Après l’affaire Fillon : pour un vrai statut de l’élu

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Après l’affaire Fillon : pour un vrai statut de l’élu

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 février 2017
- A +

Par Maveric Galmiche.

By: European People’s PartyCC BY 2.0

À l’heure où les récentes affaires de François Fillon, candidat à la présidentielle du parti Les Républicains, n’ont de cesse d’alimenter les nouvelles nationales, les débats qui en résultent semblent signaler quelque chose de plus fort qu’une indignation liée à des pratiques douteuses : une réelle remise en question citoyenne du statut de l’homme politique.

Rappelons les faits. Depuis maintenant une semaine, les soupçons pèsent sur les Fillon, fragilisant la candidature à la présidentielle de l’ancien Premier ministre. Pénélope Fillon en aurait en effet tiré profit en tant que collaboratrice parlementaire de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2002 et enfin de mai 2012 à novembre 2013.

Une semaine après la publication des premières informations concernant de supposés emplois fictifs de Pénélope Fillon, Le Canard enchaîné dévoile que ce système de complaisance aurait aussi bénéficié aux enfants du couple. Loin de n’être un problème qui n’affecte que Monsieur Fillon, les accusations visant Monsieur Cahuzac en décembre 2012 peuvent être placées sur le même plan.

Mais comment régler ce problème ? La réponse est simple : définir enfin un vrai statut de l’élu dans la Constitution.

L’exemplarité républicaine, un devoir philosophique des élus

Cette affaire n’est à vrai dire qu’un des nombreux points d’effusion du problème. Si ces accusations démontrent des problématiques de malversation couramment dénoncées, elles remettent en débat l’idée d’exemplarité républicaine.
Revenons sur notre modèle de société : nos institutions politiques sont régies par le principe de souveraineté nationale.

En effet, nous élisons directement – dans le cas de nos maires, conseillers généraux et régionaux, députés et président de la république – ou indirectement – dans le cas des sénateurs- nos élus ; ce système repose sur une forme de confiance contractuelle. L’abbé Sieyès, concepteur de l’idée de « souveraineté nationale », vantait le pouvoir de rationalisation de la gestion des choses publiques, cela allant de pair avec l’adoption d’un mandat représentatif où l’élu a la liberté de ses actions et des ses choix – ce qui n’exclut pas qu’il ait des devoirs.

Aujourd’hui, la question de l’exemplarité prend la forme d’une démocratisation de la vie politique. Établir des modalités de contrôle supplémentaires, associer davantage les citoyens à la politique en est l’enjeu essentiel. Toutefois, il faut ménager « la chèvre et le chou » si je puis m’exprimer ainsi, c’est-à-dire garder la souplesse de notre modèle politique en évitant le plus possible les blocages, et à la fois promouvoir un meilleur contrôle du personnel politique.

En ce sens, la proposition de Benoît Hamon sur le 49-3 citoyen qui prévoit le contre-vote d’une loi par 1% du corps électoral, soit 450 000 votants, me semble être une idée inconsidérée et dangereuse pour notre République. Comment permettre en effet que la loi puisse être discutée par n’importe quel lobby, et que le pays puisse se retrouver inévitablement paralysé ? Non, la solution est davantage dans une forme de responsabilisation du personnel politique.

On peut adopter deux grandes approches philosophiques pour mieux comprendre le problème : la « maximalisation du mandat représentatif » et la violation du principe de « sacralité républicaine », je m’explique.

Maximiser un mandat représentatif

Adopter une vision mathématique des ressorts du vote peut être réductrice mais elle a  l’avantage de donner une base de réflexion intéressante au problème en lui donnant une logique assez simple en définitive.

