Par Éric Verhaeghe.
Officiellement, François Hollande est un ami de l’esprit mutualiste et de cette fameuse solidarité dont la forme est née en France au XIXe siècle. Dans la pratique, le Président socialiste a patiemment explosé cette forme mutualiste jusqu’à en dénaturer le sens ou à intimer l’ordre, à ceux qui veulent en préserver la quintessence, de renoncer à leur activité.
La conférence de presse de Philippe Mixe, président de la FNIM, en a donné une nouvelle démonstration.
La solidarité mutualiste, de quoi s’agit-il ?
Une mode veut diluer la solidarité mutualiste dans un grand ensemble appelé économie sociale et solidaire où se mélangent pêle-mêle des entreprises dont le capital est détenu par leurs salariés, des associations, et des assurances santé (ou des banques) détenues par leurs sociétaires.
Cette dilution du monde mutualiste est déjà un signal envoyé sur l’intention des pouvoirs publics de métamorphoser les mutuelles du XIXe siècle en un tout obscur porté par des valeurs dont plus personne ne vérifie l’application quotidienne.
C’est bien dommage, car ce qu’on appelait une mutuelle est, comme l’a rappelé Philippe Mixe, une logique qui mérite d’être pensée dans notre siècle : de simples particuliers se regroupent sans l’État pour organiser leur propre protection sociale. Liberté, responsabilité, indépendance,… ces valeurs-là ont encore quelque chose à nous dire.
Une tendance séculaire
Ces regroupements solidaires qui firent florès sous la Restauration et connurent un âge d’or sous le Second Empire, avaient pris un virage intéressant dans les années 30. Lorsque Vichy arriva, la mutualité était alors à son apogée : c’est elle qui organisait l’assurance santé en France.
Lorsque les brillants technocrates du Conseil d’État fomentaient leurs premiers projets de Sécurité sociale, les Laroque, les Parodi, c’est-à-dire dès les années 30, le sort de la mutualité était pourtant scellé : elle sera remplacée par la Sécurité sociale et réduite à la portion congrue. Son destin sera de se cantonner au remboursement de la part complémentaire laissée derrière elle par la Sécurité sociale.
Après avoir livré un dernier combat sous Vichy contre la mise en place de la Sécurité sociale, la mutualité perdit définitivement la manche en 1945 et entama son long mouvement de reflux historique.
La javellisation des années 2000
Ce mouvement trouva peu à peu son aboutissement. Il existait, il y a 20 ans, plusieurs milliers de mutuelles. En 2008, on en comptait à peine 1.000. En 2016, elles seraient environ 600 dont la moitié seulement dotée d’une véritable indépendance financière.
Dans le même temps, ont émergé des géants de la mutualité : les MGEN, Harmonie, entre autres, qui font le cœur de la FNMF et qui rivalisent avec les acteurs capitalistes et paritaires.
Bercy veut achever l’indépendance mutualiste
Mais ce mouvement n’est pas suffisant pour la technostructure française, obsédée par le jardin à la française : il faut supprimer au maximum la « concurrence émiettée » et imposer un modèle d’organisation économique où le marché est détenu par quelques acteurs seulement, dont la taille est qualifiée de « critique ». Le président de la FNIM préfère l’expression de « taille critiquable ».
Pour mener à bien ce projet, la technostructure dégaine son arme favorite : l’ordonnance de transposition d’une directive communautaire. La seule mention de cette expression suffit à annoncer la suite : une réglementation imbuvable qui permet d’imposer de nouvelles normes de production et de fonctionnement impossible à respecter par les petites mutuelles.
La résistance de la FNIM
Cette transposition, qui est aussi une concentration au forceps du marché, ne coule pas de source. Le président de la FNIM rappelle en effet que les directives communautaires n’ont jamais intégré les petites mutuelles santé françaises dans les « scopes » systémiques qui justifient les durcissements réglementaires.
Aucune petite mutuelle française, en effet, ne risque de mettre l’économie mondiale en péril en cas de faillite. Alors pourquoi leur imposer des normes qui rendent leur fonctionnement impossible en les forçant à accepter des organisations et des procédures prudentielles internes si coûteuses que leur avenir est compromis ?
Hollande, meilleur ennemi de la mutualité
Cette obsession de la norme favorable aux grands et mortifère pour les petits est typique de l’élite administrative française. On ne sera pas étonné de voir que François Hollande, haut fonctionnaire de naissance, est-on tenté de dire — et donc ennemi de la liberté — s’est rallié à cette cause sans coup férir. En enjambant les valeurs de solidarité tant adulées par son camp.
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Sur le web
C’est quand même incroyable. Un type qui disait “Mon ennemi c’est la finance” fait tout ce qu’il peut pour couler ou obliger à un rapprochement les petites entités qui fonctionnaient et ne demandaient rien à personne. Evidemment en utilisant le cache-sexe facile de la réglementation européenne pour masquer sa lâcheté.
