement 130 % de plus que la somme dont dispose un député français !

À la Chambre des Représentants, les élus américains ont encore plus de budget pour leur équipe. Ce sont environ 950 000 dollars (900 000 euros) qui leur sont attribués tous les ans et avec lesquels ils peuvent employer jusqu’à 18 personnes ! Le népotisme y est interdit et les dépenses sévèrement contrôlées.

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance. N’oublions pas : ce sont eux les élus du peuple.


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