Sur les marchés financiers comme en politique, l’incertitude est le facteur le plus redouté et le plus déstabilisateur. Alors que l’environnement international se complexifie et que les tensions s’accroissent, la fonction d’électeur devient un paramètre de plus en plus difficile à évaluer. La médiatisation de masse des quarante dernières années a en effet modifié la nature du citoyen-électeur ; s’il est plus libre de ses choix et plus informé, et non pas forcément mieux, celui-ci est également de moins en moins crédule et ne croit plus autant à la narration officielle augmentant son imprévisibilité.

La logique est simple : de la même façon que quelqu’un choisissant un produit a des incertitudes sur son bon fonctionnement ( ce que l’on appelle des asymétries d’information ), l’électeur vote pour un candidat sans connaître toutes les informations qui lui sont relatives. Comment faire ? Simplement, sécuriser ce choix en rajoutant des « clauses » au contrat entre l’électeur et l’élu.

Reprenant l’idée de contrat, lorsque l’électeur vote, il le fait suivant toute une batterie d’indicateurs : les idées du candidat, son charisme, ses prises de position, son parti, ce qu’il incarne, son aspect physique, son parcours politique, etc. Mais cela ne suffit pas à comprendre la manière dont on vote. Il y a également une dimension sociale au vote, comme la catégorie socio-professionnelle du votant, son éducation, sans parler des nombreux biais qui affectent le vote (stéréotypes, etc).

Dès lors, on pourrait caricaturer les ressorts du vote sous la forme d’une équation basique :

V = (Pv x I + R) – Inc

V : vote

Pv : probabilité de la victoire du candidat

I : investissement émotionnelle ou physique de l’électeur dans la campagne

R : rétribution psychologie, joie

Inc : incertitude de la tenue des promesses

Si cette équation mathématique est contestable, la démarche intellectuelle de « sécurisation du contrat politique » peut être un moyen de rétablir la confiance entre les deux acteurs.

L’idée de «  sacralité républicaine »

Considérer qu’il existe une sacralité républicaine, c’est concevoir la République comme un espace où doit régner une forme de « pureté », c’est-à-dire un État irréprochable. La sacralité républicaine se matérialise au quotidien par les symboles, les représentations, les valeurs communes comme la liberté, la laïcité ou la tolérance, des rites et des passages obligés à l’exemple de la « cérémonie » du vote. En clair, tout ce qui fait que la République existe et se rend visible.

Mais la République n’existe que si elle est incarnée. Aussi peut-on considérer qu’un élu concentre trois fonction à la fois : il est une personne individuelle, libre de ses actes et de ses choix, il est l’émanation de la souveraineté nationale et à ce titre il peut agir en son nom et surtout, il est un des représentants de l’État et de la République. Or, si on considère que la République est sacrée et donc irréprochable, ce représentant se doit de l’être. Dès lors, il doit répondre à des devoirs que lui impose sa fonction. C’est là qu’intervient ma proposition d’établir un vrai statut constitutionnel de l’élu.

Mais que peut-on mettre dans ce fameux statut ?

Assurer l’exemplarité des élus est une question de rigueur personnelle mais aussi de contrôle citoyen. On peut la vérifier à trois moments : lors de sa candidature à l’élection, pendant son mandat  et après son mandat. Il va de soi que cette législation ne couvrirait que les détenteurs d’un mandat national ainsi que les maires des grandes villes, une activité étant parfaitement conciliable avec un mandat pour un mandat local.

Mettre en place de puissants mécanismes de contrôle :

Mettre en place une enquête administrative obligatoire pour tous les candidats à une élection nationale, qui comprendrait :

  • Déclaration lors de sa candidature à une élection ses revenus, comptes et son patrimoine à une autorité compétente ;
  • Publication des résultats d’un examen de situation fiscale personnelle ;
  • Publication des avantages liés à sa fonction ( appartements, notes de frais, véhicules, etc) ;

Définir des devoirs et des interdictions relatives au statut de l’élu :

  • Interdiction d’employer des proches à des fonctions publiques ;
  • Établir des règles claires en matière de gestion des comptes politiques ( impossibilité pour un parlementaire de profiter de l’enveloppe dévolue aux frais de mandats );
  • Interdiction de toute activité payante pendant son mandat ;
  • Interdiction de la création de micro-partis ;
  • Limitation du nombre de mandats simultanés ;
  • Limitation du nombre de mandats successifs ;
  • Interdiction de cumuler un métier de fonctionnaire et un statut d’élu.

