Après l’affaire Fillon : pour un vrai statut de l’élu

Restaurer la confiance des citoyens envers les élus est un processus complexe et multiforme qui peut passer par la sécurisation constitutionnelle du statut de l’élu en France.

Par Maveric Galmiche.

By: European People’s PartyCC BY 2.0

À l’heure où les récentes affaires de François Fillon, candidat à la présidentielle du parti Les Républicains, n’ont de cesse d’alimenter les nouvelles nationales, les débats qui en résultent semblent signaler quelque chose de plus fort qu’une indignation liée à des pratiques douteuses : une réelle remise en question citoyenne du statut de l’homme politique.

Rappelons les faits. Depuis maintenant une semaine, les soupçons pèsent sur les Fillon, fragilisant la candidature à la présidentielle de l’ancien Premier ministre. Pénélope Fillon en aurait en effet tiré profit en tant que collaboratrice parlementaire de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2002 et enfin de mai 2012 à novembre 2013.

Une semaine après la publication des premières informations concernant de supposés emplois fictifs de Pénélope Fillon, Le Canard enchaîné dévoile que ce système de complaisance aurait aussi bénéficié aux enfants du couple. Loin de n’être un problème qui n’affecte que Monsieur Fillon, les accusations visant Monsieur Cahuzac en décembre 2012 peuvent être placées sur le même plan.

Mais comment régler ce problème ? La réponse est simple : définir enfin un vrai statut de l’élu dans la Constitution.

L’exemplarité républicaine, un devoir philosophique des élus

Cette affaire n’est à vrai dire qu’un des nombreux points d’effusion du problème. Si ces accusations démontrent des problématiques de malversation couramment dénoncées, elles remettent en débat l’idée d’exemplarité républicaine.
Revenons sur notre modèle de société : nos institutions politiques sont régies par le principe de souveraineté nationale.

En effet, nous élisons directement – dans le cas de nos maires, conseillers généraux et régionaux, députés et président de la république – ou indirectement – dans le cas des sénateurs- nos élus ; ce système repose sur une forme de confiance contractuelle. L’abbé Sieyès, concepteur de l’idée de « souveraineté nationale », vantait le pouvoir de rationalisation de la gestion des choses publiques, cela allant de pair avec l’adoption d’un mandat représentatif où l’élu a la liberté de ses actions et des ses choix – ce qui n’exclut pas qu’il ait des devoirs.

Aujourd’hui, la question de l’exemplarité prend la forme d’une démocratisation de la vie politique. Établir des modalités de contrôle supplémentaires, associer davantage les citoyens à la politique en est l’enjeu essentiel. Toutefois, il faut ménager « la chèvre et le chou » si je puis m’exprimer ainsi, c’est-à-dire garder la souplesse de notre modèle politique en évitant le plus possible les blocages, et à la fois promouvoir un meilleur contrôle du personnel politique.

En ce sens, la proposition de Benoît Hamon sur le 49-3 citoyen qui prévoit le contre-vote d’une loi par 1% du corps électoral, soit 450 000 votants, me semble être une idée inconsidérée et dangereuse pour notre République. Comment permettre en effet que la loi puisse être discutée par n’importe quel lobby, et que le pays puisse se retrouver inévitablement paralysé ? Non, la solution est davantage dans une forme de responsabilisation du personnel politique.

On peut adopter deux grandes approches philosophiques pour mieux comprendre le problème : la « maximalisation du mandat représentatif » et la violation du principe de « sacralité républicaine », je m’explique.

Maximiser un mandat représentatif

Adopter une vision mathématique des ressorts du vote peut être réductrice mais elle a  l’avantage de donner une base de réflexion intéressante au problème en lui donnant une logique assez simple en définitive.

Sur les marchés financiers comme en politique, l’incertitude est le facteur le plus redouté et le plus déstabilisateur. Alors que l’environnement international se complexifie et que les tensions s’accroissent, la fonction d’électeur devient un paramètre de plus en plus difficile à évaluer. La médiatisation de masse des quarante dernières années a en effet modifié la nature du citoyen-électeur ; s’il est plus libre de ses choix et plus informé, et non pas forcément mieux, celui-ci est également de moins en moins crédule et ne croit plus autant à la narration officielle augmentant son imprévisibilité.

La logique est simple : de la même façon que quelqu’un choisissant un produit a des incertitudes sur son bon fonctionnement ( ce que l’on appelle des asymétries d’information ), l’électeur vote pour un candidat sans connaître toutes les informations qui lui sont relatives. Comment faire ? Simplement, sécuriser ce choix en rajoutant des « clauses » au contrat entre l’électeur et l’élu.