J’y vois un parallèle avec les fonds d’investissements qui font fermer de petites unités de production rentables mais qui n’atteignent pas le sacro-saint 20% de ROE.
Alors que le “too big to fail” se multiplie, ces abrutis de hauts fonctionnaires n’arrivent pas à comprendre que small peut être beautiful ?
Mais qu’on arrête d’emmerder les français, qu’on sorte une bonne fois pour toute de l’UERSS et tout ira bien mieux !
les mutuelles sont la signature de la faillite de la sécurité sociale !
@ zelectron
D’accord, mais ce sont aussi la seule solution de rechange qui ne soit pas “capitaliste”, au sens le plus péjoratif du terme.
c’est l’évidence même 🙂
Oui, c’est vrai, mais c’est prêter à priori aux sociétés d’assurance une image “mauvaise” qu’elles n’ont pas nécessairement plus (ni moins d’ailleurs) que les mutuelles.
Pour bosser depuis plus de 20 ans avec les deux systèmes ils sont globalement interchangeables. Leur efficacité propre et leurs éventuelles distinctions pourraient se voir dans un marché concurrentiel de l’assurance maladie.
Dans le marché concurrentiel des autres assurances, je n’ai pas le sentiment que les sociétés à but lucratif s’occupent moins bien de leurs clients que les mutuelles. Il y a toujours des contre exemples, des deux côtés, mais dans l’ensemble ils font le job.
@ PukuraTane
La coexistence des 2 systèmes (tous 2 compatibles avec le libéralisme, me semble-t-il) assurances et mutuelles, crée une concurrence qui conservera sans doute les meilleurs prix en permettant une “base” que l’état pourrait imposer, pour ne pas hériter de tous les imprévoyants. (Je sais bien qu’aux U.S.A., on suspend parfois ces assurances pour pouvoir payer des études aux enfants: aucun Français ne rêve de ça!); sur cette base, des options multiples sont possibles. Et non, je n’ai pas une mauvaise image des assurances mais la mutuelle peut éviter à ces sociétés toute tentation de cartel!
Une entreprise n’a jamais intérêt à maltraiter ses clients: il a fallu tout le pouvoir de la loi pour autoriser, en cas de faillite menaçante, les banques à se servir des dépôts des clients, au-delà de la garantie d’état, pour réparer “leurs bêtises”! C’est proprement scandaleux mais très compatible avec le cynisme sans limite de cette face de rat de M.Draghi!
Hollande, meilleur ennemi de la mutualité ?
C’est pourtant lui qui a , par l’intermédiaire de MST, mis en place la mutuelle obligatoire pour tous, un beau cadeau aux mutuelles, et en plus ils ont rajouté le plafonnement de certains remboursements, comme pour les lunettes, docn l’adhérent paye toujours autant, et est moins remboursé, elle est pas belle la vie ? Et devinez qui y gagne ?
y’aurait pas es campagnes électorales à financer dans un avenir proche ?
Un beau cadeau aux grosses mutuelles…
Petite erreur : la législation actuelle obligé l’employeur à fournir une “assurance complémentaire santé” que nous autres, simples payeurs, appelons “mutuelle d’entreprise”. Mais rien n’oblige à ce qu’il s’agisse d’un contrat propsé par une entreprise affiliée à la FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française (les mutuelles au sens juridique), de type Harmonie. il peut aussi s’agir d’une assurance comme AXA, affiliée à la FFSA (Federation Francaise des Sociétés d’Assurance).
Le cadeau fait par MST et FH n’est pas en direction des mutuelles. Il n’y a pas de cadeau du tout. On paie un peu plus pour un peu moins de prestation…
Au passage, Harmonie, souvent citée, n’est pas “une” mutuelle mais une constellation de petites mutuelles qui se sont regroupées, et qui gardent en réalité une bonne part de leurs spécificités…
La Mutualité n’est plus ce qu’elle était !
Rappelons les principes fondateurs ; indépendance, solidarité, but non lucratif (redistribution des bénéfices aux adhérents, autrement dit baisse équivalente des cotisations), etc.
Depuis 1945, puis dans les années 70′, le monde mutualiste a muté sur deux points qui l’ont profondément éloigné de ces principes :
– entrée dans le monde marchand, au point que le terme de “mutuelle” équivaut à celui de “complémentaire” santé, assurance-retraite
– financement des réseaux associatifs et syndicaux
Plus rien ne distingue aujourd’hui les mutuelles des compagnies d’assurance. Les salariés peuvent adhérer à la Mutuelle d’Assurance des Commerçants et des Indépendants de France, la MACIF par exemple.
Depuis 2012 des mesures ont été prises pour fiscaliser progressivement les mutuelles, ce qui fait que l’on peut se demander si elles ont encore une raison d’être.
Et je rajouterai que le code des mutuelles interdisait les remboursements différentiés, à cotis égale, prestations égales.
Mais depuis Hollande c’est possible avec la création des réseaux de soins, où vous n’avez plus le libre choix de votre praticien, ou sinon vous serez moins bien remboursé.