Instaurer des sanctions exemplaires 

  • Fixation d’une amende élevée en cas de non respect des conditions susmentionnées ;
  • Peines d’inéligibilité variables selon le degré de gravité de la faute, voire inéligibilité à vie en cas de manquements graves ;
  • Remboursement d’une partie ou de la totalité de la somme détournée.

Restaurer la confiance des citoyens envers les élus est un processus complexe et multiforme qui peut passer, comme je le démontre, par cette sécurisation constitutionnelle du statut de l’élu en France. La crise de représentativité s’accentue au fur et à mesure des éclats médiatiques nuisant à l’image de l’homme politique et renforçant davantage la tendance à l’abstention et à l ‘extrémisation du vote.

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  • dans de nombreux cas , nos trés chers élus n’hésitent pas à regarder comment ça se passe dans d’autres pays , pour enrayer le chomage , augmenter la croissance etc etc ….que ne font il la même chose lorsqu’il s’agit de protéger l’argent public de l’avidité de quelques uns ?la france est une république bananière , voilà ce que l’on pense dans beaucoup de pays ;

  • l’interdiction d’employer des proches est une mesure très démagogique mais peut être injuste et contournable. (en plus qui est proche? les anciens camarades de la promotion voltaire ?)
    Il faut plutôt supprimer le système actuel d’enveloppe à libre disposition de l’élu pour employer quelqu’un.
    A la place, qu’il fasse une demande motivée à un DRH, comme dans une entreprise, qui décide de la possibilité, du contrat, du salaire, et de la pertinence de la fonction effectuée.

  • La division par 6 du nombre d’élus de toutes les assemblées quelles qu’elles soient permettrait d’y voir un peu plus clair, d’éviter la cacophonie et tout à fait par hasard d’économiser des sommes considérables, ensuite il sera temps d’examiner les revenus d’iceux-là par la cour des comptes et agir en conséquence non plus de manière consultative mais de force de loi ? Il est anormal que ce soit par exemple les députés et sénateurs qui puissent s’arroger eux mêmes leurs émoluments, charges et autres avantages.

  • Il faut, y a qu’à…
    Qui mettrait tout ce joli programme en place ? Pour l’instant, ce sont les députés qui ont mis en route le système actuel (au passage, se souvenir que l’un des premiers gestes de la législature a été de s’augmenter…)
    Qui et comment en assurer le contrôle ? Actuellement, les « contrôles » sont à la charge des impétrants… et bonjour les dégâts !

    • Fillon voulait justement diminuer le nombre de parlementaires (sur référendum) et lettre de l’ordre dans tout ça…

      • « Fillon voulait ».

        Non. Fillon a promis. Qui est encore assez idiot pour croire que ce qui est promis sera réalisé ou est voulu ?

        Promettre =/= Vouloir =/= Faire.

    • JPC1941 : quel est l’organisme existant à qui on puisse faire une confiance totale les yeux fermés ? (les grands magasins du printemps exclus ;D )

  • Deux remarques: considérer que 1 ù des citoyens constituent un lobby, alors que députés et sénateurs sont journellement travaillés au corps par des lobby représentant une infime poignée richissime relève de la galéjade.
    Le second point recoupe celui de JPC1941: qui contrôlera le contrôleur? Le cercle est vicieux. Sieyès représentait le parti de la fortune, asocial et amoral par essence (voilà pourquoi J »sus a chassé les marchands du Temple). Il savait que l’élection favoriserait les plus puissants. L’élection,, d’essence inégalitaire et « libérale » (l’auteur met en lumière ce parallélisme), favorise les plus pervers, les plus brutaux. Hitler a été élu.
    Il n’y a qu’une solution pour sortir de ce cercle vicieux: le tirage au sort.
    Par ailleurs, il faut, non pas sécuriser le statut de l’élu, mais au contraire le mettre face à ses responsabilités. A l’échelon politique supérieur, la peine de mort dit donc être rétablie pour les responsables politiques (et uniquement pour eux) et ceci en accord avec une très ancienne tradition que l’on rencontre dans de nombreuses sociétés.