Reprenant l’idée de contrat, lorsque l’électeur vote, il le fait suivant toute une batterie d’indicateurs : les idées du candidat, son charisme, ses prises de position, son parti, ce qu’il incarne, son aspect physique, son parcours politique, etc. Mais cela ne suffit pas à comprendre la manière dont on vote. Il y a également une dimension sociale au vote, comme la catégorie socio-professionnelle du votant, son éducation, sans parler des nombreux biais qui affectent le vote (stéréotypes, etc).

Dès lors, on pourrait caricaturer les ressorts du vote sous la forme d’une équation basique :

V = (Pv x I + R) – Inc

V : vote

Pv : probabilité de la victoire du candidat

I : investissement émotionnelle ou physique de l’électeur dans la campagne

R : rétribution psychologie, joie

Inc : incertitude de la tenue des promesses

Si cette équation mathématique est contestable, la démarche intellectuelle de « sécurisation du contrat politique » peut être un moyen de rétablir la confiance entre les deux acteurs.

L’idée de «  sacralité républicaine »

Considérer qu’il existe une sacralité républicaine, c’est concevoir la République comme un espace où doit régner une forme de « pureté », c’est-à-dire un État irréprochable. La sacralité républicaine se matérialise au quotidien par les symboles, les représentations, les valeurs communes comme la liberté, la laïcité ou la tolérance, des rites et des passages obligés à l’exemple de la « cérémonie » du vote. En clair, tout ce qui fait que la République existe et se rend visible.

Mais la République n’existe que si elle est incarnée. Aussi peut-on considérer qu’un élu concentre trois fonction à la fois : il est une personne individuelle, libre de ses actes et de ses choix, il est l’émanation de la souveraineté nationale et à ce titre il peut agir en son nom et surtout, il est un des représentants de l’État et de la République. Or, si on considère que la République est sacrée et donc irréprochable, ce représentant se doit de l’être. Dès lors, il doit répondre à des devoirs que lui impose sa fonction. C’est là qu’intervient ma proposition d’établir un vrai statut constitutionnel de l’élu.

Mais que peut-on mettre dans ce fameux statut ?

Assurer l’exemplarité des élus est une question de rigueur personnelle mais aussi de contrôle citoyen. On peut la vérifier à trois moments : lors de sa candidature à l’élection, pendant son mandat  et après son mandat. Il va de soi que cette législation ne couvrirait que les détenteurs d’un mandat national ainsi que les maires des grandes villes, une activité étant parfaitement conciliable avec un mandat pour un mandat local.

Mettre en place de puissants mécanismes de contrôle :

Mettre en place une enquête administrative obligatoire pour tous les candidats à une élection nationale, qui comprendrait :

  • Déclaration lors de sa candidature à une élection ses revenus, comptes et son patrimoine à une autorité compétente ;
  • Publication des résultats d’un examen de situation fiscale personnelle ;
  • Publication des avantages liés à sa fonction ( appartements, notes de frais, véhicules, etc) ;

Définir des devoirs et des interdictions relatives au statut de l’élu :

  • Interdiction d’employer des proches à des fonctions publiques ;
  • Établir des règles claires en matière de gestion des comptes politiques ( impossibilité pour un parlementaire de profiter de l’enveloppe dévolue aux frais de mandats );
  • Interdiction de toute activité payante pendant son mandat ;
  • Interdiction de la création de micro-partis ;
  • Limitation du nombre de mandats simultanés ;
  • Limitation du nombre de mandats successifs ;
  • Interdiction de cumuler un métier de fonctionnaire et un statut d’élu.

Instaurer des sanctions exemplaires 

  • Fixation d’une amende élevée en cas de non respect des conditions susmentionnées ;
  • Peines d’inéligibilité variables selon le degré de gravité de la faute, voire inéligibilité à vie en cas de manquements graves ;
  • Remboursement d’une partie ou de la totalité de la somme détournée.

Restaurer la confiance des citoyens envers les élus est un processus complexe et multiforme qui peut passer, comme je le démontre, par cette sécurisation constitutionnelle du statut de l’élu en France. La crise de représentativité s’accentue au fur et à mesure des éclats médiatiques nuisant à l’image de l’homme politique et renforçant davantage la tendance à l’abstention et à l ‘extrémisation du vote.