Pourquoi il ne faut pas surtaxer les héritages

Taxes-fiscales-By: GotCredit - CC BY 2.0

Surtaxer les héritages, comme préconisé par France Stratégie, serait philosophiquement contestable et économiquement nuisible.

Par Virginie Truyens.

Pourquoi il ne faut pas surtaxer les héritages
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La surtaxation des héritages soulèverait, tout d’abord, deux problèmes philosophiques relatifs à la propriété et à sa transmission.

Le respect du droit de propriété

Le premier problème serait celui du respect du droit de propriété au-delà de la vie du propriétaire.

Pourrait-on tolérer que l’Etat ponctionne totalement les biens d’un propriétaire défunt qui entendait transmettre ces derniers à ceux qu’il jugeait dignes de les recevoir et de les faire fructifier ?

Assurément non. C’est pourtant ce qu’il se passerait si l’Etat venait à taxer encore davantage les héritages dans la mesure où ceux-ci seraient, en pratique, confisqués aux héritiers désignés.

Il y aurait alors lieu de s’inquiéter puisqu’un tel accaparement autoritaire de la propriété des citoyens, fût-ce à leur décès, porterait les germes d’un certain « totalitarisme étatique ».

La conception du droit de propriété

Le second problème serait celui de la conception de la propriété en droit français.

L’imposition renforcée des héritages reviendrait à supprimer la conception intergénérationnelle et familiale de la propriété, au profit d’une conception purement « monogénérationnelle » et individualiste : seul celui qui accumulerait un patrimoine pourrait en profiter au cours de son existence, à l’exclusion de toute autre personne ultérieurement à son décès.

Cette conception reviendrait à considérer que l’Etat français constitue le « propriétaire ultime » de tous les patrimoines accumulés par les citoyens français.

Cette conception aboutirait, en outre, à limiter le champ de la transmission parentale à des éléments purement immatériels tels que l’éducation ou les valeurs morales, à l’exclusion de tout élément matériel (maison ou voiture).

Par ailleurs, la surtaxation des héritages pourrait avoir des effets dévastateurs sur l’économie française.

Une imposition supplémentaire sur le capital

L’impôt sur les successions s’inscrit, au même titre que l’ISF, comme un impôt progressif sur le capital. La différence entre ces deux impôts, qui d’ailleurs se cumulent, tient à ce que l’ISF taxe le patrimoine annuellement alors que l’impôt sur les successions taxe le patrimoine de façon épisodique.

La plupart des économistes et des politiques s’accordent dorénavant à considérer qu’une imposition excessive du capital est économiquement nuisible dans la mesure où celui-ci, du fait de sa mobilité, peut être aisément déplacé à l’étranger (à l’exception du capital immobilier).

Dans ce contexte, et alors qu’il est envisagé de supprimer l’ISF, il apparaîtrait aberrant, d’un point de vue économique, de renforcer l’impôt sur les successions.

Incitation à l’exil fiscal

Un tel renforcement aurait vraisemblablement les mêmes effets pervers que ceux de l’ISF.

Il pourrait en particulier inciter les détenteurs de capital, du moins ceux qui demeurent encore en France, à partir mourir sous des cieux fiscaux plus cléments pour leurs héritiers.

Et l’éventail des destinations ne serait pas restreint puisque la majorité des pays (à l’exception du Japon et de la Corée du Sud) offrent des impositions bien plus attractives sur les successions que la France, laquelle taxe généreusement ces dernières jusqu’à 60 %.

Un impôt aboli à l’étranger

On ne manquera pas de préciser que l’impôt sur les successions a été remis en cause par de nombreux pays, notamment par l’Italie où Berlusconi l’a supprimé en 2001 (il a toutefois été réintroduit en 2007).

Dernièrement, le Président élu Donald Trump a également promis qu’il supprimerait cet impôt aux Etats-Unis.

Un impôt critiqué par les politiciens français

En France, l’impôt sur les successions fait, depuis longtemps, l’objet de nombreuses critiques politiques.

Alexis de Tocqueville condamnait déjà cet impôt dans son ouvrage intitulé De la démocratie en Amérique, lorsqu’il écrivait à son propos que : « Après avoir régenté la vie entière, l’Etat veut encore en régenter le dernier acte ».

Plus récemment, et dans un tout autre registre, Nicolas Sarkozy a confessé que : « Je suis pour la suppression de l’impôt sur les successions, parce que laisser le produit d’une vie de travail à ses enfants, c’est conforme à l’idée que je me fais du travail et la famille ».

Un impôt d’actualité

Il n’est actuellement plus question de supprimer l’impôt sur les successions. Ce dernier fait cependant partie intégrante du programme des candidats à l’élection présidentielle, lesquels envisagent sérieusement de le réformer.

François Fillon propose ainsi de raccourcir le délai de « rappel fiscal » (délai pour bénéficier à nouveau de l’abattement de 100.000 euros) de 15 ans à 10 ans et d’augmenter la fiscalité des successions par rapport à celle des donations.

Emmanuel Macron a, quant à lui, déclaré qu’il renforcerait la fiscalité sur les transmissions des patrimoines les plus élevés. Mais, comme à son habitude, ce dernier s’est bien gardé de donner davantage de détails.