Comment repenser la dépense publique ?

Bureaucracy illustration by Harald Groven(CC BY-SA 2.0)

Et si on repensait de façon sérieuse la baisse des dépenses publiques ? Cela nécessiterait d'avoir un vrai débat sur les effectifs de la Fonction Publique et la dépense publique en général.

Par Pierre Tarissi.

Bureaucracy illustration by Harald Groven(CC BY-SA 2.0)
Bureaucracy illustration by Harald Groven(CC BY-SA 2.0)

Il est semble-t-il urgent de faire reposer sur des bases logiques le débat sur les effectifs de la Fonction Publique et la dépense publique en général. Les incantations pour la faire baisser ne servent à rien, pas plus que des demi-réformes inachevées puis détricotées, genre RGPP.

Fonction publique qui pleure, fonction publique qui rit

Alors, oui, il y a des fonctionnaires indispensables et dont il faut augmenter le nombre, la rémunération, l’équipement. Je pleure quand j’entre dans un commissariat pouilleux ou quand je vois l’équipement très insuffisant de nos petits gars qui risquent leur peau dans le Sahel ou ailleurs. Je pleure aussi quand je vois des profs déconsidérés et mal rémunérés s’efforcer de faire cours devant les élèves. Ou l’état de certains hôpitaux. Ou encore – disons même surtout – des labos de recherche qui, faute de crédits, ne peuvent pas mener leurs programmes ni embaucher de post-docs.

En revanche, il existe un vrai problème avec l’ensemble de l’outil public « de gestion », qui démarre au Parlement, un des plus nombreux du monde, qui produit des masses de lois mal ficelées, et fabrique ainsi du travail supplémentaire pour des administrations ravies de l’aubaine. Cet outil public de gestion est dans tous les ministères, depuis les rectorats jusqu’au ministère des Finances et aux entrailles de l’Assemblée Nationale et du Sénat. La Cour des Comptes dénonce ses errements rapport après rapport, tous classés sans suite.

Aujourd’hui, il semble qu’une partie de l’opinion considère la dépense publique comme naturellement bonne par rapport à la dépense et surtout à l’investissement privé qui serait guidé avant tout par la cupidité des riches. Cette croyance est apparemment assise sur l’idée, largement fausse, qu’on peut partager l’argent des riches. Cette croyance ne facilite pas l’étude objective de l’efficacité des dépenses de l’État, et encourage encore moins l’épargne privée à s’investir dans l’industrie.

Des règles de fonctionnement contre-productives

Rappelons pour commencer que les lois ne comprennent aucune analyse sérieuse des résultats attendus de leur application, en termes de coûts / gains voire simplement avantages. Ne parlons même pas du suivi de leur application ni des coûts / gains réellement constatés. Cela pose la question de la légitimité de l’action de l’État.

L’outil de gestion étatique souffre surtout d’un grave défaut. Il est en grande partie régi par la « valeur travail », selon laquelle un fonctionnaire est réputé produire un PIB égal à sa rémunération, quelle que soit son activité réelle. Donc, si l’État embauche un fonctionnaire pour faire des trous et un autre pour les reboucher, il augmente le PIB (la dette et les impôts aussi d’ailleurs).

Cette façon d’analyser les choses par la Comptabilité nationale rend concrètement très difficile tout effort de rationalisation des dépenses publiques. D’abord, peu de gens le savent ; ensuite toute diminution des effectifs de la fonction publique se traduit immédiatement par… une baisse du PIB !

De même, toute dépense publique, aussi inutile soit-elle, se traduit immédiatement par une augmentation du PIB égale à son montant. Voir les ronds-points qui fleurissent partout en France et dont nous sommes les champions du monde !

On va trouver également une mine de gains de productivité possibles dans tous les organismes de la protection sociale, à savoir Sécurité sociale, caisses de retraite, etc. Ces organismes qui emploient des salariés non fonctionnaires sont en fait concrètement des compagnies d’assurances spécialisées dont les personnels jouissent d’une rente de situation. En effet, ils sont très difficiles à concurrencer par des assureurs privés. Leur statut spécifique leur donne un monopole sur une partie de leurs flux financiers (Régime Obligatoire SS, retraites de base) et leur interdit les dépenses de publicité et de commercialisation, part très importante des frais d’un assureur classique.

Même si ces organismes évoluent lentement vers une plus grande productivité sur le long terme (ils ne fonctionnent pas selon la « valeur travail »…). Tout cela est évidemment d’autant plus dommageable que les armées de fonctionnaires qui travaillent dans ces structures inefficaces sont individuellement plutôt mieux formés et plus performants que la moyenne de la population !

Quelques pistes pour repenser la dépense publique

Toutes ces structures sont très difficiles à réformer de l’intérieur, faute de volonté politique et de demande forte des clients qui le plus souvent subissent leurs coûts sans capacité d’intervenir. On ne peut guère compter que sur le progrès technologique pour périmer, détruire et remplacer leurs business models actuels.

Ou encore sur des réformes audacieuses impulsées par le politique : supprimer la gestion des organismes sociaux par l’actuel système paritaire patronat-syndicats, propice au favoritisme, ou encore déléguer largement certains services publics à des structures inspirées du modèle notarial ante-Macron (rémunération fixe sur laquelle on exerce une pression à la baisse, absence de frais de commercialisation et de promotion, qualité définie par un Cahier des charges à application contrôlée par les recours Clients facilités).

Ou encore à des lois portant réellement réformes de fond, par exemple la suppression du nombre invraisemblable d’aides aux pauvres qui n’atteignent d’ailleurs pas leur but (un SDF est incapable de bénéficier du RSA ou de la loi DALO, faute de compétences, tout simplement) par des systèmes simples qui restent à définir (genre revenu universel…).

Enfin, la baisse réelle de la dépense publique est indispensable pour trois raisons essentielles :

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