Assistants parlementaires : comment font nos voisins européens ?

Nous avons besoin en France de plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi de plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance.

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François Fillon By: European People's Party - CC BY 2.0

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Assistants parlementaires : comment font nos voisins européens ?

Publié le 15 février 2017
- A +

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Assistants parlementaires : comment font nos voisins européens ?
François Fillon By: European People’s PartyCC BY 2.0

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, de davantage de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi davantage de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance : les députés allemands et britanniques disposent de budgets 2 fois supérieurs pour leur équipe. Les élus américains ont des budgets presque 10 fois plus élevés !

L’affaire Fillon a mis en lumière quelques aspects négatifs de la vie parlementaire, en particulier le manque de contrôle concernant l’argent dont disposent les députés. Aujourd’hui légal en France, il n’en est pas partout de même. En Allemagne, les élus ont interdiction de rémunérer les membres de leurs familles, ce qui est d’ailleurs une forme de discrimination. Toutefois, les vrais problèmes semblent se situer ailleurs, dans les moyens qui sont mis à disposition des députés pour travailler.

Même s’ils font de plus en plus appel aux travaux des think tanks, les députés sont tributaires des informations délivrées par l’administration et par l’INSEE qui détient le monopole statistique. Ils ont besoin de personnel pour faire le travail de recherche nécessaire à la préparation des lois et autres amendements. N’oublions pas : c’est aux députés de vérifier le budget et de contrôler l’efficacité de la dépense publique. En ont-ils les moyens ? Pas vraiment.

Comment font les Britanniques ?

En France, ce sont 9 000 euros/mois qui sont alloués à chaque député pour rémunérer son personnel. Cela représente environ 108 000 euros/an. Au Royaume-Uni, les membres de la Chambre des Communes disposent de plus 150 000 livres sterling/an, soit plus de 180 000 euros/an ! Presque le double du budget accordé aux députés français. Plus de 3 personnes travaillent en moyenne et à temps plein au service d’un député britannique.

Rappelons que ces mêmes députés bénéficient aussi de l’aide du NAO (National Audit Office) qui est un organisme dont les missions sont plus importantes que celles de la Cour des comptes car il doit contribuer à faire faire des économies concrètes d’argent public. Alors que la NAO veut à tout prix obtenir des résultats chiffrés quand la Cour des comptes se contente de vérifier les comptes en formulant des recommandations… Le NAO présente ses Rapports au Parlement dans un contexte très médiatisé, son personnel n’a pas le statut de fonctionnaire et provient en très grande partie du secteur privé. Et le Parlement britannique suit les recommandations du NAO.

Les parlementaires britanniques disposent de budgets plus importants que les élus français et, en plus, ils sont mieux payés. Un député français gagne 7 100 euros/bruts par mois ou 5 500 euros nets. Le membre du Bundestag est à 9 081 euros/mois et le britannique à 8 800 euros.

Les députés du Bundestag allemand bénéficient d’abord d’une enveloppe de 13 645 euros par mois qui doit couvrir l’indemnité (le salaire) du parlementaire ainsi que ses autres dépenses régulières (domicile à Berlin, frais de bureau, permanence en circonscription…). À cela s’ajoute le budget pour le personnel qui s’élève à 20 000 euros/mois ou 240 000 euros/an. C’est pratiquement 130 % de plus que la somme dont dispose un député français !

À la Chambre des Représentants, les élus américains ont encore plus de budget pour leur équipe. Ce sont environ 950 000 dollars (900 000 euros) qui leur sont attribués tous les ans et avec lesquels ils peuvent employer jusqu’à 18 personnes ! Le népotisme y est interdit et les dépenses sévèrement contrôlées.

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance. N’oublions pas : ce sont eux les élus du peuple.


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  • Et dans ces pays, combien y a-t-il de députés ou représentants ? Comparable au nombre de députés et sénateurs Français ? (pour finir de comparer les budgets au niveau national par exemple)

  • Et quid de l’obligation de résultats pour nos élus ? Présence obligatoire en commission et lors des assemblés, transparence des frais, retenus sur salaire etc.