  • «  »Interdiction de cumuler un métier de fonctionnaire et un statut d’élu. » »

    Pourquoi pas tout simplement démission des métiers de fonctionnaires quand le citoyen de la république est élu…

    • Quand le citoyen se présente comme en Grande-Bretagne je crois

      • Thibs ,

        Exact…

      • Et une vraie démission! Sans réintégration possible! On aura beaucoup moins de volontaires parmi nos fonctionnaires…

        Et pour la rémunération, pourquoi ne pas proposer simplement de donner le même montant qu’ils pouvaient toucher dans leur ancien métier. Il n’y aurait plus d’effet d’aubaine. Quelques petits avantages en matière de prise en charge des transports, frais d’hébergement et de bouche permettant de lisser les surcouts liés aux déplacements dans la capitale. Et évidemment, encadrement plus sérieux de l’engagement des attachés parlementaires. Là encore, les personnes surtout motivées par la gamelle seraient écartées.

  • comment faire confiance au politique ?? ils nous grugent , ils dilapident les fonds publique (affaire Tapie) ne déclarent pas tout leurs revenus (les pauvrent ont des frais !!) cumuls les mandats ( on partagent pas le gateau ) et ont des retraites très conséquentes ..
    ils sont beaucoup trop nombreux et coutent une fortune il faut en suprimé les trois quart et pour qu’il bosse correctement pas de cumul
    quand je bosse pas je suis pas payé , eu si , est-ce normal ? pas de présence a l’assemble pas d’indemnités
    je suis contres les sacrifices quand ce sont toujours les memes qui les fonds l’exemple doit venir du haut ( on et dans la mouise )

  • Et encore une louche de réglementation ! Etonnant sur un site libéral.
    Le constat est sans surprise et (donc) peu criticable, mais que dire des mesures proposées dans les deux derniers paragraphes ! Leurs propres mots d’introduction suffisent :
    – Déclaration, publication… encore des procédures inquisitoires, comme s’il n’y en avait déjà pas assez…( On espère en outre que l’auteur n’a pas la naïveté de penser que les nouvelles exigences déclaratives ne s’appliqueront à long terme qu’aux élus ; ensuite ce seront les fonctionnaires de responsabilité, puis les chefs d’entreprise de plus de 10 salariés, puis tous les chefs d’entreprise, etc. jusqu’à ce que ce soit tout le monde sans exception.
    – interdiction, limitation… Et la liberté d’adultes responsables dans tout ça ? C’est prendre les électeurs, plus encore que les élus ,pour des demeurés. Dans une société libre, les uns et les autres ont à faire comme ils le jugent bon, et ensuite à en assumer les résultats. C’est tout.
    On est entre adultes, qui n’ont nul besoin de béquilles réglementaires pour savoir ce qu’ils ont à faire, et, s’ils se trompent, pour vivre avec les conséquences des choix qu’ils ont faits.
    D’autant que les résultats ne plaident pas en faveur des « statuts » et autres « codes déontologiques » , dont nous sommes déjà saturés, sans le moindre progrès mesurable. Au contraire, permettez à quelqu’un qui a connu (très jeune, tout de même !) la IVème république de rappeler que la corruption des élus y était dix fois moindre, (il y a eu quelques « affaires », mais le nombre en a explosé sous la Vème) et que les villes étaient plutôt mieux gérées (voir l’inflation des impôts locaux) au temps des députés (ou sénateurs)-maires. Mais ça, c’était avant. Avant que de doctes penseurs n’imaginent des lois qui veulent se substituer au bon sens, et finiront par en décourager l’usage. Ne nous laissons pas entraîner sur cette pente, même par des indignations ponctuelles justifiées.