    • l’obligation n’est pas très libéral. Mieux vaut instruire les citoyens et leur donner des outils de prises de décision lié aux travaux de leur député. Par exemple consulter régulièrement le site de son député, réinterroger sur ce qu’il fait, dans quelle commission il travail. Le site https://www.nosdeputes.fr/ devrait entre autre mis à jour directement par l’assemblé plutôt que par un groupe de citoyen bénévole. Le libéralisme tel que je le conçoit, c’est plus de transparence, plus d’information et plus de formation, mais pas plus d’obligation ou d’interdiction.

      • Par exemple si on prend le cas d’un député très présent médiatiquement, Bruno le maire : 0 réunion en commission, alors que la majorité de nos députés sont à plus de 30 et les plus assidus à plus de 100.

        Cela se confirme sur le site officiel de l’assemblé national en comparant : Bruno le Maire : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA331481 et Lionel Tardy le plus assidu : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA335159 . J’aime bien l’onglet commission 🙂 36 pages pour Tardy, 1 seul pour Le Maire .

        Le Maire est un bon à rien, un cancre, ce n’est pas le faire signer la feuille d’émargement qui le fera travail plus, surtout ne pas l’inviter à des commissions où les autres veulent travailler.

      • Si je suivais votre logique, il faudrait obliger par la loi, que tous les salariés des entreprises n’aient plus de lien hierarchique avec leurs employeurs, qu’ils n’aient plus aucun objectif, plus aucun controle,…. Je vous rappel, que contrairement a un chef d’entreprise qui touche un salaire SEULEMENT si il est bon… les députés sont NOS salariés, ils sont payés par NOUS… donc, comme tous salariés, il a des droits, mais aussi des devoirs. Donc pas de liberté pour eux, juste l’exécution du souhait du peuple… rien de plus, pas de liberté pour faire, tout du moins pas si le peuple ne le veut pas…
        Maintenant j’entend la musique, depuis l’affaire Fillon, du célèbre « on doit nous laisser notre indépendance, notre liberté de faire comme on veut, de choisir nos assistants,… » je n’ai aucun soucis avec çà… mais a ce moment ces gens sont des indépendants, donc payés au résultat… et vu l’Etat de la France, dont ils sont responsables je le rappel, aujourd’hui il va falloir qu’ils payent avec leur poche la dette qu’ils ont envers nous… comme un chef d’entreprise qui s’est porter caution personnel, et qui a hypothéquer sa maison, pour pouvoir emprunter auprès d’une banque. Si ils ne veulent ni du salaire variable, ni du paiement de la dette… alors ce sont des salariés, et comme tout salariés, ils excécutent ce que leur patron leur dit… point barre.

    • Commencez pas demander des comptes à notre Président. Aux ministres, à ceux qui pour conserver le pouvoir manœuvrent dans des cabinets occultes depuis cinq ans. Ceux-là, combien coûtent-ils à la France. Vous ne semblez pas avoir compris le sens de cet article…
      Quand à la transparence, parlons en, tout le monde doit se serrer la ceinture… C’est la crise… Huit mois après l’élection de Hollande, tout ce qui arrive c’est encore la faute de Sarkozy… C’est du moins ce que prétendent les ministres socialistes qui n’en oublient pas pour autant leurs petites primes de Noël : 20 MILLIONS D’EUROS ! pour huit mois de présence au gouvernement !!!

  • La question a se poser est ….a quoi servent ils ?
    A part rajouter des couches de réglementations a des couches de réglementations……a ce train là, leur production legislative va nous enfouir sous des tonnes de déchets de lois et décrets !

  • Cet article est une manœuvre d’évitement! qui tente de détourner l’attention des activités du députés vers les moyens financiers mis à leur disposition, suggérant leur insuffisance comme étant cause de dysfonctionnement.

    La question de principe est comment comparer le travail d’un député allemand ou américain ayant toute équipe à son service avec le travail d’un député français dont la seule assistance serait un emploi fictif? Et ce durant toute sa carrière?
    A l’évidence la priorité doit aller au contrôle des activités du député.