    • Le jour où les adultes responsables que vous citez auront la liberté de ne plus payer leurs impôts s’ils estiment ne pas être correctement représentés, on pourra reparler de votre système basé sur la liberté et la responsabilité.

      En attendant, soit on sort de ce système moisi de démocratie totalitaire représentative soit on ajoute tellement de règlements qu’on en bloque le fonctionnement. C’est bien là, les deux seules manières de régler ce problème rapidement.

  • Mais si les élus décident la transparence suite aux nombreux scandales liés à l’opacité de la vie de nos politiques, le problème de fond reste les avantages multiples qu’ils s’octroient! Il suffit de voir le coût d’un ancien président de la république française par rapport aux Etats-Unis par exemple! Bureaux, secrétariat, chauffeur, garde du corps, voiture a vie!… Aux Etats-Unis, une voiture avec chauffeur et garde du corps pendant 10 ans!

    • Oui et il n’y a pas que le statut de l’élu qui est un sujet; il y a celui des haut fonctionnaires dont les pouvoirs sont souvent au dessus de ceux des élus!
      Bien d’accord maupeu, ces gens se sont octroyer des avantages, privilèges, prébendes qui dépassent tout ce que l’on peut imaginer !

  • Le problème vient du système mis en place depuis 70 ans par la haute fonction publique et les politiciens de tous bords, tous complices! Avantages, prébendes diverses et variées. Sur rémunérations, rémunérations en liquide, rémunérations non imposables, avantages en nature, retraites grasses et calculées de façon scandaleuses, possibilités et tolérance vis à vis de pratiques douteuses ou illégales, par exemple népotisme, cumuls des mandats! Exemple ces députés qui s’approprient le local de leur permanence! Le cas révélateur de F. Fillon et de sa femme qui démontre que n’importe quel sénateur ou député peut employer qui il veut au salaire qu’il veut, se faire facturer des prestations par des membres de sa famille, parfois sans contrat de travail pendant des années, le tout sans aucun contrôle de l’Urssaf ou du fisc pendant des décennies !! Tout ça bien sûr aux frais des contribuables ! Toutes ces pratiques dans le privé feraient immédiatement l’objet de poursuite devant les tribunaux pour abus de biens sociaux et seraient assorties de redressements fiscaux carabinés. Mais c’est bien sûr la conspiration du silence sur cette situation de la part de la haute fonction publique et des politiciens de tous bords qui se serrent les coudes pour que rien ne change! La vérité est que le système français est profondément corrompu et avec lui de fait la quasi-totalité de sa haute fonction publique et de ses politiciens. Donc il va falloir se battre contre ces gens qui détiennent et contrôlent tout pour changer le système. C’est pas gagné…

  • Définir des devoirs et des interdictions relatives au statut de l’élu, oui et la principale:
    OBLIGATION DE DEMISSIONNER DEFINITIVEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE DES QUE L’ON EST ELU

    • Ce serait encore pire ! Ils passeraient leur mandat à s’assurer un parachute doré dans une boite privée en échange de connivences et favoritismes.

  • En condamnant Fillon on condamne le système mafieux mais légalement occulte dont il fait partie. Il n’a fait qu’en profiter comme tous les autres parlementaires.Fillon devrait d’amender en mettant dans son programme une loi de transparence de ces enveloppes et de ces caisses secrètes.