  • Comparer, d’accord, cela apporte toujours des éclairages complémentaires. À condition de « tout mettre sur la table » et de rechercher des indicateurs facilitant cette comparaison. Sinon, cela risque de devenir une information biaisée….
    Ajouts proposés
    Les députés français disposent d’une IRFM, Indemnité représentative de frais, conséquente ; vous ne la mentionnez pas, ce n’est pas le cas de tous les parlementaires européens. C’est d’autant plus dommage, au regard du titre de votre article, qu’elle permet éventuellement de compléter la rémunération des assistants parlementaires ; par ailleurs, cette indemnité est à cumuler avec les avantages, par exemple dans les transports (vols nationaux ou internationaux, réseau national de transport ferroviaire…). Le mieux serait de supprimer ces avantages, pour que tout soit comptabilisé.
    Nous disposons de deux chambres en France : assemblée nationale et sénat. Est-ce le cas dans tous les pays européens ?
    Indicateurs possibles
    Le nombre de parlementaires en valeur absolue, leur nombre par million d’habitants…Souvent est évoquée en France la possibilité de réduire le nombre de parlementaires : moins nombreux et donc mieux indemnisés*, à condition toutefois d’exiger leur indépendance et leur temps plein pour leur mandat, favorisant ainsi leur présentéisme (fin du cumul de mandats, du cumul d’un mandat public avec des activités privées rémunérées, limitation du nombre de mandats électifs pour que « ça tourne », etc.). Amusant ce « pointage » des parlementaires européens, en début de séance, leur permettant ensuite de s’en aller comme ils sont venus ! Comment peut-on dignement candidater pour être parlementaire en cumulant avec une fonction de dirigeant d’un parti politique ? Dans ce cas là, il conviendrait que le suppléant travaille quand le titulaire… fait autre chose, en partageant entre eux, a prorata, les indemnités
    Il y a du pain sur la planche et surtout une autre respiration à promouvoir dans notre démocratie, avec une bonne dose de « bon sens », en quittant définitivement « l’esprit de bidouille ». Car là, maintenant, nous touchons le fond. Espérons simplement que passé le « gros temps », les « mauvaises habitudes » ne reprendront pas de plus belle, sinon…. et dire que tous ces braves gens sont censés nous dire ce qu’il y a de mieux à faire pour notre pays et nos concitoyens, a minima, ça me fait doucement rigoler.
    * Argument utilisé aussi pour les fonctionnaires, est-ce un hasard ?

    • Merci pour cette mise au point très claire et plus honnête que l’article de Nicolas Lecaussin. On peut faire dire ce qu’on veut aux chiffres…

  • Il y a un moyen terme entre le « népotisme » et l’interdiction de rémunérer un proche. Si les parlementaires français disposaient d’une enveloppe suffisante, il suffirait d’une part de limiter la part de cette enveloppe attribuable à un membre de sa famille (c’est déjà le cas), d’autre part de prévoir que chaque parlementaire ne peut rémunérer qu’un seul proche.

    Mais il est absurde, pour la part de ces emplois qui correspond à une collaboration intime, où l’attaché parlementaire est « l’alter ego » du parlementaire pour diverses activités, surtout pour les parlementaires de province qui doivent assurer une « présence » dans leur circonscription pendant qu’ils siègent au Parlement ou en commission, d’obliger les parlementaires à passer par une procédure classique d’embauche, sans la moindre certitude, même s’ils choisissent le plus compétent, comme il est normal, d’obtenir de celui qu’ils ont choisi l’identité de vues et la loyauté qu’ils attendent normalement d’une épouse ou d’un enfant.

    D’autant qu’il existe, évidemment, nombre de moyens de contourner une telle interdiction (« croiser » les emplois avec un autre parlementaire : j’embauche ton épouse, tu embauches la mienne, et bien entendu elles travailleront chacune pour son mari ; recruter officiellement un ami proche qui reversera une partie de son salaire à celui ou celle, membre de la famille du parlementaire, qui fera effectivement le travail ; et bien entendu, choisir sa maîtresse ou son amant sera toujours possible)

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nupes
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