  • Stéphane Lallement
    4 février 2017 at 16 h 30 min

    Le présent plaidoyer de M Galmiche s’écarte très fortement des préconisations traditionnelles des libéraux.
    Ainsi, le philosophe Alain indiquait au début du XXème siècle que le rôle du député est de contrôler le gouvernement, et que le rôle du gouvernement est de contrôler les fonctionnaires. Ainsi, le rôle du député est de contrôler indirectement les fonctionnaires.
    Aux yeux du philosophe Alain, le très grand danger est l’exercice d’un pouvoir excessif exercé par les fonctionnaires, et tout doit être mis en œuvre pour contenir ce pouvoir des fonctionnaires.

    Le vrai danger ne se produit pas quand un élu s’enrichit personnellement, mais quand des fonctionnaires irresponsables oppriment les citoyens.

    • Les élus sont des professionnels de la politique assimilables à des fonctionnaires. Ceux sont bien eux qui oppriment le citoyen et non pas le petit fonctionnaire qui ne fait qu’exécuter les ordres de sa hiérarchie.

      Le vrai danger est celui de la démocratie totalitaire.

  • la seule façon d’en sortir est d’additionner tout ce qu’ils perçoivent , qu’il paient l’impôts sur la totalité et qu’ils se débrouillent de recruter qui ils veulent;faire simple ,ensuite faire plus avec moins ,diminuer le nombre d’élus, mais leur donner plus de pouvoirs vis à vis de l’administration pour enquêter savoir ce qui se fait dans le « machin  »
    le problème à résoudre par quelle procédure va ton obtenir le hara kiri des gens que le « Peuple « élit .la démocratie c’est bien mais ça ressemble à une sacrée manipulation

  • Les élus sont inutiles. Ils ne servent qu’à justifier leurs propres existences.

    On me répondra :

    1/ Les élus servent à contrôler.
    => C’est faux. Les élus forment une caste qui ne contrôle strictement rien. Dans le meilleur des cas, ils constituent des godillos aux ordres d’un parti. Dans le pire des cas, ils se serrent les coudes afin de piller ce qui peut l’être.

    2/ Les élus permettent de changer les lois.
    => La possibilité de changer les lois facilement et rapidement est sans doute l’une des pires choses possibles. La loi devrait être très difficile à changer. Cela devrait être très long à faire. Ainsi, on éviterait les lois débiles de circonstance qui limitent de plus en plus la liberté et la propriété privée.

    3/ Les élus représentent les gens.
    => Les élus ne représentent personne si ce n’est eux-mêmes. Le premier parti de France est l’abstention. La plupart des votants votent par dépit pour l’un ou l’autre des clowns qui se plaisantent (ou présentent). En 2017, voter pour l’un consiste à faire barrage à l’autre. Un élu représente combien d’électeurs ? Peut-être 30% et encore dans le meilleur des cas. Combien de gens qui croient vraiment en lui ? Peut-être 4 ou 5 % et encore.

    Il est urgent d’en finir avec cette démocratie représentative. La première étape serait sans doute de supprimer tous les salaires de ces parasites. Qu’on ne rembourse que les frais occasionnés par le mandat sur présentation de justificatifs avec bien sûr des limites de remboursements (aussi absurdes que les limites de déductions des frais réels du fisc). Ceux qui contestent se verraient répondre : « L’honneur de servir votre patrie constitue le seul salaire dont vous avez besoin. ». La deuxième étape serait de condamner, en peine planché, à la perpétuité sans remise de peine tout élu qui commettrait un délit ou un crime quel qu’il soit (de la conduite à plus de 50 km/h au meurtre). Bien sûr, ces messiers ne devraient être jugés que par des tribunaux constitués uniquement de citoyens tirés au sort.

  • Stupide, c’est justement a cause de ces statuts que le mal existe ils créent des citoyens inégaux devant la justice.
    Un simple passe droit suffit a corrompre.. par exemple la cocarde tricolore des voitures de députés , l’influence qu’il a par son statut grace a la petite enveloppe dont il dispose pour corrompre…..un député ne devrait pas être député hors de l’Assemblée !

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